CHAPITRE VIII

Fidéicommis.

Le fidéicommis est une disposition à cause de mort, conçue en forme de prière (5), et dont le testateur confie l'exécution à la foi de son héritier. Il le charge de remettre à une personne déterminée, soit un objet particulier, soit l'hérédité tout entière ou une quote-part de l'hérédité. De là deux sortes de fidéicommis : le fidéicommis particulier et le fidéicommis universel.

I. FiDÉicoMxMis PARTICULIER. — Le fidéicommis particulier fut très anciennement usité : on en trouve l'idée première dans la familiœ mancipatio^ usitée lorsqu'un testateur était en danger de mort dans l'intervalle de la réunion des comices (I, 296). Après l'introduction du testament per œs et libram, cette application perdit sa raison d'être ; on en trouva bientôt une autre : lorsqu'un citoyen voyageant dans les provinces était en danger de mort et désirait compléter le testament qu'il avait rédigé avant son départ, il n'avait que la ressource de prier son héritier d'exécuter ses nouvelles dispositions (6) . On employa également les fidéicommis pour gratifier certaines personnes auxquelles la loi avait retiré le droit de recueillir une hérédité ou un legs : les femmes dans le cas prévu par la loi Voconia (7) , les Latins Juniens et surtout les pérégrins (8) .

(1) Ulp., 17 ad Sab., D., VII, 2, 1 pr. ; Paul, III, 6, 26 ; Faf./;-. , 75 et 85.

(2) Plaut., Gels., Jul., in Vat.fr. ^ 77.

(3) Atilicinus, Vindius, loc. cit.

(4) Jul., ap. Pap., 17 Qusest., D., VII, 1, 33, 1 ; Paul, D., XLIV, 2, 14, 1 : (^uia ususfructus non porlioni sed homini adcrescit, Ulp., D., VII, 2, il.

(5) Ulp., XXIV, \ ; XXV, 1.

(6) Inst., II, 25 pr.

(7) Cic, De fin., II, 17, 18; Gaius, II, 274.

(8) Gaius, II, 275, 285 : Et fer e hœc fuit origo fideïcommxssorum.

FIDÉICOMiMIS.

Ces dispositions n'eurent pendant long^temps aucune valeur juridique. Auguste résolut de leur donner une sanction, soit parce qu'ayant accepté d'en exécuter quelques-unes, il ne voulut pas paraître s'attribuer un privilège ou se prêter à une irrégularité, soit aussi pour mettre un terme à l'indélicatesse de certains héritiers : il chargea les consuls d'assurer l'exécution des fîdéicommis. Plus tard, on confia à un préteur spécial (prœior fideicommissarius) le soin de statuer extra or^/mem sur les fidéicommis (1). Cette innovation fut très favorablement accueillie ; elle fit disparaître certaines entraves à la liberté de tester qui n'étaient plus en harmonie avec l'état des mœurs. Elle permit de disposer à cause de mort sans faire de testament, en grevant d'un fidéicommis les héritiers ab intestat ; de disposer au profit d'une personne incertaine ou du posthume d'autrui ; d'écarter la règle qui exige l'emploi de la langue latine, qui défend de mettre un legs à la charge d'un légataire, ou celle qui défend de léguer /?05; moriem heredis. Enfin et surtout elle ne tarda pas à recevoir une application à laquelle Auguste n'avait pas songé : elle servit à éluder les incapacités établies par les deux lois si impopulaires, Julia et Papia Poppea^ (2).

On vit alors les dangers de l'extension si rapide prise par les fidéicommis : c'en était fait de l'observation de ces lois sur lesquelles on comptait pour régénérer le peuple romain, c'en était fait des règles traditionnelles auxquelles les legs étaient soumis si les fidéicommis échappaient à toute réglementation. Trois quarts de siècle s'étaient à peine écoulés que la réaction finit par se produire. Sous Vespasien, le Sénat étendit aux fidéicommis les incapacités qui frappaient les pérégrins (3) et les personnes visées par les lois caducaires ; en même temps, il appliqua aux fidéicommis la loi Falcidle Un Se. du temps d'Hadrien annula les fidéicommis faits aux personnes incertaines (4) .

Suivant l'impulsion donnée par le Sénat, la jurisprudence appliqua aux fidéicommis les règles de fond admises pour les legs, soit quant aux effets de l'accroissement, soit quant à l'obligation de fournir caution (5) , soit quant au droit à l'envoi en possession (6). Mais, pour les règles de forme, elle conserva les simplifications dues à l'institution des fidéicommis ; elle les

(1) Inst., II, 23, 1; PoMP., D , I, % 2, 32; C. I. L., XII, 3163.

(2) Gaii s, II, 270, 287, 231, 260, 277, 286.

(3) Un Se. du temps d'Hadrien attribue ce fidéicommis au fisc (Gaius, II, 285).

(4) Gaius, II, 254, 286-287.

(5) JuL., ap. Ulp., D., XXXI, 61, 1 ; Ulp., D., XXXVI, 3, 1 et 14 pr.

(6) JuL., D., XXXVI, 4, 6, 1 ; Ulp., 54 ad Ed., eod., 1, 1.

appliqua même, dans une certaine mesure, aux legs : on put faire un legs par un codicille confirmé (p. 652). La tendance fut de rapprocher de plus en plus les fidéicommis et les legs. Au temps de Gains, certains jurisconsultes traitaient le fidéicommis comme un legs per damnationem quant aux choses qui en faisaient Fobjet (1) ; d'autres assimilaient le legs sinendi modo à un fidéicommis quant aux intérêts et aux fruits dus lorsque le grevé était en demeure (2). A d'autres égards, il subsista jusqu'à Justinien de nombreuses différences (3) .

Gomme les legs, les fidéicommis peuvent être faits au profit de plusieurs personnes, soit conjointement, soit successivement : l'une des applications les plus originales de ce dernier cas, c'est le fidéicommis de famille. Ce fidéicommis est fait au profit des membres de la famille que le testateur a désignés (agnats ou cognats) , ou des affranchis (4) . A leur mort, le fidéicommis passe à leurs enfants; s'ils meurent sans postérité, on appelle les personnes qui portent le nom du défunt à l'époque de sa mort (5) .

L'objet du fidéicommis de famille ne peut être aliéné au profit d'un étranger, ni par acte entre vifs, ni par acte à cause de mort. En cas de contravent^n, tout membre de la famille peut le réclamer : la préférence est accordée à celui qui est au degré le plus proche, s'il est prêt à promettre de restituer l'objet à la famille (6) . Les membres de la famille peuvent renoncer à leur droit en participant à la vente ou en approuvant ceux qui en ont pris l'initiative (7).

IL Fidéicommis uiniversel. — Le fidéicommis universel, dont on trouve un exemple dans Gicéron (8) et dont l'usage se généralisa lorsque, sous Auguste, les fidéicommis devinrent obligatoires, répondait à un besoin réel : il fournit un moyen d'écarter la régie semel hères, semper hères. Gette régie, consacrée par les prudents, présentait des avantages incontestables, surtout pour les créan-

(1) Gaius, II, 262; cf. Ahisto, ap. Marc, 2 Fid., D., XXXII, 95.

(2) Gaius, II, 280.

(3) Jbid., 268; Ulp., 67 ad Ed., D., XXXI, 1 a été interpolé.

(4) MoD., D., XXXI, 32, 6 ; Pap., eod., 69, 4 ; /. L., III, 656.

(5) MoD., loc. cit. : In fîdeicommisso, quod familiœ relinc/uitui-, hi ad petitio^ nem ejus admitli possunt, qui nominati sunt, aut post omnes eos extinctos, qui ex nomine defuncti fuerint eo tempore, quo testator moreretur, et qui ex liis primo gradu procreati sint^ tiisi specialiter defunctus ad u/teriores voluntatem suani extenderit. A défaut de désif;natlon expresse, le fiduciaire est libre de remettre le fidéicommis à celui des membres de la famille qu'il lui plaît de choisir (Pap., 19 Quaest., D., XXXI, 67 pr.; Marc, 8 Inst., D., XXX, 114, 17). Sous Justinien, à défaut du fils ou de la fille, on appelle la belle-fille ou le gendre (C, VIII, 38, 5). Cf. p. 860, 2.

(6) Sev., Car., ap. Marc, 8 Inst., D., XXX, 114, 14; Pap., eod., 69, 3.

(7) GoRD., G., VI, 42, 11.

(8) De fin,, II, 17.