CHAPITRE IX Donations

La donation est un acte à titre gratuit, comme le legs et le fidéicommis, mais ce n'est pas toujours un acte à cause de mort: très souvent elle a lieu entre vifs. La donation diffère également du legs et du fidéicommis, en ce qu'elle n'a pas par elle-même de valeur juridique : elle n'a pas de forme propre comme le legs; elle n'est pas directement sanctionnée, comme le fidéicommis. Elle doit, pour être efficace, être réalisée par un mode approprié suivant son objet. La théorie de la donation dépasse donc, à certains égards, celle des successions à cause de mort; on a cependant l'habitude de rapprocher les successions et les donations, parce que ce sont des causes d'acquérir à titre gratuit. Nous

(1) Gaius, II, 255; 2 Fid., D., X, 2, 40.

(2) Afr., 6 Quaest., eod., 29, 2 ; Ulp., 4 fid., eod., 4.

(3) Sev., Gah., ap. Ulp., eod., 15, 4. II peut cependant garder ce qu'il a reçu condilionis implendœ causa (Paul, 9 ad Plaut., D., XXXV, 1, 44, 5) ou ce qu'il a acquis autrement que par la volonté du défunt, comme l'hérédité laissée par un tiers à un esclave héréditaire (Jul., 40 Dig., D., XXXVI, 1, 28, 1).

(4) Ibid., 28 (27), 15.

(5) Pap., ap. Ulp., 22 ad Ed., eod., 44; Gaius, 2 Fid., eod., 65, H.

étudierons d'abord les donations entre vifs, puis les donations à cause de mort.