DONATIONS ENTRE VIFS

I. Distinction des actes a titre onéreux et a titre gratuit. — En général, on aliène une chose en vue d'obtenir l'équivalent de ce qu'on donne : c'est l'aliénation à titre onéreux. L'aliénateur et l'acquéreur agissent dans leur intérêt respectif : tous deux veulent faire une bonne affaire. Il en est autrement dans les actes à titre gratuit : l'une des parties procure volontairement à l'autre un avantage pécuniaire sans attendre d'équivalent. Nous avons rencontré déjà plusieurs actes entre vifs de cette espèce : Xemutuum, le dépôt, le commodat, le précaire, le mandat, la gestion d'affaires; mais ces actes n'ont pas été soumis, comme actes à titre gratuit, à des règles spéciales : les donations, au contraire, ont été de bonne heure distinguées des actes à titre onéreux. La distinction présente un intérêt pratique à plusieurs points de vue : 1" la liberté de donner est, à partir d'un certain taux, restreinte par la loi Gincia; 2" les donations sont interdites entre époux; 3" elles sont interdites aux personnes qui administrent les biens d'autrui (p. 134, 5; 158, 1); 4" elles n'obligent pas l'aliénateur à la garantie contre l'éviction; 5" le concours de deux causes lucratives est une cause d'extinction des obligations fp. 538, 6).

II. Caractères des donations. — Pour assurer l'observation des règles spéciales aux donations, la jurisprudence a dù fixer les caractères qui leur sont propres. Gela fut d'autant plus nécessaire que la donation n'a par elle-même aucune valeur juridique (1, 557), et peut se manifester sous les formes les plus diverses. Toute donation suppose :

1" L'appauvrissement du donateur. Une aliénation est nécessaire : il faut qu'une valeur pécuniaire sorte du patrimoine du donateur pour entrer dans celui du donataire. Gette aliénation peut avoii" lieu de trois manières : dando, par le transfert de la propriété ou d'un droit réel (1) ; obligaiido, par la promesse d'un

(1) Donation d'une servitude (Pap., 7 Quaest., D., VIII, 4, 17). L'abandon de la possession vaut donation (Ulp., 72 ad Ed., D., XXIV, 1, 46). Il en est de même de la permission d'habiter gratuitement une maison de rapport : le propriétaire s'appauvrit du prix du loyer (Pomp. , D. , XXXIX, 5,9 pr.). — La donation d'une bérédité que l'on a acquise d'un tiers ne fait pas du donataire un successeur à titre universel : il faut lui transférer individuellement les divers éléments du patrimoine par les modes appropriés {Vat. fr., 263). Quant aux dettes, il doit indemniser le donateur de