DONATIONS ENTRE ÉPOUX

VI. Règles spéciales a certaines donations. — § Donations faites par un ascendant à son descendant in potestate. — Pendant longtemps, ces donations furent sans valeur : le fils de famille est un instrument d'acquisition pour son père; donner à son fils, c'est se donner à soi-même. Lorsqu'un père fait une donation à son fils, les biens donnés font partie du pécule du fils, mais, à la mort du père, ils rentrent dans la succession paternelle et se partagent entre tous les héritiers, à moins qu'ils n'aient été légués au fils par préciput (1). Au m* siècle, cette règle reçut un tempérament : on n'exige plus que les biens donnés soient légués à l'enfant donataire; il suffit de prouver que le père a persévéré jusqu'à sa mort dans son intention libérale (2).

§ 2. Donations entre époux. — Les donations entre époux ont été soumises à une règle spéciale aux derniers siècles de la République : elles sont interdites. La portée de cette prohibition a été modifiée par un Se. proposé par Garacalla. Il y a donc deux périodes à distinguer dans l'histoire de ces donations.

A. La prohibition des donations entre époux a été introduite par la coutume postérieurement à la loi Gincia (3) : elle date de l'époque où le mariage cum manu commence à être délaissé, où les divorces se multiplient. Deux raisons, dit-on, l'ont fait établir. On a voulu : 1° empêcher les libéralités inconsidérées que l'affection réciproque des conjoints aurait seule motivées et qui les conduiraient à leur ruine (4) ; 2" empêcher que le maintien du mariage et la bonne harmonie entre les époux ne s'achetassent à prix d'argent (5). De ces deux raisons, la seconde seule est décisive : on a craint que la cupidité de l'un des conjoints n'arrache une donation à la faiblesse de l'autre. La première raison n'aurait trouvé qu'une sanction très imparfaite dans la prohibition des donations : dans bien des cas, le conjoint donataire aurait dissipé les biens, et le but aurait été manqué.

r* Conditions requises pour l'application de la prohibition. — Il faut : a) l'existence d'un mariage légitime entre le donateur et

(1) P. 123, 1. Pap., Vat. fr., 294-296. Les biens donnés ne peuvent, du vivant dupère, devenirla propriété du fils que dans le cas d'émancipation ; encore faut-il que le pécule ne lui soit pas retiré (Pap., D., XXXIX, 5, 31, 2).

(2) DioCL , Vat. fr., 281 : Becepta humanitate plaçait... Cf. pour le droit de Justinien, G., V, 16, 25.

(3) Ulp., 32 ad Sab., D., XXIV, 1, 1 : Moribus apud nos i-eceptum est. Au temps de la loi Gincia, les conjoints figuraient parmi les personnes exceptées : les donations étaient donc permises même ullfa modum.

(4) Proc, ap. PoMP., 14 ad Sab. , D. , XXI V, 1, 31, 7; Ulp., 32 ad Sab., eo(/. , 1.

(5) S. G;EC., ap. Paul, 7 ad Sab., h. ï., 2; Oratio Antonini, eod., 3 pr.