II

le donataire (1) au moment où la donation a été faite (2) ; b) Tappauvrissement du donateur et l'enrichissement simultané du donataire (3). L'appauvrissement doit résulter d'un fait actif et non d'une omission : la répudiation d'une hérédité en vue de gratifier le conjoint substitué ou héritier ab intestat ne constitue pas une donation prohibée (4). On est ici plus exig^eant que d'ordinaire, parce qu'il s'ag^it d'annuler la donation. Mais il n'est pas nécessaire que la donation soit faite directement au conjoint : il suffit qu'il en profite, par exemple si elle faite à une personne placée sous sa puissance (5).

2° Sanction. — La donation prohibée est nulle ipso jia^e (6). a) Si elle a eu lieu par tradition, le donataire n'acquiert que la possessio naturalis protégée par l'interdit unde vi (7j . — Z^) Si la donation a eu lieu par voie de promesse, le payement fait par le conjoint donateur ne transférera pas la propriété de l'argent livré : la revendication des écus sera possible tant qu'ils seront recoimaissables. — c) La question est plus délicate si le payement a été fait par un tiers délégué par le donateur. D'après Celsus, le débiteur est libéré (8j : le mari devient propriétaire des écus, bien qu'en fait il ne les ait pas reçus. Tout se passe comme si le débiteur eût payé entre les mains du mari une somme que celui-ci aurait remise à sa femme à titre de donation ; le payement est valable, la donation nulle (9j . —

(1) La nullité de la donation ne peut être invoffuée par celui qui a contracté mariage en violation de la loi : il est exclu comme indigne, et les biens donnés sont attribués au fisc (Ulp., 33 ad Sab., h. t., 32, 28).

(2) Ulpien (D., XXIII, 3, 12 pr.) annule la donation résultant d'une convention antérieure au mariage, mais réalisée après. Il y a là une exagération, puisqu'on admet les donalions entre fiancés.

(3) Ulp., h. 5, 8; Paul, 71 ad Ed., eod., 14. Est valable^la donation faite pour acheter un terrain destiné à servir de sépulture, pour rebâtir une maison incendiée ; de même la donation honoris causa (Gaius, 11 ad Ed., prov., h. t., 42).

(4) Ulp., h. /.,5, 16; Jul., ap. Ulp., eod.^ 5, 13. Il en est de même lorsque la donation a pour objet une chose qui n'appartient pas au donateur (Treb., ap. Pomp., 24 ad Q, Mue, D., XLI, 6, 3) : le donataire aura une juste cause pour usucaper ; sous ce dernier rapport, la décision de Trebatius doit être critiquée : l'usucapion ne devrait pas être admise au profit de celui qui sait contrevenir à la loi (p. 240, 5).

(5) Ulp., h. 3, 2; Vat.fr., 269. Cf. J. Roman, JSouv. Rev. hist., XXV, 629.

(6) Ulp., h. t., 5, 3; Jul., eod., 5, 4.

(8) Gels., ap. Ulp., h. i., 3, 12. Cf. Jul., 5 ex Min., eod., 39; ap. Afr., 7 Quaest., D., XLVI, 3, 38, 1; ap. Ulp., h. f., 5, 4-5. L'interprétation de ces textes soulève des difficultés sur lesquelles on consultera Gradenw^itz, Die IJugnltigkeit obligatorischer Rechtsgeschàfte, p. 216; PiICCObono, Bull. did. R.^ Wll, i99.

(9) Julien, au contraire, dit (/. c.) que le débiteur n'est pas libéré; il conserve la propriété des écus, à moins qu'ils n'aient été dépensés par la femme ; il a, suivant les cas, la revendication ou une condictio fondée sur un enrichissement injuste. Julien admet toutefois que le débiteur peut opposer une exception de dol audélégant s'il est prêt à lui céder ses actions contre le conjoint délégataire. Le débiteur ne