LES ÉCOLES. LES GRANDS JURISCONSULTES

I. Les Sabiniens et les Proculiens. — Les principes qui viennent d'être indiqués n'ont pas été tous admis sans résistance Dès le début de l'Empire, les jurisconsultes se partagent entre deux écoles rivales fondées, l'une par G. Ateius Gapito (consul en 758, curator aquaritm en 766, mort en 775) (7); l'autre par M. Antistius Labeo (sénateur dès l'an 736, préteur après 758) (8). Cette division a subsisté jusque vers le milieu du if siècle. Pendant ce long espace de temps, les jurisconsultes de chaque école sont restés groupés autour d'un chef reconnu comme le scholœ princeps (9). On appela les uns Sabiniens ou Cassiens, du nom

(1) Gaius, III, 92, 117, 127; Mod., 5 Resp., D., XXVIII, 5, 61.

(2) Gaius, II, 193, 201 ; I, 149 ; Ulp., II, 7.

(3) Gaius, III, 93; Ui.p., 48 ad Sab., D., XLVI, 4, 8, 4; Gaius, II, 281; Ulp , 2 fid., D., XXXII, 11 pr. ; Sc.ev , 16 et 18 Dig., D., XXXII, 101 pr., 37, 5. Vat. fr., 319. Pour le testament, il faut une permission spéciale : rescrit d'Hadrien {Bull, de COI resp. h elle n.., 1890, p. 142).

(4) PoMP , 2 ad Q. Mue, D., XXXII, 85. Julien (ap. Ulp., 1 ad Sab., D., XXVIII, 5, 1, 7) admet pour une institution la formule : Jlle ex parte tota en omettant hères eslo Antonin le Pieux a validé les deux formules [Ibid., 1, 5-6).

(5) Pap., 5 Resp., D., XXVIII, 3, 17. Dans certains cas, au lieu d'écarter la rèç\e qiiod ab initio vitioxum est non potest tractu temporis coiivalescere, on transforme l'acte nul en un autre acte valable : tel le le^s per vindic, en vertu du Se. Néronien ; l'acceptilation inutile vaut comme pacte de remise (Paul, 3 ad Ed , D., II, 14, 27, 9) ; la substitution faite par codicille vaut comme fidéicommis (Sc^Ev., 19 Dig., D., XXXVI, 1, 76)

(6) ConHrmation du prince pour l'adoption irrép,ulière (Marcel., 26 Dig., D., I, 7,38 ; Cali.istb ,2 Inst., eod. 29). Confirmation du consul pour la nomination irrégulière d'un tuteur testamentaire (Mod., D., XXVI, 3, 2, 1; Ner., eod., 2. Pap., 6)

(7) C. L L., I, 750, 751 ; Tac, Ann., III, 75 ; Fbontin, de aquis, 102.

(8) AcnoN., in Hor. Sat., I, 3, 82; Dio Cass., LIV, 15.

(9) Pn^., Ep., VII, 24, 8 ; Tac, Ann., XII, 12.

d'un des successeurs de Capiton, Massurius Sabinus ou G. Cassius Longinus (1); les autres furent les Proculiens, du nom de ProcLikis, Tun des successeurs de Labéon (2). Ces groupements de jurisconsultes, la présence d\in chef nommé à vie et qui transmet son titre à son successeur, rappellent Torg^anisation des écoles des philosophes grecs (3) qui servit sans doute de modèle aux écoles des jurisconsultes romains.

D'après Pomponius, les Sabiniens et les Proculiens représentent deux tendances opposées : les premiers sont pour le maintien des traditions, les seconds se distinguent par leur esprit novateur (4). Les Sabiniens sont des conservateurs, les Proculiens des progressistes. L'assertion de Pomponius concorde avec ce que l'on sait F sur l'œuvre des fondateurs des deux écoles : celle de Capito n'a laissé aucune trace (5) ; Labéon a semé beaucoup d'idées. D'un savoir étendu, connaissant la grammaire, la dialectique, les antiquités (6), il est un de ceux qui ont le plus contribué à l'élaboration scientifique du droit. Sa préoccupation constante est de s'élever du particulier au général, et de fixer par des définitions ou par des classifications les notions ainsi obtenues (7); 2" sur les opinions politiques des fondateurs de ces écoles : Capito était partisan d'Auguste (8) qui se vantait d'avoir rétabli par ses lois les coutumes des ancêtres (9) ; Labéon lui fut hostile; il parvint à la préture, mais refusa le consulat (10); 3" sur les tendances de Cassius, l'un des chefs de l'école sabinienne : en 61, dans une séance du sénat, il proteste contre les innovations projetées et demande le maintien des instituia ei Leges majorum (11); 4° sur un certain nombre de controverses qui révèlent les tendances opposées des deux écoles.

(1) PoMP., D., I, 2, 2, 47.

(2) On trouvera dans l'extrait de VEnchiridion de Pomponius, inséré au Dijjeste (I, 2, 2, 47-53), la liste des chefs des deux écoles.

(3) CiG , De Or., I, 13, 56. Il y avait aussi des écoles de médecins (Plin., H. n,y XIV, 161 ; XXIX, 6).

(4) Ibid. : Atelus Capito., in his quœ ei traditaf itérant, perseverabat Labeo ingenii (jualitate et Jîducia doctriuœ, qui et ceteris operis {?] sapientiœ operam dederat, plu^ rima innoimre instituit.

(5) Capiton est cité une seule fois au Digeste (ap. Proc, D., VIII, 2, 13, \).

(6) Gkll., XIII, 10, 1.

(7) Ap. Ulp., 11, 32 ad Ed., D., IV, 3, 1, 2; XIX, 1, 17. 7 ; Paul, D., XXll, 6, 9,2; Gaius, I, 188 ; III, 183.

^8) SuET , Gramm., 22; Dio Cass., LVII, 17.

(9) Mon. Ancyr., C. I. L., III, p. 790, r. 8, 12; T.eqibus novi[s latis et reduxi mult^a exempla majorum exolescentia ex nosl\i'a civitate...^

(10) Gell., XIll, 12; Dio Cass., LIV, 15. Ces divergences politiques n'ont pas persisté chez les successeurs de Capiton et de liabéon. Voir notre Conseil des Empereurs, p. 333, 3-5.

(11) Tac, Ann., XIV, 43.

Telles sont les controverses sur la spécification, Vàge de la puberté; sur la validité de la nomination d'un tuteur avant Tinstitution de Théritier, sur le point de savoir si l'on doit subordonner l'acquisition d'un legs p. v. à la volonté du lég^ataire (1), sur l'omission d'un mot dans un acte solennel lorsque le sens n'est pas douteux (2).

Sur un point cependant, les Proculiens paraissent moins avancés que les Sabiniens, en matière de procédure : ils ont résisté à plusieurs innovations proposées par l'école adverse. Telle est la controverse sur la maxime : Omnia judicia sunt absolutoria, sur l'effet de la perte fortuite de la chose revendiquée, sur l'effet libératoire de la dation en payement (3) . Cette contradiction apparente s'explique : les Proculiens ont voulu rester dans leur rôle, sans empiéter sur celui du lég^islateur. Agrandir la sphère du droit, c'est la mission de la jurisprudence; élargir les pouvoirs du juge, le dispenser d'observer les régies traditionnelles, c'est l'affaire du législateur. Les Sabiniens n'ont pas eu de ces scrupules : en quoi ils sont entrés dans les vues du nouveau régime qui tend à faire du juge un simple fonctionnaire (4).

Ce n'est pas à dire que toutes les controverses se ramènent aux deux tendances signalées par Pomponius, qu'il n'y ait eu sur des questions particulières aucune divergence entre les partisans d'une même école II y a eu aussi des esprits indépendants qui se sont tenus à l'écart (5) , et à la longue il s'est fait des rapprochements sur divers points. Vers le milieu du if siècle, la distinction des écoles s'efface : Gains est le dernier jurisconsulte qui se dise Sabinien. La réorganisation du conseil impérial sous Hadrien a dù contribuer à ce résultat : Hadrien appela dans ce conseil les chefs des écoles rivales, Julien et Gelsus. Les déci-

(1) Gaius, II, 79; I, 196; II, 231, 195. Cf. E. Chénon, Etude sur les controverses entre les / roculéiens et les Sabiniens, 1881.

(2) Jav., Pomp., ap. Ulp., 7 ad Sab., D., XXVIII, 5, 19; Prgas., eod. Il serait facile d'allonfjer la liste. On trouvera les textes cités dans M. Voigt [Rom. Rt chtsgesrhichte, 1899, II, 228). C'est sans doute par inadvertance que Krueger [Gesch., 14-8 (197) affirme qu'il n'y a « aucune trace de cetLe double tendance »

(3) Gaius, IV, 114; III, 168. Cass., Froc, ap. Paul, 20 ad Ed., D., V, 3, 40 pr.

(4) La question de savoir à quelle cause il faut attribuer la division des deux écoles, a été souvent agitée. Il nous parait inutile de rapporter les solutions très divergentes qui ont été proposées. On les trouvera citées et discutées dans Raviera, [Lf due scuole dei giureconsulti romani, 1898). L'opinion la moins aventureuse est celle qui s'appuie sur les témoignages explicites des auteurs anciens, quoiqu'elle laisse subsister bien des difficultés.

(5) Tel est Titius Aristo, l'ami de Trajan et de Pline le Jeune ; il annota les Posteriores de Labeon aussi bien que les traités de droit civil de Sabinus et de Gassius (Ulp., d., XXVIII, 5, 17, 5 ; VII. 8, 6; VII, i, 17, 1).

sions prises par l'erapereur après délibération ne laissèrent plus de place aux dissidences et contribuèrent à assurer Tunité de doctrine (1).

11. Les grands juriscoinsultes des ii^ et m' siècles. — Les plus célèbres sont Julien, Gelsus, Marcellus, Scœvola, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin. En sa qualité de Sabinien (2) , Julien est resté, à certains égards, attaché aux idées anciennes; mais, sur bien des points, il a ouvert des voies nouvelles. Les théories de l'obligation naturelle, de l'hérédité jacente, de la propriété en suspens, de ïin cliem addictio considérée comme une condition résolutoire, bien d'autres encore qui seront indiquées en leur lieu, attestent l'originalité de ses conceptions et la place prépondérante qu'il occupe dans la science du droit. Les doctrines de Julien, critiquées sur certains points et combattues par Neratius, Celsus (3) et Marcellus, ont été en grande partie accueillies par ses contemporains (4) aussi bien que par les jurisconsultes de l'époque ultérieure (5).

Le Proculien P. Juventius Gelsus, auteur d'un Digeste composé sur le plan de l'Edit perpétuel, s'est fait remarquer par la hardiesse de ses idées, l'indépendance de son jugement, la vivacité de son esprit (6). Ulpius Marcellus, membre du conseil impérial sous Antonin le Pieux et sous Marc-Aurèle, doit sa réputation à son Digeste et à ses notes sur Julien, dont il a plus d'une fois rectifié et précisé les doctrines (7). Q. Gervidius Scœvola, membre du conseil impérial sous Marc-Aurèle, acquit une

(1) Cf. Éd ouairl CuQ, Con'^eil dea Empereurs, 336, 2.

(2) Julien fut l'élève de L. Javolenus Friscus, jurisconsulte d'un rare mérite, quoi qu'en dise Pline le Jeune {Ep., VI, 15).

(3) Ils ont du moins plus d'une fois traité les mêmes questions et les ont résolues en sens contraire. Pourtant Celsus ne cite jamais Julien pas plus que Julien ne cite Gelsus. Cf. Kruegrr, Gesc/i., 169 (224). Ulpien (29 ad Ed., D., XIV, 6-7 pr.) rapporte une remarque de Julien sur Neratius.

(4) On sait déjà en quelle estime il était tenu par Hadrien qui lui confia le soin de rédiger l'édit perpétuel. Une inscription réceunnent découverte en Tunisie (contient le cursus lionorum d'un proconsul d'Afrique, L. Octavius Cornélius, P. f., Salvius Julianus iEmilianus qui parait bien être le mètne (|ue notre jurisconsulte ; on y trouve en effet cette mention : Cui divos Hadrianus solarium quœ<iturœ duplicavit propter insignem doctri)tam [Acad. d. Inscr. Gpte R., 1899, p. 368)

(5) Gains et Pomponius invoquent souvent son autorité; Maecianus, le professeur de Marc-Aurèle, l'appelle Julianui noster ; Africain s'efface constamment dans ses (juœstiones pour laisser la parole à son maître, Julien. Scaevola lui-même, qui fut un esprit d'un autre envergure que les précédents et qui fit école à son tour, s'est plus d'une fois rangé à son avis. Paul et Ulpien ont mis largement à contribution son Digesie.

(6) Le nom de re^pon<:io Ct^lsina désigne une façon de répondre à une question irréfléchie (Quœstio Dotnitiana) avec autant de netteté <jue de franchise. Cf. 16 Dig., D., XXVIII, 5, 59, 1 ; 15 Dig., D., XXVIII, 1, 27.

(7) Voir notre Conseil des Empereurs, p. 342.

LA JUBISPRUDET»JCE.

grande autorité par ses écrits et par ses réponses aux consultations -qu'on lui demandait de toutes les parties deTEmpire; il eut pour disciples Tryphoninus (1), Paul (2), peut-être Papinien (3). Gelui- €i fut successivement assesseur des préfets du prétoire, secrétaire d'Etat a libellis sous Septime Sévère, préfet du prétoire en 205 ; il fut mis à mort à la suite du meurtre de Geta par Garacalla. C'est le plus célèbre des jurisconsultes classiques, autant par la perfection de sa méthode et la précision de son style que par l'élévation de sa pensée (4) .

Paul et Ulpienqui, après avoir été assesseurs de Papinien dans la préfecture du prétoire, devinrent à leur tour préfets sous Alexandre Sévère (5), sont surtout des compilateurs et des vulgarisateurs dont les travaux ont été larg^ement utilisés pour la rédaction du Digeste de Justinien. On ne saurait d'ailleurs contester à Paul ni rindé[)endance de son jugement (6), ni la finesse <de sa critique, ni l'étendue de sa science. De son côté, Ulpien ne s'est pas borné à exposer les théories de ses prédécesseurs; il y a joint des remarques personnelles judicieuses, et en maintes circonstances il a contribué au progrès du droit.

La lisle des grands jurisconsultes (7) se termine par le nom d'un élève d Ulpien, Modestin (8). 11 a été fort apprécié au Bas-Empire, parce que quelques-uns de ses travaux répondaient aux besoins et au goût de Tépoque : plus de commentaires approfondis, mais des manuels pour les étudiants ou les praticiens (9) .

Tous ces jurisconsultes sont restés fidèles à la méthode inaugurée à la fin de la République; c'est dans leurs écrits qu'on

(1) Membre du conseil impérial sous Septime Sévère (Paul, 3 Decr. D., XLIX, 14, 50j, en même temps que Papinien et Messius. (Est ce Messius Extricatus, cos. II, en 217 : CI. L., VI, 1984, ou Mœ'^ius Lfetus, qui fut en 205 le collègue de Papinien dans la préfecture du prétoire? C. I. L., VI, 228; cf. Rorghesi, X, 88.)

(2) Tous deux l'appellent Scœvola noater. Paul cite une disputatio de Scaevola à laquelle il a assisté (1 ad Vitell., D., XXVIII, 2, 19).

(3) Spart., Carac, 8 T.f. notre note sur Borghesi, X, 95.

(4) 16, 27 Qu^est., D., XXVIH, 7, 15; XVIII, 7, 6, 1.

(5) Cf. Edouard Clq, sur Rorghesi, X, 112 et 116; Costa, Papmiano, t. I".

(<5) 1 Decr. D., IV, 4, 38 pr. ; XIV, 5, 8 ; 3 Qnsst., D., XII, 1, 40. Voir notre Coimed des Empereurs, p. 452.

(7) On trouvera les noms des jurisconsultes moins célèbre.<5 avec l'indication de leurs ouvrages dans V Index libromm ex (jiiibux Digesta compilata sunt, h. la Hn de l'édition du Digeste de Mornmsen, p. 879-882. Voir aussi notre article Jurisconsuli l {Dict. des Autvi , V, 719) ; Krukorr, Gesch., 188-304.

(8) Ap. Ulp., 37 ad Ed., D., XLVII, 2, 52, 20. Il fut le professeur de droit de Maximien le Jeune (Uapitolin, Vita Màx.j.^i, 5) ; il devint préfet des Vigiles entre 226 et 244 (C. I L , \], 266).

(9) Sur l'état de la science du droit après Modestin, cf. Hofmann, Krit. Studien im r. H., 1885, p. 3-35.

peut le mieux apprécier son excellence et sa fécondité. Deux qualités les disting^uent : la précision et l'élég^ance. La précision n'est pas seulement une question de style ou de forme : elle se manifeste surtout dans la conception du droit. Les règ^les de droit doivent être si bien coordonnées, qu'il n'y ait place à aucune incertitude, à aucune erreur. Le droit, dit Neratius, peut et doit être finiium; d'où la conséquence que l'erreur de droit ne peut être prise en considération, comme l'erreur de fait.

L'élég^ance n'est pas non plus une simple affaire de forme, bien que les jurisconsultes classiques parlent une langue plu& pure que leurs contemporains. L'élégance consiste à trouver les moyens de tempérer la rigueur de la logique pour donner satisfaction à l'équité. G est là une qualité qu on a souvent méconnue dans les jugements qu'on a portés sur la jurisprudence romaine. Depuis que Leibnitz a comparé le droit romain à la géométrie et aux mathématiques pour la rigueur des déductions logiques, on a perdu de vue que les classiques ont su allier la force de raisonnement du géomètre avec le bon sens du praticien et la flexibilité d'esprit nécessaire à l'invention scientifique (1). Guizot, par exemple, a dit : « Ce qui domine dans le jurisconsulte, c'est l'habitude de pousser vm principe jusqu'à ses dernières conséquences. La subtilité, la vigueur logique, l'art de suivre sans en jamais perdre le fd, un axiome fondamental dans son application à une multitude de cas différents, tel est le caractère essentiel de l'esprit légiste : les jurisconsidles romains en sont le plus éclatant exemple. » Ailleurs, il leur compare les théologiens du moyen âge qui, dit-il, " sont parvenus aux mêmes mérites, c'està-dire à la rigueur et à la subtilité logiques en tombant dans le& mêmes défauts, c'est-à-dire dans l'absence de toute étude des faits en eux-mêmes et de tout sentiment de la réalité. » Appliqué aux jurisconsultes du temps des Antonins et des Sévères, ce jugement doit être réformé. La comparaison avec les théologiens du moyen âge est injustifiée : à aucune époque les jurisconsultes romains n'ont cessé de rester en contact avec la pratique. D'autre part, si le droit a commencé par être interprété avec une rigueur telle qu'on a pu qualifier la période antique « période du droit strict » , il n'a pas tardé à perdre sa raideur et sa pointe. Les doctrines juridiques se sont transformées en même temps

(1) On a trop souvent pris à la lettre le mot de Leilmitz, et on en a conclu que « l'éducation juridique est purement dialectique » . Cette idée fausse a pioduit une conséquence que iVI. Gény a sifjnalée {op. cit., p. 48). On a établi une opposition entre les sciences juridiques pures et les sciences poIitiqu(^3 ou économiques, réservant à cell«^s-ci la flexibilité des conceptions, la souplesse des méthodes que l'on refusait aux premières.

LA J URISPR UDENCE.

que les doctrines morales. Le contraste entre la dureté romaine sous la République et sous les premiers empereurs et la douceur que Marc-Aurèle a mise au rang des vertus (1), se reproduit dans la sphère du droit. L'adoucissement des mœurs publiques a eu son contre-coup sur Tinterprétation du droit : les mots bénignitas, hunianiias, expriment ce chang^ement. Gomme les philosophes, les jurisconsultes ont renoncé aux formules absolues : à la stricte application des principes [s/ricta raiio)^ ils opposent une raison supérieure [summa ratio) fondée sur l'utilité ou sur l'équité. C'est elle qui doit prévaloir en cas de conflit (2).

Pour concilier la loi avec l'équité, les classiques ont fait usage de définitions et de distinctions si ingénieuses et si vraies, que leurs successeurs n'ont pu s'empêcher d'en faire ressortir l'élégance. On trouve déjà chez Labéon (3) et même chez Servius (4), quelques exemples de distinctions analogues, mais elles se multiplient surtout à partir du ii siècle (5) . Les jurisconsultes de cette époque ont largement pratiqué l'art de saisir les nuances qui séparent les espèces, afin de donner pleine satisfaction à l'équité. C'est là un art difficile, qui doit être exercé avec mesure et dont la portée n'a pas été toujours comprise. Que l'art soit difficile, il suffit, pour s'en convaincre, de voir à quels résultats aboutirent au moyen âge Bartole et ses disciples. Suivant la maxime : quiheiie distinguà bene docet, ils ont poussé jusqu'à l'absurde la manie des distinctions et jeté la confusion dans les matières qu'ils avaient la prétention d'expliquer. Il ne faut pas s'étonner que, sous l'influence de ce souvenir, certaines personnes n'apprécient pas la délicatesse de touche des jurisconsultes classiques (6).

(1) Ce contraste a été mis en relief par J. Martha [le.i Moralistes dans VEmpire romain, p. 234).

(2) Pap., 8 Qua>st., D., XI, 7, 43 : Nam propter pid)licaîn utilitalem^ ne insepiilta cadavera jacerent, strictam rationem insuper /iabemus : rjuœ nonnunrjuam in ambiquis reliqionum quœstionibus (miitli solet ; nam summam esse rationem quœ pro religione facit. Cf. IJlp., 5 Fid., D., XL, 5, 24, iO. On peut citer éfraleiiient : Gels., ap. Jul , 29 Di^r., D., XXVIII, 1, 13 pr. ; Jul., 18 Dij;., D., XII, 1,20; Trypei., d., XLIV, 15, 12, 5, nmis Lenel considère ces textes comme interpolés.

(3) Ap. Prog , 5 Kp., XXXIl, 86; ap. .Iul.,3 Dig., D., III, 5, 6, 6; ap. Ulp., 10 ad Ed., eod., 3, 9.

(4) Ap. Afr., 8 Quaîst., D., XIX, 2, 35 pr.

(5) Exemples : INerva, ap. Ulp., 26 ad Ed , D., XII, 1, 11 pr. ; Nkrat, ap. Ulp., 24 ad Ed., D., X, 4, 3, 11 ; Gels., ap. Ulp., 13 ad Ed., D., IV, 8, 21, 11 ; 5 Di?»., t)., XII, 1, 32; ap. Ulp.,1 Inst , D., I, 1, 1 pr. ; JuL.,ap. Ulp., 29 ad Sab., D.,XXI, 2, 21, 1 ; 71 ad Ed.. D., XLIII, 24, 7, 3; Pomp., ap. Ulp., 11 ad Ed., D., IV, 2, 9, 1 ; IV, 3. 7 |.r. : 43 ad Sab., D., XII, 6, 23 pr. ; XVII, 1, 19; 36 ad Sab , D., XXIV, 3, 14, 1, Marcel., ap. Ulp., 38 ad Éd., D., XIII, 1, 12 pr. ; Sc-i^:v., ap. Ulp., 40 ad Ed., D., XXXVII, 8, 1, 16; Gallistr., 2 Quaest , D , XIV, 2, 4, %\ Ulp., 79 ad Ed., D., XXXVI, 3, 1, 13.

f6) Dans un livre d'ailleurs remarquable (Denis, Histoire des théories et des idées morales dans Vantiquité, t. II, p. 198), on lit : a Les Pandectes ne sont qu'un recueil