LES STIPULATIONS PRÉTORIENNES

parties : en cas d'insuccès, il fallait payer la somme promise. D'assez bonne heure on tempéra la rigueur de cette procédure, mais seulement pour les interdits restitutoires ou exhibitoires : on permit aux parties de demander une formule arbitraire. Co-itte demande devait être faite aussitôt que le Préteur avait rendu l'interdit, avant de quitter l'audience. La procédure était ici sans péril pour les deux parties : le défendeur n'était condamné à la réparation du préjudice que s'il refusait de donner la satisfaction prescrite par l'arbitre. Le demandeur lui-même, s'il était débouté de sa prétention, n'encourait aucune peine, sauf celle du dixième s'il était convaincu de mauvaise foi (1).

§ 3. Stipulations prétoriennes . — La stipulation prétorienne est un contrat verbal fait sur l'ordre du magistrat (p. 350, 5) pour créer au profit d'une personne un droit que la loi ne lui accorde pas. On l'appelle cautionalis, parce qu'elle lui procure une garantie, une sécurité (2). Cette stipulation ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par l'Édit. Ces cas sont de deux sortes (3) ; la stipulation a pour but : 1" d'assurer la marche et le résultat d'une procédure engagée devant le Préteur (p. 257; 746) ; 2° de garantie un droit éventuel ou déjà né, mais qui n'a pas encore été porté en justice. Les stipulations de cette espèce ont trait les unes à un patrimoine, les autres à un objet isolé (4).

Le Préteur se contente parfois d'une simple promesse {nuda repromissio) ; le plus souvent, il exige qu'elle soit garantie par des cautions [satisdatio). La teneur de l'engagement est fixée d'avance, dans les formules insérées dans l'album, sous réserve des modifications que le Préteur peut introduire cognita causa (5) .

(1) Gaius, IV, 141, 163-164.

(2) Il y a aussi des stipulations imposées par les édiles (I, 608), par les tribuns de la plèbe. Celles-ci ont pour but de garantir, en cas de divorce, la créance du mari contre la femme en raison de ses impenses ou des engagements qu'il a contractés pour elle (Ulp., VII, 3; cf. Paul, D., XXIV, 3, 25, 4 ; 55); elles ont leur utilité lorsque le mari avait promis de restituer la dot; le juge n'avait pas ici la même latitude que dans l'action 7'ei uxoriœ. Les magistrats municipaux peuvent, en cas d'urgence, ordonner par délégation du Préteur la cautio damni infecti (Ulp., D., XXXIX, 2, 1).

(3) D'après la classification adoptée par l'Edit (Lenel, E. P,, I, 52). Il y en a d'autres : Pomponius (D., XLV, 1 , 5pr.) distingue les stipulations prétoriennes, judiciaires et communes, suivant qu'elles sont imposées par le Préteur, par le juge ou par l'un ou l'autre. Ulpien (D.,XLVI, 5, 1, 1 et 3) donne un autre sens à cette division : la stipulation prétorienne fait naître un droit nouveau ; la stipulation judiciaire assure la marche d'une instance; la stipulation commune réunit ces deux avantages.

(4) Stipulations relatives à une succession [de coiifei'endis bonis et dotibus^ p. 638, risiifrucliiaria, p. 279, legh Falcidiœ ^ restitution des legs en cas d'éviction de l'hérédité) ou à un patrimoine (rem pupilli salvam fore, p. 157), à une chose isolée (damni infecti, de operis novi denimtiatione , etc.).

(5) Ulp., D., XLVI, 5, 1, 5 et 10. Le Préteur peut y insérer des exceptions (PoMP., D., XXXIX, 2, 39, 3). D'après Ulpien (D., XVI, 2, 10, 3), la compensation est toujours admise dans les stipulations prétoriennes ; on pourrait, suivant Julien,

La clausula doli est de règle dans ces stipulations (l) : on les interprète suivant l'intention du Préteur qui les a proposées (2) .

L'ordre du magistrat est sanctionné de diverses manières : tantôt par une action rédhibitoire ou fictice (3), tantôt par un envoi en possession ou par une pignoris capio (4) . Parfois Préteur se borne à refuser toute action en justice (5).