AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

VIII. Sentence. — Le juge doit, suivant l'instruction contenue dans la formule, absoudre le défendeur ou le condamner à payer une somme d'argent. Il ne peut en aucun cas condamner le demandeur, par exemple, en raison du préjudice causé par une poursuite inconsidérée ou de mauvaise foi. 11 ne peut pas davantage accorder au demandeur des dommages-intérêts, si le défendeur a résisté par pure chicane. Il y avait là une lacune qu'il dépendait des parties de combler par des moyens divers. Déjà l'ancien droit avait réprimé certains torts causés au cours d'un procès et infligé des peines aux plaideurs téméraires (I, 437). Le droit classique est entré plus largement dans cette voie; il a consacré des moyens divers mis à la disposition soit du demandeur, soit du défendeur, mais dont on ne peut en aucun cas cumuler le bénéfice : stipulations réciproques, infamie (1), jusjurandum (2) ou judicium calumniœ (3), judicium contrarium (4).

IX. Autorité de la chose jugée. — Dans les rapports entre les plaideurs, la chose jugée est réputée l'expression de la vérité (5). L'intérêt public exige que les droits des particuliers ne restent pas indéfiniment dans l'incertitude; il commande d'éviter les difficultés inextricables qui résulteraient de la contrariété des jugements; l'ordre social ne permet pas de laisser subsister des causes de dissension entre citoyens (6) . Ces raisons ont été aperçues par les Romains de la fin de la République. Le principe de l'autorité de la chose jugée, inconnu à l'ancien droit (I^ 435),

Il ne parait pas que les Romains aient connu la régie locus régit actum sur la forme des actes.

(1) P. 712, 2; 486, 1. Gaius, IV, 165, 182.

(2) Gaius, IV, 171, 172, 176. Lorsque le procè.<? ne comporte pas de sponsio pénale (I, 669, 3; II, 455, 2) ou (ju'il ne donne pas lieu à une action au double («6 initio, comme l'action furti, ou en cas d'iiijitiatio, comme l'action judicati), le Prêteur perniet à l'une ou l'autre des parties d'exiger de l'adversaire le serment de calomnie : on doit jurer qu'on n'agit pas par esprit de chicane. Ce serment peut être exigé, même dans les cas ci-dessus, excepté lorsque le défendeur est un héritier, une femme ou un pupille.

(•>) Gaius, IV, 174-179. Ce moyen, réservé au défendeur, lui permettra d'obtenir, en cas de défaite de son adversaiie dans l'instance principale et s'il peut prouver que l'action a été intentée par chicane, une condamnation égaie à un dixième de la valeur du litige, ou même à un tiers quand on plaide contre un ntlseitor. Sous Justinien, le demandeur doit promettre sous caution de ne pas se désister de son action pour éviter la peine de la calomnie (Nov., 112, 2 pr.). Cf. p. 876, 2. Il e.st vraisemblable que cette règle reuionte au droit classique. Cf. Lenel, E /^ , I, 125.

(4 Cette action est accordée au défendeur à certains procès (injures, etc.). La condamnation est uniquement subordonnée à la défaite du demandeur et non, comme dans le judicium calumniœ , à la preuve de la chicane. La condamnation est, suivant les cas, du dixième ou du cinquième de celle qu'aurait encourue le défendeur s'il eût succombé (Gaius, IV, 177-178).

(5) Ulp., 1 ad l. Jul., I)., I, 5, 25.

(()) MoD., 7 Pand., D., XLII, 1, i; Paul, 70 ad Ed., D., XLIV, 2, 6.

a été appliqué en fait avant d'être formulé et réglementé par la jurisprudence. Il y avait même certains cas où l'observation en était assurée indirectement à l'égard du demandeur; s'il voulait renouveler sa poursuite, il était écarté ipso jure ou excepiionis ope par application de la régie bis de eadem re ne sit actio. Quant au défendeur, s'il voulait remettre en question la chose jugée, il dépendait du magistrat de lui refuser l'action qu'il sollicitait (1). Les jurisconsultes du siècle jugèrent utile de limiter le pouvoir discrétionnaire dont jouissaient les magistrats, en précisant le mode et les conditions d'application du principe de l'autorité de la chose jugée.

1" Le mode d'application n'est autre que l'exception reijudicatœ vel in judicium deductœ (2). Cette exception a désormais une double fonction : une fonction négative pour empêcher le renouvellement d'une poursuite lorsque l'action n'est pas éteinte ipso jure; une fonction positive pour empêcher de remettre en question ce qui a déjà été jugé entre les parties (3) .

2" Trois conditions sont requises pour l'application de cette exception : une décision rendue par un juge régulièrement institué (4), l'identité de questions, l'identité de personnes. La condition d'identité de questions est laissée à l'appréciation du juge (5). Paul dit bien qu'elle implique l'identité d'objet et l'identité de cause, mais il est certain qu'on n'exige pas cumulativement ces deux conditions. L'une ou l'autre suffit en général,

(1) Gic, p. Flac, 21 ; M. Gj-atidim^ legatux... actionem se datut urn negavit, re judicata stari ostendit ptacere. Une application de ce principe est faite par un Se. de l'an 604-608 {B'- Corr. hellén., VI, 367, I. 28-30).

(2) Tel est le nom que lui donne Gains (III, 181 ; IV, 106, 107, 121), sans doute parce que, de son temps, on avait fondu en une exception unique deux exceptions d'abord distinctes (cf. GocliolO, Trattato délia eccezioiie rei judicatœ, p. 17; 441 ; Lenel, E. l\, 403). Après Gains, il n'est plus fait allusion n la clause vel in judicium deductœ, soit qu'on l'ait jugée inutile, soit qu'elle ait été supprimée par les compilateurs.

(3) Gf. Keller, Litiskontestation, 223 ; Savigny, Syst., VI, 20. Il ari'ive parfois que, dans un même procès, les deux fonctions soient opposées l'une à l'autre. Lorsque le renouvellement de la demande a pour but d'obtenir le respect de la chose jugée dans la première instance, il serait contraire à l'équité d'invoquer la fonction négative de la chose jugée : le demandeur la paralysera par une réplique si secundum me judicatum non est (Ner., ap. Ulp., D., XLIV, 2, 9, 1 ; Marc, D., XX, .5, 16, 5). Un autre procédé consiste à accorder au demandeur Vin integrum restitutio (Ulp., D., XLIV, 2, 2; 11 pr.).

(4) Garac, G., III, 13,3. Peu importe que ce soit un jugement d'absolution ou de condamnation.

(5) On avait d'abord essayé de la préciser en disant qu'il fallait s'attacher à l'identité d'action : mais Julien (ap. Ulp., h. < , 7, 4) fit observer que des actions différentes pouvaient impliquer une prétention identique Çeod., 8; 25, 1; 12, 3; 26, 1), tandis qu'une même action pouvait servir à faire valoir des prétentions différentes (Ulp., a. t., 7, 2 ; iSER., 27).