TROISIÈME PARTIE

LE DROIT DU BAS-EMPIRE

Le droit du Bas-Empire a été de tout temps considéré comme une partie inté^jrante du droit romain, bien qu'il ne reflète ni les idées ni les mœurs de Rome et de Tltalie. Par opposition au droit des barbares, le droit observé dans l'empire a été désigné par les contemporains sous le nom de jus Romanum ou de leges Romance (1). On l'a considéré comme le développement et la résultante de la législation des Romains, de même qu'on a fait de l'empire d'Orient la continuation de l'empire romain. A vrai dire le droit de cette époque s'est développé ou modifié sous des influences diverses mais toutes étrangères à Rome et à l'Italie, suivant que le gouvernement appartenait à des princes de civilisation grecque ou orientale, ou à des barbares.

D'une part Rome a perdu sa prééminence, elle n'est plus le siège du gouvernement ; l'Italie a été assimilée aux provinces depuis que Maximien l'a assujettie au payement de l'impôt foncier. D'autre part, au cours du iif siècle, le droit Romain a été envahi par des éléments provinciaux qui, au lieu de se fondre avec les éléments purement romains, comme au début de la période classique, coexistent avec eux et forment un ensemble hétérogène. Ce contraste s'accentue au Bas-Empire. Le droit se compose de règles disparates, les unes modernes, les autres appartenant à un état de civilisation différent de celui des maîtres actuels de l'empire. Les magistrats qui ont mission de les appliquer, n'étant plus imbus de l'esprit et des traditions des Romains, n'en comprennent guère la signification et en font l'usage le plus inattendu. Un double courant ne tarde pas à se former : l'un favorable à l'élément général que la science des jurisconsultes classiques avait réussi à introduire dans la législation, l'autre

(1) G. Greg., V, 2, 1 ; G. Th., XVI, 5, 7; G. J., V, 23, 1 ; Nov., 7; 154, 1.

DROIT DU BAS-EMPIRE

tendant à éliminer tout ce qu'elle avait conservé de strictement national. Le résultat fut identique : le droit romain fit place à un droit nouveau plus largue à certains ég^ards par l'esprit qui l'anime, mais dont les régules n'ont plus ni le caractère mesuré ni la belle ordonnance du droit classique (1) . Il n'est pas rare de trouver sur une même mati"ère des dispositions qui s'entre-croisent et se contredisent (2). Il n'y a plus d'esprit de suite, et la législation subit le contre-coup des influences qui prédominent dans le consistoire impérial : tantôt il s'engfage dans des voies nouvelles, tantôt il revient aux errements du passé. La division de l'empire accentue les diverg^ences et les contradictions : les lois faites pour l'Orient sont parfois acceptées en Occident ; elles n'y sont pas de plein droit applicables (3) . Chaque prince se réserve le droit d'apprécier ce qui convient le mieux aux intérêts de son empire (4) .

Notre tâche va consister, non pas à reconstituer un corps de doctrines logiquement coordonnées, mais à rechercher les idées nouvelles introduites dans la législation, les modifications apportées aux règles anciennes, à constater la décadence de bon nombre d'institutions qui ont fini par perdre leur valeur comme des pièces de monnaie usées par le frottement et dont l'empreinte n'est plus reconnaissable.

(1) Le défaut de mesure a conduit à l'intolérance en matière relif[ieuse, mais ici le défaut a été parfois atténué par un fait signalé par M. G. Boissier [la Fin du paganisme, 1891, II, 407) : les princes chrétiens, les plus zélés pour leur foi, n'hésitent pas à élever des païens aux premières dignités de l'Empire, quand ils sont contents de" leurs services. Ces magistrats devaient mettre peu d'empressement à appliquer les édits contre le paganisme.

(2) Un exemple bien connu de la confusion qui règne dans la législation du Bas- Empire est fourni par G. Th., IV, il (p. 776, 3). L'histoire du régime dotal offre aussi un exemple des fluctuations de la législation inspirée tantôt par le droit grec, tantôt par les idées chrétiennes.

(3) Voir le rescrit d'Honorius au préfet d'Italie Theodorus (C. Th., XII, 1, 158). Les juifs d'Apulie et de Calabre invoquaient une loi rendue en Orient pour se dispenser du décurionat; flonorius décide que cette loi est sans valeur : eadem, si qua est, lege cessante quœ constat meis partibus esse damnosam.

(4) Il est donc très important d'observer pour quelle région la loi est faite. On peut souvent la déterminer à l'aide de Vinscriptio ou de la subscriptio de la loi. Un grand nombre de lois sont adressées à des fonctionnaires impériaux, surtout aux préfets du prétoire régionaux d'Orient, d'illyrie, d'Italie, des Gaules, et, sou.s Justinien, d'Afrique. Il est aujourd'hui facile de retrouver dans quelle partie de l'empire ils exercèrent leurs fonctions à l'aide des listes des préfets du prétoire que nous avons dressées d'après les notes de Borghesi [OEuvj-es, t. X, p. 185 et suiv.).