L'ÉTAT POLITIQUE ET SOCIAL

Rome ou à Gonstantinople, les sénateurs qui habitent les provinces où ils sont g^énéralement g^rands propriétaires fonciers (1) ; ce sont pour la plupart d'anciens fonctionnaires qui n'ont pas obtenu le rang^ d'illustres (2).

La transformation du sénat en une réunion de grands fonctionnaires impériaux fit disparaître le dernier obstacle à l'omnipotence des empereurs. Cette omnipotence se manifeste dans le cérémonial dont ils s'entourent; ils ne se montrent à leurs sujets qu'en grand apparat ; il n'y a pas là seulement une question de forme ; c'est une conception nouvelle de l'empire qui se fait jour, celle de la monarchie absolue ou de droit divin, familière aux populations de l'Orient (3).

II. Division de l'empire. — Cette division, d'abord purement administrative sous Dioclétien et Maximien (4) et leurs successeurs (286-395), devint effective à la mort de Théodose P'; elle aboutit à la constitution de deux empires distincts, l'empire d'Occident et l'empire d'Orient. Entre eux cependant il subsista un lien : on conserva pour la promulgation des lois l'usage de les rendre en nom collectif, bien qu'elles fussent l'œuvre de l'un ou de l'autre empereur. La décision prise par l'un d'eux était communiquée à l'autre, et ne devenait obligatoire dans l'empire de celui-ci qu'après y avoir été régulièrement publiée (5) . Mais l'unité de législation ne fut assurée que pour un temps : après la chute de Tempire d'Occident, en 476, les barbares, Visigoths, Francs ou Vandales, entrant en contact avec une population d'une civilisation supérieure, respectèrent ses traditions juridiques ; on vit même des rois Goths ou Burgondes faire rédiger des recueils de lois romaines. Le droit classique se conserva en Occident sans trop d'altération; en Orient, au contraire, bien que divers empereurs comme Théodose II et Justinien, aient cherché à le faire revivre, le droit se transforma sous l'influence de la civilisation hellénique (6) .

(1) Dio Cass., LXXII, 16; Paul, I, 1% 8; Valens, C, III, 24, 2; Theod., G., Xli, 1, 14; Valent., G., XII, 2, 1.

(2) Cf. HiKSGHFELD, Die Rangtitel derrom. Kaiserzeit^ 1901, p. 20.

(3) Edouard GuQ, Conseil des Empereurs, 481, 1.

(4) Cf., sur cette division et sur l'établissement de la tétrarcliie en 293, Edouard GuQ, Conseil des Empereurs, p. 463. L'unité de l'empire fut momentanément rétablie sous Gonstantin, de 323 à 337. La division reparaît sous ses successeurs et fut consacrée par la création des quatre préfectures du prétoire régionales : Orient, Illyrie, Italie, Gaules. Depuis 534, l'Afrique, reconquise par Justinien sur les Vandales, forme une préfecture di.stincte. Cf. sur ces diverses préfectures , les notes que nous avons publiées dans le t X des OEuvres de Korguesi, 1897, p. 185-801.

(5) Cf. Edouard GuQ, Conseil des Empereurs, p. 466.

(6) Gf. Mitteis, Reic/isrecht, 209; 548.

DROIT DU BAS-EMPIRE

III. État social et économique. — L'état social et économique fut peu favorable au développement rég^ulier du droit : à la « paix romaine » des premiers siècles succède une période de décomposition sociale. Elle est marquée non seulement par l'affaiblissement du sens moral chez les simples citoyens (1), la partialité ou la rapacité des magistrats (2) , mais aussi par une série de faits qui se rattachent au nouveau système de gouvernement et d'administration de l'empire : ruine de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, écrasés sous le poids des impôts; destruction des libertés individuelles, oppression des faibles par les Puissants et par les fonctionnaires publics.

Le régime inauguré par Dioclétien et Constantin exigea la création d'une armée de fonctionnaires chargés d'exécuter les ordres du prince dans toute l'étendue de l'empire, l'établissement de nombreux services publics destinés à pourvoir aux besoins des citoyens. Pour subvenir aux frais d'une administration aussi compliquée, il fallut accroître l'impôt dans des proportions inusitées. Une mauvaise répartition en rendit la charge plus lourde, intolérable même pour ceux qui ne jouissaient pas de l'immunité : cultivateurs, commerçants, industriels sont, de plus en plus, hors d'état de répondre aux demandes des agents du fisc. Le commerce, rendu difficile par la rareté du numéraire, entravé par des tarifs de toute sorte, n'est plus rémunérateur ; l'industrie, qui subit la concurrence des manufactures impériales, a peine à subsister. L'insécurité des campagnes provoque la dépopulation ; les bras manquent pour la culture. Dans certaines régions, les propriétaires, ruinés par les guerres et les invasions, abandonnent leurs terres pour se soustraire au payement de l'impôt (3).

(1) On essaie de prévenir la malhonnêteté des juges, des parties, des avocats, avec l'aide de la religion : on expose les évangiles dans le prétoire, on exige le serment (cf. la formule du serment prêtée par les magistrats : Nov., 8 ad Jinem). Mais le parjure était si bien dans les mœurs que Zénon exempte de toute peine celui qui est convaincu de faux serment dans sa propre cause (C, IV, 20, 13).

(2) Les plaintes contre les magistrats sont incessantes (Nov. Mart., 1 pr. ; Nov. Just., 24, 3; 25, 4; 26, 3, 1 ; 69, 1, 1). Le désordre administratif est tel qu'on permet de se défendre par la force contre les déserteur» et même de les tuer dans l'intérêt public (HoisOR., G., III, 27, 1); les créanciers, qui ne peuvent se faire payer de leurs débiteurs, usent de représailles contre leurs vicani (Zeno, G., XI, 56, 1; Nov., 52, 1).

(3) Dans la région si fertile de la Gampanie, d'immenses étendues de terres étaient incultes en 395 : le préfet du prétoire Dexter, l'ami de saint Jérôme, obtint d' Honorius la remise des impôts pour ses administrés (G. Th., XI, 28, 2). Bien plus souvent, le fisc ordonnait la réunion des terres stériles ou désertes avec des terres fertiles et cultivées : c'était Vadjectio ou £7:1^0X7). Gf. Monnier, Etudes de droit byzantin (Nouv. Bev. hist., 1892, XVI, 125).