L'ÉTAT POLITIQUE ET SOCIAL

2" Dans toutes les classes de la société, en présence de la rapacité du fisc, on cherche à fuir sa condition : les sénateurs eux-mêmes, pour échapper aux honneurs ruineux dont ils sont revêtus, vont se cacher dans les provinces (1). Mais l'État ne permet pas qu'on le prive des ressources sur lesquelles il a compté : d'une part, il interdit aux citoyens quels qu'ils soient de changer de condition, et dès lors, c'en est fait de la liberté individuelle. D'autre part, il établit la responsabilité collective des membres de chaque cité : les curiales sont charg^és du recouvrement de l'impôt et en répondent sur tous leurs biens.

3" L'oppression de la plèbe des villes et surtout des campagnes est un fait dont témoignent de nombreuses constitutions. L'absence de contrôle favorise les abus des fonctionnaires, depuis le préfet du prétoire jusqu'au plus modeste employé des magistrats provinciaux. Les curiales eux-mêmes, pour alléger leurs charges, se font les tyrans de leurs concitoyens (2) . Dès le milieu du iv^ siècle (3) les empereurs jugent nécessaire d'instituer un defensor civitaiis chargé de protéger la plèbe contre les abus dont elle était victime. Le résultat ne répondit pas à leur attente : trop souvent le defensor mettait peu de zèle à remplir sa mission ou se faisait payer son intervention (4) . La plèbe n'eut d'autre ressource que de se placer sous le patronage des Puissants (5) . C'étaient pour la plupart de grands propriétaires fonciers qui, par la spoliation, la corruption ou la fraude, avaient amassé des fortunes colossales. Profitant de la faiblesse du pouvoir central, ils affirmaient leur indépendance en entretenant des bandes armées, en refusant l'impôt, en s'attribuant le droit de justice. Vainement les empereurs essayèrent-ils de protéger les faibles contre les exigences des Puissants en modifiant en leur laveur les règles ordinaires du droit (6) .

IV. L^FLUE^CE du christianisme. — Une législation, faite pour un état de société aussi anormal, ne présenterait pour l'histoire générale du droit qu'un intérêt médiocre, si l'on ne retrouvait dans un grand nombre de ses dispositions l'influence du christia-

(1) CoNSTAiNTiN, G. Th., VI, 4, 11 : Urbis... Romœ curiam callide déclinantes clarissimo prœditos nomine per Achaiam, Mact^doniam totumque Illyricurn jussimus quœri^ raro vel nutiquam sedem diqnitatis propriœ frequentantibua .

(2) Salv., De gub. Uei, V, 4 : Quoi ciii iah s.. . tôt tyianni.

(3) La première constitution est datée de 364 et adressée au préfet d'Italie, S. Petronius Probus : il y a une erreur de date ou de nom car, en 364, Je préfet d'Italie était Claudius Mamertinus. Cf. Ed. CuQ, sur Bor{The8i, X, 541.

(4) CuKNox, Etude /ns-t(>7 ique sur te defensor civitatis (iV. Bev. Iiist., XIII, 321).

(5) Edouard GuQ, V Examinatio per jEqyptum (\lél. d'archéol, de 1 Ecole française de Rome, 1893, XIII, 21).

(6) Cf. MONNIRR, Etudes de droit byzantin, 1900, II, 75-120.

^■^6 DROIT DU BAS-EMPIRE

nisme (1). Ces dispositions se distinguent nettement de celles de l'époque antérieure : le droit classique a fait prévaloir Téquité dans les rapports de droit; le christianisme a introduit dans le droit les idées d'humanité et de charité. Elles ne pouvaient mieux s'appliquer que dans cette période d'anarchie et de désorgfanisation sociale ; elles n'ont rien perdu de leur valeur dans des États mieux organisés : chez les peuples modernes comme au Bas-Empire, la protection des faibles est l'un des premiers devoirs du législateur. Constantin en eut conscience : il eut la pensée de réformer les mœurs et le droit en s'inspirant des doctrines du christianisme (2) . Ses successeurs l'ont, en général, suivi dans cette voie, malgré la réaction tentée par Julien l'Apostat (3) .

Ce n'est pas à dire que la diffusion des idées chrétiennes ait amené une transformation totale et instantanée du droit : ce serait bien mal connaître l'esprit humain et la résistance qu'opposent à toute réforme sérieuse la force des habitudes ainsi que les intérêts qui peuvent être lésés (4) . L'élément chrétien n'était pas encore assez fort pour renouveler entièrement le droit (5) : il a pénétré surtout dans les régies sur la condition

(1) On a contesté l'influence du christianisme en alléguant le maintien de l'esclavage : mais il ne faut pas oublier qu'au Ras-Empire la condition des hommes libres n'était guère meilleure que celle des esclaves ; la grande masse de la population était en servitude de fait ou de droit. L'action du christianisme » consisté à améliorer dans la mesure du possible la situation des faibles et des opprimés, quelle que fût leur condition juridique.

(2) Dans son panégyrique prononcé en 321, Nazarius caractérise les débuts de l'œuvre législative de Constantin (c. 38) : Novœ leges regendis moribus et franqendis vitii.t constitutœ. Veterum calumniosœ ambages recisœ captandœ siinplicitatis laqueos ,perdiderunt. Pudor tutus. Munita conjugia.

(3) C. Th., IV, 11, fournit un exeuiple des changements de législation dus, soit à Julien, soit à l'influence de certains conseillers impériaux hostiles au christianisme. Gonstantif» supprime la triple sommation exigée pour l'application du Se. Glaudien (p. 71, 2^ : la femiue libre, qui, suœ immemor honeslatis, vit avec l'esclave d'autrui, perd de plein dntit la liberté : exception est faite pour le cas où l'esclave serait un ■actor ou un procurator. Julien abolit cette distinction et rétablit le droit ancieii. ^Quatre ans après, Valens remet en vigueur la règle posée par Constantin. En 398, ■Arcadius exige de nouveau la triple sommation ; mais il est à remarquer que cette loi •est adressée au préfet d'Illyrie, Anatolius, ami de Libanius, et qu'Eutrope, le principal conseiller de l'eitipereur, n'était pas, suivant S. Jean Ghrysostome, favorabb^ à l'Eglise (TiLLEMONï, Hist. des Empereu?s, V, 234, 448; GuQ, sur Borghesi, X, 462).

(4) M. Lefebvre (Leçons d' introduction générale a Vhistoire du droit matrimonial français^ 1900, p. 178) attribue l'action restreinte du christianisme sur le droit matrimonial et sur l'esclavage à la difficulté de démolir ou de transformer sur un plan nouveau les constructions juridiques si solides et si bien établies du droit classique. Mais l'organisation de la famille romaine remonte à des coutumes antérieures à la fonflation de la cité : le droit classique, loin de les soutenir et de les défendre, les a battues en brèche (p. 77) sans y réussir complètement. Le christianisme n'a pu qu'accentuer l'évolution déjà commencée.

(5) Sur le maintien du divorce et de l'esclavage, cf. DE Broglie, VEglise et Vempire romain au iv^ siècle, VI, 490, 495.