‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 206 sur 359 · LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE · texte numérisé non relu

LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE

naux des grands jurisconsultes : elle se contente des manuels qui lui présentent le résumé des travaux antérieurs (p. 57, 9). Est-il besoin d'ajouter qu'on ne retrouve plus chez les légistes du Bas-Empire l'élévation des sentiments et la dignité du caractère qui distinguent les classiques? Sans prêter foi aux exagérations d'Ammien Marcellin, qui leur reproche leur dépravation et leur avidité, on ne saurait méconnaître que les gens de loi de Byzance furent plutôt des hommes d'affaires que des jurisconsultes.

Le brusque déclin de la haute culture juridique a sans doute une cause profonde : les esprits d'élite s'étaient tournés d'un autre côté ; ils se consacraient à l'étude de la théologie chrétienne, ils se passionnaient pour les questions religieuses, la discussion des questions de droit faisait place aux querelles entre orthodoxes et hérésiarques. La science du droit, qu'avaient illustrée les Manilius, les Scœvola, les Servius, n'était plus, suivant Mamertin, qu'un métier d'affranchi (1); elle n'était pas désintéressée (p. 37, 5). L'État, sentant la nécessité de propager la connaissance et l'art du droit, avait pris à sa charge les traitements des professeurs des trois grandes écoles de Béryte, de Constantinople et de Rome (2).

Les écrits des légistes du Bas-Empire sont pour la plupart de simples compilations, comme les Fragments du Vatican, la Collatio et la Consuliatio (p. 62), ou l'adaptation au droit en vigueur de quelques ouvrages classiques, comme V interpreiaiio des Sentences de Paul et des Institutes de Gains, insérée au Bréviaire d'Alaric (3). Vers la fin du siècle, une certaine activité scientifique se manifeste en Orient : des professeurs de l'école de Béryte composent des recueils de définitions empruntées aux classiques, des notes sur les constitutions impériales (4), des scolies sur les Réponses de Papinien, sur les livres d'Ulpien ad Edictum ou ad Sabiniun (5). — A la même époque, ou au début

(1) Gratiaium actio Jiiliano, 20.

(2) G., Om»em, 7 ; G. Th., XIV, 9, 3 ; Gassiod., Va,:, IX, 2J; G., pro petitione Vigilii, 22. Une inscription de la seconde moitié du iv* siècle contient l'épitaplie d'un étudiant en droit : dochit puer stiicliis et jure perilus (C. I. L., XI, 2839). Gf. GozzALi zzi, Studi e doc, XXII, 476.

(3) Ges adaptations sont l'œuvre, non pas des rédacteurs du Bréviaire, mais de légistes antérieurs; ce sont eux qui ont remanié, pour les besoins de l'école, les Institutes de Gaius et abrégé les sentences de Paul (cf. Krueger, Gescli., 416).

(4) Heimbach, Basiliques, VI, 8.

(5) MoRTRKuiL, Histoire du droit byzantin, I, 257,402. Sur les scolies découvertes au monastère du Sinaï, voir Bull, de Corr. hellén., 1880, p. 449; Riccobono, Bull, dell Ist. di d. R., 1898, p. 297. On attribue à l'école d'Alexandrie (supprimée avec celles de Gésarée et d'Athènes, par Justinien) les scolies grecques sur les Réponses de Papinien que l'on a trouvées en Egypte (Girard, Textes, 423).

DROIT DU BAS-EMPIRE

du VI® siècle, dans les royaumes barbares qui s'étaient formés au dépens de l'empire d'Occident, Alaric 11, roi des Wisigoths, Gondebaud, roi des Burgondes, firent rédiger chacun une compilation de lois romaines pour l'usage de leurs sujets romains : la Lex romana Wisigolliorum (p. 62, 2), \di Lex romana Burgundionum. En Italie, l edit de Théoderic eut une portée plus générale : il s'appliqua aux Ostrogoths et aux Romains (1).

III. La législation de Justinjen. — Dans la législation de Justinien il faut distinguer les lois qu'il a personnellement rendues et celles qui, appartenant à une période antérieure, ont été simplement recueillies par lui et adaptées au droit en vigueur de son temps. Ces dernières sont de beaucoup les plus importantes pour l'histoire du droit; elles se composent soit de constitutions impériales [leges]^ soit de règles formulées par les classiques [jus] ; elles ont valu à leur compilateur une juste célébrité.

L'œuvre législative de Justinien se rattache directement à la réforme administrative qu'il résolut d'entreprendre au début de son règne (2) et qu'il s'efforça de réaliser pendant trente-huit années (527-565), peut-être aussi au dessein qu'il méditait de reconstituer dans son intégrité l'ancien empire romain. A la mort de Justin, les exactions des fonctionnaires de tout ordre, la vénalité de la justice rendaient les provinces inhabitables : l'insécurité était générale. Pour rétablir l'ordre dans l'administration, pour enlever aux juges tout prétexte tiré de l'ignorance ou de l'incertitude du droit, il était urgent de mettre à leur disposition le recueil complet des lois en vigueur. La codification du droit était la préface de la réforme de l'administration. D'autre part, il était utile de montrer aux rois barbares qui occupaient des territoires d'empire que l'empereur d'Orient était le continuateur des empereurs romains par la science du droit aussi bien que par la gloire des armes. Tel était le prestige de la tradition romaine que ces rois acceptaient, comme de simples vassaux, les titres et les insignes des dignités que leur conférait l'empereur d'Orient.

La législation de Justinien comprend : L un code de constitutions impériales ; 2" un recueil des règles formulées par les jurisconsultes gratifiés du jus publiée respondendi ; 3" un livre

(1) Ces trois recueils sont du début du vi® siècle.

(2) INé en Macédoine, à Tauresium (Uskub), sur les confins de l'Albanie, Fl. Petrus Sabbatius Justinianus fut élevé à Byzance par les soins de son oncle Justin, soldat de fortune, qui devint sous Anastase commandant en chef de la garde, puis en 518 empereur. Justinien, associé par son oncle à IVmpire le 1^"^ avril 527, devint seul empereur le août suivant, à l'âge de quarante-cinq ans.

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