LA LÉGISLATION DE JUSTINIEN

élémentaire [Instituiiones] à l'nsag^e des étudiants en droit ; 4° un grand nombre de lois destinées, les unes a trancher des controverses, les autres à réformer la lég^islation. La réunion de ces quatre recueils forme le Corpus juris civilis.

§ I". — Le Code^ commencé le 13 février 528, a été rédig^é par une commission de dix membres, parmi lesquels étaient Tribonien, le plus grand savant de son temps et Fun des grands dignitaires de la cour (1), et Théophile, professeur de droit à Gonstantinople. Il fut publié le 7 avril 529 (2). Ce code comprend un choix de constitutions impériales (environ 4,650) depuis Hadrien jusqu'à Justinien : c'est un recueil de décisions d'espèce et non de règles abstraites. Les textes ne sont pas toujours reproduits dans leur teneur originale : les rédacteurs furent autorisés à supprimer les dispositions surannées (3), à abréger les décisions trop prolixes des empereurs des iv** et V* siècles, à fondre en une seule plusieurs constitutions, à diviser une constitution en plusieurs fragments pour les répartir dans des titres différents.

Le code a été composé sur le plan du code Grégorien combiné avec celui du code Théodosien ; il est divisé en douze livres, chaque livre comprend un certain nombre de titres ; chaque titre un certain nombre de lois rangées dans l'ordre chronologique ; chaque loi est précédée d'une inscriptio indiquant le nom de l'auteur et celui du destinataire ; elle est suivie d'une subscriptio indiquant la date et le lieu où elle a été rendue [daia] ou publiée [proposiia] (4). Le droit ecclésiastique, qui était relégué à la fin du code Théodosien, figure en tête du nouveau code ; les livres 11 à Vlll sont consacrés au droit privé ; le livre IX au droit criminel ; les livres X à Xll au droit administratif (5) .

(1) Procop., Bell. Pe7'<:., 122. Tribonien était oripînaire de Pamphylie.

(2) Ce code ne nous est pas parvenu : nous n'en avons que la seconde édition, rédijïée cinq ans plus tard et rendue exécutoire le 29 décendire 534. Cette nouvelle édition a été rendue nécessaire par les chan(|enjeuts opérés dans la lé{;i.slation : on a modifié les lois qui n'étaient plus d'accoid avec le droit en vijjueur; on y a ajouté de nombreuses constitutions rendues dans l'intervalle. Ce sont d'abord les 50 décisions destinées à trancher des controverses et qui pour la plupart sont de l'année 529; puis environ 240 constitutions publiées de .'îSO à 534 sur la demande de la commission chargée de la préparation du Digeste (G., cordi, 1).

(3) Voir un exemple de ces remaniements dans C, X, 10, 5, emprunté à C. Th., X, 8, 5.

(4) CuQ [Borghesi^ X, 192); cf. la mention TipoeTÉGr) èv 'AXe^avSpsi'a dans divers rescrits consignes dans les papyrus (Berlin, I, 267; The Amiierst pap., II, 70).

(5) 11 n'existe pas de manuscrit complet du code. De bonne heure on a pris l'habitude d'abréger V inscriptio et la siihsciiplio des lois; puis on a supprimé les constitutions grecques et l'on a publié à part les ti ois derniers livres qui sont étrangers au droit privé. La meilleure édition est celle de P. Krueger (t. 1"% xxxi).

DROIT DU BAS-EMPIRE

§ 2. — Le code donnait satisfaction aux besoins immédiats de la pratique, mais Justinien avait une ambition plus haute : il voulait restaurer la science du droit. Il projeta la rédaction d'un vaste recueil des décisions données par les jurisconsultes les plus célèbres depuis le début de l'empire. Ce recueil devait porter le nom de Pandectes (compilation) ou Digeste, parce que les extraits devaient être distribués par ordre de matières. Tribonien fut chargé, le 15 décembre 530, de l'exécution de ce projet avec seize collaborateurs (1). Dix ans leur furent accordés, mais trois ans leur suffirent pour achever cette vaste entreprise (2). Le Digeste fut rendu exécutoire le 30 décembre 533 (3) . Il est divisé en 50 livres (4) ; chaque livre (sauf les livres XXXà XXXII) comprend plusieurs titres ; chaque titre, un nombre variable de fragments (5) empruntés aux écrits des classiques (p. 61). Les matières sont distribuées en général suivant l'ordre de l'Édit ou plutôt des commentaires sur l'Édit, surtout ceux d'Ulpien. On y a rattaché les matières appartenant au jus civile^ tantôt comme une annexe, tantôt en les fusionnant, parfois en donnant la place principale au droit civil comme pour le testament, le legs, la res uxoria, la tutelle (6).

(1) Leurs noms sont cités dans la c Asocoxev, 9. Il y avait le comte des laigesses sacrées, deux professeurs de l'école de droit de Constantinople, deux de celle de Béryte et onze avocats près la préfecture d'Orient.

(2) La rapidité de l'exécution explique l'imperfection de l'œuvre; il y a des répétitions, des antinomies; il y a aussi des interpolations (p. 61, 6).

(3) Il existe un grand nombre de manuscrits du Di{i;este : le meilleur remonte au vi^ ou vii"^ siècle; il appartenait à la ville de Pise dès le xn® siècle; il est conservé à Florence depuis 1406. On l'appelle la Florentine pour le distinguer des manuscrits de la Vulgate que les anciens éditeurs ont suivis de préférence et qui étaient généralement divisés en trois parties : Digestum novum (liv. 1-24, 3, 2) ; Infortiatiun (24, 3, 2-38); Digestum vetua (39-50). La Vulgate procède en partie de la Florentine, en partie d'un manuscrit indépendant qui a fourni des corrections importantes et comblé quelques lacunes. Un fac-similé de la Florentine est en cours de publication.

(4) Il y a une autre division en 7 parties ; elle a été empruntée aux commentaires sur l'Edit. Voir les détails dans c. AéôwSev, 1-8.

(5) Four la commodité des recherches, les éditeurs modernes ont divisé ces fragments en paragraphes lorsqu'ils contiennent des décisions distinctes. Le premier paragraphe est appelé pr\incipiuni^\ le second porte le n" 1 ; le troisième, le n" 2, et ainsi de suite. Cf. t. I", p. xxxi.

(6) Les fragments qui composent chaque titre ne sont pas classés dans un ordre méthodique : ils sont répartis en trois séries, la première (série Sabinienne) composée d extraits des libri ad Sabiiium, la seconde [série Edictale) avec des extraits des libri ad Edictiim, la troisiètne {série Papinieiine^ avec des extraits des Questions et des Réponses de Papinien, Paul et Scaevola. Ces trois séries sont souvent complétées par des extraits d'une série supplémentaire comprenant des ouvrages que les compilateurs n'ont eu sans doute que tardivement à leur disposition. L'ordre des séries dans chaque titre est parfois modifié en raison de l'étendue des fragments de l'une d'elles; parfois aussi une ou deux séries manquent lorsque la matière n'est pas traitée dans les livies correspondants. C'est à Bluhme que l'on doit la découverte de l'ordre suivi par les compilateurs dans chaque titre du Digeste (Z. /. g. Riv., 1820, IV, 257).