CHAPITRE PREMIER

La capacité juridique.

I. Les personiNES libres. — § V\ — La capacité juridique appartient à tous les hommes libres sui juris (l). Les restrictions à la capacité des pérégrins (p. 77) n'ont plus génère d'intérêt pratique sous Justinien (2). Mais il y a une nouvelle classe de personnes dont la capacité est limitée : les barbares, établis dans certaines ré(>ions frontières, conservent leur autonomie et sont dans une situation analogue à celle des pérégrins (3).

§ 2. — La capacité juridique se perd par la capiiis deminuiio maxima ou média; mais, suivant une tendance qui se manifeste à l'époque classique (p. 74), les effets de la c. d. minîma sont réduits presque à néant sous Justinien. Elle n'entrai ne ni l'extinction des servitudes personnelles, ni la dissolution du contrat de société (4). Elle n'a plus d'intérêt ni pour les judicia légitima

(1) L'égalité (lu droit n'est pas absolue. Il existe plusieurs classes privilégiées : celles des sénateui s, des fonctionnaii es impériaux, des militaires. Parmi les sénateurs qui, au siècle, sont illustres, respectables ou seulement clarissiines, les premiers sont soumis à des règles spéciales quant au mariage, à la caution judicatum solvi (ZEJiO., G., XII, 1, 17), au taux des intérêts qu'ils peuvent stipuler (C, IV, 32, 26, 2); à leur mort, leurs enfants impubères sont pourvus d'un tuteur par le préfet de la ville assisté de dix sénateurs et du préteur tntélaire (G , V, 33, 1). Les ex-préfets du prétoire et de la ville, maîtres de la milice, membres du consistoire, proconsuls et vicaires sont tenus de se faire représenter en justice (Val., Theod., Ane, G., II, 12, 25 ; cf. Nov., 71). Pour les militaires et les personnes assimilées, voir p. 816.

(2) Elles ne s'appli(pient qu'à (;eux qui ont perdu le droit de cité à titre de peine. Avant Justinien, elles s'appliquaient en outre aux ingénus d'origine péiégrine, aux affranchis déditices, et, dans une mesure moindre, aux affranchis Latins Juniens. La distinction des citoyens et des pérégrins a survécu à l'édit de Garacalla : il y a là un fait attesté par les diplômes militaires ; on ignore d'ailleurs comment la portée de cet édit a été restreinte. Gf. les conjectures de Mommsen (^Hennés, XVI, 474).

(3) Tels sont les Ethiopiens et les Goths. Voir les textes cités par Mommsen (Neues Arc/iiu, XIV, 526). D'après lui, l'idée de la pérégrinité n'a pas disparu, mais elle a diminué d'étendue et changé de nom.

(4) P, 75, 3. IwsT., II, 4, 3.

DROIT DU BAS-EMPIRE

qui n'existent plus, ni pour l'agnation qui a été supprimée par la novelle 118.

§ 3. — Les déchéances, résultant autrefois de la loi ou de Tédit sont désormais réunies sous la dénomination commune d'infamie (p. 7G). On a dû les modifier en partie : l'exclusion du décurionat eût été un bienfait à une époque où Ton s'efforçait d'en éviter la charg:e ; cette déchéance a été supprimée par Dioclétien ; elle a été remplacée en certains cas par une peine rigoureuse, la déportation ou l'exil (1). De nouvelles causes d'infamie ont élé admises lorsque le christianisme est devenu la religjion de l'Etat : les païens, les hérétiques, les apostats, sont exclus des fonctions publiques et de la milice (2) ; ils sont déchus du droit de tester ou de succéder à cause de mort (3).

En dehors de l'infamie de droit, il y a l'infamie de fait (4) : elle atteint les personnes perdues de réputation [turpes personœ) . Cette sorte d'infamie n'entraîne aucune incapacité proprement dite, mais on en tient compte dans certains cas : on ne doit ni accueillir en justice le témoig^nage de ces personnes, ni leur confier une tutelle; le testament qui les institue héritiers de préférence aux frères et sœurs est inofficieux (5) .

II. Les esclaves. — Le droit du Bas-Empire, sans supprimer l'esclavage, poursuit un double but : V adoucir le sort des esclaves ; 2" faciliter leur affranchissement. — Constantin réprouve la cruauté du maître envers son esclave coupable : il punit comme un homicide celui qui fait périr l'esclave dans des supplices raffinés (6). 11 défend l'exposition des esclaves nouveau-nés, la séparation, lors du partage d'une propriété, des membres d'une même famille d'esclaves attachés à la culture (7) . — Par faveur pour la liberté, on simplifie et l'on multiplie

(1) DioCL., G., X, 59, 1. Théodose I*"" interdit aux curiales d'accepter la procuratio alienarum facultatum sous peine de déportation (G. Th., XIT, 1, 92; cf. Nov., Theod., 9).

(2) Grat., g., I, 1, 1, 1 : Hœretici doqmatis infamia ; Valent., G., I, 7, 3 ; G. Th., XVI, 10,21. I^onorius(G., I, 5, 4, 2-3) refuse aux Manichéens et aux Donatistes même le droit de vendre ou de donner, sans doute pour les empêcher d'éluder la déchéance du droit détester (cf. G., I, 11. 9; Nov. Inst., 115, 3, 14; 118, 6). La capacité des Juifs est restreinte quant au mariage avec les chrétiens (Valent., G-, I, 9, 6) et quant aux fonctions publiques (G. Th., XVI, 8, 24); mais ils peuvent être dédirions (Gonstantin, eod., 3).

(3) G'est là, dit de Broglie [op. cit., VI, 95), une peine de gens riches et de courtisans, qui passent volontiers d'un culte à l'autre avec la faveur.

(4) Olp., D., III, 1, 1, 5 : Turpitudine notabiles /?e?\ço??œ. Gf. JuL. , cité p. 97, 6.

(5) P. 607, 5. Gallistr., D., XXII, 5, 3, 5; Ulp,, D., XXVI, 2, 17, 1.

(6) G. Th., IX, 12, 1, en donne l'énumération.

(7) G. Th., V, 7, 1; G. J., III, 38, 11.