III. Les affranchis. — La condition des affranchis fut amé
(1) G., VU, 6, 1, § 1, 2, 5, 10-12; XII, 33, 6-7; Nov., 78, 4; 123, 17. La faveur pour la liberté a inspiré plusieurs décisions de Justinien : 1" le coudaumé in vietallum conserve \a qualité d'houime libre ; son uiaria{»e n'est pas dissous (Nov., 22, 8) ; 2" l'esclave commun, affranchi par l'un de ses maîtres, est libre, mais le manumissor doit payer à son copropriétaire une indemnité fixée par la loi (G-, VII, 7, 1); 3" l'esclave grevé d'un usufruit peut être affranchi par l'usufruitier sous réserve du droit du nu propriétaire et réciproquement . dans le premier cas, il est libre en fait jusqu'à la fin de l'usufruit; dans le second, il est libre en droit, mais reste au service de l'usufruitier jusqu'à la Hn de l'usufruit (G., VU, 15, 1); 4° le Hdéicoinmis de liberté au profit de l'esclave d'autrui n'est pas nul si le maître refuse de le vendre : on attendra une occasion favorable (Inst., II, 24, 2.j
(2) Usage analogue en Italie : l'esclave recevait, dans le temple de la déesse Feronia, le bonnet [pileus)^ signe de la liberté (Sei>v., jHu., VIII, 564); en Grèce, l'affranchissement avait lieu sous forme de vente à une divinité (Foucart, Mém. .lur raffianc/iisseinent des esclaves, d'après les inscriptions de Delphes).
(3) G. Th., IV, 7, 1 pr. ; Sozomen., Bist. eccles., I, 9. Voir la formule de la déclaration dans En.nod., éd. Migne, LXIII, 257. Lt^s clerict sont dispensés de se rendre à l'église pour affranchir leurs esclaves : leur volonté suffit, de quelque manière qu'elle ait été expritnée, même sans tétnoins (G. Th., eod., 1, 1).
(4) P. 136, 4. Inst., I, 5, 1.
(5) Inst., I, 14, 1. Ulpien (36 ad Sab. , D., XXVI, 2, 10,4) sous-entend la condition cum liber erit.
(6) P 70, 6. Exemples : Gonstantin, G., VII, 13, 2-4; 1, 10, 1; Nov., 5, 2; 123, 17. Le délai de la prescription opposable par l'esclave qui, de bonne foi, est en liberté, a été porté à seize ans G. Th., IV, 8, 7).
(7) Lnst., I, 7 pr. ; I, 6, 7 ; Nov., 119, 2.
790 DROIT DU BAS EMPIRE
liorée comme celle des esclaves : F Justinien supprime la distinction des trois classes d'affranchis (p. 148) : tout affranchissement valablement fait confère le droit de cité ; il n'y a plus ni Latins Juniens ni déditices (l); 2" l'affranchissement entraîne de plein droit \e jus aifreorum annnlorimi ; 3" la restitulio nalaliiDn peut être accordée par le maître lors de l'affranchissement ou par acte de dernière volonté (p. 73, 5). — Mais on n'a eu garde de relâcher les liens existant entre l'affranchi et le patron : Constantin a maintenu le droit du patron de faire révoquer l'affranchissement pour cause d'ingratitude (2) ; Honorius l'a accordé aux héritiers du patron ; Valentinien III a permis de l'invoquer contre les enfants de l'affranchi (3) . — La sollicitude de la loi s'est étendue à ceux qui se disent injustement retenus en esclavage : Justinien les dispense de chercher un asserior ; il les autorise à réclamer directement leur liberté (4).
IV. Les colons. — Le principe de l'égalité de droit que les classiques avaient cherché à réaliser (p. 47), a subi des atteintes au Bas-Empire : l'une des plus importantes concerne toute une classe d'hommes libres, celle des cultivateurs des grands domaines. Les colons sont attachés à la terre qu'ils cultivent moyennant une redevance en nature, parfois en argent : ce sont des serfs delà glèbe; leur condition se rapproche de plus en plus de celle des esclaves.
§ V\ Origine du colonai. — La question de l'origine du colonat est depuis longtemps discutée : la découverte récente de quelques inscriptions (p. 304, 1) a fait faire un grand pas vers la solution de ce problème. Le colonat a eu des origines diverses : la seule que l'on connût jusqu'ici d'une façon certaine, c'était la guerre. A partir de Marc-Aurèle, au lieu de réduire en esclavage les peuples vaincus, on en fit souvent des colons. Pour remédier à l'insuffisance de la population agricole, on amena en Italie et en Gaule un nombre considérable de Germains, Goths ou Sarmates, qu'on répartit entre les propriétaires en les affectant, eux et leurs enfants, à la culture d'un domaine (5). A côté de ces
(1) G., VII, 5, 1; VII, C, 1. La condition de déditice était depuis longtemps en désuétude (Iinst., 1, 5, 3), mais il y avait encore des Latins Juniens : c'étaient sans doute les esclaves affranchis par un mode non solennel.
(2) P. 144, 12. G. Th., IV, 10, 1 : l.evis offensœ cidpa ; Ikst., I, 16, 1; cf. AmrrOS., (le vita beata, 3. Constantin avait d'abord décidé que l'affranchi ingrat deviendrait Latin Junien ((^. Th., Il, 22, 1); en 332, il lui retire la liberté.
(3) G., VI, 7, 3-4 (Italie).
(4) G., VII, 17, 1. Une loi de Constantin avait pris des mesures en faveur de l'esclave qui ne trouvait pas d'oT^e? ^or dans un certain délai et parvenait ensuite à faire juger qu'il était libre (G Th., IV, 8, 5).
(5) Gapitol., MaTCua, 22; 24 : jE(^uitatem etiam circa captos hostes custodivit;
