LE COLON AT

colons que le (gouvernement établit d'autorité sur un domaine, il y a ceux qui s'y fixent volontairement en raison des avantages que leur promet le propriétaire : c'est la seconde source du colonat et la plus ancienne. Bien avant Marc-Aurèle, on avait constaté que le travail servile appliqué à la terre ne donnait pas des résultats rémunérateurs : on avait recours à des colons libres. L'exploitation des grands domaines était confiée à un nombre plus ou moins grand de petits cultivateurs travaillant chacun pour son compte avec sa femme et ses enfants, et payant une redevance au propriétaire ou au fermier général [co)iducior). Dans les régions où la population était clairsemée et où il n'eût pas été facile de les remplacer, le propriétaire avait intérêt à bien traiter ses colons pour les retenir sur le fonds. Les clauses du bail restaient toujours les mêmes pour que les colons n'eussent pas à se préoccuper du changement de propriétaire ou de fermier. Grâce à cet usage, les familles de colons se perpétuaient sur le domaine : on les considérait comme un accessoire du fonds. En droit, les colons étaient libres d'abandonner la culture; en fait, ils n'usaient pas de cette faculté (l).

Telles sont les deux classes de personnes qui, sous le Haut- Empire, étaient attachées à la culture de la terre (2). Aucune loi ne paraît avoir modifié la capacité juridique des colons volontaires; mais peut-être celle des colons amenés par Marc-Auréle et ses successeurs, était-elle restreinte par l'obligation de rester sur le domaine qu'on leur avait assigné (3). C'est au Bas-Empire

injinitox ex gentUms in Romano solocollocavit ; Treb. Pollio, Claudiux, 9; EuTttOP., IX, 25 (l)ioclétien) ; Eumen., Paneg. Constantio, 8, 9.

(1) Edouard GnQ, le Colonat pcu tiaire, p. 43 ; Dict. des Antiq V, 1289.

(2) D'après Fustel de Goulanges (/i^ e/te/ c/ie.? quelques problèmes d'histoire, 9), il y en aurait une troisième : celle des fermiers insolvables retenus de force sur le domaine jusqu'à ce qu'ils aient payé l'arriéré de leur dette ou fourni caution. Mais le droit attribué au propriétaire est contestable depuis l'introduction par Auguste du bénéfice de cession de biens ; pour le surplus, l'opinion de Fustel repose sur l'interprétation erronée de Scœvola (D., XXXIII, 7, 20). Cf. P. Fournier, Eev. des quest. hist., XL, 188 ; Ed. Guq, Co/o»«f,39.

(3) ZosiM., I, 46. Il n'y aurait pas de doute si l'on pouvait affirmer (Seeck, Paulys Fealencykl., IV, 496) (jue ces colons sont les inquilini dont parle Marcien (I)., XXX, 112 pr.). On ne peut, dit-il, les léguer sine prœdiis quibus adhœreitt, mais, d'après un rescrit de Marc-Aurèle et Commode, l'héritier pourra être tenu d'en payer l'estimation si telle paraît être l'intention du testateur. Il est bien difficile de croire qu'il s'agit d'hommes libres, car la liberté n'est pas susceptible d'estimation. On objecte que si Vinquilinus est un es< lave, le legs devrait être valable, car le maître peut disposer à son {;ré de ce qui lui appartient (Kuebler, Z. Sav. St., XXII, 208). Mais il y a ici une question d'interprétation de volonté : la flécision de Marc-Aurèle doit être rapprochée d'un texte de Scaevola (D., XX, 1, 32), son conteujporain et son principal conseiller. D'après ce texte, le propriétaire d'un domaine peut, à défaut de colons, affecter des esclaves à la culture ut ibi perpétua essent. S'il lègue ces

DROIT DU BAS-EMPIRE

que la loi s'est pour la première fois occupée des colons ; dans l'intérêt du fisc, elle les a soumis tous à une règle uniforme : pour faciliter la perception de l'impôt de capitation dont les décurions étaient responsables, Constantin interdit aux colons adscripiicii (l) de quitter le domaine où ils sont nés [origo]^ sous peine d'être traités comme des esclaves fugitifs (2). Valentlnien F' en 371, puis Théodose P"", confirment cette règle, mais la rendent indépendante de l'obligation de payer l'impôt : les colons des provinces exemptées de la capitation, ne peuvent prétendre au droit d'abandonner leur domaine (3) ; l'intérêt public, d'accord avec l'intérêt du propriétaire, s'oppose à ce que les champs restent incultes. Le colonat est dès lors une condition sociale ; la culture devient une profession obligatoire et héréditaire (4). Le colon est attaché à son domaine comme l'ouvrier à son métier et à sa corporation; c'est le travail forcé (5).

§ 2. Formaiion du colonai. — On devient colon : 1" par la naissance. L'enfant dont les père et mère sont colons est colon [originaLis] . L'enfant d'une colona suit la condition de sa mère si les père et mère sont colons de domaines différents; on les attribua d'abord au domaine du père, puis on les répartit dans une proportion variable entre les propriétaires des deux doesclaves isolément, doit-on supposer qu'il a (changé d'intention ? Tel n'est pas l'avis de Marc-Aurèle : on examinera si le testateur a entendu léguer la valeur des esclaves.

(1) Cette restriction est justifiée par les textes qui visent spécialement les coloni diDttaxat acl:;cj ipti ('J., XI, 50, 2) et par ceu.v qui étendent la loi de Constantin (/ex a majoribus coiistiluta) aux provinces qui par exception avaient été exemptées de la capitatio comme la Palestine (Theod. I, (L, XI, 51, l). Il y a donc des colons qui ne sont pas adscripli censihiis. A l'inverse, il y a des adscripticii qui ne sont pas des colons : 1" les petits propriétaires qui vivent sur leur terre : il leur est interdit de quitter leur village (Throd. JI, C. Th., XI, 24, 6, 3 : Egypte) ; 2" les esclaves affectés à la culture: ils ne peuvent être vendus sans la terre qu'ils cultivent. Cette règle, qui n'existait pas encore en 327 (C, Th., XI, 3, 2), apparaît en 349 ((>onstans, G. Th., VII, 1, 3; cf. Valent., C, XI, 48, 7 : Gaules).

(2) C. Th., V, 9, 4 pr., de l'an 332. La défense ne s'applique plus lorsque l'intérêt du fisc et des décurions n'est pas en jeu : le propriétaire de plusieurs fonds peut transférer ses colons d'un fonds à l'autre (Valent. I, C, XI, 47, 13, 1), car il est responsable de l'impôt pour tous ses colons , mais il ne peut pas, en vendant une partie de son domaine, céder tous ses colons : ce serait compromettre le droit des décurions à la perception de l'impôt sur la partie qui resterait inculte (ibid., 7).

(3) C, XF, 53, 1 (Illyrie) ; 52, 1 (Thrace) : Jnserviant ten-is, non tributarîo nexLi, sed nomine et titulo colonorian ; Arcad., G., XI, 50, 2 : Pœne est, ut cjuadam dediti servitute videantui\

(4) Constantin, C, XI, 68, 1-4. Les enfants d'un ingénu et d'une colona sont attribués origini ex qua mater eoriiin est. Theod., C, XI, 64, 1 : Quorum avi ac patres implicati hujusmodi fu)ictionibus fueinnt.

(.5) Le colonat existe dans toutes les régions de l'empire. Au titre de agricolis censitis et colonis (D., XI, 48), sur 18 lois antérieures au vi*^ siècle, 13 concernent l'Italie ou les Gaules, 3 l'Orient, 2 sont incertaines (c. 11, 12); mais il y a des titres spéciaux consacrés aux colons de Palestine, de Thrace et d'Illyrie.