LA DOT ET LA DONATION » ANTE NUPTIAS

la dot est profectice ; 2" d'assurer à la femme la restitution intégrale de sa dot à la dissolution du mariage.

r D'après une loi attribuée à ïhéodose II (I), le mari survivant recueille la dot au nom et dans l'intérêt de ses enfants ; s'ils sont morts avant leur mère, le mari garde l/6 de la dot pour chaque enfant, la moitié au maximum ; le reste revient au père de la femme; si le mariage a été stérile, la part attribuée au mari dépend de la durée du mariage ; le maximum reste le même. Le droit du mari de garder la dot est donc restreint soit en présence des enfants, soit à défaut d'enfants en présence du père de la femme. De même, le droit du père à la dot profectice est exclu en présence des enfants de sa fille ; dans le cas contraire, il est restreint à la portion qui n'est pas réservée au mari ; mais ici on n'a pas à rechercher si la dot est ou non profectice. Une réaction paraît s'être produite sous le règne de Léon : on ne tient plus compte de l'intérêt des enfants; le mari survivant garde toujours la moitié de la dot. Mais Justinien consacra le principe introduit par Théodose en faveur des enfants et l'appliqua d'une manière plus radicale : le mari ne garde jamais la dot (2) ; la dot doit toujours revenir à la femme ou à ses héritiers, à moins qu'elle n'ait été constituée par un tiers qui en a stipulé la restitution à son profit.

2° Pour atteindre son but, Justinien a transformé l'action rei uxoriœ et accordé à la femme des sûretés nouvelles. Jusqu'alors, en cas de prédécès de la femme, le mari, à défaut de stipulation, gardait la dot ; les héritiers de la femme ne pouvaient exercer l'action rei uxoriœ, Justinien sous-entend la stipulation de restitution au profit de la femme : l'action rei uxoriœ est donc remplacée par l'action contractuelle ex siipuLaiu (p. 109), qui est transmissible aux héritiers et ne comporte aucune retenue si ce n'est pour les impenses nécessaires (3). Mais Jus-

(1) Livre de droit syro-rornain (L. 29). L'autorité de ce document, qui ne s'inspire pas toujours du droit romain, serait insuffisante si elle n'était confirmée par ce que nous savons sur le.s droits analogues accordés aux enfants sur la donation cDtte uuptias-. L'attribution à Tliéodose JI des règles ci-après soulève des doutes parce qu'elles ne concordent pas avec les lois de ce prince relatives à la dissolution du mariage (cf. Mitteis, Reichsreclit,, 249). De même la réaction opérée par Léon ne convient guère aux. tendances de ce prince qui suivait volontiers les inspirations des évèques (cf. Tillemont, Hist. des Empereurs, VI, 364).

(2) C, V, 13, 1, 6 : Ut clos non in niariti lucruni cedat, nisi ex (fiiibusdani pactionihus. Cette réforme était la conséc|uence logi(jue de la situation faite aux enfants depuis VLarc-Aurèle : ant;iennement le mari gardait la dot à la dissolution du mariage, parce que c'était le moyen le plus simple de leur faire parvenir les biens de leur mère (I, 231). La règle perdit sa raison d'être lorsque le Se. Orfitien appela les enfants à la succession maternelle.

(3") Inst., IV, 6, 37. Four les impenses utiles, le mari les réclamera par l'action

DROIT DU BAS-EMPIRE

tinien a modifié les effets de cette action qu'il dénature en la classant parmi les actions de bonne foi. a) La femme ne peut exiger la restitution immédiate de ses meubles ; le mari a un délai d'un an pour se libérer. Cette règle, très équitable lorsqu'il s'agit de quantités que le mari ne peut conserver à sa disposition, est injustifiable pour les corps certains mobiliers : le droit classique s'était bien gardé de donner à la dispense une portée aussi étendue (p. III, 2). h) Le mari insolvable jouit du bénéfice de compétence, c) La femme n'est plus forcée d'opter entre la restitution de sa dot et le legs fait par son mari (p. 1 13) : on ne présume pas qu'en faisant une libéralité le mari a entendu acquitter sa dette, d) Si la femme est alieni juris et que la dot soit profectice, le pére qui en a stipulé la restitution ne peut la réclamer sans le concours de sa fille (p. 110, 6) ; après sa mort, la fille seule a qualité pour agir (I). é) La créance de la femme est garantie par une hypothèque privilégiée sur les biens dotaux. Un an plus tard, Justinien accorda à la femme une hypothèque sur les biens du mari (p. 724, l) ; l'année suivante, cette hypothèque, qui prend rang à la date du mariage alors même qu'elle garantit une créance née postérieurement, a été, par une faveur nouvelle, déclarée privilégiée : la femme est préférée aux créanciers qui ont obtenu hypothèque avant le mariage. Justinien ne s'est pas aperçu que cette faveur excessive était la ruine du crédit public (2) .

Ces innovations eurent pour résultat d'attribuer à la dot un caractère essentiellement temporaire. Le droit du mari méritet-il encore le nom de propriété ? N'est-ce pas plutôt un droit de jouissance et d'administration ? Telle serait la conséquence logique de la situation nouvelle faite au mari. Si les classiques considéraient la dot comme étant dans les biens de la femme (p. 109, 2), on devait plus encore au siècle affirmer qu'elle restait sa propriété. Justinien en eut sans nul doute la pensée, dans une loi de 529 (3) ; mais il paraît l'avoir abandonnée en 530,

mcDidati s'il les a faites avec l'assentiment de la femme ; sinon par l'action negotiorum gextoi um (G. , V, 13, 1 , 5}.

(1) Si la femme a été émancipée ou exhérédée par son père et que la dot soit profectice, c'est une question de savoir si le père qui a stipulé la restitution exclura la femme et les enfants issus du mariage. La léfjislation antérieure depuis Théodose était peu favorable au père, et il n'y aurait pas de raison de croire que Justinien ait innové sur ce point s'il n'avait recueilli au Digeste quelques décisions rappelant le droit du père sur la dot profectice.

(2) G , V, 12, 30de 529; G., V, 13, 1 de 530; G., VIII, 18, 12 pr., de 531. Justinien avoue qu'il a cédé à des influences féminines : Adsiduis aditionibus mulierum in</uietati xurnut. L'hypothèque privilégiée a été supprimée par G. civ., 1572.

(3) Dans cette loi déjà citée, il donne à la femme le choix entre l'action en reven-