II

DROIT DU BAS-EMPIRE

père de famille (1). Mais, comme il n'est pas propriétaire, il ne peut aliéner, si ce n'est pour payer les dettes du fils ou s'il s'agit d'objets dispendieux à conserver (2) . Dans tout autre cas, l'aliénation ne peut être faite que d'un commun accord entre le fils et le père (3) .

L'usufruit du père s'éteint : V par l'émancipation du fils; mais pour que le père ne fût pas placé entre son intérêt et son devoir, Constantin lui accorda, à titre de rémunération, la propriété du tiers des biens adventices ; Justinien trouva préférable de ne pas priver l'enfant d'une part du capital et d'attribuer au père l'usufruit de la moitié des biens (4) ; — 2" par la consolidation : en cas de prédécès du fils, l'usufruit se transforme en pleine propriété. Mais cette règle a été peu à peu écartée : Théodose II distingue parmi les biens adventices les lucra nuptialia et en forme une masse qui est dévolue, comme une succession, aux enfants du de cujus à l'exclusion du père ; à défaut d'enfants, Léon I" l'attribue aux frères et sœurs germains, puis aux consanguins et utérins. Justinien généralise l'exception : dans aucun cas, le père ne recueille les biens adventicesyMre/?ecM/zïà la mort du fils ; il n'y a droit qu'à titre d'héritier s'il est en ordre utile pour succéder ; mais, s'il est primé par les enfants ou par les frères ou sœurs, il conserve, sa vie durant, l'usufruit (5).

En résumé, la règle antique, qui attribue au père la propriété des biens acquis par ses enfants en puissance, ne s'applique plus qu'au pécule profectice, c'est-à-dire aux biens qu'il leur a donnés ou qui ont été achetés avec son argent (6) .

(1) G. VI, 61, 6, 2; 8, 4 d. ; VI, 60, 1 {rei diligentiam adhibere). Cf. p. 873, 3.

(2) G., VI, 61, 8, 5. L'hypothèque est également interdite. Le père doit conserver le prix de vente qui sera prélevé par le fils sur sa succession.

(3) Lorsqu'une succession est déférée au fils et qu'il y a désaccord pour l'acceptation, Justinien a essayé de concilier les intérêts du père et du fils («6., 8 pr., 2, 6.)

(5) Ibid., 3-4 (Orient); 6, 1; G., VI, 59, 11.

(6) Inst.,II, 9, 1.