P. 376. C, VIII

(5) JusT., cod., 14, 2; Inst., III, 19, 12.

DROIT DU BAS-EMPIRE

écouler le délai accordé pour exercer la querela non numeralœ pecuniœ ; il est définitivement oblig^é. Mais l'obligation a sa cause dans le contrat de prêt et non dans l'écrit qui la constate. La confusion commise par Justinien s'explique par la valeur attribuée en Orient aux actes souscrits par le débiteur (1). — Cette valeur a été notablement aug^mentée g^râce à deux innovations introduites par Justin et par Justinien dans la querela non niim. pec. : elle n'est pas recevable contre un écrit constatant une dette antérieure (2); on ne peut plus l'exercer que pendant deux ans, et le demandeur qui succombe encourt la peine du double (3) . La querela s'applique d'ailleurs, sous Justinien, soit aux prêts qui ont pour objet autre chose que de l'argent, soit à l'écrit par lequel un mari reconnaît avoir reçu une dot (4).

2° Les nouveaux contrats sont l'emphytéose (p. 828) ; le contractus suffragii, par lequel une personne qui sollicite une faveur de l'empereur promet à l'intermédiaire qui se charge d'appuyer sa demande [suffragator) une valeur déterminée en cas de réussite (5) ; une série de contrats innommés : Justinien a donné un large développement à l'action prœscriptis verhis dont le droit classique avait consacré quelques applications (p. 445, 8) . Tous ces contrats se forment sans aucune solennité.

3° S'il n'y a plus, à vrai dire, d'actes solennels comme dans l'ancien droit, l'écriture joue, dans la formation des actes juridiques, un rôle prépondérant. Les solennités antiques ont été remplacées par de nouvelles formes d'actes : confirmation par un rescrit du prince (p. 813, 3), déclaration faite devant un magistrat et enregistrée par un greffier (p. 811, 2), présence de témoins, rédaction d'un écrit par les parties ou par un notaire (p. 879, 6-7). En matière de contrats, ces formes d'actes ne sont pas obligatoires, mais les parties peuvent convenir qu'un écrit sera rédigé. Cette convention, qui était consacrée par l'usage au milieu du siècle (6), a pour effet de subordonner la for-

(1) Inst., III, 21 pr. Une loi d'Arcadius appelle lilterarum obligatio l'obligation résultant du mutuum ou de toute autre cause, lorsqu'elle a donné lieu à une cautio (C. Th., II, 4, 6 : Orient).

(2) G., IV, 30, 13 Ce texte paraît avoir servi à interpoler Paul, D., XXII, 3, 25, 4. Cf. WiNDSGHEiD, II, 310 et les auteurs cités.

(3) P. 386. G., IV, 30, 14; Nov., 18, 8. Le délai ne court pas contre les mineurs (JusT., G., II, 40, 5).

(4) G., IV, 30, 14 pr. ; V, 15, 3 : délai d'un an depuis la dissolution du mariage (modifié parNov., 100).

(5; Gette convention, réprouvée par Julien (G. Th., II, 29, 1), fut validée par Théodose P-- (G., II, 3, 1).

(6) Léo, G., VIII, 18, 11; Zeno, G., VIII, 53, 31: Si... secundum solitam observationem siibscripserit.