‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 230 sur 359 · LA SOLIDARITÉ · texte numérisé non relu

LA SOLIDARITÉ

L'imprudence du législateur a sacrifié sans nécessité l'intérêt du créancier (1). C'est peut-être pour corriger ce résultat que, sur la plainte des banquiers de Gonstantinople, Justinien autorisa les argentarii qui recevaient des cautions à exiger leur renonciation écrite au bénéfice de discussion (2) .

Un autre bénéfice a été accordé aux cautions par Justinien : ils sont admis à invoquer le délai de grâce de quatre mois accordé au débiteur principal pour exécuter la condamnation prononcée contre lui. Auparavant, le créancier qui ne pouvait poursuivre l'exécution du jugement contre le débiteur avant deux mois, ne manquait pas de se retourner contre la caution. Celle-ci exerçait un recours immédiat contre le débiteur qui était privé du délai que la loi avait entendu lui accorder (3j .

V. Solidarité. — Le rapprochement de la solidarité et du cautionnement s'impose au Bas-Empire ; Justinien a étendu à la solidarité passive deux règles introduites pour le cautionnement : r il a permis au créancier d'agir successivement contre chacun des codébiteurs solidaires jusqu'à parfait payement. On n'a plus à craindre l'effet extinctif de la liiis contestatio (4) . L'obligation solidaire est à cet égard traitée comme l'obligation in solidum (5). C'est un progrès notable, l'abandon d'une régie qui n'avait qu'une raison d'être historique ; 2° peu d'années après avoir pris cette mesure favorable au créancier, Justinien crut équitable d'accorder aux codébiteurs solidaires le bénéfice de division. C'était là une grave innovation (6), une modification arbitraire de la clause de solidarité. Si cette clause n'avait pour but que de mieux assurer le payement de la dette, le béné-

(Li L'opinion contraire a été soutenue en Allemagne au point de vue de l'application pratique de la règle romaine; mais on reconnaît que c'est une extension fondée sur une raison d'analogie (Windscheid, II, 478). Le Code civil, en consacrant le bénéfice de discussion, a fait disparaître les imperfections de la législation de Justinien (a. 2021-2024).

(2) Nov., 136, 1. Kroll date cette novelledu l''^ avril 535, ce qui est impossible, car la Nov. 4 qu'elle modifie est du 15 juin.

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