P. 883. C, VII

(4) C, \'III, 40, 28, 2. Le texte ne parle pas de la solidarité active. C'est une question discutée que de savoir si le jugement rendu à l'égard de l'un des codébiteurs solidaires, quant à l'existence de la dette, est opposable aux autres. Cette question, qui ne se posait pas à l'époque classique où l'on ne pouvait agir qu'une fois, est résolue affirmativement (pour les rapports du débiteur et de la caution) par un texte (interpolé) de Pomponius (D., XII, 2, 42, 3). Cf. Labbé, sur Ortolan, III, 825, 5.

(5) P. 330. La distinction des deux sortes d'obligations n'a pas pour cela disparu : l'intérêt subsiste quant à l'effet d'un acte interruptif de la prescription accompli à l'égard de l'un des codébiteurs, peut-être aussi quant à l'effet du jugement rendu contre l'un d eux sur l'existence de la dette.

(6) Marcellus (D., XIX, 2, 47) permet au créancier d'écarter la division réclamée par un codébiteur tenu d'une action de bonne foi en offrant la cession de ses actions. En 259, Valérien et Gallien refusent le bénéfice de division (C, IV, 65, 13).

DROIT DU BAS-EMPIRE

fice de division entre codébiteurs solvables pourrait être considéré comme un tempérament d'équité qui ne nuirait pas au créancier ; mais elle a aussi pour but de faciliter la poursuite en permettant au créancier d'obtenir son payement d'un seul débiteur: à cet égard le bénéfice de division est en contradiction avec la clause de solidarité ; on ne tient aucun compte de la volonté des parties (1). — Plus judicieuses sont les règles suivantes : la reconnaissance de la dette par l'un des codébiteurs est opposable aux autres ; la prescription interrompue à l'égard de l'un ne court pas à l'égard des autres. Ce sont des conséquences de l'idée que l'obligation est la même pour tous les débiteurs (2).

VI. Mesures de protection en faveur de certains débiteurs. — § 1". Abaissemeîit du taux de l' intérêt. — Le taux légal de l'intérêt fut réduit par Justinien à 6 pour 100 en matière civile (3), 8 pour 100 en matière commerciale, 12 pour 100 pour le prêt à la grosse. Par exception, les personnes illustres ne peuvent exiger plus de -4 pour 100 (4). A l'inverse, les sommes dues en capital en vertu d'un jugement de condamnation qui n'a pas été exécuté dans les quatre mois de sa date ou de sa confirmation en appel produisent de plein droit des intérêts à 12 pour 100 (5). Théodose I" a rétabli contre les usuriers la peine du quadruple, mais sa loi n'a pas été maintenue par Justinien qui n'a conservé que la peine de l'infamie (6). Deux autres mesures ont été prises en faveur des débiteurs d'un capital productif d'intérêts : iMa prohibition de l'anatocisme a été étendue aux intérêts échus (7) ; 2" les intérêts cessent de courir, non seulement lorsque l'arriéré devient égal au capital, mais même lorsque la somme des intérêts déjà payés est égale au capital (8) . 11 y a là une disposition excessive : on conçoit que le créancier soit puni de sa négligence à exiger les intérêts, mais pourquoi le frapper de déchéance

(1) Nov., 99. On a cru pendant longtemps que ce bénéfice était restreint au cas où les codébiteurs solidaires s'étaient cautionnés réciproquement (Acgarias, II, 207). Mais il est reconnu aujourd'hui que la fidejussio mutua était, dans les pays de civilisation grecque, la forme habituelle de la clause de solidarité. Voiries textes cités par MiTTEis, Beichsr., 184.

(2) P. 328, 3. C, A^III, 39, 4; cf. G. civ., 1206. La même règle est appliquée à la solidarité active, mais non à l'obligation in solidum.

(3) Pour favoriser l'agriculture, le taux de l'intérêt des prêts d'argent consentis aux cultivateurs fut, en 535, réduit à 1/24 = 4,16 0/0; celui des prêts de denrées fut fixé à 1/8 = 12,5 0/0 (Nov., 32).

(4) G., IV, 32, 26, 7. Modifié Nov., 106; 110.

(5) G., VII, 54. 2, Auparavant le délai était de 2 mois, l'intérêt de 24 pour 100.

(6) T. PS 351, 1; II, 387, 6; G. Th., II, 33, 2. Sur les variations de la législation antérieure à Justinien, cf. Billeter. Gesch. der Zinsfusses, 179.