CHAPITRE III

Les successions à cause de mort.

Le régime successoral du droit classique se rattachait par trop de liens aux coutumes romaines, pour être susceptible d'une

(1) HoNOR-, G., II, 13, 2 (Italie). Sur la date elle destinataire. Ed. GuQ, op. cit., 594, 3. — Nov., 72. 5.

(2) G., IV, 35, 22 et 23. La loi d'Anastase est excessive : quelques auteurs la restreignent à la cession de droits litigieux, et cette interprétation a été consacrée par G. civ., 1699. Mais cette cession est soumise à des règles différentes, comme le prouve G., II, 13, 5.

LES SUCCESSIONS

application générale. Dans les régions de l'empire où les mœurs étaient différentes, le droit local persista après l'édit de Garacalla (1). Les empereurs se sont efforcés d'établir en cette matière l'unité de législation en s'inspirant des idées plus larges que le christianisme avait répandues chez tous les peuples. C'est une des parties du droit romain qui ont été le plus profondément remaniées. Les idées neuves abondent : délation de Thérédité d'après l'affection présumée du défunt (descendants, ascendants, collatéraux) ; préférence des cognats aux agnats, des germains aux consanguins ou utérins ; des neveux et nièces aux oncles et tantes du même degré ; égalité des sexes quant aux droits de succession ; droits des enfants naturels et du conjoint pauvre ; transmissibilité du droit héréditaire avant l'adition ; bénéfice d'inventaire.

L Successions testamentaires. — § 1". Formes. — Les innovations ont eu pour but de simplifier les formes et d'assurer la conservation des testaments, de faciliter l'exercice du droit de tester.

1° Des anciens modes de tester du droit civil ou du droit prétorien il ne reste, sous Justinien, que le testament verbal ou nuncupatif fait devant sept témoins (2). En Orient, dès l'an 339, Constance dispense les testateurs de toute solennité : il suffit que leur volonté soit clairement exprimée et consignée sur une matière quelconque (3). En 439, Théodose II a introduit en Orient un nouveau mode de tester par écrit, le testament iripartite (4), surtout usité lorsqu'on veut faire un testament secret (5). Le testateur, après avoir écrit ou fait écrire par un tiers ses dernières volontés (6), présente à sept témoins l'acte scellé et lié, ou seulement clos ou enroulé. 11 déclare que cet acte contient son testament, puis met au bas sa souscription (7) sur la partie restée libre et invite les témoins à en faire autant et à

(1) Voir le livre de droit syro-romain, p. 303 ; et pour l'Arménie, Nov., 21.

(2) Theod. II, C, VI, 23, 21, 4, de l'an 439.

(3) G. VI, 23, 15 pr. : Placuit adcmtis liv; cjuorum imagmaî'ius iisiis est, in.ttitutioni hercdis vei^borian non esse necessca-iam observantiam. Cf. 15, 2.

(4) Ainsi appelé parce cpie ses formalilés ont une triple origine : la présence des témoins et l'unité de l'acte viennent du droit civil; le nombre des témoins et l'apposition des cachets, du droit prétorien; la souscription des témoins et du testateur, des lois impériales (Inst., I, 10, 3). Si le testateur ne peut signer, il faut un huitième témoin (Nov. Theod., J6, 3). Le testament peut être rédigé en grec (ib., 8).

(5) Ib., 1. C'est un mode analogue à notre testament mystique (C. civ., 976).

(6) Novelles (66, 1, 1) obligea le testateur à écrire de sa main les noms des institués, sinon il devait les faire connaître verbalement aux témoins qui les mentionnaient dans \e\xY subscriptin . Abrogé par Nov., 119, 9.

(7) Les papyrus de Ravcnne, publiés par Mariiii, prouvent que cette snbscriptio n'est pas une simple signature (Cf. Savigny, Gescli. d. r. Beclits^ II, 190). La souscription des témoins existait au temps de Constantin (C. Th., IV, 4, 3, 2), alors

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apposer leur cachet (1) , sinon le testament serait imperfecium (2) . Les formalités doivent être accomplies uno contextu sans qu'on puisse les interrompre pour procéder à un autre acte (3) .

2" Pour assurer la conservation des testaments, il était d'usagée, dans les pays de civilisation g^recque (4), de les faire enregistrer dans les actes du gouverneur de la province ou des magistrats municipaux. Honorius consacra cet usage en Italie ; il permit également d'adresser les testaments à l'empereur qui en ordonnait le dépôt dans ses archives (5) .

3" Des mesures ont été prises pour faciliter l'exercice du droit de tester aux aveugles, aux sourds, aux muets, aux paysans (6).

qu'il était d'usaj^e de leur donner lecture du testament pour qu'ils pussent en certifier l'authenticité. Lorsque Théodose dispensa le testateur de cette lecture pour assurer le secret des dispositions, il dut imaginer une formalité qui garantît aux témoins que l'acte à eux présenté était bien le testament de celui qui les avait convoqués : cette formalité fut la souscription du testateur (Cf. Bruns, Die Unterschriflen in cl. rom. Rechtsia kunden, 1876, p. 88). Sous Justinien, elle est inutile lorsque le testateur déclare qu'il a écrit lui-même le testament (G., V^I, 23, 28, 6).

(1) Théodose n'exige que la signatio et la subscriptio ; mais, d'après un papyrus de Ravenne, qui contient le procès-verbal d'ouverture d'un testament de l'an 474 (Savigny, Verm. Schr., III, 14-1; Girard, Textes, 729), il y avait aussi une superscriplio h. côté du cachet. Elle était, comme le nom l'indique, placée sur la partie extérieure du testament, tandis que la suscriptio était à l'intérieur ; ce n'était d'ailleurs qu'une souscription abrégée en raison de l'exiguïté de la place dont on flisposait. Si Théodose n'en parle pas, c'est qu'à vrai dire elle n'est pas une formalité requise pour la perfection du testament, mais un moyen de reconnaître la personne qui a apposé le cachet. Un témoin qui appose son cachet sur un acte .sans nuperscriptio {ait un acte nul (Ulp., 39 ad Ed., D., XXVIII, 1, 22, 4). Cette double souscription se conçoit difficilement dans le testament secret lorsqu'il est ligatum vel clausum ; mais s'il est, suivant l'usage, enroulé, la subscriptio pouvait être mise à l'extrémité du rouleau de parchemin ou de papyrus (Nov. Fa/., 20, 2, 5), le cachet et la superscripiio sur la partie extérieure.

(2) Le testament imperfectum est efficace s'il révoque un testament antérieur au profit des héritiers ab intestat; mais le changement de volonté doit être attesté par cinq témoins (Nov. Theod., 16, 5 et 7). Cf. p. 653, 4.

(3) Ulp., 2 ad Sab., D., XXVIII, 1,^21, 3. Voir cep. Nov. Val., 20, 2, 4.

(4) Arcad., eod., 18 : Mos... fidelissimœ vetustatis... in liac urbe ; Papyrus d'Oxyrhynkos, 106-107. Cf. Mitteis, Hermès, XXXIV, 103.

(5) C, VI, 23, 19; Nov., Valent.^ XX, 1, 3. Par une innovation singulière et qui peut-être fut inspirée par l'état troublé de l'Occident au début du v* siècle, les testaments qui ont dix ans de date sont révoqués de plein droit. Les témoins, dit Honorius, ont dû périr dans l'intervalle, et le testateur a dû changer d'intention (G. Th., IV, 4, 6). Ces raisons n'ont pas de valeur générale; elles n'ont pu avoir une apparence de vérité qu'à une époque voisine de l'invasion des Barbares dans l'Italie et les Gaules. La loi a été abrogée par Justinien ; le délai de dix ans n'a d'autre effet que de valider une révocation irrégulièrement faite par une simple déclaration devant trois témoins ou apud acta (C, VI, 23, 27).

(6) Les aveugles doivent tester en pré.'^ence de 7 témoins et d'un tahnlarius ou, à défaut, d'un huitième témoin, et leur donner connaissance de leurs dispositions (JusTiNDS, C, VI, 22, 8). Depuis Justinien (II, 12,3), les sourds-mutts (|ui savent écrire peuvent tester. A la campagne, en raison de la difficulté de trouver des témoins qui sachent écrire, on n'en exige que 5, et encore suffit-il qu'un seul puisse signer : il signera pour les autres (C, VI, 23, 31).

LES SUCCESSIONS

En Occident, ceux qui ne pouvaient se procurer de témoins, étaient autorisés à faire un testament olographe (1). Les ascendants sont plus favorisés encore : leur testament ne peut être attaqué pour vice de forme lorsqu'il est fait au profit des descendants (2). A l'inverse, les privilèges des militaires ont été restreints aux soldats en expédition (3).

§ 2. Capaciié. — La capacité d'être institué a été accordée à toutes les cités de l'empire, aux établissements religieux et d'une manière générale aux personnes incertaines (4). Elle est refusée, ainsi que la capacité de tester, aux apostats et aux hérétiques.

§ 3. Exhérédation. — Justinien a mis fin aux divergences qui existaient entre le droit civil et le droit prétorien : le testateur doit instituer ou exhéréder nominatim tous ses descendants légitimes (les descendants par les femmes exceptés) , qu'ils soient ou non sous sa puissance, même les posthumes, mais pourvu qu'ils soient en ordre utile pour succéder. Il n'y a plus à distinguer entre les fils et les filles quant à la forme de l'exhérédation ; il en est de même quant à la sanction de l'omission. Mais sous ce dernier rapport, Justinien a établi une distinction nouvelle et peu justifiée suivant que les enfants sont ou non en puissance : dans le premier cas le testament est nul ; dans le second, le descendant omis, qui survit au testateur, a la h. p. c. tabulas (5J.

§ 4. Substituiion quasi-pupillaire. — Tout ascendant a le droit d'instituer un héritier pour son descendant en état de démence sous trois conditions : V que le fou n'ait pas déjà fait son testament ; 2" qu'il soit héritier légitime du testateur ; 3" que celui-ci lui donne la quarte légitime. En cela la substitution quasi-pupillaire diffère de la substitution pupillaire. H y a deux autres différences : le droit de faire une substitution quasi-pupillaire n'est pas un attribut de la puissance paternelle ; le choix du substitué n'est pas libre si le fou a des enfants ou des frères et sœurs : l'enfant doit être institué de préférence à tout autre, à défaut ce sera un des frères ou sœurs (6) .

§ 5. Plainte d'inofficiosité. — D'importantes modifications ont

(1) Nov Val., 20, 2, 1 (Italie).

(2) Cette innovation remonte à Constantin : elle était alors limitée aux descendants per mascnlos (Nov., 107 pr.). Elle fut généralisée par Théodose II (G., VI, 23, 21, 3) et réglementée à nouveau par Justinien (îNov., 107, 1-2).

(3) JusT., c, VI, 21, 17.

(4) Léo, C, VI, 24, 12; Just., C, I, 2, 26; Inst., II, 20, 27.

(5) C, VI, 28, 4. Cette distinction fut-elle bien pratique? II est permis d'en douter. Les liens résultant de l'agnation étaient très faibles à cette époque et ne tardèrent pas à être brisés. Le silence de la Novelle 115 sur la A. p. c. t. donne lieu de penser qu'elle n'était plus usitée (Windscheid, III, 592; co«fra ; Accarias, 1, 1287).