CHAPITRE PREMIER

Organisation judiciaire.

L'organisation judiciaire a subi deux modifications essentielles : iMa distinction du jus et àu judicium est supprimée (1) ; les magistrats jugent eux-mêmes les procès ; 2° ces magistrats sont des fonctionnaires de Tordre administratif ; il n'y a plus de magistrats spécialement chargés de la justice, comme l'étaient, à Rome, les préteurs urbain et pérégrin. Cette double réforme s'est opérée progressivement par l'extension de la procédure exira ordincm . Cette procédure, qui apparaît sous le Haut-Empire et qui s'est substituée à la procédure ordinaire dans la seconde moitié du m" siècle, a été réglementée mais non introduite par Dioclétien. Avant de devenir la procédure normale, la procédure extraordinaire a été appliquée exceptionnellement à côté de la procédure ordinaire ; elle a conservé son nom, même à l'époque où la procédure ordinaire n'était plus qu'un souvenir.

I. Attribution aux magistrats du jugemeint des procès. — Sous le Haut-Empire, les magistrats sont chargés de juger les procès dans les cas non prévus par le droit civil ou prétorien. Pour faire valoir les droits consacrés par les empereurs (fidéicommis, obligation alimentaire, honoraires, plaintes des esclaves contre leurs maîtres, des enfants contre leurs parents, demandes d'affranchissement ou d'émancipation) , on procédait extra ordinem (2) . On étendit ensuite cette procédure à des contestations de nature à troubler la paix publique. En sa qualité de préfet de police, le préfet de la ville fut autorisé à juger les procès civils connexes aux délits qu'il avait mission de réprimer : usurpations vio-

(1) Le mot judicium a, dans les compilations de Justinien, un sens plus large qu'autrefois : il désigne l'ensemble de la procédure aussi bien que le lieu oii elle s'accomplit. De là certaines interpolations : in judicio sisti, in judicium vocare^ au lieu de injuresisli, in jus voccu-e.

(2) Ed. CuQ, Eludes d'épigraphie juridique, p. 79.

ORGANISATION JUDICIAIRE

lentes ou clandestines ; réclamations des banquiers, changeurs, bouchers, charcutiers, contre leurs clients, et réciproquement ; procès relatifs à la liberté ou à Tingénuité (1) . De même le préfet de l'annone, qui a la surveillance des entreprises contribuant à l'approvisionnement de la capitale (batellerie, boulangerie), connaît des procès des armateurs contre ceux qui ont traité avec Yexerciior, des vendeurs de céréales contre les acheteurs (2) . Le préfet des vigiles, chargé du service des incendies et de la police de la voie publique, juge les différends entre propriétaires et locataires (3) .

Cette double application de la procédure extra ordiiiem est en somme assez restreinte : elle ne suffirait pas pour faire comprendre la substitution en toute matière de cette procédure à la procédure ordinaire. Il faut tenir compte de deux autres faits : le développement des cognitiones Cœsarianœ^ l'intérêt des plaideurs à préférer la justice rendue par les fonctionnaires impériaux. L'empereur tenait de la lex regia le pouvoir de connaître extra ordinem des affaires civiles et criminelles, mais aux deux premiers siècles il en usa avec modération. Il intervenait parfois sous la pression de l'opinion publique pour alléger la tâche des tribunaux surchargés, plus souvent sur la demande des parties intéressées. Dans les deux cas, il était rare qu'il jugeât lui-même l'affaire; il déléguait son pouvoir au gouverneur de la province ou à un commissaire spécial (4). Au iif siècle, les cognitiones Cœsarianœ se multiplient (5) ; c'est l'un des moyens employés pour ruiner les institutions républicaines au profit de la monarchie. En même temps la procédure extra ordinem se généralise surtout dans les provinces (6) : encouragés par les empereurs qui cherchent à se rendre maîtres de l'administration de la justice, les gouverneurs prennent l'habitude de juger les affaires par eux-mêmes ou par des délégués choisis en dehors de l'album (7) . Les plaideurs acceptent cette innovation qui leur assure divers avantages : une justice plus éclairée sinon plus

(1) Ulp., D , I, 12, 1, § 6, 9, 17. I». 141, 7; 147, 9. Cf. Vigneaux, Ilist. delà praefectura urbis, p. 288.

(2) P. 342, 2. Paul, 1 Décret. D., XIV, 5, 8.

(3) Paul, De off. pr. vigil., D., XIX, 2, 56; XX, 2, 9.

(4) P. 29. SuEï., Vesp., 10; Paul, D., XXVIII, 5, 93; C. I. L., V, 5050.

(5) Voir les Libi i Decretomm de Paul. Cf. Guq, Conseil des Empereurs, 443.

(6) On en trouve un exemple au i*'' siècle {C . I. L , Ul, 9938) : V judices dati a M. Pompeio Siluano leg. Âug. pro pr. (de l'an 69-70).

(7) Les détails manquent sur cette substitution projjressive de la procédure extraordinaire à la procédure de Vordo judiciornm. D'après Pernice {Festgabe fiir Beseler, 1885, p. 51-78), suivi par M. Girard (Manuel, 1058), la procédure extraordinaire ou administrative était la règle dans les provinces impériales ; elle fut introduite succes-