CAPACITÉ RESTREINTE DES LATINS FICTIFS ET DES PÉRÉGRINS

§ 1". Latins fictifs. — L'ancien droit avait fait aux Latini ve ter es et aux Latins coloniaires une situation privilégiée (I, 707). Lorsque la loi Julia de 664 eut accordé la cité romaine à tous les Latins, le jus Latii aurait dù disparaître. On le conserva néan-

(1) Loi Gassin de 650 (A se, in GlC, p. Corn.); Loi Calpurnia de ambitu de 687 (SclioL Rob. iii Gic, p. Sylla, p. 361); Loi Julia repetundarum de 697 (D., XLVIII, 11, 6, 1) ; Loi Julia de vi (D., XLVIII, 7, 1 pr ).

(2) Ui.p., Collât., IX, 2, 2; Gallist., 4 De co{;n,, D., XXII, 5, 3, 5.

(3) C. I. L., I, 206, 1. 108. Loi Julia de marri, ordin. ; Loi Julia de adultérin (Ulp., XIII, 2; 2 De adult , D., XLVIII, 2, 4; 6 ad Ed., D., III, 2, 11, 3).

(4) I/édil de postulando fut provoqué par la conduite inconvenante d'une femme qui plaidait pour autrui (Ulp., 6 ad Ed., D., III, 1, 1, 5). Gette femme, appelée Gurfania ou plutôt G. Afrania (Val. Max., VIII, 3, 2), mourut en 706.

(5) JuL., loc. cit., p. 97, 6; Gaius, IV, 182. Gf. Lesel, E P., 1,87.

LA FAMILLE

moins et on en conféra le bénéfice à des cités pérég^rines et même à des provinces : telle la Gaule transpadane d'après la loi Pompeia de 665, et TEspagne d'après un édit de Vespasien. Les liabitanls de ces provinces furent assimilés aux Latins des douze nouvelles colonies (I, 708). Les Latins fictifs eurent le commercium et même la Legis aciio (1) ; s'ils n'ont pas le conubîum, on retrouve chez eux des institutions analog^ues à celles des Romains, telles que la puissance paternelle et la mamis (2). Enfin ils sont admis à la cité romaine soit par l'exercice d'une magistrature municipale [minus Laiium) ou du décurionat [majus Latium) (3), soit dans les cas fixés par la loi.

§ 2. Pérégrins. — Le mot pérég^rin désig^ne, non plus comme autrefois, les citoyens d'un État souverain, indépendant de Rome, mais les sujets de l'I^mpire qui ne sont ni citoyens ni Latins, les habitants des cités libres ou des principautés tributaires, et même les étrangers résidant sur le territoire romain (4) . Ils sont tous exclus àwjiis civile^ mais peuvent invoquer \e jus geniium. Ils ont donc, au point de vue de la loi romaine, une capacité juridique qui, pour être restreinte, n'en est pas moins assez large, par suite de l'importance acquise par le jus geniium (p. 48). Pour le surplus, leur condition était régie, avant Garacalla, soit par le droit local, soit par l'édit provincial (p. 64).