RÉORGANISATION DE LA FAMILLE

La famille a conservé, à l'époque classique, sa constitution monarchique : elle est gouvernée par un chef, le paterfamilias . Femmes, enfants, esclaves, personnes in mancipio , affranchis même sont, à des degrés divers, soumis à son autorité. Mais cette subordination est loin d'être aussi étroite que par le passé. Le régime patriarcal est battu en brèche; l'organisation de la famille se modifie : une évolution commence qui se poursuivra

(1) On peut le conclure de l'usage de l'affranchissement par la vindicte, consacré par la loi de Salpensa, c. 25.

(2) Lei Salp., c. 21-24, 28, 29.

(3) Gaius, I, 96. Fragment d'Autun, § 7.

(4) Sen., declem., I, 6.

jusqu'aux temps modernes. Elle se caractérise par trois faits : r la décadence de la famille ag^natique et des droits attachés h la parenté civile; 2" Timportance croissante attribuée à la parenté naturelle ou cognation ; 3" la réglementation par la loi des rapports de famille.

I. Famille agnatique. — La famille n'est plus, comme autrefois, la réunion des personnes associées à un même culte et placées sous la protection d'un même chef. L'association au culte a perdu sa portée pratique par suite de l'affaiblissement du sentiment religieux et de la moralité ; la protection du chef a été souvent invoquée en vain par les membres de la famille : la loi a dù déterminer ses droits et ses devoirs vis-à-vis des personnes placées sous sa dépendance. Ainsi disparut la distinction antique de la domus et de la familia. Désormais la famille se définit : un groupe de personnes soumises, par \\x nature ou par un acte juridique, à la puissance d'un seul chef (1) . Elle ne comprend que les agnats et les personnes assimilées.

Sont agnats tous ceux qu'une filiation légitime rattache à un auteur commun et qui appartiennent à la maison dont il est le maître, ou qui y appartiendraient s'il était encore vivant. Cette définition exclut de la famille agnatique deux classes de personnes : 1" les descendants par les femmes, car ils n'appartiennent pas à la maison de l'auteur commun ; ils sont dans la famille de leur père; 2" les enfants qui, du vivant du maître, sont sortis de sa maison : la capitis deminuiio qu ils ont subie leur fait perdre la qualité d'agnat. Au contraire, sont assimilés aux enfants légitimes et traités comme des agnats, les enfants adoptés et les femmes in manu (1, 198).

Bien que modifiée dans son principe, l'agnation n'en confère pas moins des droits importants, particulièrement en matière de succession. Mais, à mesure que le caractère artificiel de la famille agnatique apparut plus clairement à l'esprit des Romains, ces droits semblèrent moins justifiés. L'édit du préteur, les constitutions impériales n'hésitèrent pas à exclure les agnats en présence de certains cognats (2) .

IL Famille naturelle. — La famille naturelle, fondée sur le mariage et les liens du sang, comprend deux groupes de personnes : les cognats et les alliés.

(1) Ulp., 43 ad Ed., D., L, 16, 195, 2 : Familiœ nppellatio refertur et ad corporis cujusdam xùj nihcationem. . . Jure proprio faniiliam dicimus plurea peraonas quœ sunt sub uniux polesfate aut nulura aut jure subjectœ.

(2) Enfants émancipés, on donnés en adoption, ni:n'8 émancipés du vivant de leur père naturel (G\ius, 26). Exclu.sion de certains agnats par la mère (Ulp., XXVI, 8).

LA FAMILLE

F Les cog^nats sont les personnes qui descendent d'un auteur commun (1). Le lien que la nature a établi entre elles peut se former soit à la suite d'un mariage lég^itime, soit en dehors du mariag^e (2) . Dans le premier cas, l'enfant est cog^nat de ses père et mère et de leurs parents; dans le second, il n'est cognât que de sa mère et des parents de sa mère (3) ; il ne peut lég^alem^nt avoir un père certain. Sont assimilés à des cog^nats les enfants «ntrés dans la famille ag^natique par voie d'adoption ; mais la €ognation ne subsiste ici que tant que dure le lien d'ag^nation (4) .

2" L'alliance est un rapport qui se forme à la suite d'un mariag^e légi^itime entre chacun des époux et les parents de l'autre ; il ne comporte pas de degrés et prend fin à la dissolution du mariag^e (5). L alliance n'est prise en considération que dans un petit nombre de cas, pour l'application de la loi Cincia (1, 558), de l'édit de pos/ulajit/o (6), des empêchements à mariag^e. Dans ce dernier cas, on l'entend d'une manière très large : son effet subsiste après la dissolution du mariag^e ; on l'admet entre fiancés (7), entre esclaves, entre concubins (8).

La cog^nation, au contraire, confère des droits importants. Sous l'intluence d une doctrine philosophique dont Gicéron s'est fait l'interprète (9) , le Préteur, le sénat, les empereurs ont attribué à la parenté naturelle de nombreuses prérogatives. La principale consiste à donner vocation à la succession ab intestat. G est un principe nouveau qui s'introduit dans la législation et qui aura pour résultat d'ébranler les fondements de l'org^anisation patriarcale et aristocratique de la famille.

A côté de ce droit de succession reconnu à tous les cog^nats, on a accordé des droits spéciaux à certains d'entre eux : F à la mère : droit de garde des enfants en cas de mauvaise conduite du mari (10) ou lorsqu'ils sont en tutelle (11), droit de correc-

(1) Voir t. I^', p. 211, pour la distinction des cognats en ligne directe et en ligne collatérale, et pour le calcul des degrés de parenté. Cf. Gaius, 8 ad Ed. prov., D., XXXVIIl, 10, 11 ; Lab., ap. Ulp., 46 ad Ed., D., XXXVIII, 8, 1.

(2) MoD , 12 Pand., D., XXXVIII, 10, 4, 2.

,3) Gaius, 16 ad Ed. prov., D., XXXVIII, 8, 2; Mod., 14 Resp. eod., 8. L'enfant naturel est le cognât des enfants de sa mère (6'. /. L., IX, 4269).

(4) JuL., 2r Dig., eod., 8, 3; Ulp., 46 ad Ed. eocl., 1, 4.

(5) Mod., 12 Pand., D., XXXVIII, 10, 4, 8 ; 4, 3 ; 4, 5.

(6) yat.fr., 302; Ulp., 6 ad Ed., D., III, 1, 1, 11; 3, 2.

(7) Skrv., ap. PoMP., 1 Ench., D., XXXVIII, 10, 8; Ulp., 26 ad Sab., D., XXIII, 2, 12, 2; JuL., ap. In.st., I, 10, 9.

(8) Paul, 35 ad Ed., D., XXIII, 2, 14, 3; Alex., G., V, 4, 4.

(9) Cic, De off., I, 17, 54.

(10) Kescr. Pii, Marci, Sev., ap Ulp., 71 ad Ed., D.,XLIII, 30, 1, 3 ; 3, 5.

(11) Alex., C., V, 49, 1.

DBOIT CLASSIQUE

tion (l), droit à la succession ab intestat de ses enfants sous les conditions prévues par le Se. Tertullien ; 2" aux ascendants : droit à Vohsequium et à la reverentia (2), droit à des aliments en cas de besoin; W aux ascendants et descendants : concession du jus aniiquum par les lois caducaires, droit de réclamer les legs, fidéicommis, donations à cause de mort, lorsque la honorum possessio est accordée contra tabulas (3) ; 4" aux frères et sœurs consang^uins, droit à la querela inofficiosi, lorsqu'on leur a préféré des personnes de condition vile ; 5" à dix cog^nats de préférence au manumissor extraneus, la bonorum possessio unde decem personœ.

Au lit siècle, cognais et alliés forment une sorte de conseil de famille qui est appelé à donner son avis au Préteur en divers cas : V choix de la personne à qui l'on doit confier l'éducation d'un impubère en tutelle (4); 2" mariage d'une fille suijuris; 3" adrogation d'un impubère (5) : 4" aliénation des biens ruraux et suburbains des mineurs; 5° exclusion d'un tuteur suspect (6).

III. Réglementation des rapports de famille. — L'autorité du père de famille n'a plus le même caractère qu'à l'époque antique : elle ne se confond ni avec la potestas (I, 154), ni avec le dominium (I, 171) ; elle varie suivant les personnes auxquelles elle s'applique. C'est un pouvoir consacré et défini par la loi.

Cette transformation est la conséquence du changement qui s'est produit dans l'organisation de la famille. La loi ancienne avait respecté l'autonomie du paierfamilias : chef de culte, magistrat domestique, maître de maison, le père de famille était souverain, sauf quelques restrictions étabhes dans l'intérêt public (I, 158). Il en fut ainsi tant que les chefs de famille exercèrent leur pouvoir avec mesure : lorsqu'ils perdirent le sentiment de leurs devoirs et qu'on vit se multiplier les abus, l'État ne se fit aucun scrupule de réglementer un pouvoir que les mœurs étaient impuissantes à contenir.

(1) Jus emendationis (Sat., de pœnis, D.,XLVIII, 19, 16,2).

(21 Magistrat compétent : le préfet de la ville à !îome (Ulp., D., XXXVI F, 15, J, 2), le gouverneur dans les provinces (Val., Gall., G., VIII, 46, 4). Dès le temps de Gicéron, Servius refusait aux enfants vulgo quœ<;iti le droit de citer leur mère en justice sans la permission du préteur (D., II, 4, 4, 3). Même décision pour les enfants nés pendant que leurs parents étaient esclaves (Lab., eod.).

(3) Edit de legatis prœstandis (Ulp., 40 ad Ed., D., XXXVII, 5, 1, 3; pr. ; cf. JuL., 23 Dig., eod. 6). Même privilège pour la femme et la belle-fille. Autre privilège : le legs de la chose d'autrui est valable, même si le testateur a cru que la chose était à lui (Alex., G., VI, 37, 10; Pomp., 5 ad Q. xMuc, D., XXXIV, 2, 10, in fine).

(4) Sev., ap. Ulp., Si ad Ed., D., XXVII, 2, 1, 1 ; Alex., G., V, 49, 1.

(5) Sev., Gar., G., V, 4, 1; Diogl., G., VIII, 48, 2.

(6) Tryph., 14 Disp., D., XXVII, 2, 6; Sev., Gar., Inst., I, 26, 4.

LA FAMILLE

Le pouvoir du père de Famille apparut dès lors comme une concession de la loi (1, 155, 1). C'est un droit au même titre que la propriété quiritaire, mais c'est un droit d une autre nature : il a pour corrélatif des oblig^ations. C'est là une idée nouvelle qui se fait jour à la fin de la République. Les rapports de famille donnent lieu à un ensemble de droits et d'obli,<|ations réciproques. Autrefois, le chef seul avait des droits : maintenant, la femme et les enfants en ont aussi, de par la volonté de la loi.

En transformant le pouvoir du chef de famille en un droit défini par la loi, on a évité de le confondre avec les droits sur les choses composant son patrimoine (p. 41). A côté de la propriété quiritaire, il y eut la manus^ la puissance paternelle, la puissance dominicale, le mancipium, le patronat. L'étude des personnes placées sous la dépendance d'autrui se ramène à l'étude des droits attribués par la loi au père de famille.

IV. Lntervention de l'état pour assurer l'orservation de certains DEVOIRS DE famille. — L'iiiterventioii de l'État dans les rapports de famille ne s'est pas seulement manifestée par les atteintes portées à la puissance du paierfamilias, magistrat domestique : les empereurs ont voulu assurer l'observation de certains devoirs de protection qui incombaient au chef de la famille (I, 154 et 230). Ces devoirs consistaient : 1" à perpétuer la famille ; 2* à pourvoir à la nourriture et à l'entretien de ses membres.

§ 1^'. Lois d'Auguste sur le mariage. — Au dernier siècle de la République, l'une des préoccupations des moralistes et des hommes politiques fut de rechercher le moyen d'arrêter le désordre qui régnait dans les mœurs des citoyens. Ils étaient surtout frappés de la fréquence du célibat, de la diminution de la natalité. En 623, le censeur Metellus résolut d'user de ses pouvoirs pour forcer les citoyens à se marier, comme à l'époque antique, liberorum quœrendoruni gralia : cette tentative resta sans résultat (1). On eut alors la pensée d'accorder certaines faveurs aux chefs de familles ayant au moins trois enfants (2) .

Auguste suivit d'abord l'exemple de Q. Metellus, et fit usage du pouvoir censorial. H publia, en 726, un édit prescrivant

(1) Liv., Ep., LIX; SuET., Aug., 89.

(2) La loi Papia de 689 (?1 les dispensa de remettre leur fille .si elle était choisie pour être vestale (Gapito, ap. Gbll., I, 12, 8). J. César, dans sa loi agraire de 695, proposa d'attrihuer le territoire si fertile de Gapoue et de Stellata, aux citoyens ayant au moins trois enfants lors du vote de la loi (Suet., Jul. 20; Dio G\ss., XXXVIII, 7. App., B. c, II, 10). C'est là l'idée première du^w^ trium liberorum accordé par la loi Papia aux femmes ingénues (Gaius, JII, 45). La loi Julia de provinciis de 708 décide que si plusieurs magistrats .sont appelés .simultanément à gouverner des provinces, celui d'entre eux (|ui sera marié, ou qui aura le plus d'enfants, aura un droit de prélérence pour le choix de sa pro^ï »ce (Dio Gass., XLIIl, 25).