‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 29 sur 359 · II · texte numérisé non relu

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aux citoyens de se marier et de donner des défenseurs à la patrie. Cette mesure fut rapportée bientôt après (l). L'autorité morale du censeur était impuissante à réformer les mœurs ; rintervention du législateur parut nécessaire. Auguste résolut de faciliter le mariage des personnes libres qui étaient sous la dépendance d'autrui : fils et filles de famille, affranchis.

r Le chef de famille pouvait mettre obstacle au mariage de ses enfants de deux manières : en refusant son consentement, en refusant de doter ses filles. Auguste demanda au peuple de restreindre les droits du j)ère, puisqu'on les exerçait contrairement aux intérêts de TÉtat. La loi Julia de maritandis ordinibus permit aux magistrats d'user de contrainte envers le pére qui refuse à tort de consentir au mariage de ses enfants. La jurisprudence étendit cette régie à celui qui ne cherche pas à marier sa fille. La loi n'était sans doute applicable qu'en Italie : Sévère et Caracalla donnèrent la même compétence aux proconsuls et aux gouverneurs des provinces impériales (2) .

Même décision au cas où le chef de famille refuse de doter sa fille. On rendit indirectement obligatoire un devoir depuis longtemps imposé par l'usage (I, 229) (3). Tout chef de famille (4) fut tenu de doter sa fille en puissance, lorsqu'un tiers ne l'avait pas fait à sa place : l'obligation avait un caractère subsidiaire (5).

Vers la fin de l'époque classique, la portée de cette obligation fut modifiée; elle cessa d'être une conséquence exclusive delà puissance paternelle : on l'imposa à la mère dans des cas exceptionnels (6), et au père vis-à-vis de sa fille émancipée (7). Les

(1) PitOP., II, 7 : Gauisa ev certe sublatam, Cyntliia, fet/em (jua ijuoii'lam dicta flemn^ utei fiue diii. Ni nos diuideret. Cette élégie de Froperce, qui ne saurait avoir été écrite après 728 (Plkssis, Etude criti</ue sur Properce, 188f>, p. 223j, est vraisemblablement de 726. (Tac, Ann., 111, 28; Dio Cass., LUI, l i). Mommsen (.Çz/af redit, 691, 1) pense qu'il s"a{;it, non d'un édit, mais d'un projet de loi qui aurait été retiré avant d'avoir été soumis au peuple.

(2) MAnc, D., XXIII, 2, 19. En Italie, le magistrat compétent était vraisemblablement le consul. Arg. Ulp., D., XXV, 3, 5, 8, extrait du lib. 21 de officia consulis.

(3) C, V, 11, 7 : Puteruum officium. Ui.p., 4V ad Ed., D., XXXVIII, 1, 10 ; Pietas patri-. Cette obligation lui fut sans doute imposée par la jurisprudence, par interprétation du chap. xxxv de la loi Julia ^/e mûrit, ordin., qui prescrit aux magistrats d'user de contrainte envers les pères de famille qui empèdient sans motif leurs enfants de se marier. Cette interprétation fut consacrée par Sévère et Caracalla.

(4) Même IVieul paternel (Cels., 10 Dig., D., XXXVIII, 6, 6).

(5) INkrat., Jul., ap. Ulp., 31 ad Sab., D., XXIII, 3, 5, 6; 5, 9.

(6) DiOCL., G., V, 12, 14 : Mater pro fifia dotent dare non cagitur niti e\ magna et probabili vel lege specialiter expressa causa. On ne connaît pa.s la loi qui, au temps de Dioclétien, imposait à la mère cette obligation. La Hn du texte a ^-té peut-être ajoutée par Tribonien à cause de C, I, 5, 19, 3, relative à la tille orthodoxe.

(7) La loi Julia visait la fille in potestaie (Mabc, loc. cit. ; Jul., 16 Pig-, D., XXIII, 3, 44 pr.). M,a.i$ Justinien dit qu'une controverse s'était élevée apud velerçs

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