‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 30 sur 359 · LOIS D'AUGUSTE SUR LE MARIAGE · texte numérisé non relu

LOIS D'AUGUSTE SUR LE MARIAGE

collatémux n'y furent pas soumis (1). Le père dut constituer à sa fille une dot convenable, eu ég^ard à sa fortune, au nombre de ses enfants, au ran^ social du mari (2) .

2" Pour faciliter le mariaf>^e des affranchis, la loi Julia leur fait remise de la promesse de ne pas se marier que le patron aurait pu exiger. Cette promesse est annulée, même si elle a été confirmée par un serment (3). Les femmes ne peuvent cependant se marier sans le consentement de leur patron : la loi lui a réservé ce droit, parce que l'autorisation a pour effet de les dispenser de tous services pendant la durée du mariage (4).

La femme affranchie, dont le patron est impubère, peut demander un tuteur spécial pour se constituer une dot (5).

3" La loi Julia supprima à plus forte raison les obstacles au mariage résultant non plus de la puissance paternelle ou du patronat, mais de la volonté d'un tiers. Elle prévoit deux cas : legs fait sous la condition de ne pas se marier ; legs fait par un mari à sa femme sous la condition de rester veuve. Dans le premier cas, la condition est réputée non écrite (6); dans le second, la femme peut réclamer le legs pourvu qu'elle se marie dans Tannée, ou qu'elle fournisse la caution Mucienne (7).

à" Pour encourager au mariage les citoyens s ta j tais, les lois Julia et Papia Poppœa accordèrent une série de privilèges aux femmes mariées et à celles qui avaient des enfants et frappèrent les célibataires de certaines incapacités en matière de succession.

sur le point de savoir si la dot constituée par un père devait, dans le doute, être imputée sur les biens du père ou sur ceux de la fille (C, V, 11, 7); or, anciennement, la fille émancipée seule pouvait avoir un patrimoine. Cf. Pap., lOQuaest., 1)., XXIII, 3, 5, 12, qui impute la dot sur les biens du père. Ulp., 31 ad Sab. eod., 5, i l.

(1) Patl, 38 ad Kd., D., XXVt, 7, 12, 3. On ne saurait conclure de ce texte que les frères ou sceurs consanguins sont tenus de l'oblifjation de doter : l'argument a contrario serait insufiisant.

(2) Pap.,4 Resp , D., XXIII,3,69,4; LAB.,ap. Gels , 15Dig.,D., XXX11,43. Si la dot périt durant le maria^je, le pèie n'est pas tenu de doter sa fille à nouveau : les risques ne sauraient être à sa charjre. En cas de secondes noces, le devoir du père subsiste, si sa fille est toujours en sa puissance : il constituera à nouveau la dot qu'il a recouvrée à la dissolution du premier mariage cf. Pomp., 15 ad Sab., D., XXIV, 3, 4; JuL., 2 ad Urs. Fer. end., 32 ; Ulp., 2 tlesp., eod., 3/^. Il en est autrement si la fille n'est plus en puissance, l e père a rempli son devoir en la dotant une première fois; la fille, qui a fait rentrer C(îtte dot dans son patrimoine, n'a d'ailleurs plus besoin de faire appel à Vofjicium paternum . Cf. sur cette question controversée : Vangeiiow, I, 392 ; M.\ndry, I, 244; DKR^BURG, III, 27, 7.

(3) Paul, 2 ad 1. iEl. Sent., D., XXXVil, 14, 6, 4. Cf. p. 146, 3.

(4) Alex., C, VI, 3, 9; VI, 6, 2; Gels., 12Di{}., D., XXXVIII, 1, 30, 1.

(5) Gaius, I, 178.

(6) Jul., 35 Dig., D., XXXV, 1, 22; Pap., 32 Quse.st. eod., 74. Gaius (1 fid.,D., XXXII, 14) était d'un avis différent.

(7) L'une et l'autre condition ont été supprimées par Justinien (G., VI, 40, 2 et 3 ; Nov., XXII, c. 43). La loi Miscella (= Satura), dont il parle, n'est autre que la loi Julia de maritaiidi'i ordinibus.

§ 2. Obligation alimentaire . — Dans l'ancienne Rome, tout paterfamilias devait pourvoir à la nourriture et à 1 entretien des membres de sa famille (I, 154, 1) (1). Sous l'Empire, ce devoir a été rendu indépendant de la puissance paternelle et de l'ag^nation (p. 75, 6); il est réciproque. L'observation en est assurée extra ordinem par les mag^istrats.

L'oblig^ation alimentaire a désormais pour fondement l'équité, les liens du sang. D'abord restreinte entre l'enfant en puissance et ses ascendants paternels, elle fut étendue h l'enfant émancipé, à la mère et aux ascendants maternels (2). Vis-à-vis de la mère, elle s'exerce surtout à Tég^ard de ses enfants naturels (3).

L'oblig^ation alimentaire est intransmissible ; mais en cas d'extrême pauvreté, les héritiers du fils doivent des aliments au père (4) .

Le montant de l'oblig^ation est déterminé par le mag^istrat d'après les besoins et le rang^ social de l'ayant droit et la fortune du débiteur (5). En cas de refus de fournir des aliments, le mag^istrat use de son droit de coercition : il prend des gagnes et les fait vendre, s'il y a lieu (G).

(1) Si, à sa mort, il laissait pour liéritier son fils impubère et qu'il eût omis de rien lé{»uer à sa femme m.uiée aine manu, le tuteur pouvait-il, sans engager sa responsabilité, fournir (i< s aliments à la mère de son pupille ? C'est sous cet aspect (|ue la question de l'obligation alimentaire parait être entrée dans la sphère du droit. Le juge de l'action tuttilœ directu eut à apprécier si le tuteur n'avait pas dépassé lès limites convenables eu égard ;» la fortune du pupille, s'il devait fournir des aliments à la mère (Lab., ap. Ulp., 36 ad Ed., D., XXVll, 3, 1, 4) ou à la sœur du pupille (JuL.,21Dig., c/. 1,2; XXVII, 2,4;Gai., I2aded. prov. D, XXVI, 7, 13, 2; Paul, 38 ad Ed. eod. 12, 3). L'obligation alin>entaire entre collatéraux ne parait pas avoir été confirmée par les Antonins.

(2) Ulp., 2 de off. cons., D., XXV, 3, 5 pr; Jul., 21 Dig., D., XXVII, 2, 4. Rescrits d'Antonin le Pieux et de Marc-Aurèle (Ulp. , eod., 5, 5-7, 9, 11, 14, 17; Paul, i QujEst , D , ill, 5, 33; G , V, 25, 1-3).

(3) Ulp., 5, 4-5. Vis-à-vis du père, l'enfant légitime a seul droit à des aliments : Idem [divus Fius) resrripsit ut Jiliam suam pater exliibeat, si consliterit upud judicem Juste eam prorreatam. [Id.y 5, 6).

(4) Ulp., 5, 17.

(5) Ibid., 5, 7 et 11. Sur le sens du mot aliment, cf. Jav., 2 ex Gass., D.,^ XXXIV, 1, 6 ; Ulp., 5, 12 et 16.

(6) Ibid., 5, 10. Le magistrat compétent était à Borne l'un des consuls : le commentaire d'Ulpien est extrait de son livre II, de ofjicio consulis. En dehors du cercle de la famille, les constitutions imposent l'obligation alimentaire aux affranchis visà-vis de leur patron. Le préfet de la ville à Rome, les gouverneurs dans les pi'ovinces .«ont chargés de connaitre des réclamations formées par les patrons (Ulp., de off. pr. urbi, D., I, 12, 1, 2). Réciproquement, le patron doit des aliments à se& affranchis dans le besoin. Mon., D., XXXVIII, 2, 33; XXV, 3, 6 pr. ; Gf. Paul, 38 ad Ed., D., XXVI, 7, 12, 3.

LES, « JUST^ NUPTIiE »

LE MARIAGE ET LA u MANUS w .

Le mariag^e est une des institutions qui ont le plus souffert de Taffaiblissement de la moralité publique (I, 455). La loi a vainement essayé de réagir ; l'immoralité a été la plus forte (I). Et pourtant la notion du mariage est bien plus élevée que dans Tancien droit : Tessence du mariage consiste, non plus dans la procréation des enfants, mais dans l'union de l'homme et de la femme, entraînant une communauté complète d'existence (I, 205, 2). Cette notion n'a d'ailleurs pas produit toutes ses conséquences, notamment quant aux droits de succession entre conjoints (2).

I. Formation du mariage. — Dans l'ancienne Rome, la loi n'avait posé aucune règle sur la formation du mariage : c'était un acte régi exclusivement par la coutume des ancêtres et la jurisprudence des Pontifes. Lorsqu'aux derniers siècles de la République le mariage commença à produire des effets en droit privé, lorsque la loi ou la coutume eurent attaché certaines conséquences à Tétat de mariage, en exemptant les époux de l'application des lois Furia et Cincia (3) , en les autorisant à ne pas porter témoignage l'un contre l'autre (4), en prohibant les donations entre époux, il devint nécessaire de fixer le moment précis de la formation du lien conjugal (5) .

A l'époque classique, le mariage n'est ni un acte solennel, ni un acte purement consensuel : on n'exige aucune célébration ni devant un prêtre, ni devant un officier public. Ce qui est essentiel, c'est la volonté réciproque des futurs époux de se traiter comme mari et femme (6), de fonder une famille, de perpétuer

(1) Sen., Ep., 39,6 : Desinit esse remedio locus, ubi, quœ fuerunt vida mores sunt ; Skn., Coiitr., II, 7, 1 : Eo prolapsi smit more^ civitatis, ut nemo ad suspicauda adulleria tiimium credulus possit videri. I! y a eu des exceptions : la (audutio Turiœ en fournit un exemple mémorable (C. I. L. VI, 1527, et le frafjnient récemujent découvert, ISotizit^ degli Scavi, 1898, p. 413).

(2) l^a boiiorum possessio unde vir et tixor est classée au 7^ ranf; (Inst., III, 9, 3).

(3) C;aii:s, II, 225; Vat.fr., 302. Voir t. 1% p. 558.

(4) Paul, 2 ad lej;. Pap., D., XXII, 5, 4.

(5) Ulp., 32 ad Sab., D., XXIV, 1, 3, 1 : Si matrimonium moribus letjibusquc nostris constat.

(6j Paul, 35 ad Ed., D., XXIII, 2, 2; Ulp., D., XXIV, 1, 32, 13 : marilalis affcitio ; Pap., 12 Resp., D., XXXIX, 5,31 pr. : maritalis lionor et affectio.

une race (l). A défaut de cette volonté spéciale, il n'y a qu'un concubinat.

Cet accord de volonté se manifeste ordinairement, un certain temps à l'avance, par les fiançailles. On n'exig^e plus comme autrefois la forme de la sponsio (I, 209, 3) : l'accord des volontés suffit (2) ; habituellement il est constaté par écrit [tabidœ, insirumenium). Cet écrit, pas plus que la convention, n'a aucune valeur juridique. Les parties ont toujours la faculté de se dédire : toute clause contraire est nulle alors même qu'elle serait faite en forme de stipulation de peine (3) . Mais si Tun des fiancés a reçu des arrhes, ou des présents sous la condition que le mariage aurait lieu, il doit les rendre (4). S'il contracte de nouvelles fiançailles sans avoir rompu les premières, il encourt l'infamie et perd le droit de postuler pour autrui (5) .

L'accord de volonté des futurs époux est nécessaire, mais ne suffit pas : la preuve en est que le mariag^e ne peut se former quand la femme est absente (6). Le mariage implique en effet une communauté d'existence ; il faut que cette communauté puisse immédiatement commencer. Cette condition sera remplie, suivant la coutume antique, lorsque la femme sera conduite au domicile du mari (I, 210, 3) pour y être reçue avec l'eau et le feu (7). Mais cette formalité n'est pas essentielle : elle n'est imposée que dans le cas où le mari est absent. Si les futurs époux sont présents, la communauté d'existence pourra commencer avant même que la femme ait été reçue au domicile du mari (8) .

Telles sont les deux conditions requises pour la formation du mariage. On remarquera que la première a une portée g^énérale : la volonté des futurs époux, qui jadis s'effaçait devant celle de leurs chefs de famille lorsqu'ils étaient alieni juris, est désormais essentielle. C'est la conséquence des idées qui prévalent à cette

(1) Callistr.,2 Quaest., D., L, 16, 220, 3 : Parentes pios qui liberorum procreandorum animo et voto uxores ducunt, ut ex proie eorum earumve diuturnitath uobis memoriam in œvum relinquamu.'; .

(2) Ulp., 35 ad Sal)., D., XXIII, 1, 4; 6 ad Ed. eod., 18.

(3) TrL., VI, 200 ; Paul, 15 Resp., D., XLV, 1, 134 pr.

(4) PAt L, D., XXIII, 2,38 pr.; JcL., 17 Dig., D., XXXIX, 5, 1, 1; Pap., 12 Resp., Vat.fr., 262; INerva, ap. Paul, 36 ad Ed., D., XXIV, 1, 38, 1.

(5) JuL., 1 ad Ed. D. 111,2, 1; Ulp., 6 ad Ed. eod., 13, 1-4. Les fiançailles peuvent avoir lieu dès qu'on est sorti de Vinfantia, mais, d'après la loi Julia, elles ne procurent au futur l'exemption de.s peines du célibat que si la fiancée a au moins dix ans. On a voulu obvier à une fraude con.'îistant à prolonger sans motif la dispense des loi.s caducaires (Sukt., Aug., 34; Dio Cass., LIV, 16).

(6) Paul, 11, 19, 8 : Vir absem uxorem ducere potest ; femina absen.\' nubere non pote st.

(7) POMP., 4 ad Sab., D., XXIII, 2, 5 ; Ulp., 35 ad Sab., D., XXXV, 1, 15.

(8) Sc^v., 9 Dig., D., XXIV, 1, 66 pr.

LES « JUST.E NUPTI^ "

époque et qui tendent à reconnaître aux membres de la famille une personnalité distincte.

II. GoiVDiTiOiNS DE VAUDITÉ DU MARIAGE. — Lcs couditious de validité du mariage sont relatives aux personnes dont les futurs époux doivent obtenir le consentement, à la puberté, à l'absence de tout empêchement.

1" ConseniemetU des chefs de famille . — Lorsque les époux sont alieni juris , le consentement de leurs chefs de famille est comme autrefois requis pour la validité du mariage. C'est un hommage rendu à la puissance paternelle; mais cette puissance est très affaiblie. Elle ne peut plus s exercer d'une manière arbitraire : si le chef refuse son consentement sans motif valable, la loi Julia (c. 35) autorise le recours au magistrat ( l) . La volonté du chef ne suffit pas toujours : le mari doit obtenir le consentement de tous ceux qui pourront avoir sur lui la puissance paternelle après la mort du chef actuel de la famille. Le grand-père, dit-on, ne peut donner à son fils des héritiers siens malgré lui (2) .

Cette règle ne s'applique pas à la femme qui est sous la puissance de son grand-père : les enfants qui naîtront de son mariage ne seront jamais sous la puissance de son père ; ils n'auront pas vis-à-vis de lui la qualité d'héritiers siens (3) . Ce n'est pas seulement à ce point de vue qu'on est moins exigeant pour le mariage des filles. Il n'est pas nécessaire que leur chef de famille consente expressément au mariage : il suffit qu'informé du projet d'union avec une personne déterminée, il n'y fasse pas opposition (4). Il en serait autrement pour un mariage cum manu qui ne peut avoir lieu que paire auctore.

Les règles du droit classique diffèrent du régime actuel à trois points de vue : a) le consentement des ascendants n'est jamais requis pour les personnes sui juris quel que soit leur âge ; b) on n'exige ni le consentement de la mère ni celui des ascendants maternels ; c) pour les personnes placées sous la puissance de leur grand-père, le consentement du père ne suffit pas s'il s'agit du mariage du petit-fils ; il n'est point exigé pour le mariage de la petite-fille. Ces trois différences procèdent d'un principe unique : à Rome, le consentement des ascendants est requis non pas dans l'intérêt de l'enfant, comme de nos jours, mais par déférence pour le chef de la famille. Toutefois l'idée moderne ap-

(1) Marcian., 16 Insi., D., XXXIII, 2, 19.

(2) I>ST., I, 11,7 : Ne ei invito hereu suns adqnn^catur.

(3) Pat l, 35 ad Ed., D., XXIII, 2, 16, l : Volunias et auctoritas avi sufficit.

(4) Paul, 18 Resp., D., I, 5, U ; Pap., 4 Resp., D , XXIII, 2, 34 pr. ; Jul , ap. Paul, D., XXIII, 1, 7, 1 ; G., V, 4, 25, 1.

paraît soit dans les dispositions de la loi Julia qui autorisent Tintervention du mag^istrat en cas de refus du père, soit dans un rescrit de Sévère et Garacalla relatif au mariage d'une fille sui juris (1) : en cas de désaccord entre le tuteur et la mère et les proches parents sur le choix du mari, le gouverneur de la province statue. L'avis de la mère et des proches parents était donc à cette époque pris en considération au moins dans ce cas particulier, et il était requis dans une pensée de protection.

2" ruherié. — Comme dans l'ancien droit (I, 211), il fautque le mari soit pubère et la femme nubile. Le mari est réputé pubère lorsqu'il a été autorisé à revêtir la toge virile ; quant à la femme, la coutume s'est de bonne heure établie de la considérer comme nubile à l'âge de douze ans (2) .

Entpêc/iemeiifs . — Les empêchements à mariage sont absolus ou relatifs, suivant que les personnes auxquelles ils s'appliquent sont incapables de contracter un mariage valable d'après la loi romaine, ou seulement de se marier avec certaines personnes.

L'empêcheuient à mariage est absolu pour les esclaves (3), les pérégrins non dotés du conuhium (1, 10(j, 3; 708). Les justes noces ne sont possibles qu'entre citoyens romains ou entre un citoyen romain et une pérégrine jouissant du conubium (4). Par exception^ les soldats, citoyens romains, ne peuvent se marier pendant qu'ils sont sous les drapeaux (5).

(1) G. Jlst., V, 4, 1.

(2) Il ne semble pas que, pour les hoinmes, on ait Hxé un nge uniforme. En pratique, la question n'avait }{uère d'intérêt : il n'était pas d'usafie de se marier aussitôt après la puberté. Les lois caducaires ne frappent des peines du célibat que les majeurs de vingt-cinq ans. Bien autrement importante était la question de puberté en niatière de tutelle : c'est l.i que Gains (I, 106j signale une controverse entre Sabiniens et Proculiens. Cf. Collinet, Nouv . Hev. Iibt., J900, p. 366.

(3) L'union entre esclaves est un coHtubernium (Paul, II, 19, 6). Elle n'a pas de valeui" juridique : on n'en tient compte qu'au point de vue des fujpècliemenls à mariage si l'enfant né de cette union devient libre, ainsi que son père ou sa mère.

(4) Nombreux exemples de concession du conubium aux femmes des vétéran.s . Cf. les diplômes militaires, /. /.., III, p. 1955.

(5) La question est controversée. L'existence d'un empêchement semble attestée par Dio Cass. (i^X, 241 : Claude accorde aux soldats jura inarito> u7n parce qu'ils ne peuvent avoir des femmes conformément aux lois (caducaires). S. Sévère permet aux soldats mariés avant le service d'habiter avec leurs fennnes (Herod., 111,8, 5). On a objecté : 1" que les documents juridiques ne font aucune allusion à cette incapacité des militaires. .Vlais cela tient à ce que, au Ras-Empire, les soldats ont éié relevés de h ur incapacité; 2" que les jurisconsultes classi(pjes parlent du mariage des militaires (Paul, D., XXIIl, 2, 65; Pap., 6 Resp., eod., .35; XXIX, 1, 36, 2. Voir aussi les nombreuses in.<<criptions citées par Costa, I, 25"). Ces textes suppo.-*ent sans doute un mariage contracté avant l'entrée au service (Madr., ap. Pap., D., XLIX, 17, 13 et 16 pr.; Gaiu.s, Il ad Ed. pro\. , D., XXIV, 1, 61); 3" que les textes précités prouvent seulement que les règlement.s militnii es défendaienl aux soldats d'habiter avec leurs femmes. Mais cette interprétation parait difliciie à admettre en présence d'un papyrus de Berlin (n° 114) : le préfet d'Egypte de l'an 117 refuse d'accueillir une

LES « J USTiË IN UPTIiE »

Les empêchements relatifs résultent de la parenté, ou de l'alliance, ou d'une disposition spéciale de la loi.

a) Le droit classique n'admit que dans une mesure restreinte les empêchements à mariage consacrés par les pontifes. Si, en ligne directe, le mariage est toujours prohibé à l'infini, en ligne collatérale il fut permis après le quatrième degré, puis ajDrès le troisième. Depuis Claude, on peut épouser la fille d'un frère, mais non la iille d'une sœur. La parenté résultant de l'adoption est un empêchement à mariage; elle subsiste en ligne directe, même après l'émancipation. A l'inverse, le droit classique a étendu les empêchements résultant de Talliance à des personnes dont on n'est pas l'allié : la veuve d un beau-fils, le mari d'une belle-fille prédécédée (l).

Quelle que soit la nature de l'empêchement, il a toujours pour sanction la nullité absolue du mariage; si 1 empêchement vient à disparaître, le mariage devient valable sans rétroactivité (2). Il peut y avoir aussi une sanction pénale. Cette sanction ne consiste plus simplement en une peine religieuse : l'inceste est puni par la loi Julia de aduiieriis. La peine ordinaire est, pour le mari, celle de la rélégation dans une île et de la confiscation de la- moitié des biens (3); quant à la femme, on se borne à confisquer sa dot. Telle est la règle en cas d inobservation d'un empêchement en ligne directe (inceste du droit des gens). Pour un empêchement en ligne collatérale ou entre alliés (inceste du droit civil) , la femme n'est pas punie, et le mari encourt une condamnation moins sévère si le mariage n'a pas été clandestin (4) .

h) Les empêchements établis par les lois d'Auguste procèdent d'une pensée différente : Auguste voulait maintenir la pureté de la race dans l'ordre sénatorial, empêcher l'infusion du sang servile dans les veines de l'aristocratie. Confirmant l'ancienne coutume, il interdit aux sénateurs et à leurs descendants par les mâles jusqu'au troisième degré de contracter mariage avec des personnes de la classe des affranchis. Il n'osa étendre cette règle aux autres citoyens de naissance ingénue : il leva pour eux l'an-

deniande en restitution de dépôt formulée par une femme contre un soldat. « Ce dépôt, dit-il, est une dot. Je ne donne pas un jnjre en pareil cas, car il n'est pas permis à un soldat do se marier. » Cf. Scialoja, Bull, di d. /?., VIII, 155; Meyer, Z. Sav. St., XVIII, 44-; VoiGT, E</., Il, 534. Contra : Costa, Storia dt i d. fi., 1, 255; Tassis-iko, Studi e doc, XXII, 190 i.

,1 Gmvs, I, 59-62; tlip , \ , 6.

(2; Pap., i Kesp., i>., XXIII, 1, J5

(3) Paul, 18 Kesp., T)., I, 5, 11.

(4) Pal'l, h, 26, 15, Collât., VI. 3, 3: Pap., 3!) Quœst., D , XLVIII, 5, 38, 2-3; Paul, D., XXIII, 2, 68.

tique défense. Excepliori fut faite pour les femmes notées d'infamie (1 ) .

Sont prohibés par la loi le mariage de la femme adultère avec son complice (2); le mariage du tuteur ou de son fils avec son ex-pupille, du curateur et de la mineure de vingt-cinq ans placée sous saxuratelle : exception est faite pour le cas où le père de la jeune fille Taurait fiancée ou destinée par testament à son tuteur ou curateur. Des mandats impériaux défendent aux fonctionnaires d'une province d'épouser une femme de cette province (3) . Un rescritde S. Sévère interdit à un affranchi d'épouser sa patronne ou la fille de son patron (4).

La sanction de ces empêchements est la nullité du mariage. Cette nullité est absolue (5); le législateur avait ici toute latitude pour donner à cette prohibition un effet radical : il ne s'agissait pas de retirer à un citoyen un droit fondé sur les Douze Tables, la loi décemvirale n'ayant pas eu à réglementer une institution qui était en dehors de la sphère du droit.

III. Preuve du mariage. — Sous la République, il existait un mode officiel de constatation des mariages : le censeur faisait prêter aux citoyens qui comparaissaient devant lui le serment de uxoribus. 11 les invitait à déclarer s'ils avaient eu la volonté de prendre une épouse légitime (6). Sous l'Empire, il faut prouver, dans chaque cas particulier, l'existence de Vaffectio marilalis qui distingue le mariage du concubinat. La preuve était facile lorsque le mariage avait été accompagné des cérémonies {pompa nuptialis) consacrées par l'usage, ou lorsqu'on avait rédigé un contrat [instrumenluïn dotale) (7).

IV. Le concubinat. — Le concubinat est une sorte d'union fondée sur une affection durable (8). Il diffère du mariage par l'intention qui a présidé à sa formation (9) . Dans les idées romaines, le mariage implique la volonté de prendre femme suivant les usages de la cité (10), de faire participer cette femme à

(1) PM-r., 1 ad 1. .lui., D., XXIIl, 2, 4V pr. ; Ulp. XIII, 2; XVI, 2. (2! Pa. t., 19 Resp., D , XLVJII, 5, 40 pr. f3) Pai t, ]">., XXIil, 2, 59: 60; .36; 65.

(4) G. V, 4, 3 (an. 196). Voir cep. Ulp., 34 ad Sab., D., XXIII, 2, 13.

(5) Pai l, 35 ari Ed., D., XXI M, % 16 pr. ; C. Jtsj ., V, 4, 28, 3.

(6) Gkll., IV, 3 : Uxoremne habes ex animi tui sentenlia.

(7) Sc/EV., 9 Dig., D., XXIV, 1, 66 pr. : Quœ plcrumijue et post contractum matrimoniuu! flerenl.

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