EFFETS DU MARIAGE

Romains comme valable jure gentium. En cas d'adultère de la femme, le mari pouvait demander l'application de la loi Julia, sinon jure marili^ du moins jure exlranei (1).

2" Les maria^^es entre Romains et pérégrins ne sont pas non plus des justœ nuptiœ; on leur donne pourtant le nom de mairitnom'um (2) et on leur a reconnu certains effets, a) Depuis Hadrien, le mariag^e d'une citoyenne romaine avec un pérégrin établit entre le père et l'enfant les rapports de paternité et de filiation; bien que l'enfant soit pérégrin d'après la loi Minicia, il est pour son père jusius fdius (3). b) L'enfant né d'un citoyen romain et d'une pérégrine est pérégrin comme sa mère dont il porte le nom; il n'est pas sous la puissance de son père et n'a pas la qualité d'héritier sien; on lui attribue cependant une part de l'hérédité paternelle, le surplus revenant au fisc. Antonin le Pieux permit au père de laisser par testament toute sa succession à ses enfants pérégrins (4). c) Le citoyen romain qui a épousé une pérégrine peut intenter contre elle l'accusation d'adul^ tère jure exlranei; il n'a même pas à redouter certaines exceptions qu'on opposerait efficacement à tout autre qu'à lui (5) . d) Si un citoyen romain a épousé une pérégrine qu'il croyait romaine et qu'il prouve son erreur, sa femme et ses enfants deviendront citoyens romains. Décision analogue si une citoyenne romaine a, par erreur, épousé un pérégrin (6).

VL Effets du mariage et de la a manus " . — Les effets du mariage doivent être envisagés soit dans les rapports des époux entre eux, soit dans les rapports des époux avec les enfants issus de leur union. Ces effets sont indépendants, dans le premier cas, de la manus; dans le second cas, de la puissance paternelle. C'est là une grave innovation; elle est, quant aux rapports entre les époux, la conséquence de la défaveur dans laquelle est tombée la manus.

Des trois modes d'acquérir la matius, il en est un qui, au

convertir au bout d'un certain temps (un an?) en ëyypacpoc; ydcfxoç. Il faut peut-être rapporter à cet usafje la décision de G. Jusï., V, 27, 10 et 11.

(1) Telle est la décision d'Ulpien (2 de adult., D., XLVIII, 5, 13, 4) pour une femme (juœ, cjwnnvis uxoris aiiimo liaberetur, uxor tamen esse non potest.

(2) Pap., 15 Kesp., Collât., IV, 5, 1 ; Gaius, I, 75.

(3) 1>. 71, 7. L'enfant porte le nom de sa mère : C. I L , XII, 1945; 2471.

(4) Pausan., VIII, 43, 5 (éd. Didot).

(5) Afr., ap. Ulp., 2 de adult., D., XLVIII, 5, 13, 1 : Sive justa uxor fuit sire injusta... Hœc lex ad omnia matrimonia pertinet. Pap., loc. cit.

(6) Gaius, I, 67-68, 73-75. C'est une question controversée que de savoir si l'on a étendu au mariaj^e entre romains et pérégrins les règles sur la dot. I .'affirmative paraît résulter de Gio., Tûp., 4, 20 ; Marcel., ap. Ulp., 33 ad Ed., D., XLVIII, 20, 5, 1 ; Alex., V., 17, 1. Cf. Karlowa, II, 183. Contra^ Bechmann, Dotalrecht, I,.83; II, 5, 175; Gz>hlarz, Dotalrecht, 80.

temps de Gains, est en désuétude (1) : Yusas (l, 174, 3); un autre, la confarreaiio (1, 214) , était si rarement employé (I, 221), qu'on avait dû, sous Tibère, en restreindre les effets pour assurer le recrutement des flamines de Jupiter qui devaient être issus d'un mariage farreo (I, 218, 1-2) (2). La coemiio reste le mode normal d'établir la manus (3). Mais tandis qu'autrefois le mariage cLim manu était le plus usité (I, 173, 2), à l'époque classique, le mariage sine manu est devenu la règle, le mariage cum manu l'exception (4) .

Examinons les effets du mariage abstraction faite de XdLmanus: nous verrons ensuite ceux du mariage cum manu.

§ V . Rapports des époux entre eux. — Aucune loi n'a réglé d'une manière générale les rapports des époux entre eux. Dans l'ancien droit, la question n'avait guère d'intérêt pratique : la femme, qui, d'ordinaire, était mariée cum manu, était soumise à une puissance analogue à la puissance paternelle ; quant à la femme mariée sine manu, la loi ne s'en était pas occupée : les rapports entre époux étaient plutôt des rapports de fait (I, 224). Cette abstention du législateur n'était pas sans avoir des inconvénients : on les a fait disparaître à mesure qu'on les a aperçus. La loi, la coutume, le Préteur ont attribué au mariage des effets spéciaux; la jurisprudence a suppléé au défaut d'une loi générale en déterminant la situation de la femme mariée sine manu.

Dès le vf siècle, la loi Gincia, puis la loi Furia testameniaria citent les conjoints parmi les personnes exceptées de leurs dispositions (1, 558, 2; 552). La loi Pompeia qualifie parricidium

(1) La manuft f'st mentionnée dans I*ap., Collât., IV, 7, 1 ; Ulp., XI, 13; XXVI, 7; Paul, Vat. fr., 115; loi municipale de Sal|)<'nsa, c. 22.

(2"! Gains (1, 111) attribue également anx lege"^ la suppre.ssion du droit fondé sur Wisus. Il s'agir sans doute des lois d'Auguste tendant à favoriser le mariage.

(3) Une inscription du m" siècle (C. /. //., VI, 2144) mentionne un Hamine de Jupiter marié à une femme qui ne porte pas son nom : d'oià l'on doit conclure (ju'il n'avait pas sur rjle la manwj.

(4) La coeintio est é{;alement usitée comme acte dénaturé (I, 13^) et fiduciœ causa dans trois cas ; pour permettre à la fennne de changer <le tuteur, pour lui conférer la liberté «le tester (I, 563, 2), pour la libérer d'un culte de famille. Cic, p. Mia\, 12, 27 : Horuni [juria peritoruni) inqenio s,eiies' ad coemptiones faciendas' interimendorum sacrorum caus'a lepetii suiU. D'après Savigny {Verm. Schr, I, 190), la femme, instituée héritière, faisait une coemtio fiduciaire avec un vieillard qui acquérait ses bien.s avec la charge du cult^-; mais par un pacte de fiducie, il s'engageait à restituer les biens à la femn\e après l'avoir affranchie et ne conservait que le culte, sans doute moyennant une indemnité d'autant plus faible (|u'il était plus âgé. Karlowa {Bfj/., Il, 170) croit plutôt qu'il y avait ici une coetntio matrimonii cama : la femme se mariait avec nn vieillard sans héritier et dont elle escomptait la mort prochaine. L'interprétation de Savi;;ny nous parait la meilleure : Gicéron signale une application .de la coemtio contenue dins un nouveau formulaire.; ce serait bien inutile s il s'agissait de la coemtio matrimonii cama. Cf. Voigt, R(]., I, 366, 36. '

EFFETS DU MARIAGE. x

le meurtre d'un conjoint par son conjoint (1). La coutume interdit les donations entre époux. Le Préteur accorde aux conjoints un droit de succession réciproque (2) . Par honneur pour le mariage, la jurisprudence a fait admettre qu'aucune action infamante ne peut être exercée entre époux (3) . Elle autorise la femme à revendiquer la liberté de son mari, même contre le ^ré de celui-ci, lorsqu'il passe pour esclave (4). Le bénéfice de compétence, réservé au mari poursuivi en restitution de la dot, est étendu par Antonin le Pieux à toute action intentée par la femme contre le mari, puis accordé à titre de réciprocité à la femme citée en justice par le mari (5).

A côté de ces dispositions spéciales, la jurisprudence a formulé quelques régies générales. S'inspirant des lois d'Auguste, qui reconnaissent à la femme certains droits, et de l'opinion publique qui était favorable à son émancipation, elle considère le mariage comme un lien entre deux personnes ayant des droits égaux et des devoirs réciproques. C'est une conception nouvelle substituée à celle qui plaçait la femme dans un état d'infériorité, et la mettait sous la dépendance du chef de famille de son mari. De là, plusieurs conséquences :

1" La femme prend le rang social (G) et le domicile de son mari (7) . Elle a le devoir d habiter avec lui : si elle refuse de rentrer au domicile conjugal, le mariage est dissous (8) ; si elle est retenue par un tiers, même par son pére, le mari peut la réclamer par l'interdit de tixore exliihenda vel ducenda. 2" La femme doit respect [revereniia) (9) et fidélité à son mari {/judiciiia). Elle l'aide dans les soins du ménage (10). 3** Réciproquement, le mari doit fidélité à sa femme, et, s'il manque à ce devoir, il est déchu du droit de la poursuivre pour adultère. 4" Le mari doit pourvoir à l'entretien de la femme. S'il ne met

(1) Marc, 14 Inst., D., XLVIII, 9, i.

(2) Un autre édit défend au mari qui cite sa femme en justice de refuser le Hdéjusseur quel <iu'il soit qui se présente judicii sistendi cauaa (D., II, 8, 2, 2).

(3j Sab., Proc, Jul., ap. Fai l, 7 ad Salj., D., XXV, 2, 1 ; Gaius, eod., 2.

(4) Ulp., 5 ad Ed., D., XL, 12, 3, 2.

(5) Ui.p. VI, 8; MoD., 2 diff., D., XLII, 1, 20. Le mari ne peut, par convention matrimoniale, renoncera ce bénéfice : c'est une clause contraire aux bonnes mœurs, cotitru receptam revertnitiam <juœ ntaritis exliibenda est (I*omp., ap. Ulp., 30 ad Sab., D., XXIV, 2, 14, 1; I»roc., ap. Paul, 7 ad Sab., eod. 17, 1).

(6) Ulp., 62 ad Ed., D., I, 9, 1, 1 ; Diool., C, V, 4, 10.

(7) A NT., Ver., ap. Papir., D., L, 1, 38, 3; Ulp., 34 ad Ed., D., V, 1,65.

(8) DiocL., G.,.V, 17, 5. Il n'est pas nécessaire que le mari ait reçu le libellas repudii ou en ait eu connaissance {Ibid., 6).

(9) POMP., /. c; Ulp., D., XLVIJI, 5, 13, 5 ; cf. TaKon., Val., C, V, 17, 8,2.

(10) PoMP., 14 ad Sah., D , XXI V, 1, 31. La femme est in ofjicio (Merm., D., XXXVllI, 1, 48 pr.). .

pas à sa disposition une somme en rapport avec Timportance de sa dot, la femme ou ses cog^nats peuvent demander l'intervention du magistrat compétent (l). 5" Si la femme n'a pas d'héritier et que son père soit insolvable, le mari doit payer les frais de ses obsèques, alors même qu'elle n'aurait pas été dotée (2). 6° Le mari doit protection à sa femme : il a le devoir d'agir en justice en son nom (3)

Les règles consacrées par la jurisprudence pour le mariage sine manu n'ont pas été sans influer sur le mariage cum manu : on a reconnu certains droits au mari alieni juris. Quelques-uns des attributs de la puissance paternelle lui ont été transférés : il a le droit de répudier sa femme; il a aussi un droit de préférence pour intenter l'accusation d'adultère (4). Aussi certains textes disent-ils que le mari a la manus même s'il est fils de famille, et qu'il la conserve après son émancipation (5) . Mais cette manus ne produit que des effets restreints : c'est le père de famille du mari qui a sous sa puissance les enfants issus du mariage de son fils (6) ; c'est lui qui acquiert la dot, même si le mari a un peculium castrense (7) .

Le mariage cum manu assure à la femme une situation favorisée quant aux droits de succession. Elle est filiœ loco pour son mari (I, 174, 7), sororis loco pour ses enfants : elle a donc vocation à l'hérédité de son mari au titre d'héritier sien (I, 287, 1), à la succession légitime de ses enfants à titre d'agnate.

§ 2. Rapports des père et mère avec Leurs enfants. — Ces rapports sont indépendants de la puissance paternelle; ils résultent exclusivement de la filiation légitime. Parmi les droits que la filiation fait naître, les uns existent au profit des père et mère à l'égard de leurs enfants, les autres sont réciproques.

Les père et mère ont droit : 1" au respect et à la déférence de la part de leurs enfants. Gomme sanction, ils ont le droit de correction (8), mais, dans les cas graves, ils doivent s'adresser au préfet de la ville ou au gouverneur qui prendra les mesures né-

(1) Ulp., 33 ad Efl., D., XXIV, 3, 22, 8; Cf. Pap., ap. Ulp., 32 ad Sab., D., XXIV, 1, 22, 1 ; ISon enim donat qui necessariis oneribus succutrit.

(2) PoMP., 15 ad Sab., D., XI, 7, 18.

(3) Paul, 50 ad Ed., D., XLVII, 10, 2 : Quia defendi uxores a viris, non viros ab uxore œquum est.

(4) Ulp., 1 de adult., D., XLVIII, 5, 16 ; 8 disp. eod., 2, 8.

(5) Gaits, I, 148 : Nuru<^ quœ in manu fifii est; III, 3; 41 ; Ulp., XXII, 14.

(6) Ulp., de adult., D., XLVJII, 5, 21; Gaius, 1 Inst., D., I, 7, 28.

(7j JuL , 8, 18 Dig., D., X, 2, 51 pr. ; XXXV, 2, 85; Marcel., D., XXIV, 3, 38; Pap , 19Resp., D , XLIX, 17, 16 pr.

(8) Ulp., 66 ad Ed., D , XXXVII, 15, 9 ; 1 Op. eod., 1, 2; Tryph., 17 disp. eod., 10; QuiNiiL., XI, 1, 62. — Saturn., de pœn., D., XLVIII, 19, 16, 2.