DISSOLUTION DU MARIAGE

joint ne consente au maintien du mariag^e ; V l'adoption de l'un des époux par le père de l'autre (1) : la parenté qui en résulte empêche le mariage de subsister.

§ 3. La fréquence des divorces a déterminé le législateur à prendre des mesures dans l'intérêt des enfants conçus au moment de la dissolution du mariage. On avait à redouter soit la supposition, soit la suppression de part. Le Se. Plancien appliqua la peine du faux à la femme qui simule une grossesse pour imposer au mari la charge d'un enfant qui n'est pas issu du mariage. Par dérogation au droit commun, le droit d'accusation, au lieu d'appartenir à tout citoyen, est réservé aux intéressés (2). Marc- Aurèle et Verus autorisent le mari à requérir l'intervention du magistrat pour faire constater la grossesse de sa femme et empêcher la suppression de l'enfant lors de sa naissance (3).

YIII. Rapports des époux quant aux biens. — L'ancien droit n'avait pas réglementé l'association conjugale quant aux biens. De deux choses l'une : ou le mariage était cu7n manu, et les biens de la femme entraient dans le patrimoine du mari ; ou il était sine nianu^ et la règle était la séparation de biens : seuls les biens apportés en dot devenaient la propriété du mari ; les autres formaient les paraphernaux. A défaut de loi, les rapports des époux étaient régis par les conventions matrimoniales.

Ces conventions avaient pour objet : 1° de fixer le montant de

(1) Marcel., ap. Ulp., 33 ad Ed., D., XLYIII, 20, 5, i; Ulp., 32 ad Sab., D., XXIV, 1, 13, i ; Alex., G., V. 17, 1. — Trypei., 9 Disp., D. XXIII, 2, 67, 3.

(2) Ulp., 34 ad Ed., D., XXV, 3, 1 pr. ; Mod., 12 Pand., D., XLVIII, 10, 31, 1. Au temps de Plaute, la supposition de part donnait lieu seulement à une action au quadruple avec manus injectio [Truc.^ IV, 2, 49). Cf. pour le règne de Tibère, Tac, Ann., III, 22.

(3) Ap. Ulp., eod.^ D., XXV, 4, 1 pr. et 1, 1. Ces mesures ont paru suffisantes. La législation impériale, favorable aux seconds et subséquents mariages, n'a pas voulu mettre d'entraves à leur conclusion : le mari divorcé doit se remarier sans délai s'il a lieu de craindre l'application des peines contre les cœlibes. La femme a obtenu de la loi Papia un délai de dix-huit mois en cas de divorce, de deux ans en cas de prédécès du mari (Ulp., XIV, 1), On ne s'est pas préoccupé de prévenir l'incertitude qui pourrait exister sur la filiation de l'enfant lorsque la mère se remarie aussitôt après le divorce. Pourtant l'idée d'empêcher la confusion de part apparaît à l'époque classique (Ulp., 6 ad Ed., D., III, 2, il, 1.), mais elle n'a été appliquée qu'à la dissolution du mariage par le prédécès du mari. Déjà, dans l'ancien droit, la veuve devait porter le deuil de son mari pendant dix mois et ne pouvait se remarier dans ce délai (I, 225, 5). Cette règle, consacrée par la loi religieuse, serait devenue illusoire si le Préteur n'avait inscrit dans le catalogue des infâmes la veuve r/<m; virum... iitimoris est, non eluxerit {Vat.fr., 320. Cf. Lenel, E. P., I, 103). C'est ce qui permit à la jurisprudence de rattacher cette disposition à une idée nouvelle, celle de la confusion de part : l'enjpêchement au mariage fut maintenu dans le cas où la femme n'avait pas à porter le deuil du mari (Ner., ap. Ulp., eof/., 11, 3. Voir notre article funus, Dict. des Antiq., IV, 1401); il fut levé dans le cas u'ac- •couchement avant l'expiration du délai de viduité (Pomp., ap. Ulp., eod., 11, 2). Il peut aussi être levé par rescrit du prince (Paul, 2 ad Ed., eod., 10 pr.).

la dot, les conditions du payement (1), les droits du mari (2j ^ les clauses relatives à la restitution (3) ; 2° de déterminer les droits respectifs du mari et de la femme sur les paraphernaux ; 3 " d'imposer au mari certaines obligations au profit de la femme, par exemple de lui payer chaque année une somme d'argent pour son entretien (4) . L'usage de ces conventions a persisté à l'époque classique : elles ont conservé toute leur valeur pour les paraphernaux; on put s'en dispenser pour les biens dotaux depuis l'établissement du régime dotal, mais le plus souvent on faisait un pacte dotal.

§ I*'". Les paraphernaux . — Dans le mariage sine manu, la séparation de biens est le régime du droit commun. La femme se réserve la propriété d'une partie de ses biens (^ona recepticia^ parapherna, peculium) (5), le surplus devant former la dot. Les paraphernaux sont administrés par la femme, à moins qu'elle n'en confie la garde à son mari. Il est d'usage de dresser un inventaire [rerum libellas) des paraphernaux et de le faire signer par le mari. Cet acte servira de preuve en cas de dissolution du mariage. Quant aux biens acquis par la femme durant le mariage, et dont elle ne peut indiquer la provenance, ils sont présumés donnés par son mari ou par ses enfants. Cette présomiption, proposée par Q. Mucius, évite des recherches indiscrètes (6).

La séparation de biens qui existe entre époux mariés siiie manu entraîne une double conséquence : T les époux peuvent conclure entre eux un acte juridique : prêt, vente, donation en tant qu'elle ne rentre pas dans la classe des actes prohibés entre époux (7) ; T l'un des conjoints peut exercer contre l'autre une action rei perseciiioria (8) ou même l'action de la loi Aquilia (9) . . La séparation des biens paraphernaux et des biens dotaux

(1) Juv., II, M9; Marcel., ap. Ulp., 31 ad Sab., D., XXIII, 4, 4; SciEv., 3 Resp., D., XXXIII, 4, 12; Pap., 12 Resp., D., XXXVIII, 16, 16; Jul., ap. Afr., 8 Quœst., D., XXIIJ, 5, 11 . — Jav.,6 ex post. D., XXIII, 4, 32, i ; Gels., 1 Dig., D., II, 14, 33; ap. PoMP., 26 ad Sab., D., XXIII, 4, 10.

(2) Fr. SiNAÏ, 5 : Si spécialité}- sci'ipluin sit in dotali instt-urnento non licei e vii o pigne} a}-e pi-ovi)icialia prœdia. . .

(3) Paul, 6 Quaest., D., XXIV, 3, 45; Callistr., 2 Qua^st., eod., 48.

(4) Jul., D., XXIII, 4, 22 ; Sc.ev., D., XVII, 1, 60, 3 ; XV, 3, 20 pr., 21.

(5) Gell., XVII, 6, 6. Ulp., 31 ad Sab., D., XXIII, 3, 9, 3 : ^uœ Grœci Trapàçepva dicunt, quœque Galli peculium appellant.

(6) Ap. PoMP , 5 ad Q. Mue, D., XXIV, 1, 51; Sev., G , V, 16, 6.

(7) Gato, ap. Gell., XVII, 6, 1 ; Gic, p. Cœc, 4, 11; Treb., ap. Pomp., 24 ad Q Mue, D., XLI, 6, 3; Ulp., 32 ad Sab., D., XXIV, 1, 15 pr.

(8) Paul, 2 Sent., D., IX, 2, 56; Ulp., 18 ad Ed. eod., 27, 30. L'action furti est exclue entre époux (Ulp., 34 ad Ed., D., XXV, 2, 15, i). Il en est de même des actions pénales (DioGL., G., V, 21, 2).

(9; AniST., ap. Paul, 7 ad Sab., D., XXIV, 3, 6, 5; Jul., 19 Dig., eod., 22, 1; Ulp,, 5 Reg. eod., 24 ; Marc, 3 Reg. eod., 25.

LE itÉGIME DOTAL.

peut être écartée par une convention spéciale : comme dans le mariag^e ciim manu^ la femme peut transférer au mari la propriété de ses biens présents et à venir; à la dissolution du mariag^e, elle réclamera les paraphernaux par une condictio (1). On trouve enfin des exemples d'une communauté de biens entre époux, établie sous la forme d'une socîetas omnium honorum (2) .

§ 2. Le régime dotal. — Le régime dotal date d'Aug:uste : c'est du moins à cette époque que la loi a posé des régules tendant à la conservation et à la restitution de la dot. Mais depuis long^temps, la pratique avait devancé la loi : l'usage faisait un devoir au mari de fournir à la femme répudiée des moyens d'existence en lui remettant une portion plus ou moins forte des biens qu'il avait acquis de son chef [rei uxoriœ) . De plus, comme les tribunaux domestiques avaient perdu toute autorité, ce devoir était sanctionné par une action civile ou donnait lieu à un simple arbiirium, suivant que la femme, ou celui qui avait constitué la dot, avait eu ou non la précaution de faire une siipidatio rei uxoriœ (3) .

Les lois d'Auguste transformèrent le devoir de restituer en une obligation proprement dite ; V arbitrium rei uxoriœ devint une action civile, l'action rei uxoriœ. On considéra qu'il était d'intérêt puLlic de sauvegarder la dot des femmes pour qu'il leur fût plus facile de se remarier (4) . Mais l'obligation imposée au mari fut limitée dans son étendue : au lieu de s'en remettre à l'arbitraire du juge qui fixait à son gré la somme que le mari

(1) Marc, Sev., Garac, ap. Ulp., D., XXIII, 3, 9, 3.

(2) ScEv., 18 Dig., D., XXXIV, 1, 16, 3. Cf. Martial, IV, 75.

^3) T. p. 494-496. Dans un cas cependant, lorsque la répudiation était motivée par une faute de la femme, V aibitrium rei uxoriœ parut insuffisant t on organisa une publica coercitio (Paul, 7 ad Sab., D., XXIII, 4, 5 pr.). Le mari fut autorisé à demander un juge pour faire statuer sur la culpabilité de la femme et pour lui infliger une peine consistant dans la privation totale ou partielle de sa dot (Plin., H. n., XIV, 13, 14; Val. Max., VIII, 2, 3). Ge judicium de moribus mulieris qui existait dès le vu* siècle de Rome (Paul, 7 ad Sab., D., XXIV, 3, 15, 1; Gell , X, 23), était une action pénale, intransmissible activement et passivement. Il imposait à la femme l'obligation de fournir la caution judicatum solvi (Gaius, IV, 102); en cas de condamnation, il portait atteinte à son honoiabilité (Gell., X, 23). Le mari avait intérêt à faire constater sans retard la faute de la femme sans attendre que celle-ci fût disposée à recourir à V arbitrium . Il eût été peu convenable de laisser le mari à la discrétion de la femme coupable, et il valait mieux à tous égards régler immédiatement la situation respective des époux quant à la dot. Lorsque la loi Julia de adulteriis eut établi une procédure criminelle contre la femme adultère, le mari dut opter entre cette procédure et l'action de moribus. Il ne pouvait se désister de la première pour s'en tenir à la seconde qui, désormais, eut plutôt pour objet lucrum ex dote que coercitio morum (Pap., de adult., D., XLVIII, 5, 11, 3). Le juge de l'action de moribus devait d'ailleurs se conformer aux règles établies par la loi pour les rétentions dotales dans l'action rei uxoriœ (Paul, D , XXIV, 3, 15, 1).

(4) Paul, 60 ad Ed., XX[II, 3, 2 : Reipublicœ interest midieres dotes salvas liabere propler quas nubere possunt. Voir t. I, p. 496, 4-5; 497, 1.

devait payer à la femme, la loi détermina soit les causes en raison desquelles le juge pourrait autoriser des retenues sur la dot, soit la quotité de ces retenues (I, 500, 5; 501, 1), en distinguant suivant que le divorce avait lieu par la faute du mari ou de la femme (1) .

La loi ne s'est pas contentée d'obliger le mari à restituer la dot, elle a voulu garantir Texécution de cette obligation. La créance de la femme fut classée parmi les créances privilégiées : en cas d'insolvabilité du mari, la femme fut payée avant les créanciers chirographaires (2) . En cas de confiscation du patrimoine du mari, on ne put toucher à la dot (3). La femme pouvait aussi obtenir du Préteur, sur les biens de son mari prédécédé, un envoi en possession dotis servandœ causa (4) .

§ 3. Caractère de la dot. — Dans l'ancien droit, la dot était une donation faite en vue du mariage (I, 229) : elle procurait un enrichissement au mari, puisqu'elle entrait définitivement dans son patrimoine (1, 230, 2). En droit classique, la dot a changé de caractère; dans la plupart des cas, ce n'est plus une donation (5j , mais un apport, fait au nom de la femme pour aider le mari à supporter les charges du ménage (6) , et qui doit être restitué à la dissolution du mariage. Tel est le cas : 1" de la dot profectice^ constituée par le père de la femme, et qui est ainsi nommée, parce qu'en général elle doit retourner à son point de départ [eo reversura luide profecta est) ; 2" de la dot adventice, constituée par la femme ou par un tiers, et qui est restituable en cas de prédécès du mari; 3° de la dot réceptice^ constituée par

(1) Ulp., VI, 10, 13. Les lois d'Auguste ont consacré et peut-être complété une pratique antérieure. La retenue propter liberos est connue de Gicéron, ainsi que la règle qui la refuse au mari si le divorce a lieu par sa faute [Top., 4, 19). La retenue proptej^ mores était visée dans la loi Julia de adulteriis : cela paraît résulter de SCiEV. (19 Quaest., D., XXIV, 3, 47), qui invoque l'esprit de la loi pour refuser au mari, coupable de lenocinium, le droit d'intenter l'accusation d'adultère. Il semble donc que la même loi réglait la retenue propter mores et l'accusation d'adultère.

(2) Ulp., 33 ad Ed., D., XXIV, 3, 22, 15. Ce privilège fut étendu par la jurisprudence au cas de mariage manqué et de mariage putatif; il fut également accordé à la fiancée : Interest enim reipublicœ et hanc solidum consequi (^Paul, 60 ad Ed., D., XLII, 5, 18 ; Ulp., 63 ad Ed. eod., 17, 1 et 19 pr.). Le privilège de la femme ne peut être invoqué par ses héritiers.

(3) Dio Gass., XLIII, 50; XLVIÎ, 14; XLVIII, 8. Édit du préfet d'Egypte de l'an 68 [C. I. Gr., III, 4957. Voir cep. Paul, V, 12, 10). Il en était autrement sous la République : Sylla confisqua la dot de la femme de J. Gésar avec le reste du patrimoine (Suet., Cœs., 1).

(4) Marcel., Resp., D., XLVI, 3, 48; Peg., ap. Ulp., D., VI, 1, 9.

(5) Jul., 73 Dig,, D., XLIV, 7, 19 : Ex promissione dotis non videtur lucrativa causa esse, sed quodammodo creditor aut emptor intellegitur quidotem petit.

(6) Marc, ad form. hyp., D., XX, 6, 8, 13. Est nulle la promesse d'une dot payable aprèa le mariage (Aristo, Nerat., Pomp., ap. Paul, D., XXIII, 3, 20).

LE RÉGIME DOTAL

un tiers qui en stipule la restitution à son profit (I, 501, 2) (1). Il en est autrement lorsque la dot a été constituée par un tiers en vue de gratifier le mari : ici, la dot est pour le mari une libéralité (2).

Si la dot n'est plus une donation à l'égard du mari, il n'en est pas de même à l'égard de la femme. Cela n'est pas douteux, soit dans le cas où un tiers remet animo donandi certains biens à la femme pour qu'ils lui servent de dot, soit lorsqu'il les remet directement au mari et permet à la femme d'en stipuler la restitution. La solution paraît devoir être la même si la femme n'a pas stipulé la restitution (3) .

§ 4. Consiiiuiîon de dot. — La dot est ordinairement constituée avant le mariage ; mais, pour faciliter les constitutions de dot, on les a permises durant le mariage (4) .

1° Objet de la dot. — La dot peut avoir pour objet toute chose corporelle ou incorporelle (5) , même un patrimoine (6) . Très souvent on estime les objets apportés en dot (7). En général, cette estimation vaut vente (8) : le mari est censé avoir acheté la chose pour le montant de l'estimation; la dot a dés lors pour objet le prix de la vente (9) . Parfois cependant l'estima-

(1) Ulp., VI, 35; 31 ad Sab., D., XXIII, 3, 5 pr. : Quœ a pâtre vel parente profecta est de bonis vel facto ejus. La distinction de la dot adventice et de la dot profectice était admise au temps de Cicéron (Serv., ap. Lab., D., XXIII, 3, 79 pr.).

(2) Le constituant jouit du bénéfice de compétence, accordé par Antonin le Pieux à ceux qui ex liberalitate conveniuntur (Ulp., 6 ad Sab., D., XXIII, 3, 33). On a invoqué en sens contraire Lab., eod., 84 et Paul, D., XLII, 1, 41 pr., mais ces textes supposent que le constituant a entendu ffratiiier la femme et non le mari.

(3) Ulp., 3 Disp., D., XXIII, 3, 43, 1 : Nisi forte sic accepta tidit, ut velit mulieri in totum donatum. Karlowa, II, 198.

(41 La règle est admise au m'' siècle (Paul, Vat. fr.^ 110).

(5) Ulp., 11 Disp., D., XXIII, 3, 78, 2.

(6) Règle admise au iii^ siècle (Paul, Vat. fr., 115; Alex., G., V, 12, 4). Le mari ne devient pas ici l'ayant cause universel du constituant qui reste tenu envers les créanciers, mais le mari devra lui fournir de quoi les payer (Paul, D,, XXIII, 3, 72 pr.).

(7) Cet usage existait au temps de Labéon (ap. Jav., D., XXIII, 4, 32 pr.) et de Mêla (ap. Paul, 35 ad Ed., eod., 12, 3).

(8) Ulp., 34 ad Sab., D., XXIII, 3, 10, 5.

(9) Alex., G., V, 12, 5, L'analogie avec la vente se manifeste : 1** Quant aux risques: ils sont à la charge du mari dès que l'estimation est parfaite, c'est-à-dire dès le jour du mariage (Ulp., eod., 10 pr., 1, 4 ; Marcel., Sc^v., ap. Ulp., 12, 1 ; Lab., ap. Pomp., eod., 18) ; 2" Quant à l'usucapion : si l'on adonné en dot la chose d'autrui, le mari l'usucape pro emtore et non pro dote (Arg. Paul., 54 ad Ed., D., XLI, 9, 2 ; Vat. fr., 111) ; 3" Quant à l'éviction : le mari a contre le constituant soit l'action née de la stipulation du double, soit l'action ex empto (Ulp., h. t., 16) ; 4" Quant au droit de disposer de la chose : il n'est pas limité par la loi Julia (Alex., G., III, 33, 6). — L'analogie n'est pas complète : non simplex ven~ ditio sed dotis causa. L'estimation est nulle si elle est trop forte ou trop faible : la spéculation n'est pas permise comme dans la vente (Pomp., 6, 2), mais le mari peut offrir la jusla œstimatio (Ulp., 12, 1).

tion est faite taxationis causa : elle a pour but de fixer la somme que le mari devra payer si la chose périt par sa faute (1) ; on évite ainsi les difficultés d'évaluation d'une chose qui n'existe plus. Mais, tant que la chose subsiste, elle reste dotale : donc, si elle est immobilière, elle est inaliénable sans le consentement de la femme ; le mari n'a droit qu'aux produits qui ont le caractère de fruits (2). A la dissolution du mariage, c'est cette chose, et non sa valeur, qui devra être restituée.

On peut combiner ces deux modes d'estimation et convenir que les biens dotaux existant à la dissolution du mariage, seront rendus en nature, les autres en argent d'après le montant de l'estimation. Le mari est ici responsable de la perte fortuite ; mais il profite des accessoires de la chose, même de ceux qui n'ont pas le caractère de fruits (3) . Dans le doute sur la portée de l'estimation, on doit présumer qu'elle vaut vente (4).

2° Modes de constitution. — La dot se constitue entre vifs (5) de trois manières : par voie de dation, de dictio, de promesse. Dans tous les cas, elle est subordonnée à la condition expresse ou tacite que le mariage aura lieu (6) .

La constitution par voie de promesse a lieu en la forme ordinaire de la stipulation. La dotis dictio a été expliquée t. I", 231- 233. Ces deux modes de constitution de dot diffèrent du troisième en ce qu'ils ne sont parfaits que par l'exécution de la promesse [numeratio dotis) . Lorsque la promesse de dot avait pour objet des quantités, une loi antérieure à Scipion l'Africain accordait au constituant la faculté de se libérer en trois annuités {annua, bima, trima die) (7).

La constitution par voie de dation comprend, non seulement le transfert d'un droit de propriété ou l'établissement d'un droit réel, mais toute aliénation faite à cause de dot, autrement qu'en exécution d'un engagement antérieur : une remise de dette, la

(1) Pap , 4 Resp., D., XXIII, 3, 69, 7 : Cian res in clotem œstimatas soluto matrimonio rcddi plaçait, summa declaratur, non venditio contrahitur . Cf. Lab., ap. Jav., 6 ex Post., D., XXIII, 4, 32 pr. ; Diocl., C, V, 12, 21.

(2) Sev., Car., C, V, 18, 1.

(3) Sc^v., 2 Resp., D., XXIV, 3, 50. Cf. Pellat, Textes sur la dot, 123 ; Démangeât, De la condition du fonds dotal, 50.

(4) Alex., C, V, 12, 5.

(5) La dot pouvait être constituée à cause de mort par un legs per vindicationem. Toutefois, les textes ne parlent que d'une constitution indirecte résultant d'un legs pei' damnationem ; ici la dot n'existe qu'après l'exécution du legs par l'héritier (P.\p., 17 Quaest., D., XXXV, 1, 71, 3. Cf. Gaius, 2 ad Ed.prœl., D., XXX, 69, 2; Proc, Jdl., a. t., 48, 1).

(6) Ulp., VI, 1 ; 35 ad Sab., D., XXIII, 3, 21 et 23.

(7) PoLYB., XXXII, 13, 5 : Karà toùç 'PwfJiai'wv v6[xou;. Suivant une ancienne coutume, la suppellex devait être fournie des la première année (elç Sexa [xyjvaç).

LE RÉGIME DOTAL

renonciation à une servitude (1). Le constituant n'est pas tenu à la garantie de l'éviction, sauf dans trois cas : 1° lorsqu'il s'y est oblig^é (2) ; 2° lorsque la dot a été estimée venditionis causa; 3" en cas de dol (3) .

3" Pactes dotaux. — La constitution de dot est ordinairement accompagnée de conventions particulières [pacta dotalia) . Les Romains n'ont pas admis la liberté des conventions matrimoniales. Pour être valables, elles ne doivent contenir rien de contraire au régime dotal (4), ni au but que la dot sert à réaliser. On ne peut, par exemple, reculer le terme fixé par la loi pour la restitution des quantités comprises dans la dot (5) , ni convenir que le mari rendra tout le profit qu'il retirera de la dot durant le mariage, car il ne lui resterait plus rien pour supporter les charges du ménage (6) . Par une exception, conforme à l'esprit de la loi Julia, on peut augmenter la quotité fixée par la loi pour la rétention propter liberos, en cas de prédécès de la femme ou de divorce : c'est un nouvel encouragement à la procréation des enfants (7) .

Les pactes dotaux interviennent parfois après le mariage ; ils sont alors soumis à une nouvelle restriction : ils ne peuvent ni enlever à la femme, ni même amoindrir, sans son consentement, le droit qu'elle a acquis sur la dot. Cette règle s'applique, que le constituant soit le père de la femme ou un tiers (8) .

§ 5. Droits du mari sur la dot. — Le mari est propriétaire de la dot (9) . Il peut exercer toutes les actions qui protègent la

(1) Ulp., 3 Disp., 43. Ces actes ne constituant ni une promesse de dot ni une dotis dictio, doivent rentrer dans la dotis datio. Ce n'est d'ailleurs qu'une question de classification. Beclimann et Czyhlarz pensent que la division d'Ulpien ne s'applique qu'aux cas les plus fréquents. Mais Ulpien s'exprime de même dans un passa{T|e (XI, 20) relatif à l'application d'une disposition de la loi Julia, et là son énumération est certainement complète. Cf. Karlowa, II, 196.

(2) Ulp., 34 ad. Sab., A. t. 16; Marc, 3 Reg., eod., 52.

(3) Sev., Car., C, V, 12, 1. Cf. Gérardin, JSouv. Rev. hist., 1896, XX, 5.

(4) Paul (35 ad Ed., D., XXIII, 4, 12, 1 ; 16) distingue les pactes quœ ad voluutatem et ceux qui ad jus pertinent : les premiers seuls sont libres. On peut convenir que la femme pourvoira à son entretien, mais non qu'elle ne pourra rien réclamer de sa dot.

(5) Paul, eod., 14 et 16 : Ne mulieris deterior conditio fiât. Le mari ne peut non plus renoncer à son droit aux retentiones ni pour les objets donnés, car ce serait contraire à la prohibition des donations entre époux, ni pour les objets détournés, car ce serait inviter la femme au vol, ni pour les impenses nécessaires qui diminuent la dot de plein droit (Paul, 7 ad Sab. eod., 5, 1 et 2; Fr. Sinai, 9).

(6) Marckl., ap. Ulp., 31 ad Sab. eod., 4.

(7^ JuL., ap. Ulp., 33 ad Ed., Vat. fr., 120; 19 ad Sab., D., XXXIII, 4, 1, 1.

(8) PoMP., D., XXIII, 4, 7; Paul, 7 ad Sab., D., XXIIl, 3, 21 ; 23 ; 28 ; Ulp., 3 Disp., D., XXIV, 3, 29 pr.

(9) La question a été autrefois très discutée. Elle est aujourd'hui généralement résolue dans le sens indiqaé au texte (Voir cep. Brinz, III, 699; Karlowa, II, 197). La raison de douter vient de ce que certains textes disent que la dot est à la femme. Mais

propriété (1) ; il a le droit d'user, de jouir (2), de disposer, sauf une restriction : la loi Julia de adulteriis (3) défend au mari d'aliéner le fonds dotal sans le consentement de la femme (4). On a voulu encourager la femme au mariage, en lui fournissant le moyen de soustraire une partie importante de sa fortune à la dissipation du mari. Mais la restriction ne s'applique ni aux meubles ni aux fonds provinciaux : le mari peut en disposer librement, sauf qu'il engage sa responsabilité lorsqu'il se met hors d'état de restituer en nature les corps certains composant la dot (5). La loi ne protège que les fonds italiques (6), sans doute parce qu'Auguste avait en vue la reconstitution des grandes familles de l'ordre sénatorial, dont la fortune était surtout territoriale (7) .

L'interdiction d'aliéner a été entendue dans un sens large : on Fa appliquée à l'usucapion (8) . Le fonds dotal est imprescriptible, sans quoi il eût été trop facile d'éluder la prohibition de la loi. Mais ce qui est interdit, c'est l'usucapion qui commence durant le mariage, et non celle qui a commencé avant : la dotalité

ces textes s'expliquent par l'étendue des droits accordés à la femme : en fait et au point de vue social, la dot est à la femme; en droit, elle est la propriété du mari.

(1) Par exemple, la couc//c?«o /«rf/ya (Gaius, 10 adEd. prov., D., XLVII,2, 49,1).

(2) Le mari a droit aux fruits, mais non au trésor (Ulp., D., XXIV, 3, 7, 12).

(3) Loi du règne d'Auguste (Sen., De ben., VI, 32 ; Suet., Auff., 34; Ulp., 1 de adult., D., XLVIII, 5, 1) antérieure à la mort d'Horace (en 746) qui, dans une de ses odes (IV, 5, 21), parle des peines de cette loi contre le stuprum. Elle est vraisemblablement postérieure à la loi Julia de marit. ordin. Elle eut pour objet principal la répression de l'adultère : on y joignit un chapitre de fundo dotali.

(4) Gaius, H, 63; Paul, Sent., II, 216, 2. Le fonds, estimé venditionis causa, échappe à la prohibition : il n'est pas dotal.

(5) Sc^v., 2 Resp., D., XXIV, 3, 50. On explique l'exclusion des meubles dotaux, en disant que la loi ne pouvait les protéger d'une manière efficace ; il eût été trop facile de les soustraire à la revendication. Cette raison serait acceptable s'il n'y avait dans la loi une autre réserve qu'on ne peut expliquer de cette façon.

(6) La loi vise uniquement, dit Gaius, les fonds dotaux mancipés au mari, ou cédés in jure, ou usucapés, donc ceux dont il a acquis la propriété quiritaire, et qui ne peuvent être que des fonds italiques.

(7) Les sénateurs ne pouvant s'enrichir dans le commerce de terre (Liv. XXI, 63) ou de mer (1, 454, 6), obligés de justifier d'une fortune d'un million de sesterces pour être aduiis et maintenus au sénat, devaient employer leur fortune à acheter des immeubles italiques. Les sénateurs provinciaux étaient rares au début de l'Empire ; de la part des sénateurs d'Italie, les placements en fonds provinciaux étaient mal vus. A la fin du i*^'' siècle, Trajan décida qu'un tiers au moins de la fortune requise pour entrer dans les magistratures ou au sénat, devrait consister en terres italiques (Plin. , Ep., Vî, 19). Lorsque les habitants des provinces furent admis en plus grand nombre au sénat, on se demanda si l'on ne devait pas étendre aux fonds provinciaux la protection de la loi (Gaius, /. c). On hésita sans doute à porter atteinte à l'autonomie des cités provinciales en restreignant le droit des possesseurs de ces fonds, car au \° siècle, la loi Julia n'était encore appliquée qu'aux fonds italiques (Fr. SiNAÏ, 5).

(8) Sev., Car., C, V, 23, 1; Paul, D. L, 16, 28 pr. : Alienationis verbum etiam usucapionem continet : vix est etiim ut non videatur alienare qui patitur usucapi.

LE RÉGIME DOTAL

n'est pas une cause d'interruption, ni le mariage une cause de suspension de l'usucapion (1).

Est également considérée comme une aliénation, la constitution d'une servitude réelle ou personnelle, 1 extinction par non usage d'une servitude prédiale (2). Il en est de même, suivant Justinien, de la constitution d'un gage ou d'une hypothèque ; la loi Julia l aurait expressément interdite au mari, même avec le consentement de la femme (3) . Mais la loi Julia ne s'applique pas aux aliénations nécessaires qu'il ne dépend pas du mari d'éviter, comme une demande en partage formée par un copropriétaire, ni aux transmissions à titre universel (4).

La jurisprudence a étendu dans une certaine mesure la prohibition d aliéner, soit à la période qui précède, soit à celle qui suit le mariage : le fiancé ne peut aliéner le fonds dotal ; le mari ne le peut pas non plus après la dissolution du mariage, tant que subsiste l obligation de restituer (5j .

L'aliénation faite contrairement à la loi Julia n'est pas nulle de plein droit : le vice de l'acte peut être effacé par la ratification de la femme. En général, le sort de l'aliénation est en suspens jusqu'à la dissolution du mariage : elle ne peut être attaquée que si la femme a droit à la restitution de sa dot (6) . Si la femme a stipulé cette restitution, l'aliénation est nulle dans tous les cas (7). A défaut de stipulation, si le mariage est dissous par le prédécès de la femme, le mari n'ayant rien à rendre, l'aliénation est confirmée (8). Si, au contraire, le mariage est dissous par le prédécès du mari ou par le divorce, l'aliénation est nulle ; le mari, étant resté propriétaire, devra céder à la femme son action en revendication (9), sinon le Préteur, tenant la cession pour accomplie, donnera à la femme une action utile. Encore

(1) Tryph., il Disp., D., XXIII, 5, 16. Notre Code civil admet le contraire (a. 2251, 2255) : il a donc eu tort de reproduire la règle romaine dans l'art. 1561.

(2) JuL., ap. Ulp., 2 de omn. trib., D., XXIII, 5, 5.

(3) Inst., II, 13 pr. Il est douteux que cette règle émane de la loi Julia : la défense d'hypothéquer procède d'une pensée différente de celle qui a inspiré la loi d'Auguste. Elle doit plutôt se rattacher à l'édit d'Auguste qui a interdit à la femme d'intercéder pour son mari (Ulp., 29 ad Ed., D., XVJ, 1, 2 pr.). La loi et l'édit étant du règne d'Auguste, on s'explique aisément la confusion-commise par Justinien.

(4) Paul, 36 adEd.,D., XXIII, 5, 1; Ulp., eod., 2 pr., 1 ; Gord., C, V, 23, 2.

(5) JuL., in G., VJ, 1, 6, 5; Gaius, D., XXIII, 5, 4; Paul, eod., 3. 1.

(6) Sc^v., 2 Resp., D., XXIV, 3, 50; Paul, /. c.

(7) Il en est de même, le cas échéant, de la vente qui a pu motiver l'aliénation (Pap , D , XXXI, 77, 5).

(8j Pap., 3 Quaest., D., XLI, 3, 42 : Qnam [venditionem)... confirmari convenit, si tota dos lucro mariti cessit. Marc, 7 Dig., D., XXIII, 5, 17.

(9; Le mari pourrait-il, durant le mariage, revendiquer lui-même le fonds dotal? La question n'est pas prévue par les textes, mais la solution affirmative doit être admise. A l'exception rei venditœ et traditœ opposée par l'acheteur, il répondra par

faut-il que la femme exerce Taction rei uxoriœ : si elle venait à mourir avant d'avoir mis en demeure le mari ou son héritier, l'aliénation ne pourrait plus être attaquée (1).

§ 6. Droits de la femme sur la dot. — Ce titre montre combien le droit classique est loin du régime patriarcal où le chef de famille a seul des droits. La législation d'Auguste a fait passer la femme au premier plan : elle lui donne la prééminence sur le mari, en lui attribuant un droit de veto sur l'aliénation du fonds dotal italique. La femme qui est en tutelle perpétuelle, la femme dont on proclame la légèreté d'esprit, va décider du sort d'un acte accompli par son mari. Un changement aussi profond dans la situation de la femme n'était pas facile à concilier avec les principes du droit antérieur. Gomment justifier théoriquement le droit de la femme, sinon en admettant qu'elle restait propriétaire du fonds dotal ? Et comment, d'autre part, concevoir cette propriété retenue par la femme après la mancipation consentie au mari ? On aurait pu traiter le mari comme un copropriétaire, mais il était difficile de suivre cette idée jusqu'au bout, sans méconnaître la destination que la dot doit recevoir durant le mariage, sans compliquer outre mesure les rapports des époux et entraver l'administration des biens dotaux. On aurait pu aussi traiter le mari comme un usufruitier, mais, c'eût été une innovation bien hardie en présence des habitudes romaines, qui considèrent le chef de famille comme étant le seul propriétaire dans la maison.

Les jurisconsultes classiques ont pris le parti le plus simple et le plus pratique : ils ont maintenu le principe que les biens dotaux deviennent la propriété du mari, mais ils ont eu soin de les séparer du reste de son patrimoine. Ces biens dotaux forment une masse juridiquement distincte des biens propres du mari. La dot est une universalité juridique, un patrimoine (2) : elle comprend un actif et un passif. Ce patrimoine est susceptible de s'augmenter ou de décroître (3) : les éléments qui le composent peuvent être tous renouvelés (4) , sans que le patrimoine soit mo-

une réplique fondée sur la loi Julia. L'acheteur de bonne foi aura d'ailleurs le droit de se faire indemniser du préjudice causé. Cf. Dem.\ngeat, op. cit.. p. 384.

(1^ Ulp., VI, 7; Vat. fr., 95, 112. Ulpien (5 de adult. D., XXIII, 5, 13, 3) dit que l'héritier de la femme obtiendra le même auxilium qu'elle : cela doit s'entendre de l'intervention du magistrat pour lui accorder une revendication utile, et non d'une dérogation à la règle sur l'intransmissibilité de l'action rei uxoriœ.

(2) Ulp., 11 ad Ed., D., IV, 4, 3, 5 : Dos ipsius filîœ propriuin patrimonium e-t.

(3) Paul, 6 ad Sab., D., XXIII, 3, 4 : Si proprietati nudœ in dotent datœ usu:fructus accesserit, incrementiun videtur dotis, non alia dos, quemadmodwn si quid alluvione accessir.set. Ulp., 19 ad Sab., D., XXXIII, 4, 1, 4; Fr. SiN.u, 13.

(4) Par suite d'un échange (Mon., 1 Reg., D., XXIII, 3, 26; Ulp., eod., 27 ;

LE RÉGIME DOTAL

difié dans son identité. Or, comme ce patrimoine doit un jour revenir à la femme, on peut dire que la dot est à la femme (Ij, tout en reconnaissant qu'elle est dans les biens du mari (2) .

Si le droit de la femme sur la dot se manifeste surtout après le mariag^e, il produit quelques effets avant sa dissolution : 1" en cas de dissipation de la dot, la femme peut demander qu'elle soit mise sous séquestre ; 2° si le mari devient insolvable, la femme peut immédiatement réclamer sa dot; 3' dans certains cas, la loi autorise la restitution anticipée de la dot (3) .

§ 7. Resiùuiion de la dot. — L'obligation de restituer la dot est conventionnelle ou lég^ale, suivant que le mari a ou non promis sur stipulation de rendre la dot (4) . La situation du mari est très différente dans l'un ou l'autre cas. S'il y a eu stipulation, il est tenu d'une obligation de droit strict qui s'exécute sans ménagement, sans restriction, de quelque manière que le mariage s'est dissous, et qui est transmissible aux héritiers. A défaut de stipulation, le mari est, sous l'Empire, tenu, dès l'instant de la formation du mariage (5), de l'obligation éventuelle de restituer la dot dans des cas déterminés. Mais c'est une obligation sui generis : l'action i^ei uxoriœ qui la sanctionne a conservé les caractères de V arbitrium usité sous la République (6) et de l'ac-

Gaius, de prœdiatoribus, eod., 54. Cf. sur ce texte, Pellaï, 242) ou d'un partage, lorsque le mari a reçu une soulte en argent (Trypei., eod., 78, 4).

(1) Elle retire de la dot un émolument actuel, car les fruits des biens dotaux sont appliqués aux charges du mariage (Tryph., eod., 57). Aussi peut-elle dès à présent intenter l'action ex stipulatu duplœ, si le mari est évincé du fonds dotal qu'elle avait acheté (PoMP., i ex Plaut., D., XXI, 2, 22, 1).

(2) Tryph., D., XXIII, 3, 75 : Quamvis in bonis mariti dos sit, mulieins tamen est . Ulp., eod., 7, 3; Paul, D., L, i, 21, 4. Cf. Démangeai, 82.

(3) P.^UL, 2 Sent., D., XXIII, 3, 73, 1. Cf. Pellat, op. cit., p. 366.

(4) Cette stipulation ne doit pas être confondue avec la cautio rei uxoriœ, dont l'objet était différent. Cette distinction, que nous avons signalée (1, 501), a été admise par Voigt(/?^., I, 785) et par Karlowa(II, 213). On a objecté qu'à l'époque où s'introduisit l'usage des cautiones rei uxoriœ, au vi^ siècle, les Romains ne sanctionnaient pas les stipulations incertaines (Esmein, Nouv. Bev. hist., 1893, XVII. p. 147 ; Girard, Manuel de droit romain, 3* éd., p. 944, 5). C'est une simple assertion (I, 681) qui est contredite par Boëce (in Cic, Top., 47). Il est bien plus difficile de croire que l'on ait, à cette époque, fait rentrer une nniversitas comme la dot dans la classe des res certœ, ou que l'on ait donné le nom de cautio rei uxoriœ à une stipulation qui aurait eu pour objet non pas la res uxoria, mais sa valeur pécuniaire.

(5j On a soutenu que l'obligation du mari ne se forme qu'à la dissolution du mariage (Becbmann, I, 150-194; Czyhlarz, 213; Girard, 949). Mais comment le mari serait-il responsable de son dol et de sa faute s'il n'est pas déjà obligé? Ulpien présente le mari comme débiteur ex contractu (27, 28 ad Éd., D., XIII, 5, 1, 6; XIII, 6, 5, 2).

(6) Il y a deux exemples de ces arbitria relatifs à des personnages historiques, l'un de 594 pour la dot de la femme de Paul-Emile (Polyb. , XVIII, 18, 6; XXXII, 8, 4), l'autre de 633 pour la dot de la femme de C. Gracchus (Ap. Jav., D., XXIV, 3, 66 pr.). Plusieurs des règles appliquées à l'action rei uxoriœ remontent à cette époque (Serv. , eod ).

tion prétorienne [arhitrium honorarium) (1) qu'elle a remplacée. C'est une action civile (2), personnelle, de bonne foi suivant Justinien (3), et qui présente de nombreuses particularités.

1° Elle ne peut être intentée en cas de prédécés de la femme. Une exception a été admise pour la dot profectice : si le père de la femme vit encore, il peut réclamer la dot in solatium filiœ amissœ (4) . 2° En cas de prédécés du mari : si le testament contient, suivant l'usage, un legatum. dotis, la femme doit opter entre ce legs et l'action rez uxoriœ (édit de alterutro) (5) . 3° Si la femme est sous la puissance de son pére à la dissolution du mariage, le pére ne peut exercer l'action rei uxoriœ^ au nom de sa fille, sans son consentement : il agit adjuncta filiœ persona (6) . C'est une dérogation au principe qui attribue au pére toutes les acquisitions faites par les membres de la famille. 4" La formule de l'action rei uxoriœ contient les mots œquius melius (7). Le juge doit tenir compte de l'équité, mieux que dans une action de bonne foi (8). Il peut, par exemple,

(1) D'après M. Esmein (/. c, 145\ l'action i-ei uxoriœ aurait été, dans le principe, une action pénale; elle aurait réprimé le délit consistant dans la répudiation injuste faite par le mari. Cette opinion est fondée sur des analo^jies plus apparentes que réelles et ne tient pas compte du caractère que les textes assignent à la demande formée par la femme : 1° si les lois royales accordent à la femme, répudiée en dehors de certains cas, un droit à une part des biens du mari, ce n'est pas pour punir le mari, car la répudiation, prononcée par le tribunal domestique, n'était pas admise pour des causes frivoles; 2° l'analogie, qui existe à certains égards entre l'action j-ei uxoriœ et les actions prétoriennes d'injures, sepulcri violati, de effusia et dejectis, ne prouve pas qu'elles aient un caractère commun. La mission confiée à l'arbitre dans l'action rei iixorid' répugne au caractère des actions pénales ; Gicéron [Top., 17) rapproche Varbitriinn rei uxoriœ des arbitria donnés à l occasion d'actes contractuels, société, mandat : l'arbitre examine cfuid virum uxori, qiiid uxorem viro prœstari oporteret, ce qu'il est impossible d'appliquer à l'action d'injures et aux deux autres actions pénales. Cf. Costa, Storia del diritto JRomano, I, 219.

(2) La transformation de Varbitrium honorarium en une action civile s'est opérée ici comme dans les autres arbitria (I, 693, 1).

(3) C, V, 13, 1 pr. Cf. t. I, p. 496, 5.

(4) PoMP., 14 ad Sab., D., XXIII, 3, 6 pr. : Jure succursum est patri ut fi lia amissa solatii loco cederet, si redderetur ei dos ab ipso profecta. x\utre exception dans le cas où la femme a été tuée par son mari (Proc, ap. Pomp. , D., XXIV, 3, 10, 1) .

(5) Paul, D., XXXIII, 4, 13;Theod., C. Th., IV, 4, 7 pr.; Just., C, V, 13, 1, 3.

(6) La formule est modifiée en conséquence : le nom de la fille figure dans Vintentio. Le père ne peut non plus se faire payer sans le consentement de sa tille : la créance en restitution est censée appartenir en commun à la fille et a son père (Ulp., VI, 6; 35 ad Sab., D., XXIV, 3, 2, 1; 22, 9). Si la fille est présente, on n'exige pas un consentement exprès : il suffit qu'elle ne s'oppose pas à la demande du père (Anton., ap. Ulp., eod.). Si donc elle est folle, le père est censé agir d'accord avec elle (Jul,, 48 Dig. eod^; si elle est absente, le père doit promettre qu'elle ratifiera (Paul, 7 ad Sab. eod., 3).

(7) La reconstruction de cette formule par Lenel (E. P.. 243) est critiquée par Karlowa (II, 222).

(8) BoETH., in Grc, Top., 17 : In quo judicis non tantuni boni natura spectari

LE RÉGIiME DOTAL.

rectifier l'estimation venditionis causa de la dot, ce que ne pourrait faire le juge de Faction de bonne foi ex vendito (1). 5° L'action rei uxoriœ est in honum et œquum concepta. Gains en conclut qu'elle ne s'éteint pas par la cajntis derninuiio (I, 496, 3) . 6" Le mari jouit du bénéfice de compétence. Ce bénéfice lui est personnel (p. 95, 5). 7" Le mari doit rendre immédiatement la dot ou la partie de la dot consistant en corps certains. Pour les quantités (argent monnayé, blé, vin), il a la faculté de les restituer par tiers en trois annuités (2), sauf le cas où le divorce a lieu par sa faute. Cette distinction est très raisonnable : le mari ne peut garder à sa disposition une quantité d'argent ou de denrées équivalente à celle qu'il a reçue en dot pour être prêt à la restituer à l'époque incertaine où le mariage sera dissous. 8° L'action rei uxoriœ a pour objet soit les biens dotaux et leurs accessoires (3) dans l'état où ils se trouvent, si le mari a reçu des corps certains, soit une quantité équivalente, s il a reçu des choses fongibles (4). Le mari, débiteur de corps certains, est responsable de son dol et de sa faute in concreio (5) , mais non des cas fortuits (6) . Quant aux fruits, il ne doit compte que de ceux de la dernière année ; on en fait deux parts : l'une qui est proportionnée à la durée du mariage pendant cette année, est gardée par le mari; l'autre doit être restituée à la femme (7). 9" La valeur à restituer est souvent diminuée par l effet des rétentions dotales. Ces rétentions sont autorisées pour cinq causes :

a) Propter moines. En cas d'adultère de la femme, la rétention est de 1/6, de 1/8 pour toute autre faute. Le mari, en cas d'adultère, est déchu du droit de restituer les quantités en trois annuités; pour toute autre faute, le délai est réduit de moitié : la restitution a lieu par tiers, de six en six mois. Quant aux choses frugifères dont la restitution est immédiate, le mari doit

solet, verum etiam comparatio bonorum fit, iit non tam cjxiod honum sed quod melins œquiu^que est, id secjnendmn sit.

(1) P. 103, 9. Voir trois autres exemples dans Lab., ap. Jav., D.,XXIV, 3,66, 7; Proc, ap. Pomp., eod., 10, 1; D., XLVI, 3, 82.

(2) La loi ancienne avait accordé ce délai au constituant pour la numeratio dotis (p. 104, 7). Par une juste réciprocité, on appliqua à la restitution de la dot la règle adniise pour la constitution (Ulp., VI, 8\

(3) Pomp., 16 ad Sab., D., XXIV, 3,' Il ; Paul, 6 ad Sab., D., XXIII, 3, 4. Pour la restitution d'un usufruit, Tryph., 11 Disp. eod.^ 78 pr., 1-4. Pour la dot constituée par acceptilation , Ulp., 3 Disp, eod., 43.

(4) Gaius, 11 ad Ed. prov., D., XXIII, 3,42.

(5) Paul, eod., 17. En cas de non payement d'une créance, Sab., eod., 33.

(6) Fr. Sinaï, 11 et 13.

(7) Paul, eod., 6; Pap., ap. Ulp., 31 ad Sab., D., XXIV, 3, 7, 1.

compte des fruits de deux ans ou d'un an, suivant que la faute est grave ou légère (1). Les peines infligées aux époux ne sont donc ni égales ni proportionnelles, h) Propter liberos. Cette rétention, qui est de 1/6 par enfant sans pouvoir excéder 3/6, a lieu quand le divorce est motivé par la faute de la femme ou du père sous la puissance duquel elle se trouve. Elle a pour but à la fois de punir la femme et d'indemniser le mari qui a la charge des enfants (2) . c) Propier impensas. Le mari peut retenir en tout ou en partie le fonds dotal, si on ne lui rembourse pas les dépenses nécessaires qu'il a faites. Ces dépenses sont celles dont l'omission entraînerait la perte ou la détérioration d'un bien dotal (frais de réparation d'une maison qui menace ruine) (3) . Les dépenses utiles ou d'amélioration (4) ne donnent droit à une indemnité que si elles ont été faites du consentement de la femme ; elles ne diminuent pas la dot de plein droit (5) . Quant aux dépenses voluptuaires ou de simple agrément, le mari ne peut s'en faire tenir compte, même si elles ont été faites du consentement de la femme (6). d) Propter res donaïas. Le mari qui a fait une donation à sa femme peut retenir sur la dot la valeur des objets donnés : c'est un moyen d'invoquer la nullité de la donation entre époux, e) Propter res amoias. Le mari peut retenir la valeur des objets que la femme a détournés à son préjudice et en prévision du divorce (7). Il peut, s'il le préfère,

(1) Ulp., VI, J2, 13. Cf. sur le sens des mots : Senum mensum die, qui ont donné lieu à des difficultés : Pellat, Dot, 27 et 37; Voigt, Rg., II, 561.

(2) Ulp., VI, 10; Cic, Top., 4; Boetii., ad h. 1. Cf. Pellat, p. 18.

(3) Ulp., VI, 15; Lab., Fllcin., ap. Ulp., 36 ad Sab., D., XXV, 1, 1, 3; 3 pr., 1; Ulp., 5 Reg. eod., 14 pr. ; Fr. Sinaï, 8. Les dépenses nécessaires diminuent la dot de plein droit (Nerat., 2 Membr. eod., 15; Paul, 6 ad Plaut., D., XXIII, 3^ 56, 3). Cela ne signifie pas qu'un fonds donné en dot, cesse d'être dotal pour un quart dès qu'on a dépensé pour sa conservation une somme égale au quart de sa valeur : la diminution qui s'opère ipso jure porte non sur les objets corporels, mais sur l'ensemble de la dot (Ulp., D., XXV, 1, 5 pr. ; 19 ad Sab., D., XXXIII, 4, 1, 4. Cf. sur le sens de cette règle, .TnERl^c, t. IV, p. 65). Si cependant la dot comprenait une somme d'argent et un fonds, les dépenses nécessaires diminueraient la dot en argent (Nerva, ap. Paui,, /. c). D'après Sctevola, le fonds cesse d'être dotal lorsque les dépenses faites successivement pour sa conservation égalent le montant de la valeur du fonds. Paul (/. c.) critique cette opinion qui aboutit à des conséquences iniques.

(4) Ulp., VI, 16 : plantation de vignes, d'oliviers. Paul, D., XXV, 1, 6.

(5) Ulp., eod., 7, 1; Paul, eod., 8. C'est l'opinion qui a prévalu (Ulp., eod., 14, 1). Le droit à une indemnité pour les dépenses utiles, contesté par Labéon, fut soutenu par Javolenus (6 ex Post., D., XXIII, 5, 18 pr ).

(6) Ulp., VI, 17 : bosquets, peintures. Aristo, D., XXV, 1, 11 pr. Ulpien (36 ad Sab., eod., 9) accorde au mari le^^^ tollendi; mais ce droit est incompatible avec la défense de tiqninn solvere (I, 278, 2) : le texte est interpolé. Cf. Riccobono,

Bull. did. B.,ix,ns.

(7) Ulp., VII, 1. Est nul le pacte par lequel le mari renoncerait à la rétention oh res donatas vel o'> impensas vel ob res amotas (Fr. Sinaï, 9).

LA PUISSANCE P AT ER iN K L LE.

intenter, comme autrefois, l'action rerumamotarum {[^ 501, 1) (1).

IX. Legs de la dot [dotis relegaiio) . — Le mari peut s'acquitter de l'oblig^ation que la loi lui impose envers sa femme en lui lég^uant sa dot (2) . Ce leg^s a pour objet ce que la femme pourrait obtenir par 1 action rei uxoriœ (3) . Aussi la femme doit-elle opter entre son droit au leg^s et l'exercice de cette action : l'édit de alieruiro ne lui permet pas d'en cumuler le bénéfice. Le principal avantagée qu'il lui procure est de pouvoir exig^er immédiatement le paiement des choses fongibles composant la dot (4).

LA PUISSANCE PATERNELLE

I. Sources de la puissance paternb:lle. — La puissance paternelle s'acquiert de trois manières : par la procréation en légitime mariage, par le bienfait de la loi ou par rescrit du prince, par adoption.

(1) A l'époque clnssique, tcUe action a perdu sa physionomie primitive, et les jurifconsultPS ne sont pas d'accord pour en justifier l'existence. Les uns nient la possibilité d'un vol entre conjoints, la frmme étant en fjuelque sorte copropriétaire des biens dotaux (Cass., Nkrva, ap. Paul, 7 ad Sab., D., XXV, 2, 1); d'autres disent que celte action remplace l'action furti qu'on a écartée in honorem matrimoiiii, en raison de .son caractère inCamant (Sab., Proc, Jul., ap. Paul, eod.; Gaius, eod., 2). iVIais <.'ette raison n'a pas été décisive, car Paul [eod., 3, 2) cite des cas où la condictio furtiva tout au moins peut être intentée durant le mariage contre une femme f|ui a donné des objets dépendant d'une succession échue ?» so» mari. L'action reruin amotarum est une action rei persecutoria (Pai^l, eod., 21, 5), qui est, à certains égards, traitée comuje une action délictuelle [Id., 21, 6; DioCL., C, V, 21, 3). Sur la procédure de cette action, cf. Karlowa, IJ, 1181.

(2) Parfois le mari faisait au profit de sa femme une institution d'héritier pro dote (Ter. Glem., 4 ad I. Jul , D., XXXI, 53, 1).

^3) Jav., 7 Ep., D., XXXI, 41, 1 in fine; Ulp., 19 ad Sab., D., XXXIII, 4, 1 pr., 5. L'héritier ne peut cependant opérer de rétention pour les dépenses utiles ni, depuis le Se. de Caracalla, pour les biens donnés (Marc, 3 Beg., eod., 5).

(4) Ce legs ne doit pas être confondu avec le legatum pro dote usité au temps de Cicéron (Serv., Ofil., Cascel., Alf., ap. Ulp., eod., 6 pr., 1. Pisoc, D., XXXI, 48 pr.) et qui subsiste encore sous l'Enq^ire : ce legs a pour objet une somme d'argent déterminée (Lab.. eod., 6, 1), ou des corps certains (1, 498, 3) que le mari attribue à sa fetnme survivante comme équivalent de sa dot (Jav., / c). Ce legs n'est pas soumis à l'évaluation arbitraire qui est propre à l'action rei uxoriœ : il ne comporte pas de réduction en raison des impenses (Alf., /. <:.); il peut avoir une valeur inférieure à celle de la dot (Serv., /. c. ; Pap.,7 Resp. eod., 8.); il est valable même s'il n'y a pas eu de dot, ou si les biens dotaux ont péri par cas fortuit (JuL., ap. Ter. (^lem., /. c; ap. Ulp., 3 Disp., D., XXXIII, 4, 2 pr.). Il n'est même pas nécessaire que le legs soit qualifié pro dotf^, si l'intention du testateur n'est pas douteuse. L'édit de alterutro s'applique a fortiori au legs pro dote (Sab., ap., Ulp., 22 ad Sab., D., XXXII, 45; XXXIV, 2, 2. — Indépendamment de ee legs, le mari léguait souvent à la femme survivante tous le.s objets affectés à son usage particulier, (jiKe ejua cama parata .';uiit (Non., v" mutidum , relatif au poète Lurilius; Q. Mrc, ap. PoMP., D., XXXIV, 2, 10 pr. ; 34, 1). I.abéon fit un legs de ee genre à sa femme Neratia (Paul, eod., 32, 6).