II. Rt;STRlCTIOAS LÉGALES A LA PUISSANCE PATERNELLE. Le pérC

de famille, prêtre et magistrat, ne jouit plus à l'époque classique des pouvoirs étendus qu'il tenait des coutumes g^entilices : la loi les a supprimés ou restreints. Elle l'a fait d'autant plus facilement que ces pouvoirs n'avaient plus d appui dans les crovances religieuses ou dans les mœurs. Le scepticisme ou l'indifférence avait fait délaisser les cultes domestiques : on les considérait comme une charge (I, 518) dont on ne craignait pas de se débarrasser en la confiant à un esclave (p. 94, 4).

Chef du cidle, le père ne peut plus à son g^ré désavouer l'enfant issu de son mariage et lui refuser l'entrée dans sa famille. Le père ne peut pas non plus exclure arbitrairement un enfant de la i'amille : le fils ne peut être émancipé contre sa volonté. Le père ne peut forcer son fils à contracter un mariag^e qui lui déplaît, ni briser le lien conjugal contre le g^ré des époux.

Magistrat domestique, le père a successivement perdu la plupart de ses attributions; à la fin de l'époque classique, il ne conserve qu'un pouvoir très affaibli. En matière criminelle, la juridiction du père est exclue par celle du mag^istrat de la cité dans tous les cas où une accusation publique est dirigée contre le fils. Au vn^ siècle de Rome, cette accusation n'était admise qu'à titre subsidiaire, lorsque le chef de famille n'avait pas fait usage de son pouvoir de juridiction (3). Dès les premières années de notre ère, c'est l'inverse qui a lieu : la juridiction domestique n'est compétente que si l'affaire n'a pas été évoquée devant les tribunaux, publics (4) .

Le pouvoir de vie et de mort du chef de famille fut restreint par la loi Pompeia : il fut retiré au g^rand-père sur ses petitsenfants ; au mari ou au père du mari sur sa femme ou sur sa belle-fille (5). La loi Julia de adulieriis l'a conféré dans certains cas au père de la femme in manu (6). Le père seul conserve ce

(1) Gaius, I, 107. Cf. DessRnTEAux, 71.

(2) Ulp., 26 ad Sab., D., I, 7, 15 pr. (3^ Vai.. Max., VI, 3, 8

(4) Tac, Ann., II, 50 (an. 17); XIH, 32 (an. 58). Suet., Tib., 35 (an. 18). (5^ Marc, 14 Jnst., D , XLVIII, 9, 1 pr.

(6) l^AP., 1 (le adult., D., XLVIII, 5, 22, I, 2 ; Paul, Collât., IV, 2, 3.

Ii9 DROIT CLASSIQUE.

pouvoir jusque vers le début du m*' siècle (1), mais avec des restrictions (2), et s'il en abuse, il s'expose à des poursuites •criminelles ou tout au moins il est privé de son droit (3). Au îïi* siècle, le père n'a que le droit de correction ; il ne peut sévir plus ri^cfoureusement sans l'avis du gouverneur de la province, sinon il est contraint à émanciper son fils (4).

Protecteur de la famille, le père ne peut négliger de remplir ses devoirs sans s'exposer à une poursuite exir^a ordinem.

Maître de maison, le père ne peut plus disposer des membres de sa famille comme d'un objet de propriété. Gains constate que de son temps la mancipation volontaire des fils de famille avait lieu le plus souvent pour la forme. Le père ne peut donner en gage son fils ; le créancier qui l'accepterait encourrait la peine de la déportation (5) . Le père ne peut non plus vendre son fils comme esclave. Quant à l'exposition des enfants, Paul propose de la punir comme le meurtre (6). Enfin, si un père rappelle sa fille dans la maison paternelle contre le gré de son mari, celui-ci peut la réclamer par l'interdit de uxore ducenda (p. 95).

IIL Capacité juridique du fils de f.^mille. — Aux premiers siècles, les membres de la famille étaient dans une dépendance étroite vis-à-vis de leur chef : la concentration des forces était une nécessité imposée par les exigences du régime agricole (I, 67). Le développement des relations d'affaires, du commerce et de l'industrie, fournirent aux fils et aux esclaves l'occasion d'affirmer leur talent personnel, leur esprit d'entreprise : ici l'individu apparaît au premier plan.

Le mouvement de réaction contre l'antique organisation de la famille se manifeste dès le début de l'Kmpire. il modifie la situation du fils de famille soit quant aux droits relatifs au patrimoine, soit quant aux droits de famille; il acquiert une intensité particulière quant aux fils de famille militaires.

§ V\ Droits du pairimoine. — Le fils de famille continue à aider le père dans ses travaux, mais il est souvent chargé de conclure des actes juridiques pour son père ou investi de missions de confiance comme procurator, magisier navis, insiiior, administrateur d'un pécule. Cette façon nouvelle d'utiliser les services

^1) Paul, 2 ad Sab., D., XXVIII, 2, 11 : Quos occidere licebat ; Val., Gall.,G.,

VIII, 47, 4; DiOGL , IX, 1, 14; C. Th , ÏV, 3, 6 pr ; IX, 15, 1.

(2) Ant. p., ap. Mahc , D , XIJX, 16, 13, 6; Ulp., D., XLVIII, 8,2.

(3) Hadr., ap. Makc, I) , XLVIII, 9, 5; Trajax, ap. Pap., D., XXXVII. 12, 5.

(4) Alek., C, VIII, 46,3: Pap., ic. cit.

rS) Gaius, I, 141; D oci, , C. IV, 10, 12; 43, 1; Vllt, 17, 6.

(6) Garac, g., VII, 18, i; Paul, V, 1, 1; II, 24, 10.