IV. ExTINGTIOlN DE LA PUISSANCE PATERNELLE. Ell principe, le

chef de Famille conserve la puissance paternelle tant qu'il est vivant et capable. Ni l'àg^e, ni les dignités, sauf celles de flamine de Jupiter ou de Vestale (1, 164), ne peuvent soustraire l'enfant à la puissance de son père La femme mariée elle-même y reste soumise, lorsqu'elle n'est pas sous la inanus de son mari.

Rég^ulièrement la puissance paternelle s'éteint par la mort ou la capiiis deminaiio du chef de famille ou de son fils. Elle reste en suspens si l'un ou l'autre est captif, elle revit par l'effet du jjostliniinium si le captif revient à Rome. Si le père meurt en captivité, le Hls est réputé sui juris depuis le jour où son père a été fait prisonnier (3).

La puissance paternelle s'éteint aussi, comme dans l'ancien droit, soit à titre temporaire par la mancipation du fils (I, 176- 178), soit à titre définitif par son émancipation (I, 179-181). Mais, en droit classique, la mancipation ne sert plus à tirer profit des services du fils (I, 177, 3) : elle est usitée soit comme acte de pure forme pour réaliser une adoption ou une émancipation, soit pour faire un abandon noxal (I, 373, 3).

Quant à l'émancipation, si elle n'a pas été modifiée quant à la forme (I, 179, 2) (4), elle présente un caractère nouveau : ce n'est plus une peine inflig^ée au fils (1, 180, 2), c'est un acte fait dans son intérêt. Elle a si bien perdu son caractère primitif

accepter une hérédité qui lui est dévolue ex causa castrensi (Ulp., 6 ad Sab., D., XLIX, 17, 5), devenir créancier ou débiteur de son père à l'occasion de son pécule (Pap., 33 Quaest., eod., 15, 1-2 ; G.uus, 1 ad Ed. prov., D., V, 1, 4), tester Hbrement sans que son père puisse élever la plainte d'inofliciosité (Dioc;.., G., III, 28, 24).

(1) Pap. , 27 et 33 Quaest. , eod. , 14, 1 ; 15, 3.

(2) Ulp., 67 ad Ed., eocL, 2; Pomp., 2 Se, D., XXXVIIT, 17, 10 pr. Ulpien parle plusieurs fois d'un peculium cjuasi casti-ense qu'il assimile au pécule militaire (Ulp., 39 et 40 ad Ed., D., XXXVII, 1, 3, 5 ; 6, 1, 15; 3 tid., D., XXXVI, 1, 1, 6; 44 ad Sab., D., XXXIX, 5, 7, 6). Si les textes n'ont pas été interpolés, il est vraisemblable que ju.S(ju'à Constantin, ce pécule fut restreint au personnel subalterne des nia{ïi»trats, per.sonnel qui était à cette époque composé de soldats. Lorsqu'ils étaient fils de famille, on leur permit de disposer des biens acquis au service de l'Etat. Il pnrut injuste de les priver du privilège dont ils auraient joui s'ils n'avaient pas été détachés à un emploi civil. Um- extension analogue fut admise par !es empereurs au profit des magistrats (^prœsides, legati) morts en temps de guerre sur le territoire ennemi : on leur donna le droit de tester jure militari (Ulp., 45 ad Ed., D., XXXVIII, 17, 10 pr.).

(3) JuL., 62Dig., D., XLIX, 15, 22,2. La question était discutée (Gaius, I, 129).

(4) Au m* siècle, on admet une sorte d'émancipation tacite résultant de ce que le père a laissé son enfant vivre ut pater/amilias (juasi jure emancipatus (Ulp., 5 op., D., I, 7, 25 pr. ; Garac, G , VIII, 46, i).

DiROlT CLASSIQUE

qu'elle est subordonnée au consentement du fils, tout au moins on exige qu'il n'y fasse pas d'opposition (1) . Il y a même certains cas où le père est forcé d'émanciper son fils, par exemple lorsqu'il le maltraite, lorsqu'il a été institué héritier sous la condition de l'émanciper, lorsqu'un adrogé impubère atteint l'âge de la puberté (2) .

En raison du caractère nouveau de l'émancipation, le Préteur a relevé le fils émancipé de là déchéance qu'il encourait par rapport à la succession paternelle (I, 180, 3) : il corrige celte j avis iniquiias en lui accordant des droits équivalents à ceux que la cajji/is derninuiio lui a fait perdre. De même la j urisprudence a lait admettre que l'émancipé garderait son pécule à titre de donation, si on ne le lui a pas retiré expressément (3)

V. ProtF'Xtion de la puissance paternelle. — Aux premiers siècles, la puissance paternelle était sanctionnée par la revendication (I, 173, 1) : le droit du père sur ses enfants était de même nature que le droit de propriété A l époque classique, où ces droits sont distincts, la revendication n est possible que dans la forme de l'action de la loi par serment et avec l'addition d une clause indiquant la nature spéciale du droit prétendu (4). A côté de la revendication, le Préteur a établi des modes de protection très variés : 1" un prœjudiciuni, c'est-à-dire une formule sans condemnatio, pour faire constater judiciairement le droit de puissance paternelle (5) ; 2" un interdit de Uheris exliibendis pour faire remettre au père l'enfant indûment retenu par un tiers; 3° un autre interdit de Liheris dncendis, pour défendre de faire violence au père qui veut emmener son fils chez lui; 4" enfin le Préteur peut retenir l'affaire et statuer extra ordiiiem^ par exemple lorsque le fils prétend qu il n'est pas soumis à la puissance paternelle (6), lorsque la mère demande à garder l'enfant en raison de la mauvaise conduite du père (7), lorsque le fils est impubère et qu'il y aurait des inconvénients à différer le procès jusqu'à sa puberté (8). En attendant qu'il soit statué, le Préteur

(1) Paul, II, 25, 5.

(2; Paul, IV, 13, 1. Cf. Trypii., D , XXVII, 10, 16, 2; M.rc, D., I, 7, 33.

(3) Gaius, III, 25-26; Vut.fr., 260.

(4) POMP., ap. Ulp., 16 ad Ed., D., VI, i, 1, 2 : Nisi forte adjecta causa quis vindicet. Gaius (I^ 134) montre en (juol consi,«;tf Vadjetiio causœ : Is qui adoptât, vindicat apud I rœtorein jiliuin suum e-se.

i'5) La formule pétitoire ne trouve pas ici d'application, parce que le droit du père n'est pas susceptible d'estimation pecunaire (\t\RC., 8 Inst., IJ., XXX, 114, 8).

(a) tJLP., 71 ad Ed., D., XIJII, 30, 3, 3; Paul, 18 ad Plant., D., XXII, 3, 8.

(7) P. 79, 10. Si l'on avait eu recours à un interdit, la mèie aurait une exception (Ulp., eod., 1, 3).

\%) JuL., ap. Ulp., eod., 3, 4; Ulp., eod., I, 6.

LA PUISSANCE DOMINICALE

ordonne, s'il y a lieu, que l'enfant soit remis à une personne de confiance.

LA PUISSANCE DOMINICALE

L'esclavage résulte de la guerre, de la naissance d'une mère esclave (I, 18!) (1), ou des laits qui entrainent la perte de la liberté (p. 7). La situation de Tesclave a été modifiée soit par la loi, soit par la jurisprudence : la loi a prolég^é l'esclave contre l'abus de pouvoir de son njaitre et lui a facilité les moyens d'acquérir la liberté; la jurisprudence a dégagé sa personnalité juridique : elle en a fait dans une certaine mesure un sujet de droit.

L PnoTECTiON LÉGALE DES ESCLAVES. — A l'époquc î iitique, les esclaves étaient peu nombreux ; le pouvoir du maître sur l'esclave était contenu par les mœurs (1,166). Aux derniers siècles de la République, le nombre des esclaves s'est considérablement accru (1, 167, 7) : c'est par centaines qu on les compte dans les maisons riches (2). Le luxe raffiné de la ville, l'étendue des exploitations agricoles, le développement des diverses branches de l'économie rurale, ont créé des besoins multiples qui ne peuvent éire satisfaits sans l'aide d'un nombreux personnel (3) {faintlia urbana . jamilia rusiica) (4). La plupart de ces esclaves n'ont plus, comme autrefois, de rapport direct avec le maître (I, 167, 6) : ils ne comptent à ses yeux que pour leur valeur marchande (5). D'ailleurs ces esclaves, venus de Gaule, d'Asie (6) ou d'Afrique (7), diffèrent de leurs maîtres par la race, la reli-

(1) Deux exceptions ont été temporairement admises : l'une par le Se. Claudien (Oaius, 1, 84\ l'antre par mie Icx citée par (iaius (I, 85. Cf. Voigt, Bg., Il, 478). Elles ont été abroj^ées, 1 une par liadrien, l'antre par Vespasien. Voir p. 23, 8.

(2) En 61, le préfet de la ville a\ ait dans sa niaison de l{<;fn(' f|ualre c<nt.s < sclaves (Tac., XIV, 43). En <4(), un affiandii en avait sur ses terres plus de quatre ndlle (Plin., H. n., XXXIII, 135). Athénée (VI, 104, p. 272 </l parle de dix mille et même de vinf^t mille esclaves chez un seul niaitre. D'après Horace [Sat:, I, 3, 12), dix esclaves so.>t un minimum Cf. Sat., 1, 6, 116; II, 7, 118).

(3) Cic, in Pi.<i., 27, (■)7 : JSi/iil apud Iikiic lauium, nihil elegan<!, iiihil exquisiium ; ... servi sordidati miitistiai,t, nonnuUi ttiam seues ; idem coquua, id< in airieiisis, pistor domi nul/ux.

(4) PoMP., 6 ad Sah , D., L, 16, 166 pr. ; Paul, D., XXXII, 99 pr.

(5) Sénèque a essayé de réagir contre cette tendance. Voir sa belle lettre à Lucilius: Servi vu;/f ? Immo hcmines. . . Seivus est? sed fartasse liber aniwo. Dans Plante (^Asin., Il, 4, 84), nn esclave dit à un liomme lil):e : 7'am ego homo sum quant tu.

(6) J. César r( duisit en esclavajje un million de soldats Gaulois (App. de b. (ialL, 2; Plut., Cœs., 15). D< s milliers d'esclaves se vendaient sur le marché de Delos Strab., XIV, 4, 2). Autres n)archés à Tanaïs (Strab. XI, p. 493); Hyzance (Polyb., IV, 38, 4 ; Sidé en Pan.pl.ylie (Strab., XIV, 3, 2). Cf Mart., VII, 30.

(7) Expos, toi. mundi, 60; C. I. L., VI, 7582; Sen., Ep., 123, 6 ; Mart. , X, 13, 2.

DROIT CLASSIQl E.

g^ion et les mœurs. Souvent même, ce sont des barbares : les Romains les reg^ardent avec dédain, comme des êtres d'une race inférieure. Alors se produisent les abus dont l'histoire a gardé le souvenir : pour la moindre faute, un Yedius Pollio fait jeter à l'eau des esclaves et les donne en pâture à ses murènes (1).

La loi dut intervenir et, pour protég^er l'esclave, limiter les pouvoirs du maître. Au début de l'Empire, une loi Petronia (2), complétée sous Hadrien par un Se. , défendit aux maîtres de livrer les esclaves pour combattre contre les bêtes, sinon à titre de peine et avec l'autorisation du magistrat. Un édit de Claude applique la peine de l'homicide au maitre qui tue son esclave infirme ou malade; Hadrien supprime les ergasiula (3) ; sous son règne, un Se. retire aux maîtres le droit de punir les crimes graves commis par leurs esclaves : l'instruction doit être confiée au préfet de la ville (4) ou, si elle est faite par le maître, il doit livrer l'esclave au préfet des vigiles pour l'exécution de la peine (5). Antonin le Pieux punit le maitre qui tue son esclave, comme s'il avait tué un citoyen (G). D'autres dispositions ont pour but de restreindre le droit de propriété du maître sur son esclave (7) .

Pour rendre efficace la protection accordée à l'esclave, un magistrat fut chargé, tout au moins depuis Néron (8), de recevoir les plaintes des esclaves contre leurs maîtres (9) : le préfet

(1) Cic, p. Cluent., 66; Sukt., Califj., 32; Skn., de ira, III, 3, 40.

(2) MoD., 6 Reg-, D., XJ.VIII, 8, il, 2. Cette loi est vraisemblablement la même que la loi Junia Petronia de 772. Voir notre article lex [Dict. des Ântiq.. V, 1151). Contra : Voigt, II, 474, 19.

(3 SuET., Claud., 25; Spart.. Hadr., 18. Cf. sur le.s erga^tula, GoLUM., J, 8, 16 ; XI, 1, 22 : Sen., de ira, III. 32. 1 ; Juv., VIIJ, 179 ; XIV, 24. [^^) Spart., end.; Mod., eod. Cf. Ulp., 30 ad Ed., D., XIII, 7, 24, 3.

(5) PoMP., 22 ad Sab., D., XII, 4, 15.

(6) Gaius, I, 53. I..a même peine est encourue par celui (jui tue l'esclave d'autrui.

(7) Un édit de Claude accorde la liberté à tout esclave infirme ou malade abandonné par son u)aitre dans l'ile d'Esculape, au milieu du Til)re, aux .soins de la divinité ^SuET., Claud., 25; Mod., 6 R.R., D., XL, 8, 2; C, VII, 6, 1, 3. Cf. Dio Cass., XXXIX, 24; IX, 29; Suid., v° K),aùgioç). Un Se. de l'an 87 et un rescrit d'Hadrien défendent au maitre, sous une peine sévère, de faire subir des mutilations à ses es(-laves TSuet., Domit., 7; Venul., 1 de off. proc, D., XLVIIt, 8, 6; Marc, eod., 3, 4: Paul, eod., 5. Cf. Hadr., ap. Ulp., D.. I. 6, 2, 1). Un Se. d'Hadrien interdit de vendre un esclave à un entremetteur ou à un entrepreneur de jeux de {ïladiateur.s (Spart., Hadr., 18). Antonin le Pieux prescrit aux gouverneurs de province de forcer les maîtres trop cruels à vendre leurs esclaves (Ulp., 8 de off. proc, Collât. y III, 3, 1-3). Une règle analogue existe dans le droit grec (Meier, ScHOMAN.v, Au. Proz., 2^ éd., p. 625). Marc-Aurèie et Verus obligent le maître à affranchir son esclave lorsque celui-ci prouve qu'il a été racheté de ses propres deniers (Ulp., 6 Disp., D., XL, 1, 4 pr. ; Marc, 2 Inst., eod., 5pr.).

(8) S EN., De bon., III, 22, 3.

(9) La jurisprudence a étendu à l'esclave grevé d'un usufruit ou aliéné fiduciairement la protection lé",ale contre les mauvais traitements ('Sab., Cass., ap. Ulp., J7 ad Sab., D., VIL 1, 23, 1; Ulp., 30 ad Ed., D., XIII, 7, 24, 3).

LA PUISSANCE DOMINICALE

(le la ville à Rome, le gouverneur dans les provinces (1). C'est une atteinte grave portée à l'indépendance du chef de famille, c'est aussi un changement profond dans la situation de l'esclave : la tendance est de le traiter comme un homme libre. L'esclave, accusé d'un crime, est justiciable du préfet de la ville; un Se. de l'an 20 lui donne les garanties de procédure dont jouit tout citoyen (2). C'est ainsi que la loi devint le correctif des mœurs. Les empereurs justifient leurs empiétements sur les pouvoirs des chefs de famille par l'intérêt de l'État qui exige que le propriétaire n'abuse pas de sa chose. Ils s'inspirent aussi sans aucun doute des sentiments d'humanité qui apparaissent dans les écrits des philosophes stoïciens (3) et qui se sont développés sous l'influence latente du christianisme.

IL Personnalité juridique des esclaves. — La jurisprudence ne s'est pas contentée d'interpréter dans le sens le plus large les dispositions destinées à protéger les esclaves ; ejle a reconnu aux esclaves une personnalité juridique.

1° L'esclave qui contracte avec son maître est tenu d'une obligation naturelle (4) ; 2" il en est de même s'il a contracté avec un tiers et qu'il vienne à être affranchi (5) ; 3" il peut devenir membre d'une corporation avec l'autorisation de son maître (6). Cette autorisation lui confère la capacité de faire certains actes : payer les cotisations, fournir toute autre prestation prévue par les statuts, disposer par testament de son funeraticiiun (7; ; 4° contrairement à la règle cognatio servilis nulla est, la jurisprudence attribue, après l'affranchissement, des effets juridiques à la parenté formée en état d'esclavage : elle constitue un empê-

(1) Ulp., de off. pr. urbi, D., I, 12, 1, 1 ; Ant. P., ap. Ulp., 8 de off. proc. Collât., III, 3, 3. Ce magistrat, institué par Auguste, eut pour mission première de cocrcere servitia (Tac, Ann., VI, 11. Cf. Vigneaux, Essai sur l'histoire de la pra?fectura urbis à Borne, 1896, p. 178). Septime Sévère chargea spécialement le préfet de la ville de protéger la pudeur des esclaves (Ulp., D., I, 12, 1, 8). Depuis longtemps déjà, la clause ne prostituer etur et si prostituta es:;et, ut esset libéra, imposée à l'acheteur d'une esclave, était irrévocable (Vespas., D , XXXVII, 14, 7; Hadiî. €., IV, 56, 1).

(2) Ap. Venul., 2 jud. pub., D., XLVIII, 2, 12, 3.

(3) Gaius, I, 53. Skn,, A>., 47; Deben., III, 20; De clem., I, 8. Magr., Sat., I, 11; 95, 33 : Homo rer, sacra homiai ; Epict., fr., 43. Cf. Wallois', Histoire tic iesclavage, 2* éd., III, 31; Trinchei\i, Arckiv. fjiur., 1888, XL, 3; Dr GnEgcENZio, Àtt. delV Accad. dise. mor. di Napoli, 1891, XXIV, 505.

(4) PoMP., 4 ad Q. Mue, D., XV, 1, 49, 2

(5) JuL., ap. Afr., 7 Quœst., D., XLVI, 1, 21, 2; Paul, 10 ad Sab , D., XII, 6, 13 pr.; Trypu., 7 Disp. eod., 64;Ulp.,D., XLIV, 7, 14; Pap., D., XV, 1,50,2.

(6^ Cic . in Pis., 4,9; C. I. L , II, 2229; X, 6637 f. ; XI, 1358, Mine , 2 jud. pub., D., XLVII, 22, 3, 2.

(7) C. I L , XIV, 2112, col. If, 1. Cf. notre article sur les Coll,'<jcs funéraires (Dici des Anti'/., IV, 1403, 1 et 28).

chement à mariage; elle donne lieu à l'application de Tédit sur Vùi jus vocatio. de la règle d'après laquelle l'enfant suit la condition de sa mère (1), elle donne naissance à l'obligation alimentaire. Enfin on applique aux esclaves, par voie d'analogie et même avant l'affranchissement, la loi Pompeia sur le parricide (2) ; 5° la validité du legs fait à un esclave s'apprécie ex persona servi, sauf quant à la testamenti factio (3) : on ne peut léguer à l'esclave d'autrui que ce qu'il pourrait acquérir s'il était libre; 6° l'esclave peut agir en justice contre son maître pour obtenir son affranchissement en cas de fidéicommis ou de redemtio suis nummis (4). Il peut même agir au criminel et accuser son maître d'avoir supprimé un testament qui lui donne la liberté, d'avoir fabriqué de la fausse monnaie ou fraudé l'annone f5) .

Telle est la condition du servus privatus soumis à la puissance dominicale. Mais il y a deux autres classes d'esclaves : l'esclave sans maître et l'esclave public.

Un esclave sans maître est un esclave abandonné [derelictus) ou un condamné à mort, aux travaux forcés ou aux bêtes (servus pœnœ) (6) . Cet esclave ne peut ni contracter ni être institué héritier (7) , car il n'a personne à qui il puisse emprunter la capacité nécessaire. Mais, par une raison d'humanité, on lui a reconnu la capacité de recevoir un legs d'aliments (8j .

L esclave public appartient à l'Etat : il est ordinairement affecté au service des magistrats ou employé dans l'administration. Au point de vue juridique, il est dans une position plus favorisée que tout autre esclave : il peut disposer par testament

(1) Lab., ap. Ulp., 5 ad Ed., D., II, 4, 4, 3; Ulp., 27 ad Sab., D., I, 5, 24.

(2) Ulp., 2 de off. cons., D., XXV, 3, 5, 16; Ven., D.,XLVIII, 2, 12, 4.

(3) Valens, Jul., ap. Paul, D., XXXI, 82, 2 ; Pap., D., XXXIII, 3, 5.

(4) C'est une convention par laquelle l'esclave s'engage à remettre à une personne de conliance (même à un pupille ou à un esclave : Ulp., 6 Disp., D., XL, 1, 4, 8) l'argent nécessaire pour l'aclieter à son maître et lui donner ensuite la liberté. Cette convention n'a par elle-même aucune valeur juridique ; l'acheteur n'est qu'un imaginainns enitor. Mais Marc-Aurèle et Verus autorisent l'esclave à citer son maître fictif devant le préfet de la ville ou le gouverneur de la province pour obtenir l'exécution de sa promesse (Makc, 2 Inst., D. XLVIII. 10, 5 .

^5) Herm., 1 jur. ep., D., V, 1, 53; Marc, /. c, 7; 12, 1.

(6) Rescr. Pu, ap. Ulp., 8 ad Sab., D., XXIX, 2, 25, 3. C'était aussi un esclave héréditaire avant l'introduction de la théorie de l'hérédité jacente. Ce peut être également un esclave grevé d'usufruit, mais affranchi par le nu propriétaire (Ulp. , I 19 \

(7) Jav., 14 Ep., D., XLV, 3, 36; Marc , 1 Inst , D , XLVIII, 19, 17 pr. ; Gaius, D., XXVIII, 1, 8, 4. Par exception, Hadrien conserve aux soldats condamnés [!Our un délit militaire ?a faculté de tester (LTlp.. D , XXVIII, 3. 6, 6).

(8) Paul, 10 Quœst., D., XXXIV, 1, 22.

LE PÉCULE

de la moitié de son pécule (1). Mais il a moins de chance d'être affranchi (2).

III. Le pécule. — Le pécule n'est plus seulement le fruit de Féparg^ne d'un esclave (3) ou d'un fds de famille (I, 195) : c'est un ensemble de biens dont le maître confie la gestion à son esclave ou à son fils et qu'ils administrent pour leur compte.

La concession d'un pécule modifie la situation du fils ou de l'esclave au point de vue social et au point de vue juridique : elle assure leur indépendance économique (4) , elle leur confère une personnalité juridique ; au lieu d'avoir une capacité d'emprunt, ils deviennent, dans de certaines limites, des sujets de droit. C'est là une g^rave innovation par rapport au droit antérieur : la jurisprudence l'a réalisée en donnant au pécule le caractère d'un patrimoine distinct de celui du père, et appartenant en fait (5) au fils ou à l'esclave. C'est une des constructions les plus remarquables du droit romain.

§ P^ Notion du pécule, — Deux faits ont conduit les Prudents à s'occuper des pécules : l'usage de léguer le pécule (6) et surtout l'Eclit autorisant les créanciers, qui traitaient avec le fils ou l'esclave, à poursuivre le père jusqu'à concurrence de la valeur du pécule. Dans ces deux cas, il était nécessaire de définir le pécule, d'en fixer la composition, de décider s'il fallait y comprendre les créances de l'esclave contre son maître et en déduire les sommes dont il était débiteur. La question fut résolue par un contemporain de Cicéron : d'après Q. Jîlius Tubero, le pécule comprend les valeurs que l'esclave est autorisé par son maître à posséder séparément, déduction faite des dettes dont il peut être tenu envers lui ou envers les personnes placées sous sa

(1) Ulp., XX, 16; C. I. L., VI, 2m.

(2) Il y a des exemples sous la République, mais pour l'Empire on n'en connaît qu'un (C. I L , VI, 2340). Cf. Mommsen, I, 388.

(3) Fusilla pecunia, D., XV, 1, 5, 3. L'esclave a bien plus d'occasions qu'autrefois pour faire des économies : son maître l'autorise à louer ses services pour son propre compte (et non comme usurariur>^ I, 629, 4), à charge de lui payer une somme tixe; il lui loue un fonds de terre à charge de le cultiver, moyennant une meices, ut extranei soient, et non au compte du maître [fuie dominica) (Alf., 2. 4 Dig., D., XL, 7, 14 pr. ; XV, 3, 16. Lab., Pegas., ap. Ulp , 20 ad Sab., D., XXXIII, 7, 12, 3; Sc.iiv., eod., 20, i. Cf. Veteres, ap. Marc, eoc/.,40, 1).

(4) On jugera de l'importance de certains pécules par quelques exemples : un oculiste paya, pour obtenir son affranchissement, 60,000 sesterces (Ohelli, 2983) ; un esclave de Tibère, dbpensator ad Jiscum Gallicum de la Lyonnaise, avait près de lui, à son décès à Rome, 16 esclaves vicarii [C. I. L., VI, 5197) ; sous Trajan, les carrières de porphyre d'Egypte étaient affermées à un esclave [C. I. Gr., 4713).

(5) Il y a un cas où le pécule dutils est considéré en droit comme son patrimoine : d'après une constitution de Claude, si les biens du père sont saisis par le fisc, on ne peut Voucher au pécule (Ulp., il ad Ed., D., IV, 4, 3, 4 in fine).

(6) Treb., ap. Lab., 2 Post., D., XXXIII, 8, 22, 1.

puissance (1). Dès lors le pécule n'est plus une simple collection d'objets corporels : c'est une sorte de patrimoine (2) .

1° Gomme le patrimoine, il est attaché à la personne de son titulaire : il prend fin à sa mort (3). Mais en cas d'émancipation ou d'affranchissement entre vifs, il se tranforme de plein droit en patrimoine par cela seul qu'il n'est pas retiré (4) . 2" Il comprend un actif (5) et un passif (6) . 3" Son existence est indépendante des variations qu'il subit dans sa composition. Serait-il réduit à rien, l'action de peculio n'en est pas moins susceptible d'être exercée (7) : c'est la conséquence extrême de la notion du pécule, et la preuve qu'il ne se confond pas aA cc les éléments qu'il renferme. Papirius Fronto le compare à un organisme vivant, à un être humain qui naît, croît, décroît et meurt (8) . 4° L'esclave ne peut avoir qu'un pécule, de même que le paterfamilias ne peut avoir qu'un patrimoine. L'unité du pécule est admise soit pour l'esclave qui appartient par indivis à deux maîtres (9), soit pour l'esclave grevé d'un usufruit (10) ou pour l'esclave dotal (11) .

(1) Gels., ap. Ulp., 29 ad Ed., D., XV, 1, 5, 4 : Peculium Tubero... sic définit : quod sei'vus domini permissu separatum a rationibu^ dominicis habet, deducto inde si qxiid domino debetur. Serv., ap. Ulp., eod., 9, 3.

(2) Paul, 4 ad Plaut. eod., 47, 6 : Quasi patrimonium liberi hominis peculium servi inteUiqitur. Il en était ainsi dès le temps de Gicéron : pour la détermination de la valeur du pécule, Servius présente comme une règle certaine la déduction de ce qui est dû au chef de famille. Le pécule comprenait donc alors un actif et un passif. 11 dut y avoir plus de difficulté pour réaliser la vente ou le lejjs per vindicationeni d'un esclave avec son pécule (Plalt., Ti-in., II, 4, 31 ; Varr., R. r., II, 10), le legs de pécule à un esclave affranchi; il s'agissait de transmettre les créances et les dettes, d'applic^uer un legs p. v. à des droits non susceptibles de dation. Les jurisconsultes postérieurs trouvèrent le moyen de bver ces difficultés (Paul, 4 ad Sab. D. XXXIJI, 8, 5; Pap., 7 Resp. eod., 19, 1; Marc, 6 Inst., eod., 18).

(3) PoMP., 4 ad Q. Mue, D., XV, 2, 3.

(4) Vat.fr., 260, 261; Paul, 11 Quœst., D., XV, 1, 53.

(5) Dans l'actif figurent toutes les valeurs qui comptent dans un patrimoine, mais rien que ces valeurs : l'argent reçu en dépôt est exclu (Jul., ap. Afr., 8 Quaest., eod., 38; Jav., 14 Ep., D., XLI, 2, 24).

(6) Ulp., D., XV, 1, 7, 4; Lab., eod., 7, 5; 25 ad Sab., D,, XXXIII, 8, 6, 1. ;^7) Pnoc, Pegas., ap. Ulp., D., XV, 1, 30 pr. La poursuite ne sera efficace que

si, lors du jugement, des valeux-s sont entrées dans le pécule (D. , XXXIII, 8, 11).

(8) Ap. Marc, 5 l'eg., eod., 40 pr.

(9) Si un servus communis reçoit un pécule de chacun de ses maîtres, ces deux pécules n'en font qu'un : 1° le créancier de l'esclave peut poursuivre de peculioVun quelconque de ses maîtres; 2° la valeur du pécule se calcule en tenant compte de ce qui provient des deux maîtres (Jul., ap. Gaiu.= , D., XV, 1, 27, 8). Celui des maîtres qui n'est pas poursuivi devra lenir compte de ce qui a été payé à sa décharge.

(10) Ije.sej'vus fructuarius peut avoir reçu un pécule du nu propriétaire et un autre de l usufruitier. En fait, ces deux pécules sont séparés [duplicis jurin peculium : Ulp., 29 ad Ed. eod.., 19, 1); en droit, ils n'en font qu'un. L'usufruitier peut être poursuivi en raison d'un contrat conclu par l'esclave relativement au pécule constitué par le nu propriétaire (Marckl., ap. LTlp., eod.).

(11) L'esclave dotal peut recevoir un pécule de i;hacun ties époux : du mari, comme

LE PÉCULE

L'analogie avec le patrimoine n'est pas complète : 1" le pécule appartient à une personne incapable d'être un sujet de droit. Cette personne en a la détention, l'usage et même généralement l'administration; mais en droit, le pécule n'est qu'une portion du patrimoine du maître. D'où cette conséquence : l'affectation du pécule aux intérêts particuliers du fils ou de l'esclave n'a lieu que par la volonté du père ; elle cesse lorsqu'il change d'avis (1). Le père peut retirer le pécule quand il lui plait comme un précaire, sous la réserve du droit des tiers qui ont traité avec le concessionnaire. Ils sont protégés contre un retrait dolosif par une clause de l'Edit, et contre tout autre mode d'extinction par la faculté d'exercer l'action de peculio pendant l'année subséquente. Les créanciers du père peuvent saisir le pécule ; ses héritiers le recueillent dans sa succession ; 2" le pécule ne se transmet pas par voie de succession : à la mort du fils ou de l'esclave, il revient au chef de famille (2). Le pécule s'éteint également par l'émancipation du fils, l'affranchissement ou l'aliénation de l'esclave ; 3° le passif du pécule ne comprend pas toutes les dettes du fils ou de l'esclave, mais seulement celles dont il est tenu envers le chef de famille. Ce qui reste de l'actif est payé aux tiers, créanciers du pécule, dans l'ordre où ils se présentent.

§ 2. Formatioii du pécule, — Aucune solennité n'est requise, mais, en général, il faut la réunion de deux conditions : la remise d'une valeur, la volonté du chef de famille.

La première condition est remplie, soit par une tradition pour les choses corporelles qui n'étaient pas déjà aux mains du fils ou de l'esclave, soit par l'attribution de créances que le chef de famille avait contre des tiers (3) .

La seconde condition paraît n'avoir pas été rigoureusement exigée par les veteres (4) . Lorsque le Préteur eut rendu le père responsable de peculio^ le pécule ne put se former dans les cas où le maître était incapable de volonté, comme un impubère. h' auctorùas du tuteur restait ici inefficace.

propriétaire, de la femme en raison de son droit éventuel à la restitution de la dot. Ces dou"? pécules n'en font qu'un : le mari pourra être poursuivi de peculio pour les contrais conclus dans l'intérêt du pécule constitué par la femme (Pap., ap. Ulp., eod.). Mais si plus tard la femme réclame sa dot, le mari retiendra ce qu'il aura payé pour son compte.

(l^ Ped., ap. Ulp., /. 7, 3. : Hoc totum ex domini constitutione pendet.

(2) Cf. I^ST., II, 12 pr. in fine. Certains maîtres respectaient les dernières volontés de leurs esclaves : Permitto servi!;... quasi testamoita facere, eaque ut Icgitiiua custodio. Mandant rogantque quod visum : pareo, ut jussus. Dividunt, douant, relinquunt, duntaxat intra domum (Plin., Ep., VIII, 16).

(3) Paul, 4 ad Sab., D., XV, 1, 8; Pomp., 7 ad Sab. eod., 4, 1 : Re, nonverbis, peculium augendum est. JuL., 12 Dig., eod., 16 in fine.

(4; TuBEHO, /. c. ; Florent., il Inst. eod., 39. Ap. Marc, 5 Heg., eod., 40, 1.

Le pécule, une fois constitué, peut s'accroître sans l'intervention du maître et même sans celle du titulaire du pécule : tel est le cas des accroissements provenant ex re peculiari (1) .

§ 3. Droits du titulaire du pécule. — Le concessionnaire d'un pécule est, en cette qualité, autorisé à faire tous les actes qui ne portent pas atteinte directement au droit du père de famille. Il peut se servir de la chose, la consommer, la remettre à un tiers en dépôt ou commodat (2). Mais il ne peut faire ni une donation (3), ni un affranchissement (4). Ordinairement, en concédant le pécule, le chef de famille donne le pouvoir de l'administrer : mais ce sont deux actes distincts (5) exigeant une manifestation spéciale de volonté (6). Le pouvoir d'administrer est nécessaire pour tout acte impliquant le transfert d'un droit ou la renonciation à un droit compris dans le pécule (7) .

§ 4. Effet des actes d'accjuisition ou d' obligation accomplis par le titulaire du pécule. — 1" Le concessionnaire d'un pécule reste un instrument d'acquisition pour le chef de famille. Ses acquisitions ne profitent au pécule que si l'acte a été fait en vue du pécule [ex causa peculiari) (8). Quant à la possession, par une dérog^ation au droit commun, elle est acquise au chef de famille ex re peculiari^ même à son insu (9) : il suffit que les conditions exigées pour son acquisition soient réunies en la personne du fils ou

(1) Fruits, croît des animaux, part des esclaves (Pomp,, D., XV, 2, 3) ; profit résultant de l'exercice d'une action ex stipidatu duplœ (Ulp., D., XV^ 1, 7, 6 ; Pomp., Nerat., ap. Ulp., eod., 9, 1).

(2) JuL., 13Dig., D., XLIV, 7, 16.

(3) JuL., eod., D., II, 14, 28, 2; Ulp., 44 ad Sab., D., XXXIX, 5, 7 pr., à moins qu'il n'y ait une juste cause : 7, 1-3. La fille peut se constituer une dot sur son pécule (Pomp., 15 ad Sab., D., XXIII, 3, 24).

(4) MoD., 1 Pand., D., XXXVII, 14, 13.

(5) Ulp., 29 adEd., A. t. ,7, 1; Diocl., G., IV, 26, 10. Cf. Jul., D ,XIV, 6, 3, 2. Un tuteur ou un curateur peut conférer le pouvoir d'administrer bien qu'il ne puisse concéder un pécule (Ulp., 26 ad Sab., h. t., 24). Le pouvoir d'administrer peut être retiré (Ulp., eod.) ou prendre fin alors que la concession du pécule conserve son effet ; mort ou folie du chef de famille (Ulp,, eod.), fuite, vol de l'esclave (Paul, 17 ad Plaut., eod., 48 pr.).

(6) Il y a là une sinjjularité dont les textes ne donnent pas l'explication. A quoi bon faire du pécule un patrimoine distinct de celui du maître, si le titulaire n'a pas le pouvoir de l'administrer? Peut-être a-t-on voulu, par une concession spéciale de l'administration, accorder au titulaire une certaine indépendance juridique.

(7) Payement (Pomp., 15 ad Sab.,D., XXIII, 3, 24; Proc, 7 Epist., D., XLVI, 3, 84); pacte de remise (Gaius, 1 ad Ed. prov., D., II, 14, 28, 2); novation (Gaids, 3 de V. 0. D., XLVI, 2, 34 pr.); constitution de dot (Pomp., /. c); prêt (Ulp., 26 ad Ed., D., XII, 1, 11, 2); vente (Venul., 5 interd., D., XLIV, 3, 15, 3); hypothèque (Paul, 10 ad Sab., D., XII, 6, 13 pr ).

(8) Les successions ou legs laissés au fils ou à l'esclave ne profitent au pécule que par ia volonté du chef de famille (Arg. Ulp., 20 ad Sab., D., XXXVI, 2, 5, 7 ; Nec obstat; Lab., ap. Ulp, D., XV, 1, 7, 5. Cf. Mandry, II, 125).

(9) Pap., 23 Quaest., D., XLI, 2, 44, 1.

LE PÉCULE

de l'esclave. Le pécule est, ici, considéré par le droit comme le patrimoine du fils. 2" D'après Tédit du Préteur, les obligations contractées par le concessionnaire d'un pécule donnent lieu à un recours contre le chef de famille (p. 337).

§ 5. Extinction du pécule. — Le pécule s'éteint au gré du maître parle retrait de l'autorisation [ademtio peculii), par la mort du titulaire ou du concédant (1).

§ 6. Pécule du vicarius. — L'une des conséquences les plus remarquables de la personnalité attribuée à l'esclave administrateur d'un pécule, consiste dans la faculté qu'il a de concéder à son tour un pécule à ses vicaires (2) .

On appelle vicarius le suppléant (3) d'un esclave chargé par son maître d'un service déterminé [ordinarius) (4) , et dans un sens plus large tout esclave compris dans un pécule (servus peculiaris) (5) . Bien qu'en droit les esclaves vicaires soient la propriété du chef de famille, en fait on les considère comme appartenant au servus ordinarius (6) . Traité comme le maître de ses vicaires, il a sur eux un certain pouvoir disciplinaire, il doit veiller sur leur conduite, les empêcher de commettre des délits (7) . Les vicaires lui doivent obéissance (8) .

Le pécule du vicaire n'est, au regard du maître, qu'une partie du pécule de V ordinarius (9) ; mais on a fini par dégager la personnalité du vicarius et par considérer son pécule comme distinct de celui de V ordinarius (10).

(1) PoMP., 7 ad Sab., D., XV, 1, 4 pr. ; Paul., eod., 8.

(2) Gels., D., XV, 1, 6. Labéon exigeait la permission du maître.

(3) Le vicarius peut aussi appartenir en commun au maître et au servus ordinarius (Treb., ap. Lab., 2 Poster., D., XXXIII, 8, 22, 1). Parfois le maître avançait de l'argent à son esclave pour qu'il achetât un vicaire (JuL., 12 Dig., D., XV, i, 77, 1. Cf. Brisson, de V. S.; Voigt, I, 122; Erman, Servus vicarius, 1896, p. 403).

(4) Sen., De ben., III, 28, 4 : Ordinarium habens ofjicium. Cf. Suet., Galba, 12. Ailleurs (£"/?., 110, 1), Sénèque oppose Vordinarius à celui qui est inferioris notœ. \J ordinarius avait sous ses ordres le mediastrinus (Hor., Ep., I, 14, 14; Col., I, 9, 3; II, 12, 7; Plis., H. n., XXIX, 4; Ulp., 14, 55, 77 ad Ed., D , IV, 9, 1, 5 ; VIT, 7, 6 pr. ; XLVII, 10, 15, 44).

(5) Cic, in Verr., f, 36, 93; III, 38, 86. Atihc, Proc, ap. Ulp, eod., 17.

(6) Lui seul peut affranchir ou autoriser l'affranchissement du vicarius (Ai.ex., C, VII, 11, 2). Quelques inscriptions donnent à Vordinarius le titre de patronus ; c'est un abus de langage (Cf. Erman, p. 460, 466). C'est le maître qui devait être cite devant le préfet de la ville lorsque le vicaire était maltraité.

(7) Paul, 22 ad Ed., D, IX, 4, 19, 2. On ne peut lui reconnaître le pouvoir de vie et de mort qui porterait atteinte au droit du maître.

(8) Plaut., Pers., II, 4, 2; Hor., Sat., II, 7, 9. Il en serait autrement s'il lui ordonnait de s'enfuir av£c lui (Coel., ap. Ulp., 2 ad Ed. aed., D., XXI, 1, 17, 7).

(9) Serv., ap. Ulp., D., XV, 1, 17.

(10) Cf. le vicarius vicarii àsixi^ Gels., 12 Dig., D., XXXIII, 8, 25; Ulp., 25 ad Sab., eod., 6, 3. Si le maître est poursuivi de peculio en raison d'un acte du servus ordinarius , on devra faire abstraction du pécule du vicarius. Il en serait autrement

IV. Libération de l'esclavage. — Le mode normal de libération de l'esclavage est l'affranchissement. Son application dépend de la volonté du maître; mais, sous l'Empire, il y a un assez grand nombre de cas où un esclave devient libre sans affranchissement. On peut les ranger en trois classes : la liberté est acquise soit par un décret du magistrat (1), soit par le bienfait de la loi (2), soit par la prescription de long temps (3). On ne s'occupera ici que de l'affranchissement.

§ P^ Affranchissemeni solennel. — - Les trois modes d'affranchissement usités dans l'ancien droit (I, 182) subsistent, bien qu'ils aient subi des changements de forme. L'affranchissement par la vindicte n'est plus traité à bien des égards comme une action de la loi : le maître peut s'y faire représenter par son fils ; le magistrat peut être à la fois juge et partie ; il n'a pas besoin de siéger à son tribunal; on n'exige plus de termes sacramentels (4).

L'affranchissement par le cens n'a plus lieu en la forme antique (5) ; les opérations du lustre ont été accomplies pour la dernière fois en 74 par Vespasien et Titus (p. 19, 4). Le recensement général des citoyens a été remplacé par le cens municipal ou provincial (6) .

L'affranchissement à cause de mort se fait de deux manières : par testament ou par fidéicommis. L'affranchissement testamentaire a lieu dans les formes nouvelles usitées pour la confection du testament : il confère directement la liberté (7) ; l'esclave devient l'affranchi du défunt, libertus orcinus (8). Si, au contraire, le de cujds charge par fidéicommis son héritier ou un légataire d'affranchir un de ses esclaves ou même l'esclave

s'il était poursuivi en raison d'un acte du vicarius, parce que Vordinat ius est responsable des actes de son vicaire lorsque celui-ci a agi sur son ordre ou comme préposé (Ulp., eod., 19 pr.).

(1) En vertu des Se. Glaudien (D., XXIX, 5, 3, 13-15), Rubrien, Articuléien (D., XL, 5, 26, 7; 51, 7), Dasumien (Ibid., 36 pr.), Juncien {Ibid., 28, 4), Vitrasien {Ibid., 30, 1). Eescr. Anton. Pii (Dlp., 14 ad Sab., D., XXVI, 4, 1, 3), M. Aur. et Ver. (Ulp., 6Disp., D., XL, 1, 4 pr.), M. Aur. (Inst. III, ii pr.). Cf.Dig., XL, 8.

(2) Constitutions de Claude (p. 128,7), Vespasien (Mob., D.,XXXVII, 14, 7 pr.), Hadrien (C, IV, 56, 1), Marc-Aurèle et Commode (C, IV, 57, 2 et 3), Gordien {eod., 4).

(3) Admise d'abord au profit de l'esclave affranchi par un débiteur du fisc (Aristo, ap. Paul, 3 ad 1. M\. Sent., D., XL, 9, 16, 3), cette cause de libération fut ensuite généralisée (Diocl., C, VII, 22, i et 2); mais il faut que l'esclave ait été de bonne foi in possessione liberlatis.

(4) JrL.,D., XL, 2, 4 pr. ; jAv.,ap. in\.,eod., 5; Gaids, 7; Ulp., 8; Herm.,23.

(5) Gaius, I, 17, 140; Ulp., I, 6; Fr. Sinaï, 9; Diocl. /C, VIII, 53, 7.

(6) Ulp., I, 8. Cf. Mommsen, trad., IV, 98.

(7) Serv., ap. Paul, 50 ad Ed., D., XL, 4, 35; Gails, II, 267, 271.

(8) Lab., 2Post. ep., D., XXXIII, 8, 22 pr. ; Ulp., II, 8.