L'AFFRANCHIS SEMENT

d'aiitrui, raffranchi a pour patron le fiduciaire (1). L'exécution du fidéicommis de liberté a été assurée sous Trajan par le Se. Rubrien (2) et par des Se. postérieurs. La liberté reste acquise alors même qu'on reconnaîtrait plus tard la fausseté des codicilles contenant le fidéicommis, mais l'affranchi doit indemniser l'héritier de la perte qu'il a subie (3) .

§ 2. Affranchissement non solennel. — A côté de ces modes réguliers d'affranchissement, la pratique a introduit des modes non solennels, tels que l'affranchissement verbal (en présence d'amis), ou par écrit (4). En droit, cet affranchissement était sans valeur (5) . Les maîtres y trouvaient un double avantage : d'abord de ne pas se lier irrévocablement (6), puis de pouvoir se faire représenter par leur fils de famille (7) . Mais de bonne heure, le Préteur prit sous sa protection ces esclaves et refusa aux maîtres le droit de les revendiquer (8). La loi Junia Norbana consacra l'usage introduit par l'Édit et régla la situation des esclaves qui pour des causes diverses ne devenaient pas, lors de leur affranchissement, citoyens romains : elle en fit une classe nouvelle, celle des Latins juniens (p. 148).

V. Restrictions a la faculté d'affranchir. — L'affranchissement doit, en principe, être la récompense des bons services rendus par un esclave : il peut avoir lieu gratuitement ou moyennant une indemnité payée par l'esclave sur ses économies. Au temps de Gicéron, six ans suffisaient à un captif pour se racheter (9) . Peu à peu on affranchit les esclaves pour d'autres causes, sacrorum ou fœcLinditatîs causa (10) ; puis, à mesure que la moralité

(1) Gaius, II, 263, 266; Jul., 42Dig., D, XL, 5, 47, 1.

(2) Rubrius Gallus fut consul suffect en 101 (Borghesi, VIII, 451).

(3) TnvpH., 3 Disp., D., XXXVII, 14, 23, 1. D'après Papinien (D., XL, 4, 47, et G. , VII, 4j 2), l'affranchi payerait une somme fixe de 20 solides = 2,000 sesterces.

(4) Gaius, I, 41, 44; Ulp., I, 10, 18; Sen., de vita beata, 24, 3; Plin., Ep., VII, 16, 4. — Paul, IV, 12, 2.

(5) Frg. de manum. 4 : Videamus quale est cjuod dicitur [</e] eis, qui inter amicos [o/ùn] manumittebantur , non esse liberos^ sed domini voluntate in libertate moravi et tantuni serviendi metu dimitti.

(6) Tac, Ann., XIII, 27. Il y avait aussi une raison de comnxodité, lorsque le maître habitait un lieu éloigné de celui où résidait le magistrat.

(7) Paul, 1 ad 1. Ju[n]iam, D., XL, 9, 15, 1 ; Jul., 42 Dig., D., Xf., 2, 4 pr. ; Paul, 12 Quœst., eod., 22; Mod., 1 Reg., D., XL, 1, 16. Mitteis (Z. Sav. St., 1900, p. 212; a établi que ces textes se réfèrent à l'affranchissement non solennel.

(8) Gaius, III, 56. Cet édit est sans doute antérieur à un projet de loi du tribun Clodius, de l'an 696, qui proposa, sans succès, d'accorder à ces affranchis la liberté de droit, la cité romaine et le droit de vote dans les tribus rurales (Gic, p. Mil., 12 ; Asc, ad h. /.).

r9) Gic, Phil., VIII, 11, 32.

(10; P. Diac, v° Manumitti ; Fest., v" Puri ; Col., I, 8, 19 : (Ancillœ) cui très erant Jilii, vacatio; cui plures, libellas quoque contingebat. Denys d'Halic, IV, 24.

s'affaiblit, ou vit des maîtres affranchir leurs esclaves par vauité ou pour récompenser des services inavouables. Vers la fin de la République, les affranchissements prirent de telles proportions qu'il fallut aviser : le peuple romain allait bientôt compter plus d'affranchis que d'ingénus. Ce droit de cité, dont les Romains étaient si jaloux qu'ils le refusèrent pendant longtemps aux peuples libres de l'Italie, ils le prodiguaient inconsciemmerit à des esclaves indignes. Trois lois furent rendues sous Auguste et Tibère pour empêcher les esclaves d'obtenir trop facilement la liberté : les lois Fufia Ganinia (1) , iElia Sentia, Junia Norbana.

§ V. Lot Fufia Caninia. — La première restreint les affranchissements testamentaires : certains testateurs, pour augmenter l'éclat de leurs funérailles, affranchissaient en masse leurs esclaves ; ils se montraient généreux aux dépens de leurs héritiers (2) . La loi mit un terme à cet abus : pour tous ceux qui auraient plus de deux esclaves, elle ne permit d'en affranchir qu'une partie et au maximum cent ; elle prescrivit en même temps de les affranchir nominativement (3) : si le maximum est dépassé, les premiers nommés obtiennent seuls la liberté.

§ 2. Loi Elia Sentia. — La loi iElia Sentia, de l'an 757, vise spécialement les affranchissements entre vifs. Elle contient trois sortes de règles : les unes destinées à prévenir les abus de la liberté d'affranchir, les autres à sanctionner les devoirs réciproques entre patrons et affranchis, d'autres enfin à déterminer la situation des affranchis qui ne deviennent pas citoyens romains. On ne s'occupera en ce moment que des premières; les autres seront indiquées à propos de la condition des affranchis. — La loi a prévu trois sortes d'abus : elle a voulu protéger le maître contre son inexpérience, l'Etat contre l'introduction dans la cité de membres indignes ou sujets à caution, les tiers contre la fraude du manumissor.

V La loi refuse au maître mineur de vingt ans le droit d'affranchir sans l'autorisation d'un conseil institué à cet effet. Elle est plus exigeante qu'en matière de testament : le mineur, qui ne peut, avant l'âge de vingt ans, donner la liberté à un esclave, peut disposer de tous ses biens à cause de mort à quatorze ans accomplis. Le consilium manumissionis se compose à Rome de cinq sénateurs et de cinq chevaliers, présidés par le

(1) D'après Voigt (II, 160, 8), cette loi serait de 742 : les fastes consulaires indiquent en cette année un consul suffect du nom de G. Ganinius Rebilus.

(2) Voir notre article funus {Dict. des Antiq,, IV, 1399).

(3) Gaius, I, 42-46; Ulp., I, 25. Un Se. Orfitien décida plus tard qu'il suffirait de désigner clairement l'esclave (Paul, IV, 14, 1).