‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 4 sur 359 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

L Limites de la période classique. — La période classique du droit romain comprend un peu plus d'un siècle : elle commence avec le règne d'Hadrien et finit avec celui d'Alexandre Sévère. C'est l'époque où la jurisprudence atteint son complet épanouissement. On ne peut séparer d'une manière absolue cette période ni de celle qui la précède, ni de celle qui la suit immédiate ment. S'il n'y a plus de divergences d'écoles comme dans la première, si les théories neuves n'y font pas défaut comme dans la seconde, elle résume les progrès réalisés par l'effort puissant des jurisconsultes de la fin de la République et du premier siècle de l'Empire ; elle a inspiré les rescrits des empereurs de la fin du m'' siècle, particulièrement ceux de Dioclétien. Pour la bien connaître, il est nécessaire de ne pas se renfermer dans les limites étroites du siècle des Antonins et des Sévères : il convient de remonter aux origines, au temps de ce jurisconsulte qui, le premier, a ordonné les règles du droit civil : Q. Mucius, et de suivre le mouvement de la législation jusqu'à l'avènement de Constantin.

II. Utilité d'une étude spéciale du droit classique. — Le droit de cette période doit à la perfection de sa jurisprudence le surnom de classique : il mérite une étude à part. Le plan que nous suivons dans l'exposé des institutions juridiques se prête tout naturellement à cette étude. Dans les traités de droit romain où l'on décrit dans une suite ininterrompue les phases diverses traversées par chaque institution depuis son origine jusqu'à Justinien, le lecteur perd aisément de vue les caractères propres à II. 1

chaque période, et il n'est pas rare d'entendre reprocher au droit romain en g^énéral la rigueur et le formalisme de l'ancien droit, ou le défaut de mesure des législateurs du Bas-Empire. Cet inconvénient n'est pas à craindre lorsqu'on envisage séparément l'ancien droit, le droit classique et le droit du Bas-Empire. Les différences profondes qui existent entre les institutions de chacune de ces trois grandes époques apparaissent plus nettement à l'esprit. L'impression qui s'en dégage est plus forte.

Les avantages de cette méthode sont manifestes : elle s'impose à qui veut mettre en valeur les qualités qui distinguent les jurisconsultes classiques, non pas seulement la solidité du raisonnement, comme le disait Leibnitz, mais surtout l'esprit d'invention scientifique, le sens pratique, le souci de tempérer le droit par l'équité.

IlL Plan. — L'ordre à suivre dans l'exposé du droit classique peut être conçu de plusieurs manières. Le parti le plus sûr nous paraît être d'adopter la division proposée par un jurisconsulte du siècle des Antonins, Gaius, dans son manuel élémentaire appelé Insiiiuiiones . Tandis que dans l'ancien droit les institutions juridiques se ramènent à deux objets principaux, la maison et la famille, la division indiquée par Gaius a un triple objet : les personnes, les choses, les actions.

Le caractère systématique du droit nouveau apparaît dans cette division. Au lieu d'envisager les règles applicables aux membres de la famille, suivant la situation qu'ils occupent, le droit s'élève à une notion abstraite, celle de la personne, de l'être humain en vue duquel le droit est établi. De même, au lieu d'envisager la maison dans son ensemble comme soumise à un droit unique, celui du maître, on examine les choses qu'elle renferme pour déterminer la nature des droits que le maître a sur elles. Enfin, la multiplicité des droits rend nécessaire l'étude de la sanction qui leur est propre.

Cette division du droit se rapproche de celle des modernes» On considère aujourd'hui le droit privé comme contenant l'ensemble des règles gouvernant les rapports de droit qui se forment entre particuliers. Or, tout rapport juridique est le résultat d'une manifestation de la volonté de l'homme dans la sphère du droit. Il suppose donc trois éléments essentiels : un sujet qui a manifesté son activité, un objet auquel s'est appliquée cette activité, une sanction donnée par la loi à la manifestation de cette activité (1) .

(1) A côté d'une division aussi nette, les deux premiers termes de celle des Bomains paraissent vayues et sans portée théorique : entre les êtres humains capables

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