II

fois autorisées ont le caractère d'institutions d'utilité publique.

11 y eut dès lors deux sortes d'associations : les associations autorisées [quibus coeuiidi jus est) (1) qui seules forment une personne juridique (2), et les associations illicites. Celles-ci comprennent d'abord les associations non autorisées, mais souvent tolérées ; puis les associations qui ont pris un caractère dang^ereux alors même qu'elles ont été autorisées. Leur situation est réglée par un sénatus-consulte (3). Les premières peuvent être dissoutes par ordre de l'empereur, mais il leur est permis de partag^er entre leurs membres la caisse commune (4) . On est plus rigoureux à l'égard des secondes ; on applique à leurs fondateurs les peines du crime de lèse-majesté (5)

Le nombre des membres des associations n'est pas limité par la loi, mais peut l'être par les statuts, par les bienfaiteurs du collège ou par l'État (6). La jurisprudence a Hxé à trois personnes le minimum requis pour la formation de l'association, mais l'association subsiste tant qu'il reste un de ses membres (7).

IlL Capacité des persoisnks juridiques. — Les personnes juridiques sont capables de droit, incapables de fait. Encore ne sont-elles pas capables d'avoir toute espèce de droits : il ne peut être question pour elles des droits de famille, mais seulement de droits patrimoniaux. Parmi ces droits, il en est qu'on leur a accordés à titre exceptionnel : les droits de succession. Gomme les personnes juridiques ne meurent pas, on n'a pas voulu retirer de la circulation un trop grand nombre de biens.

Les personnes juridiques sont incapables de fait. Elles ont besoin de quelqu'un qui agisse en leur lieu et place. Les actes accomplis par cette personne produisent leurs effets conformément au droit commun; mais on a, dans certains cas, admis l'idée de représentation (p. 175).

(1) Ulp., 5 ad Sah., D., XL, 3, 1 ; C. I. /.., XIV, 2112, 1, 10.

(2) Les membres d'une association simplement tolérée peuvent recevoir des legs indiviilupllemenl : Hi enim non '/ua<i collegium, sed quasi cer i homines admittentur ad legatum. (Paul. 12 ad Plaut., D., XXXIV, o, 20).

(3) Marc, loc. cit. : Se. (jno illicita collegia arcentuî-.

4) Marc, 2 jud. pub., eoiL, 3 pr. L'existence de cette i^ecinna corn munis prouve que ces associations pouvaient avoir une existence de fait déjà longue. (5; Ulp., 7 de off. cons., D., XLVIll, 4, 1, 1.

(6) C. I. L , VI, 10234 ; Plin., Ep., X, 33

(7) Nkr., ap. Marokl., 1 Dig., D., L, 16, 85, Ulp., D., III, 4. 7, 2.