LES DROITS DU PATRIMOINE

claire de la composition du patrimoine : les droits doivent être classés d'après leur nature et non d'après leur objet. Le patrimoine comprend à ce point de vue deux sortes de droits : les droits réels et les droits de créance (l).

Les droits réels confèrent à leur titulaire la faculté de retirer d'une chose, en tout ou en partie, l'utilité qu'elle est susceptible de procurer. Ces droits sont peu nombreux : la propriété (dominiuni) d'une part; d'autre part les droits réels sur la chose d autrui i^jura in re alietia) [2) : servitudes, hypothèque, superficie, droit du fermier de Vagei- vecligalis.

Le droit de créance est d'une nature toute différente : c est un droit contre une personne. Il confère la faculté de s'adresser à une personne déterminée pour exig^er d'elle un service qui consiste souvent à donner une chose corporelle, mais qui peut également avoir pour objet un fait ou une abstention.

Entre le droit réel et le droit de créance, il y a donc une différence essentielle : le droit réel suppose un rapport direct entre la personne et la chose (3). Le droit de créance n'établit entre la personne et la chose qu'un rapport indirect : le créancier ne peut obtenir la chose que par l'intermédiaire du débiteur. De là, deux conséquences qui manifestent la supériorité du droit réel vis-à-vis du droit de créance : le droit réel entraîne un droit de préférence et un droit de suite. V Le titulaire d'un droit réel n'a pas à redouter l'insolvabilité du détenteur de sa chose : son droit prime celui des créanciers de ce détenteur; il l'emporte même sur les droits réels constitués postérieurement au sien. Entre plusieurs personnes qui ont une hypothèque sur une

(1) Cf. Gahjs, IV, 2-3. L'opposition établie entre les droits réels et les droits de CT( ance n est pas absolue : lorsque les besoins de la prati(|ne l'ont exigé, le droit classique n'a pas hésité à admettre la combinaison du droit réel et du droit de créance (p. 52, 7). Cf. l'inscription d'tlenchir Meltich qui attribue un droit réel aux colons sous certaines conditions. Voir notre mémoire sur Le colonat partiaire^ p. 21[i0i].

(2) Gamjs, ad Ed. prset., D , XXXIX, 2, 19 pr.

(3) Cette conception du droit réel a été critiquée au point de vue philosophique. Tout droit est, dit-on, un rapport entre deux personnes ; il ne peut pas exister entre une personne et une chose. Le droit l éel est de même nature que le droit de créance : il impose à toute personne autre (|ue le titulaire du droit une obli}»ation purement négative, celle de s'abstenir de troubler la possession paisible du titulaire (WindsoaiiiD, l.e/irbuc/i, I, 38; Planiol, Traité élémentaire fie droit civil, I, 762-763). L'exactitude de cette critique, très contestée au point de vue du droit moderne (Dkkmîuug, l'aiideklen, l, 47, 5), ne saurait être admise pour le dioit romain : à Rome, on a toujours considéré le droit de propriété comme le plus positif de tous les droits. I-e propriétaire afHrme que la chose est soumise à son pouvoir : rem suam esse. L'usufruitier affirme jus sibiesse utendifruendi. Nulle part n'apparait l'idée d'obligation. Si un tiers me trouble dans l'exercice de mon droit, j'agirai contre lui, non pas pour lui demander l'exécution d'une obligation, mais pour faire déclarer judiciairement (|ue moi seul ai pouvoir sur la chose (Gaius, IV, 3-4).

même chose, on préfère celle dont l'hypothèque est la première en date. Rien de pareil pour le droit de créance : en cas d'insolvabilité du débiteur, tous les créanciers viennent en concours et se partagent l'actif proportionnellement au montant de leur créance. 2" Le titulaire d'un droit réel peut faire valoir son droit à rencontre de tout tiers détenteur. Il n'a pas à redouter l'aliénation faite par le détenteur actuel : il suit la chose entre quelques mains qu'elle se trouve. Ge droit de suite est surtout utile au créancier hypothécaire lorsque la chose hypothéquée a été aliénée par son débiteur, à l'usufruitier lorsque la chose grevée d'usufruit a été aliénée par le nu propriétaire. Le titulaire d'un droit de créance est moins favorisé : il ne peut critiquer l'aliénation non frauduleuse qui diminue le patrimoine de son débiteur.

Malgré cette double infériorité, le droit de créance n'en est pas moins, dés l'instant de sa formation, un élément du patrimoine du créancier : par cela même qu'il constitue un droit garanti par la loi, il compte dans le patrimoine avant d'être réalisé. A l'inverse, les dettes diminuent le patrimoine du débiteur dès l'instant de leur formation : par cela même que le débiteur est juridiquement obligé à rendre un certain service, la valeur pécuniaire de ce service est réputée sortie de son patrimoine. Toutefois, l'idée de déduire le passif de l'actif apparaît tardivement dans la jurisprudence, à la fin du siècle (1).

Dès lors, comme en droit moderne, le patrimoine est l'ensemble des droits actifs et passifs susceptibles d'une évaluation pécuniaire et appartenant à une personne déterminée. Cet ensemble de droits peut varier quant à sa valeur ou quant à sa composition, mais il forme un seul tout. L'unité du patrimoine se manifeste à deux points de vue : d'abord, il est soumis à une seule et même personne ; puis tous les éléments qui le composent, quel qu'en soit l'objet, sont appréciés d'après leur valeur pécuniaire (2). Le patrimoine s'exprime par un chiffre : ce chiffre représente la différence entre la valeur de l'actif et le montant du passif.

IV. Acquisition et perte des droits du patrimoine (3). — En général, les droits du patrimoine s'acquièrent ou se perdent par

(1) Jav., 9 Ep., D., XLIX, 14, il. Elle avait « té consacrée par V^à\t de capite minutis : le Préteur n'admet pas que l'adrofieant ou le mari acquière les biens de l'adrogé on de la femme in manu sans être tenu des dettes.

(2) Paul, 2 ad Ed. D. L, 16, 5 pr.

(3) La question de l'acquisition ou de la perte des droits se pose également pour les droits de famille; elle est surtout importante pour les droits du patrimoine, parce qu'elle est de nature à se produire bien plus fréquemment. Le mariage, l'adop-