II

cette volonté, ne tenir aucun compte de son titre. D'où il suit que la volonté de posséder est présumée jusqu'à preuve contraire.

Reste à déterminer quels titres font présumer qu'on agit en maître. Les Romains ont-ils abandonné ici l'analogie avec la propriété qui a servi de point de départ à la distinction entre la possession et la détention? D'après une opinion assez répandue, il suffirait pour être possesseur de prétendre à l'appropriation économique de la chose (1). A cet égard, le créancier gagiste (2) et le précariste seraient de véritables possesseurs, bien qu'ils ne possèdent pas opinione domini (3) . Mais Ulpien présente le créancier gagiste comme ayant, non la possession civile, mais la possession naturelle, c'est-à-dire la détention (4) : il le cite parmi les personnes contre lesquelles on peut intenter l'action ad exhibendum, à côté du locataire et de l'envoyé en possession à titre conservatoire (5) . Or, il est certain que les créanciers envoyés en possession custodiœ causa ne sont pas de vrais possesseurs f6 1 . II nous parait donc préférable de dire que les jurisconsultes classiques ont distingué le possesseur du détenteur suivant que, en fait, il agit ou non en maître de la chose. S'ils ont conservé au créancier gagiste et au précariste le droit aux interdits, c'est que l'un et l'autre avaient obtenu la faculté d'y recourir à une époque où la détention était encore confondue avec la possession.

IV. Acquisition de la possession. — L'acquisition de la possession exige la réunion de trois conditions : V une personne capable ; 2" une chose susceptible d'être possédée ; 3" le corpus et Vanimus.

Les deux premières conditions sont la conséquence de l'analogie existant entre la possession et la propriété (p. 204) . La troisième condition a été entendue d'une façon plus ou moins rigou-

(1) Paul, 1 Inst., h. t., 41 ; Pomp., ap. TJlp., h. t., 10, 1; Marcel., ap. Ulp., 71 ad Ed., D., XLIII, 26, 6, 2. Cf. Saleilles, Etude sur les éléments constitutifs de la possession, 1894, p. 201.

(2) D'après Gaius (13 ad Ed. prov., D., XLVII, 2, 55 pr.), le créancier gagiste ne peut user de la chose sans commettre un furtum usus. Dernburg (I, 278) restreint cette décision au cas où le débiteur a engagé des objets affectés à son usage personnel. — Au m* siècle, la règle est abandonnée, mais le créancier doit imputer sur les intérêts et subsidiairement sur le capital la valeur des fruits perçus (G., IV, 24, i-4).

(3) Gaius, D., VI, 2, 13, 1 ; Paul, 18 ad Ed., D., IX, 4, 22, 1.

(4) Si Gaius dit que le créancier gagiste juste possidet, cela ne prouve pas qu'il soit un véritable possesseur, car Paul (/». t., 11) en dit autant de celui (jui prœtore cuictore possidet.

(5) Ulp., 24 ad Ed., D., X, 4, 3, 15; Gels., ap, Ulp., 5 pr.; Jul., eod., 5, 2.

(6) Ulp., 32 ad Ed., D., XLIII, 17, 3, 8.

LA POSSESSION

reuse suivant les époques ; elle se réalise d'une façon différente suivant qu'il s'ag^it de meubles ou d'immeubles, et que l'acquisition a lieu avec ou sans le concours du précédent possesseur.

§ V. Acquisition du corpus. — • Anciennement, et même au temps de Labéon, l'acquisition du corpus exigeait un acte matériel d'appréliension, loco movere pour les meubles (1) , inducere in fundum pour les immeubles (2). Cette règle fut maintenue, malgré l'opposition de Trebatius, en cas d'acquisition par occupation (3). Exception était faite pour les meubles d'un poids ou volume tel qu'on ne pût les appréhender [columna, acervus lignorum) , et pour les terres d'une grande étendue : dans le premier cas on se contentait de préposer quelqu'un à la garde de l'objet [custodiam ponere) (4), dans le second d'indiquer les limites [demonstrare fines) (5) en se transportant dans le voisinage de la terre. L'acquisition a lieu ici, dit Neratius, non pas corpore et actu, msiïsoculis et affectu. On admit enfin l'acquisition de la possession dans tous les cas où la chose était d'une façon durable à la disposition de l'acquéreur (6) .

Pour les meubles, l'un des principaux moyens d'en acquérir et d'en conserver la possession est de les avoir sous sa garde (7) . Gela s'entend en général du dépôt de la chose dans un lieu clos, comme une maison ; mais ce pourrait être tout aussi bien dans un lieu ouvert, en plein champ, s'il s'agissait, par exemple, de matériaux destinés à une construction. Si des marchandises sont enfermées dans un grenier, la remise des clefs en fait acquérir la possession (8). La marque apposée sur un objet est également un signe d'appréhension. Si cependant cet objet était dans un lieu où l'acheteur n'a pas accès, la marque servirait seulement à reconnaître l'objet dont livraison serait faite ultérieurement (9). Enfin, pour les esclaves, la remise des titres de propriété équivaut à la tradition (10).

Pour les immeubles, l'occupation d'un fonds de terre en l'ab-

(1) Sab., ap. Paul, h. t., 3, 3.

(2) Paul, h. t., 3, 1; Gaius, 2 Aur., D., VII, 1, 3 pr.

(3) Cf. pour l'animal blessé par un chasseur, Gaius, 2 Aur., D., XLI, i, 5, 1, et pour le trésor caché dans la terre, Sab., toc. cit.

(4) Lad. ap. Jav., 5 ex Poster., h. t., 51; Ner., ap. Paul, h. t., 1, 21,

(5) Alf., 4 Di{î. ep., D., XXI, 2, 45; Jav., 7 ex Gass., D., XVIII, 1, 63, 1.

(6) Jav., 13 ex Cass., h. t., 22.

(7) Nerva, ap. Paul, eod., 4, 13.

(8) Gaius, 2 Aur., D., XLI, 1, 9, 6 ; Paul, loc. cit., 1, 21; Pap., 1 Defin., D., XVIII, 1, 74.

(9) TuEB., ap. Ulp., 28 ad Sab., D., XVIII, 6, 1, 2; Paul, 3 Alf. Dig., eod., 14, 1, 7; Lab., ap. Ulp., loc. cit.

(10) Sev. et Carac, g., VIII, 5, 3, 1.

sence du possesseur ne suffit pas pour acquérir la possession : il faut de plus que le précédent possesseur fasse une tentative infructueuse pour le recouvrer, ou renonce à la possession (1). En cas de tradition, on est moins exigeant : d'ordinaire, la possession est acquise lorsque le vendeur conduit l'acheteur sur le fonds (2). Si le fonds est trop éloigné, il suffit d'une autorisation écrite délivrée par l'aliénateur (3).

Que la possession soit acquise avec ou sans la coopération du précédent possesseur, qu'il y ait tradition ou occupation, l'acquisition a toujours lieu à titre originaire (4j . Entre l'ancien et le nouveau possesseur, il n'y a pas de rapport d'auteur à ayant cause. La possession ne se transmet pas plus à titre particulier qu'à titre universel. Par suite, Vaccipiens peut avoir la possession, alors que le tradens n'avait que la détention. Sa possession peut être exempte de vices alors que celle du tradens. était vicieuse.

§ 2. Acquisition de /'animus. — L'appréhension de la chose ou tout autre acte équivalent ne suffit pas pour acquérir la possession : elle doit s'appuyer sur Y animus. Cet animus est présumé jusqu'à preuve contraire. Cette preuve ne serait pas admise si celui qui a appréhendé la chose en était, même à son insu, le propriétaire : il ne servirait de rien d'établir qu'il avait, lorsqu'il a appréhendé la chose, la volonté de détenir pour autrui. Dans tout autre cas, on prouvera que l'appréhension n'a pas eu lieu à titre de maître en se reportant à la convention ou à l'acte juridique qui Ta motivée. Celui, par exemple, qui a commencé à posséder pour autrui à titre de dépositaire ou de locataire, ne peut avoir la volonté de posséder pour son propre compte. Il est de principe qu'on ne peut changer soi-même la cause de sa possession (5) .

(1) Lab., ap. Ulp., 70 ad Ed., A. ï , 6, 1; Neii., ap. Paul, eod., 7.

(2) Pal'l, eod,, 3, 1. Celsus se contente d'une désignation faite par le tradens à proximité du fonds (23 Dig., eod.. 18, 2).

(3) DiocL., G-, IV, 38, 12 pr. Cf. Alex., C, VII, 32, 2.

(4) Arg. Paul, 63 ad Ed., D., XLIII, 1, 2, 3. : l'exercice, par l'acheteur d'un fonds, du droit de passage, utilisé par son vendeur, est garanti par un interdit adipiscendœ et non retinendœ possessionis.

(5) La règle Ipsum sibi causam possessionis mutare non posse (p. 205, 3) paraît avoir reçu deux applications : 1," elle sert à restreindre l'usucapion pro herede ; elle empêche celui qui a acheté la chose d'autrui d'être considéré, après la mort du propriétaire, comme possédant pro herede, et par suite comme pouvant usucaper par un an sans bonne foi (Jul., 44 Dig., D., XLI, 3, 33, 1. Cf. Marcel., 17 Dig., D., ^Ll^ 2, 19, I)^^2° elle met le simple détenteur dans l'impossibilité de se transformer en possesseur par un acte (ïe sa volonté (Jul., eod., XLI, 5, 2, 1. Cf. Dersbubc, l, 2, 25; Pernice, Labeo, II, 42^). Mais il peut commencer une .possession nouvelle fondée sur une justci causa, en achetant la. chose au propriétaire (Marcel., 17 Dig., D.,XLI, 2, 19, 1). .

LA POSSESSION

Le vice dont se trouve entachée la possession de celui qui détient pour autrui ne peut être effacé que par une interversion de possession, résultant d'une contradiction formelle opposée par le détenteur au droit du possesseur. Cette contradiction doit se manifester par un acte matériel, lorsque, par exemple, un colon défend au bailleur d'entrer dans la propriété (1).

§ 3. Acquisition de la possession par autrui. — Anciennement on ne pouvait acquérir la possession que par soi-même ou par l'intermédiaire d'une personne en puissance (2) . A la fin du siècle, Neratius étendit cette régule à l'acquisition par un procurateur, qui était souvent un esclave affranchi. Ce fut le point de départ d'une théorie nouvelle, consacrée un siècle plus tard par Sévère et Garacalla : l'acquisition de la possession per extraneam personam (3) . La représentation n'est d'ailleurs admise que pour le corpus; Yaninius doit exister en la personne du représenté : il peut être manifesté à l'avance, en cas de mandat (4), ou après coup, en cas de ratification des actes d'un gérant d'affaires (5).

La règle qui exige un animas personnel au représenté souffre quelques exceptions : pour V infans en tutelle et pour les cités. On admet ici la représentation de Vinfans par son tuteur, de la cité par ses administrateurs (6) . La même exception fut appliquée aux fous en curatelle. Un rescrit de Decius de l'an 250 alla plus loin encore : il décida que la tradition faite à un infans à titre de donation lui ferait acquérir la possession. La posses sion est acquise ici corpore tantum (7) .

(1) Marcel., 19 Dig., D., XLTII, 16, 12; Pap. 26 Quœst., eod., 18.

(2) Gaius (II, 89, 90) signale une controverse pour la femme in manu et pour l'individu in mancipio.

(3) INer., 6 Reg., D., XLI, 1, 13 pr. ; G., VII, 32, 1.

(4) Le maître qui a concédé l'administration d'un pécule à un esclave acquiert la possession même à son insu. C'est là un jus singulare admis utilitatis causa (Pap , 23 Quaest., D., XLI, 2, 44, 1). Le maître est réputé avoir manifesté à l'avance sa volonté de posséder toutes les choses acquises ex causa peculiari. Cf. p. 134, 9.

(5) Ulp., 4 Reg., eof/., 42, 1. Est-il nécessaire en outre que le représentant ait l'intention d'acquérir pour le représenté? La question ne se pose pas dans le cas le plus ordinaire, celui où le mandataire acquiert pour lui-même, sauf à retransférer la possession au mandant (Gallistr., 2 Quaest., D., XLI, 1, 59 pr. ; Alex., G., VII, 10, 2). Mais lorsqu'une personne voulant me faire une donation, je charge un tiers de recevoir la chose, ce tiers peut-il m'empêcher d'acquérir la possession en l'appréhendant pour lui-même? Tel est l'avis de Julien (44 Dig., D., XLI, 1, 37, 6j. D'après lui, il n'y a rien de fait. Ulpien, au contraire, estime que l'intention du tiers est indifférente (7 Disp., D., XXXIV, 5, 13) : l'acquisition se réalisera au profit du mandant.

(6) Ulp., 70 ad Ed., h. f., 2; Paul, h. t., 1, 20. On avait auparavant résolu la difficulté d'une autre manière : l'enfant acquérait la possession avec Y auctoritas de son tuteur (Paul, 15 ab Sab., eod. 32, 2). Gette solution était mauvaise : Vauctorifa^ peut bien compléter, mais non suppléer Vanimus de l'enfant. Cf. notre article IHFX^S (Dict. des Antiq., V, 487).

(7) Cl;, VII, 32, 3. Voir notre article infans, p. 486, 15.

Les conditions requises pour acquérir la possession par Tintermédiaire d'un tiers se réduisent à leur plus simple expression, lorsque ce tiers est déjà en possession de la chose. Si par exemple un propriétaire veut donner la maison qu'il habite tout en se réservant la faculté d'y rester à titre de locataire, il suffira pour faire acquérir la possession au donataire d'une double manifestation de volonté. C'est ce qu'on appelle depuis le moyen âge le constitut possessoire^ parce que la déclaration faite par l'ancien possesseur, d'accord avec le nouveau, fait acquérir à celui-ci la possession, sans aucun acte d'appréhension (1).

Réciproquement, un possesseur peut faire acquérir la possession à celui qui la détenait pour son compte (fermier, dépositaire) par une simple déclaration de volonté. C'est ce qu'on appelait jadis : tradition hrevi manu (2).

V. Perte de la possession. — 1" La possession, étant un pouvoir de fait sur la chose, se perd lorsque le possesseur n'est plus en état de l'exercer. Cette règle est appliquée d'une façon plus ou moins rigoureuse suivant qu'il s'agit de meubles ou d'immeubles.

L'occupation d'un immeuble par un tiers n'en fait perdre la possession que dans le cas de négligence prolongée du possesseur (3). A cet égard on tient compte des usages locaux, par exemple pour les pâturages d'été ou d'hiver que l'on a coutume d'abandonner pendant un semestre (4) .

La possession d'un meuble se perd bien plus facilement : il suffit qu'il ne soit plus sous notre garde (5). Pour l'application de cette règle, il y a lieu de distinguer les animaux et les esclaves. Un animal sauvage cesse d'être en notre possession dès qu'il a recouvré sa liberté naturelle (6) ; un animal sauvage apprivoisé, lorsqu'il a perdu l'esprit de retour : il n'est pas nécessaire qu'un tiers se soit emparé de lui; un animal domestique lorsque, s'étaiit échappé, il n'est plus en vue et qu'on tenterait vainement de le poursuivre (7). Pour l'esclave, lorsqu'il a l'esprit de retour (8), la possession n'est perdue que si un tiers s'est

[Y) Gels., 25 Dig., h. t., 18 pr. ; Ulp., 17 ad Ed., D., VI, 1, 77; Theod. jun., G. , VIII, 55, 28.

(2) Gaius, 2 Aur., D., XLI, 1, 9, 5.

(3) JuL., ap. Afric, 7 Quaest., h. t., 40, 1; Gaius, II, 51, D., XLI, 3, 37, 1.

(4) PoMP., 23 ad Q. Mue, A. t., 25, 2. Pour le cas d'absence temporaire, voir p. 212, 1.

(5) Nerva fiL, ap. Pap., 26 Quœst., eod., 47.

(6) Gaius, 3 Aur., D., XLI, 1, 3, 2; 5 pr.

(7) Gaius, eod., 5, 5-6.

(8) Nerva, loc. cit. Pour l'esclave fugitif : Herm-, 5 jur. Ep., h. t., 50, 1.

LA POSSESSION

emparé de lui. Elle se perd encore lorsque l'esclave, qui depuis un certain temps est, sans dol, en liberté de fait, est prêt à faire soutenir en justice qu'il est libre.

2'' La possession est également perdue lorsque le possesseur y renonce (1). Une personne incapable de volonté, un fou, un enfant, ne peut perdre la possession de cette manière (2) . La renonciation peut être pure et simple, lorsque le possesseur abandonne la chose ou lorsqu'il en fait tradition à un tiers (3) . Il en est autrement de la tradition faite en exécution d'une vente : ici le vendeur n'entend renoncer à la possession que si elle est acquise par l'acheteur (4) .

3" La possession se perd enfin par la mort du possesseur ou lorsque la chose a péri ou a été mise hors de commerce (5) .

Les règles qui précèdent s'appliquent-elles au cas où l'on possède par l'intermédiaire d'autrui ? Gela ne fait aucun doute pour le cas de renonciation ou de mort du possesseur (6) , lorsque la chose a péri ou a été mise hors du commerce. Mais l'expulsion du possesseur ne lui fait pas perdre la possession, tant que les gens de sa maison ne sont pas eux-mêmes expulsés (7) .

Lorsque celui qui détient la chose pour autrui meurt ou devient fou, la possession n'est pas perdue (8j , pourvu que le possesseur ne puisse être accusé de négligence ; il en serait autrement si un tiers venait à s'emparer de la chose. Si le détenteur

(1) Ulp., 76 ad Ed., h. t., 17, 1. La règle sur la perte de la possession animo est contredite par un texte célèbre de Paul (65 ad Ed., D., L, 17, 153) : de même

ue la possession exige pour son acquisition la réunion du corpus et de Vanimus, e même elle ne se perd que pai- une volonté contraire jointe à l'abandon du corpus (Sur le sens du mot utrumque que Savigny a inexactement traduit par « l'un ou l'autre », cf. Karlowa, II, 340), On ne saurait voir dans ce texte l'expression de l'opinion de Paul; car dans le même ouvrage (54 ad Ed., h. t., 3, 6} il dit : Amitti et animo solo potest, quamvis adquiri non potest. 11 est vraisemblable que, dans le texte précité, Paul rapportait une règle antique, qui, au temps où il vivait, s'appliquait encore dans bien des cas, mais non d'une façon absolue. Il est certain qu'au II 1*= siècle, l'élément intentionnel jouait dans plusieurs cas un rôle prépondérant : c'est ainsi qu'on pouvait conserver la possession d'un esclave voyageant à l'étranger loin de son maître, mais ayant l'esprit de retour; de même pour les saltus hiberni œstivique qu'on abandonnait plusieurs mois chaque année fPAP., h.t^ 44, 2; 46).

(2) P. 207, 1. Ulp., 30 ad Sab., eod., 29.

(3) Gels., 23 Dig., A. f., 18, 1.

(4) Pap., 26 Quaest., D., XLIII, 16, 18 ; Ulp., 7 Disput., h. f., 34.

(5) Paul, 15 ad Sab., h. t., 30, 4; 30, 1.

(6) P.\uL, eod., 30, 5.

(7) Vivian., ap. Ulp., 69 ad Ed., D., XLIII, 16, 1, 45.

(8) JuL., ap. Afr., 7 Quaest., h. 40, 1. Si le détenteur abandonne la chose, Julien et Pomponius étaient d'avis que la possession était perdue (JrL., loc. cit.; PoMP., eod., 23, 1; 81). Proculus (2 Ep. D., IV, 3, 31), Papinien (D., XLI, 2, 44, 2) et Paul [eod. 3, 8) pensaient au contraire que le possesseur retient la possession animo tant qu'un tiers ne s'est pas emparé de la chose

laisse enlever la chose par néglig^ence ou par dol, le possesseur n'est pas victime de cet acte déloyal : il ne perdra la possession que s'il ne prend aucune mesure pour recouvrer sa chose ou s'il ne réussit pas à la reprendre (1). Enfin, si un tiers profite de l'absence du détenteur pour s'emparer d'un fonds, il acquerra la possession par cela seul que le détenteur mis au courant de la situation la subit ou tente vainement de la faire cesser. Il n'y a pas à rechercher si le représenté a connaissance de l'usurpation (2),

VI. Protection de la possession. — La possession, qu'elle soit ou non séparée de la propriété, est protég^ée par le Préteur au moyen des interdits (3). C'est là l'effet propre de la possession : à cet égard on peut dire qu'elle n'est plus un simple fait, qu'elle confère un droit. Mais c'est un droit qui ne saurait prévaloir devant la preuve faite par un tiers qu'il est propriétaire de la chose.

La conséquence logique de la théorie de la possession est de refuser les interdits aux simples détenteurs. On sait que cette conséquence n'a pas été admise pour quelques-uns d entre eux (p. 207, 3) ; il faut se garder d'en conclure qu'on peut impunément troubler les autres dans leur détention ou la leur enlever par violence. Les détenteurs ont le droit d'intenter l'action d'injures pour obtenir réparation de tout acte qui porte atteinte à leur personnalité. Quelques-uns d'entre eux sont plus favorisés : l'envoyé en possession à titre conservatoire est protégé par un interdit spécial (A) . Julien accorde au fermier comme à toute personne intéressée l'interdit quod vi aut clam pour tout changement apporté au fonds de terre clandestinement ou par violence (5). Dans tout autre cas, le détenteur a la ressource de s'adresser au possesseur et de solliciter son intervention. Cette situation se conçoit pour les dépositaires ou les commodataires

(1) Sab., in G., VII, 32, 12 pr.

(2) Pap., loc. cit.; Ulp., 69 ad Ed., D., XLIII, 16, 1, 22.

(3) Quelles raisons ont déterminé le Préteur à protéger la possession, à créer les interdits possessoires? C'est une question controversée, sur laquelle on pourra con- |ulter nos Recherches sur la possession, p. 9-34. A notre avis, les interdits possessoires, comme les autres interdits créés à l'époque antique, sont des mesures de police destinées à maintenir le bon ordre dans la cité. Cette idée que nous avons émise (op. cit., p. 11, 30, 31) a été depuis reprise et développée par Pernice (Z. Sav. St., 1896, p. 194) et par Karlovva (%., 1901, II, 1028). Bien entendu, toutes les mesures de police ne donnent pas lieu à un interdit : l'interdit suppose un conflit entre deux citoyens. On a objecté que le Préteur n'a pu avoir la pensée de protéjjjer les usurpateurs contre les propriétaires : cette objection tombe si l'on remarque les précautions prises par le Préteur pour exclure ceux qui ont une possession vicieuse.

(4) Ulp., 72 ad Ed., D., XLIII, 4, 1 pr. C'est l'interdit ne vis fat ei qui in possessionem missus erit.

(5) JuL., ap. Ulp., 71 ad Ed., D., XLIII, 24, 11, 12 et 14.

INTERDITS POSSESSOIRES,

qui rendent ou à qui l'on rend un service g^ratuit. Elle s'explique également pour le locataire et le fermier (1) : le lien qui les unit au bailleur est fragile; celui-ci peut, sous réserve d'indemnité, congédier son locataire, expulser son fermier : on comprend qu'on n'ait pas cherché à les maintenir en possession (2) .

Les interdits possessoires sont de deux sortes : les uns ont pour but de recouvrer une possession perdue {recuperandœ possessionis causa) (3); les autres, de conserver une possession contestée [retinendœ possessionis).

§ ^^ Interdits recuperandœ possessionis. — Les interdits qui tendent à recouvrer la possession sont les interdits unde vi, de precario, de clandestina possessione.

l. — 11 y a deux interdits unde vi : l'un est donné de vi quotidiana, l'autre de vi armata (-4).

Le premier suppose l'expulsion violente [vis atrox) du possesseur d'un immeuble (5) par le défendeur, par ses esclaves ou son procurateur agissant sur son ordre ou avec son assentiment f6j . Peu importe que le défendeur ne possède plus la chose ou même qu'il n'en ait pas pris possession (7) . Mais il faut que le demandeur n'ait pas une possession vicieuse à l'égard de son adversaire, sans quoi le défendeur l'écarterait par l'exception vitiosœ possessionis (8). Sous cette réserve, le Préteur ordonne au défendeur de restituer l'immeuble et tout ce qui s'y trouvait, les fruits, les accessoires, en un mot de réparer complètement le dommage causé même par cas fortuit (9) . Le dommage s'apprécie à dater du jour de la dépossession et non pas, comme

(1) Ulpien (69 ad Ed., D., XLIII, 16, i, 22j met le colon sar la même lif[ne que l'esclave et le procurator. On a vu (p. 207, 3) que le fermier des teires publiques est dans une situation à part.

(2) Voir nos Recherclies sur la possession, 57-58.

(3) Ces interdits sont les plus anciens. Voir les preuves, ibid., p. 24-27.

(4) Cic, P. Cœc, 32. Sous Juslinien il n'y a plus qu'un interdit unde vi. La différence de la violence simple et de la violence à main armée a été maintenue, mais elle n'a plus d'intérêt qu'au point de vue des poursuites criminelles auxquelles donne lieu désormais tonte expulsion (Inst. IV, 15, 6).

(5) Ulp., D., XLIII, 16, 1, 3; 1, 43. La dépossession est nécessaire (Vivian., ap. Ulp., 1, 45-46). Mais l'expulsion d'un esclave, d'un procurateur ou d'un colon suffit lorsqu'on possède parleur intermédiaire (Ulp., 1, 22; Jul-, ap. Tkyph., 15 Disp., eor/., 19 ; Ulp,. 1, 3-4 : Possessio soli, rei solo cohœrentis).

(6) Gic, P. Cœc, 19, 55; Ulp., h. t., 1, 11-12, 16-17; Sab., ap. Ulp., 1, 13; Sab., Cass., eod.y 1, 14. Si l'expulsion a eu lieu par un fils de famille ou un mercenaire, on donne un interdit utile (Ulp., 1, 20). Si la violence a été commise par les esclaves à l'insu de leur maître, celui-ci ne doit que l'abandon noxal et la restitution du profit. (Ulp., 1, 15).

(7) Ulp., eod., 1, 42; Paul, 54 ad Ed., D., XLI, 3, 4, 22.

(8) Gaius, IV, 154; Cass., ap. Ulp., 1, 27 : Vim vi repellere licere Cassius scribit, idcfue jus natura comparatur .

(9) Ulp., 1, 31-33; 40-41. La victime de la violence peut, si elle le préfère, ré-

d'ordinaire, depuis l'émission de l'interdit. Mais l'interdit doit être demandé dans l'année ; passé ce délai, le Préteur n'accorde qu'une action in facium^ et le défendeur n'est tenu que de son enrichissement. Il en est de même si le défendeur est mort : ses héritiers sont passibles d'une action in factum dans la mesure de leur enrichissement (1).

L'interdit de vi armata fut inséré dans l'édit du Préteur vers la fin du vii^ siècle, au temps des guerres civiles (2). Il s'applique au cas où l'expulsion est l'œuvre d'une troupe d'hommes ou d'une ou plusieurs personnes armées [hominibus coaclis armatisve) f3) . Il a pour but d'assurer d'une manière plus énergique la répression de la violence commise. A la différence de l'interdit de vi quotidiana, il est perpétuel (4) ; il ne peut être écarté par l'exception vitiosœ possessionis (5) ; il se donne même contre un ascendant ou un patron, au lieu d'être remplacé par une action in factum (6) .

II. — Ij 'inieràii de precario se donne contre le précariste qui ne restitue pas, à première réquisition, la chose qui lui a été livrée sur sa prière. C'est la sanction de la faculté reconnue au bailleur de révoquer sa concession ad nutum (7) . Jusque-là le précariste avait la justa possessio; à dater de la révocation, il possède injuste ou vitiose (8) . Cet interdit remonte à une époque où le précaire se formait entre patron et client (I, 169, 676;. Il a été appliqué par le droit classique à d'autres rapports non sanctionnés par la loi (9) . Il se donne même contre le précariste

clamer séparément les meubles par l'action ad exhibendum ou par l'action bonorun vi raptorum (Jll., eod., 1, 32, 34, 35).

(1) Ulp., Ipr. ; 1, 39; 1, 48.

(2) Il est antérieur au Pro Cœcina de 685. La loi Julia de vi privata autorisa une poursuite criuiinelle en cas d'expulsion à main armée (Paul, V, 26, 3). Sous Justinien, si l'expulsion violente a lievi à main armée, on applique les peines de la loi Julia </e vi publica ; sinon, celles de la loi Julia de vi privata (Inst., IV, 15, 6). Les textes classiques ont été modifiés en conséquence par les compilateurs. Cf. MoMMSEN, Strafrcclit, 659, 1, et notre article lex julia de vi [Dict. des Antiq., V, 1148).

(3) Cic, eod., 21, 59. Cf. Ulp., D., XLVIII, 7, 5.

(4) Ulp., 1 pr. ; i, 39; Gic, Ad div., XV, 16. Sous Justinien, l'interdit de vi n'est plus perpétuel : il ne se donne que pendant un an utile.

(5) PoMP., 29 ad Sab., eod., 14; Gaius, IV, 155. Sous Justinien, cette exception n'est plus admise, de quelque manière qu'ait eu lieu l'expulsion.

(6) Ulp., I, 43. Labéon (ap. Ulp., 1, 29) admet une autre différence : il considère comme dejectus celui qui s'est enfui à la vue des hommes armés. Cette assimilation, contestée par Pomponius, n'est acceptée par Ulpien que si l'immeuble a été effectivement occupé.

(7) Ulp., 1 Inst., D., XLIII, 26, 1 pr., 2.

(8) Cf. nos Recherches sur la possession, p. 25.

(9) Paul, 13 ad Sab., eod., 14. Le précaire peut avoir pour objet des meubles (Ulp., eod., 4 pr.), des choses incorporelles (Pomp., eod., 15, 2). Cf. Scialoja, Del precaristUf 1888.

INTERDITS POSSESSOIRES.

qui, par dol, a cessé de posséder (1). — L'interdit de precario est restitutoire : le Préteur ordonne au défendeur de restituer la chose, sous peine d'être condamné à indemniser le demandeur de la totalité du préjudice causé (2). L'interdit est perpétuel et se donne contre l'héritier du précariste (3) .

IIL — On a peu de renseig^nements sur l'interdit de clandestina possessione : il n'est mentionné que par Julien (4) . Il devait être donné contre celui qui avait clandestinement pris possession d'une chose en l'ahsence du possesseur; il permettait à celui-ci de recouvrer la possession. Cet interdit perdit sa raison d'être lorsque, sous l'Empire, les régies sur la perte de la possession eurent été modifiées. A cette époque, il ne suffit plus qu'un tiers s'empare d'un immeuble : il faut qu'il y ait négligence du possesseur ou tentative infructueuse de retour. En l'absence de l'un de ces deux faits, la possession est conservée : dès lors on peut demander V uti possidetis ; l'interdit de clandestina possessione est inutile.

§ 2. Interdits retinendœ possessionis. — Ces interdits ?>oniV uti possidetis pour les immeubles, V utrubi i^onr les meubles (5). Le rapprochement de ces deux interdits, autrefois si distincts par leur objet (6), ne paraît pas antérieur à l'Empire (7). Il subsiste

(1) Ulp., 71 ad Ed., eod., 8, 3.

(2) Ulp., eocL, 8, 4 et 6.

(3) Lab., ap. Ulp., eod., 8, 7; Ulp., 8, 8. Jherinfi [Der Besitzwille, 1889, trad., p. 334) a contesté à tort le caractère récupératoire de cet interdit. Il prétend qu'un interdit est impossible dans les rapports de patron à client. Gela a pu être vrai aux premiers siècles, mais non à l'époque où l'on a favorisé l'émancipation des clients. Lorsque la loi protégea le client contre l'avarice du patron (t. P% p. 557), il parut équitable au Préteur de protéfjer le patron contre le client ingrat qui élevait la prétention de garder la terre qu'il devait à la bienveillance de son patron. Jhering objecte que l'interdit de precario manque du caractère essentiel des interdits possessoires, car il ne suppose pas nécessairement que le bailleur possède (Jul., 13 Dig., eod., 18). Mais le texte cité se rapporte au précaire du droit classique qui a pour objet, non plus une parcelle de Vager publicus^ mais une chose dont le bailleur est propriétaire. Voy. nos Recherches sur la possession, p. 28, 6.

(4) Jul., ap. Ulp., 20 ad Ed., D., X, 3, 7, 5. Bien que certains auteurs (Savi- GNY, 96; Lenel, E. p., 377) ne voient dans ce texte qu'une allusion à l'exception vitiosœ possessionis opposée à Vuti possidetis, l'existence de cet interdit ne nous paraît pas douteuse. L'exception vitiosœ possessionis a été insérée dans la formule de Vuti possidetis pour exclure l'application de cet interdit dans le cas où l'un des prétendants à la possession aurait droit aux interdits récupératoires. Voir nos Becherches sur la possession, p. 26; Rahlowa, II, 322.

(5) Gaius, IV, 149; Ulp., 69 ad Ed., D., XLIII, 17, 1, 1 et 8, XLIII, 31, 1, 1. Sur les remaniements apportés à la formule de Vuti possidetis, voir nos Recherches, p. 15, 2-4; 27.

(6) Sur l'objet primitif de Vutrubi qui apparaît comme un interdit de servo ducendo et non comme un interdit possessoire, voir nos Recherches, p. 19-21. Cf. dans le même sens Karlowa, II, 1201.

(7) L'idée de ce rapprochement est exprimée par Ulpien (D., XLIII, 31, 1, 1) : Obtinuit vim ejus exœquatam fuisse uti possidetis interdicto. ..

toujours entre eux une différence essentielle : Y uti possidetis protège le possesseur actuel; Vuiruhi, celui des plaideurs qui, dans la dernière année, a possédé plus longtemps que son adversaire (1), soit par lui-même, soit par celui dont il est l'héritier ou l'ayant cause à. titre particulier ; on l'autorise en effet à joindre à sa possession celle de son auteur. Les deux interdits sont prohibitoires : le Préteur défend de porter atteinte à l'état actuel ou antérieur de la possession. L'un et l'autre sont doubles : la défense du Préteur s'adresse aux deux plaideurs. En cas de contravention, on organise ultérieurement une instance pour obtenir la réparation du préjudice. L'un et l'autre ne protègent que celui dont la possession est exempte de tout vice f2) .

V Application de /'uti possidetis. — Sous l'Empire comme sous la République, V uti possidetis sert à trancher un débat sur la possession d'un immeuble ipossessionis controversia) . Ce débat présente, suivant les cas, des aspects divers.

a) Le droit classique assimile à un prétendant à la possession celui qui empêche un possesseur d'user de sa chose comme il l'entend : c'est par exemple un locataire qui veut empêcher le bailleur de réparer sa maison, un tiers qui m'empêche de construire sur mon terrain (3j . h' uti possidetis joue ici un rôle analogue à celui de l'action négatoire en matière de propriété (4) .

b) h' uti possidetis peut servir à réprimer un trouble postérieur à son émission, et cela grâce à des paris" réciproques que le Préteur permet aux parties d engager dans le délai d'un an depuis que l'interdit a été rendu.

c) h' uti possidetis a une fonction récupératoire lorsqu'il est intenté contre une personne qui possède la chose vi, clam ou precario. Le Préteur déclare en effet qu'il protégera celui des plaideurs dont la possession n'est pas vicieuse à l'égard de son adversaire.

d) Enfin V uti possidetis a une fonction préjudicielle (5) : il sert

(1) Cette différence a été supprimée par Justinien (Inst., IV, 15, 4*).

(2) Gaius, IV, 150, 151, 160, 166-170.

(3) Ulp., 69 ad Ed., D., XLIII, 17, 3, 2-3 : Videris mihi posscssionis controversiam facere qui prohibes me uti mea possexsione ; Pomp., ap. Ulp., eod., 3, 4; 6 ex Plaut., D., XLIII, 16, 11. Bien qvi'inséré au titre unde vi, ce texte paraît se rapporter à y uti possidetis. Cf. Lenel, Pal., II, 82, 2.

(4) L'interdit conservait-il ici son caractère d'interdit double? Les textes ne permettent pas de résoudre cette question. Cf. Karlowa, II, 326.

(5) D'après certains auteurs, ce fut sa fonction première. Voir dans nos Recherches les raisons de douter de l'exactitude de cette opinion. A notre avis, les interdits récupératoires, peut-être même Vuti possidetis^ servirent à protéger les possesseurs des agri occupatorii. On a objecté que cette application est incompatible avec la création de l'interdit de loco publico fruendo pour le fermier de terres publiques (Girard, Manuel^ 274, 4). Mais dans cet interdit la question de possession est hors

IiNTERDITS POSSESSOIRES.

à fixer le rôle des parties dans la revendication. Anciennement, celui qui était actionné en revendication ne pouvait pas se contenter de nier le droit de son adversaire : il devait affirmer qu'il était lui-même propriétaire. Du jour où la possession fut protégée par un interdit, celui qui avait obtenu gain de cause dans le débat au possessoire ne perdait pas sa possession garantie par le magistrat, par cela seul qu'un tiers se prétendait propriétaire : le Préteur ne lui retirait sa protection que si le tiers faisait judiciairement reconnaître son droit de propriété. Il fallut dés lors imaginer une forme de revendication dans laquelle le demandeur seul affirmât son droit : ce fut l'action réelle pe?- sponsionem, plus tard la formule pétitoire. Celui qui, dans le débat au possessoire, avait obtenu gain de cause jouait dans le procès au pétitoire le rôle de défendeur.

2" Applications de r interdit utrubi. — Comme Vuli possidetis, l'interdit utrubi, donné en matière mobilière, a une fonction préjudicielle. Il a aussi et à plus forte raison une fonction récupératoire : il assure fréquemment le succès de celui qui n'a pas la possession lors de l'émission de l'interdit, non seulement lorsque son adversaire a une possession vicieuse, mais aussi lorsque, ayant une possession régulière, il a eu la chose moins longtemps pendant la dernière année. Il suit de là qu'en matière mobilière on n'était pas protégé contre un trouble apporté à la possession ; on était seulement protégé, pendant un délai très court, contre la perte de la possession.