CHAPITRE IV Modes d'acquérir la propriété

On divise les modes d'acquérir la propriété en modes du droit civil et modes du droit des gens, en modes du droit public et modes, du droit privé, en modes originaires et modes dérivés.

I. — Les modes du droit civil sont réservés aux citoyens romains ; ceux du droit des gens sont accessibles aux pérégrins qui n'ont pas le commerciuni. Cette distinction, déjà indiquée (1, i247), perdit son intérêt après Tédit de Caracalla (p. 72, 3).

n. — Les modes d'acquérir du droit public s'appliquent aux biens. appartenant au peuple romain. Ceux du droit privé s'ap-

(le cause; le fermier doit établir : 1° qu'il a traité avec le magistrat compétent {is cui locandi JUS fuerit)- 2° qu'il désire jouir conformément aux termes de son contrat : Ultra legem vel contra leqeni non débet audiri qui frui desiderat (Ulp., D., XLIII,

pliquent soit à des biens déjà appropriés, soit à des choses qui ne sont à personne (animaux qu'on prend à la chasse ou à la pêche), soit enfin aux produits de la nature (fruits de la terre, croit des animaux) ou aux produits de l'industrie humaine (objets fabriqués).

Les modes du droit public sont la vente suh hasta^ la vente par les agents du fisc, l'assignation, la loi.

r Vente sub hasta. — C'est un simple pacte conclu entre l'acquéreur et le représentant de l'Etat, ordinairement le questeur. Les clauses sont déterminées à l'avance par le magistrat (/eji: contractus) (1). Le prix est fixé par voie d'enchères publiques. L'adjudication est faite au plus offrant : elle est constatée par une question posée par l'acquéreur suivie d'une réponse du magistrat [addictio, I, 597, 1). La vente est dite suh hasta parce qu'avant d y procéder, le magistrat fait planter une lance sur le forum [hastarium] ou devant un temple. C'est une façon symbolique d'exprimer que le droit transmis à l'acquéreur est placé sous la protection de la force publique (I, 720).

La vente suh hasta transfère la propriété à l'adjudicataire indépendamment de toute tradition (2j : c'est une particularité du droit public. En droit privé, le simple pacte ne suffit pas pour transférer la propriété. — La vente suh hasta a le plus souvent pour objet les meubles pris à 1 ennemi, le butin, ou les biens des condamnés. Parfois elle s'applique à des immeubles appartenant à l'Etat ; mais le Sénat n'a recours à cette extrémité que lorsque le Trésor est vide et que l'Etat a un besoin pressant d'argent (3).

Sous l'Empire, les biens du fisc peuvent être valablement aliénés par ceux qui ont le Jus distrahendi. Ici encore, la vente rend l'acheteur immédiatement propriétaire, pourvu que le prix soit payé (4) .

(1) Voir nos articles hasta et lek contractcs (Dict. des Antiq., V, 42 et 1113). La fif|. 3735 représente, d'après un denier de Sulpicius Galba, la vente sub hasta d'un prisonnier.

(2) Varr. (/î. y., II, 10) cite six modes d'acquérir le dominium legitîmum d'un esclave : l'adition d'hérédité, la mancipation, Vin jure cessio, l'usucapion, la vente sub corona, la bonorum sectio (qui avait lieu sub hasta). Le bonorum sectoj' avait, pour obtenir la possession, un interdit sectorium, analogue à l'interdit quorum bonorum (Gaius, IV, 146).

(3) Liv., XXVIII, 46. Gic, De leg. agr., II, 14. La vente confère-t-elle ici la propriété quiritaire? Beaudouin ^imitation, 199-205) l'a contesté en invoquant l'analogie avec les trientabula donnés par l'Etat en payement à ses créanciers en 554. La raison n'est pas décisive : de ce que l'Etat se trouve dans les deux cas à court d'argent, on ne saurait conclure que le droit conféré est de même nature. Cf. Paul FouRMER, Nouv. Rev. hist., 1901, XXV, 195.

(4) Ulp., 16 ad Ed., D., XLIX, 14, 5, 1.