ACQUISITION DES FRUITS

le preneur, celui-ci cesse d'acquérir les fruits; il n'a droit qu'à une indemnité pour défaut de jouissance. 2" Lorsqu'un tiers a sur la chose un droit réel de jouissance comme l'usufruitier, il acquiert les fruits indépendamment de la volonté du propriétaire, mais à la condition de les percevoir (p. 276, 7).

La théorie qui attribue les fruits au propriétaire à titre d'accessoire a été formulée au ii^ siècle par Julien. Anciennement les fruits d'un champ abandonné par son propriétaire étaient attribués à celui qui le cultivait [pro culfura et cura) : c'était la compensation des soins donnés à la culture. Cette régie s'appliquait aux fruits industriels ; ils appartenaient au possesseur dès l'instant de leur séparation. Il y avait là une acquisition analogue à celle qui se produit en cas de spécification (1). Les fruits naturels^ au contraire, pouvaient être revendiqués par le propriétaire du fonds tant qu'ils existaient en nature, à moins qu'ils n'eussent été usucapés.

2° Par le possesseur de bonne foi. — Vers la fin de la République, une idée nouvelle se fait jour : l'acquisition des fruits n'est plus la compensation des soins donnés à la culture; c'est l'un des avantages que confère la possession. Le possesseur est, quant aux fruits, assimilé au propriétaire : il en acquiert la propriété dès qu'ils sont séparés de la chose frugifère. C'est la conséquence du rapprochement établi entre la possession et la propriété; dès lors, il n'y a plus lieu de distinguer entre les fruits industriels et les fruits naturels.

Tous les possesseurs n'ont pas droit aux fruits : on distingue les possesseurs de bonne et de mauvaise foi. Le possesseur de bonne foi est quant aux fruits pœne loco doniini (2). L'assimilation du possesseur au propriétaire se justifie par une raison d'équité : les fruits sont considérés comme le revenu de la terre ; or la destination des revenus est d'être dépensés. Celui qui, de bonne foi, a possédé un fonds dont il se croyait propriétaire a réglé ses dépenses d'après ses revenus ; il a vécu plus largement [lautius vixit) (3). 11 serait inique de l'obliger, lorsque le propriétaire revendique, à rendre des revenus dont il a fait emploi. Sans doute, le propriétaire du fonds va subir une perte, mais ce sera la peine de sa négligence ; il a eu tort de laisser la chose aux mains d'un tiers. Bien différente est la situation du possesseur de mauvaise foi : il ne peut prétendre conserver les fruits

{{.] PoMP., 22 ad Q. Mue, D., XXII, 1, 45; Inst., II, 1, 35.

(2) Paul, 6 ad Plaut., D., XLT, 1, 48 pr.

(3) Marcel., ap. Ulp., D., V, 3, 25, 12; Ulp., eod., 25, 16. Cf. p. 50, 7.

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au préjudice du propriétaire. Ce serait un enrichissement injustifié (1).

Le possesseur de bonne foi a donc seul droit aux fruits; il les g^agne, comme le propriétaire, dès Tinstant de la séparation. On remarquera qu'ici la bonne foi suffit : il n'est pas nécessaire qu'elle soit appuyée sur une Jus fa causa. D'où il suit qu'on peut acquérir les fruits d'ime chose qu'on ne peut usucaper (2) . A l'inverse, il y a des cas où l'on peut acquérir la propriété par usucapion, alors qu'on ne peut plus acquérir les fruits : l'acquisition des fruits ne résulte pas, comme l'acquisition de la propriété, d'un fait unique, mais d'une série de faits distincts les uns des autres. Aussi le possesseur ne gag^ne-t-il les fruits que tant qu'il est de bonne foi : telle est l'opinion exprimée par Paul. Elle n'était pas encore admise au siècle précédent : Julien attribuait les fruits à l'acheteur de bonne foi tant qu'il n'a pas été évincé (3) .

§ 3. Disiinction des fruits exislaiils et des fruits consommés . — La règle sur l'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi a été modifiée à une époque qu'on ne peut déterminer avec précision. Désormais le possesseur de bonne foi ne gagne que les fruits consommés : il doit rendre les fruits existants (4) . Cette innovation a été vivement critiquée : on conçoit dilficilement que l'acquisition des fruits dépende d'un fait accidentel et postérieur à la séparation; il est, d'autre part, peu pratique de laisser la propriété des fruits en suspens tant qu'ils ne sont pas consommés (5) .

IV. Spécification. — H y a spécification (6) lorsque, avec une

;i) PoMP., ap. Pall, 7 ad Plaut., D., XLI, i, 48, 1.

(2) Ibid. : Hoc enim ad jus, id est capionem, illud ad factinn pertinere ut si (juis boua aut mata jide possident.

(3) Paul, Ioc. cit., 48 pr.; Jul., 7 Dig., D., XXII, 1, 25, 2.

(4) La difficulté qu'il y a à fixer la date de cette innovation vient surtout de deux constitutions : l'une de Dioclétien oxi la distinction des fruits existants et consoniuiés est adnriise (G., III, 32, 22}; l'autre de Valentinien et Valens où la rèf[le du droit classi(|ue est encore consacrée [C. Th., IV, 18, 1). Peut-être la constitution de Dioclétien s'appli(|uait-elle à la pétition d'hérédité et non à la revendication [Ci. Czvhlarz-Glu(;k, p. 563, qui considère les textes classiques comme interpolés). Ce qui est certain, c'est que la règle nouvelle a prévalu dans le dernier état du droit (Inst , Il i, 35).

(5) Petrazycki (^Fruclitvertheilung , 1892, p. 146) a cherché à justifier cette règle en se fondant sur l'état éconoujique de l'empire romain au Bas-Empire. Il était rare que le possesseur conservât plus de fruits qu'il n était nécessaire pour les besoins courants de la propriété. Karlovva (II, 426) pense au contraire que la règle remonte à l'époque classique : le juge de l'action pétitoire avait qualité pour ordonner la restitution des fruits.

(6) Le mot spécification, de speciem facere, n'est pas romain : il a été forgé par les ujoderqes,