TRANSFERT JUDICIAIRE DE LA PROPRIÉTÉ

En règle g^énérale, les jugements sont déclaratifs et non attributifs de droits réels. Le juge reconnait un droit préexistant : il ne crée pas un droit nouveau (5J . Tout ce que peut faire le juge, c'est d'imposer des obligations personnelles. Il en est autrement dans trois cas : dans l'action en partage d'une hérédité [familiœ erciscundœ) , dans l'action en partage de tous autres biens indivis

(1) Marcel , ap. Ulp., D., XXI, 3, 1 pr. ; Jul., ap. Fomp., 2; Ulp., eod., 1, 2. L'acquéreur ne serait pas protégé si le uiandalaire ne s'était pas conformé à son mandat (Gels., eod., 1, 3)

(2) Ulp., 76 ad Ed., D., XXI, 3, 1,5; Marcel., 6 Dig. , D., XVII, 1, 49.

(3) IIerm., 6 jur. ep , D., XXI, 3, 3. C'est la jurisprudence qui a rendu l'exception rei V. ei t. transmissible activement et passivement à tous les successeurs à titre universel ou particulier des deux parties.

(4) Jul., ap. Ulp., 76 ad Ed., D., XLIV, 4, 4, 32. La question de savoir si l'exception rei V. et t. fut consacrée par l'Hldit a été soulevée par H. Krue{jer t^Beitrwje zur Lelire <ler exceptiu Joli, 1892). D'après lui, on eut d'abord recours à l'exception de dol pour atténuer ce (|ue les règles de la tradition présentaient de rigoureux; peu à peu, on aurait substitué à celte exception une exception in factum dans les cas où il était difficile de prouver que le demantleur était coupable de dol. Marcellus aurait généralisé cette exception, qui, à la fin de l'époque classique, aurait reçu un nom spécial. 11 est difficile de croire que notre exception ait été exclusivement decrétale : Julien (Joe. ait ) dit qu'elle est lu factum comparata ; or, le mot conipai are est le terme usité pour désigner les créations du Prêteur insér<^es dans l'Edit (Gai us, IV, 35). Si certains textes (Ulp., 29 ad Sab. D., XXI, 2, 17) donnent l'exception de dol au lieu de l'exception rei v et t., c'est par application de la règle formulée par Ulpien (D., XLIV, 4, 2, 5). L'acquéreur peut, lorsqu'il est en mesure de prouver le dol de l'aliénateur, invoquer l'une ou l'autre exception; il peut même se laisser évinçai- pour exercer l'action ex stipulatu duplœ. Cf. Lenkl, E.P., 405; Karlowa, II, 1217; Erman, Z. Sav. St., XIV, 237.

(5) Ulp., 17 ad Ed., D., VIII, 5, 8, 4.