ADJUDICATION

{comminii dividundo), dans l'action en bornag^e [finium regundo- ?^Mm) . Ici le juge a le pouvoir d'adjudtcare, c'est-à-dire d'attribuer la propriété à une personne qui ne l'avait pas. Ce pouvoir lui était conféré, à l'époque classique, par une clause spéciale insérée dans la formule (1) .

Dans les actions familiœ erciscundœ et commimi dividundo, le juge est autorisé soit à faire un partage en nature et à attribuer à chacun des communistes la propriété exclusive d'une portion de la chose indivise, soit, si ce n'est pas possible, à attribuer la chose tout entière à l'un des communistes, à charge par lui de payer une soulte aux autres. Dans l'action en bornage, le transfert de propriété n'a lieu sur l'ordre du juge que s'il n'y a pas de meilleur moyen de prévenir des difficultés ultérieures : le juge attribue à l'un des plaideurs des parcelles de la propriété voisine moyennant une indemnité à payera l'autre (I, 358).

Dans tous les cas, la propriété est acquise à titre dérivé : l'acquéreur doit supporter les droits réels constitués avant l'adjudication par le propriétaire antérieur (2) . Mais l'adjudication ne fait acquérir la propriété quiritaire que si l'instance a le caractère d\in Judiciutn legiiimian, c'est-à-dire si elle est organisée à Rome ou dans le rayon d'un mille autour de Rome, entre citoyens romains et devant un seul juge, également citoyen romain (3); sinon, l'adjudicataire n'a que Vin bonis. Il faut aussi que la chose soit la propriété des communistes, sinon l'adjudication servirait seulement de titre pour usucaper (4).