II. IG

lui tenir compte de la dépense et des intérêts, il acquiert au bout de quatre mois le droit que celui-ci avait sur Fimmeuble (1) ; 5" en cas de découverte d'un trésor. Sous ce nom, on désigne tout objet de valeur (2), caché ou enfoui dans la terre (3), sur lequel personne ne peut justifier sa propriété (4) et qui est trouvé par l'effet du hasard (5) .

Sous la République et au début de l'Empire, on considérait le trésor comme un accessoire du fonds où il était découvert; il appartenait au propriétaire du fonds comme un produit du sol (6) . Cette règle pouvait se défendre à l'époque où les immeubles restaient dans la famille dont ils portaient le nom : on pouvait supposer que le trésor avait été enfoui par un des ancêtres du propriétaire actuel (7) . Mais lorsque les mutations de propriété devinrent fréquentes, il parut excessif de refuser tout droit à l'inventeur. En fait, lorsqu un mercenaire découvrait un trésor, il ne se faisait guère scrupule de se l'approprier (8) : c'était un don d'Hercule.

Hadrien résolut la question d'une manière équitable : il maintint la règle ancienne lorsque l'inventeur était le propriétaire du fonds; dans le cas contraire, il attribua le trésor moitié à l'inventeur, moitié au propriétaire du fonds. La propriété est ici acquise en vertu de la loi (9) , et non par voie d'occupation (10) : Hadrien ne subordonne pas l'acquisition à la prise de possession.

(1) Ulp., 31 ad Ed., D., XVII, 2, 52, 10; Philip., C, VIII, 10, 4.

(2) Paul, 31 ad Ed., D., XLI, 1, 31, 1 : Vêtus (juœdam depositio pecuniœ, cujus ■non exstat memoria, utjam dominum non habeat. Cf. Léo, Zeng, G. Th., X, 18, 2 : Condita ab ignotis dominis... monilia. Dans G., X, 15, 1, ce dernier mot a été changé en mobilia.

(3) Tryph., 7 Disp., D., XLI, 1, 63.

(4) Le mot trésor est aussi employé dans un sens non technique pour désigner une somme d'argent enfouie dans un fonds custodiœ causa (Pap., 23 Quaest., D., XLI, 2, 44 pr.).

(5) SciEV., 1 Resp., D., VI, 1, 67.

(6) Paul, 54 ad Ed., D., XLI, 2, 3, 3 : Brutus et Manilius putanteum, qui fundum longa possessioiie cepit, etiam thesauruni cepisse, quamvis nesciat in fundo esse; Plaut., 2Vm., 156; Pers., II, 11; Nerva, ap. Philost., Vitœ Sophist.,\l,'^. Gliiek-Gzyhlarz (I, 214) pense qu'au i" siècle le trésor appartenait au fisc. Mais les textes cités (Suet., Nero, 31 ; Tac, Ann., XVI, 1) ne peuvent s'entendre d'un trésor, puisque celui qui en révéla l'existence prétendait connaître la personne qui l'avait caché.

(7) Plaut., AuL, 7.

(8) HoR., Sat., II, 6, 11.

(9) Inst., II, 1, 39 : Hadrianus ei concessit qui invenerit. Si le trésor est trouvé dans un lieu sacré, Hadrien l'attribue en totalité à l'inventeur, mais Marc-Aurèle et Verus autorisent le fisc à en revendiquer la moitié (Gallistr., D., XLIX, 14, 3, 10).

(10) La question est controversée. Cf. P ampalon i, // concefïo giwidico del tesoro,

USUCAPION

L'usucapion, en droit classique, est un mode civil d'acquérir la propriété par une possession prolongée pendant le temps requis par la loi (1). Elle diffère de l'usucapion antique par son but, ses cas d'application, son fondement, ses conditions d'exercice.

§ V\ But. — L'usucapion a pour but de consolider l'acquisition de la propriété, lorsque cette acquisition est entachée de certains vices. Elle empêche l'incertitude de planer sur le droit de propriété (2) ; elle facilite la preuve de ce droit, en la réduisant à la constatation d'un fait matériel ; elle abrège les procès ou les empêche de naître (3). Les vices que l'usucapion sert à purger sont des vices de forme ou de fond : le vice de forme résulte de l'emploi d'un mode impropre à faire acquérir la propriété d'après le droit civil; le vice de fond se produit lorsqu'on acquiert une chose a non domino,

§ 2. Cas d'application. — L'usucapion s'applique 1" lorsqu'on a acquis par simple tradition une res mancipi au lieu de recourir à la mancipation ou à Vin jute cessio; 2" lorsqu'on a acquis une res mancipi ou nec mancipi d'une personne qui n'en était pas propriétaire, ou n'avait pas la capacité d'aliéner. Dans cette seconde application, l'usucapion a pour effet de dépouiller de sa chose l'ancien propriétaire, mais il n'a qu'à s'en prendre à lui-même : on lui a laissé un délai suffisant pour faire valoir son droit; s'il n'a pas protesté, on présume qu'il a renoncé à son droit.

§ 3. Fondement. — L'usucapion a pour fondement, non plus comme autrefois l'usage d'une chose conformément à sa destination et à titre de propriétaire, mais une possession prolongée et ininterrompue pendant un certain délai (4). Au lieu de l'usage effectif de la chose, on se contente de la possibilité d'user; à la notion complexe de Vusus, on a substitué une notion plus simple, celle d'une possession continue. Ce changement a dù se produire lorsque la jurisprudence eut dégagé la notion de la possession,

(1) Ulp., XIX, 6; MoD., 5 Pand.,D., XLI, 3, 3. „ (2) Gaius, II, 44 ; Ne rei^um dominia diutius in incerto essent.

I (3) Gic, p. Cœc, 26; Ner., 5 Membr., D., XLI, 10, 5 pr. : Ut aliquis litium

II finis esset,

I] (4) LiciN. RuF., 1 Reg., D., XLI, 3, 25.

lorsqu'elle considéra la possession comme un élément du patrimoine. C'est au dernier siècle de la République que l'on voit apparaître la notion générale de la possession et la doctrine qui fait reposer l'usucapion sur la possession (1).

La substitution de la possession à ïusus comme fondement de la possession obligea la jurisprudence à préciser les conditions sous lesquelles la possession pourrait motiver l'acquisition de la propriété. Un fait matériel, comme l'appréhension d'une chose, n'a pas de signification précise; il ne manifeste pas, comme Vusus, la volonté de s'approprier la chose. D'autre part, on ne pouvait admettre qu'une possession quelconque pût servir à fonder l'usucapion, alors que le Préteur ne protégeait que la possession acquise iiec vi, nec clam. ?iec precario. Si le Préteur refusait sa protection à l'usurpateur qui prétendait à la possession, la jurisprudence ne pouvait songer à lui attribuer la propriété. On devait même être plus difficile pour l'acquisition de la propriété que pour celle de la possession.

§ 4. Conditions requises. — Quatre conditions sont requises pour l'acquisition de la propriété par usucapion : 1° que la chose soit susceptible d'usucapion ; 2" que la possession se prolonge sans interruption pendant le délai fixé par la loi ; 3" qu'elle ait pour fondement une jusia causa; 4° que l'acquéreur soit de bonne foi (2) .

1° L'usucapion ne s'applique ni aux choses qui ne sont pas susceptibles de propriété privée, ni à celles que la loi défend d'aliéner, ni aux biens du fisc (3) .

La loi des Douze Tables n'avait écarté l'usucapion que pour les choses volées. Au vu* siècle, la loi Plautia de vi (4) étendit cette prohibition aux immeubles dont on s'était emparé par violence. Cette prohibition, comme celle qui résulte du furtum\ subsiste jusqu'à ce que le propriétaire ait recouvré sa chose ou qu'il ait été en mesure de la revendiquer (5) . La loi Julia repeiundarum de l'an 695 interdit également l'usucapion des choses

(1) Tandis que Servius confond encore la possession avec son objet (ap. Ulp., 69 ad Ed., D., XLIII, 17, 3, 11), iElius Gallus les distingue (ap. Fest., v° Possessio), et son contemporain Trebatius présente la possession comme le fondement de l'usucapion (ap. Pomp., 24 ad Q. Mue, D., XLI, 6, 3).

(2) Ici, comme dans la théorie de la possession, la jurisprudence n'a pas écarté toutes les conséquences de la conception primitive : de là un défaut d'harmonie dans la théorie de l'usucapion comme dans celle de la possession. On a laissé subsister des applications de l'usucapion sans juste cause ni bonne foi : pro herede, libertatis, usureceptio, iisus mulieris. Cf. Gaius, II, 52, 59.

(3) Gaius, 4 ad Ed. prov., D., XLI, 3, 9; Mon., 5 Reg., eod. 18. ■

(4) Sur la date de cette loi, voir notre article lex (Bict. des Anti(f., V, 1159). .

(5) Gass., ap. Paul, D., XLI, 3, 4, 26< L, 16, 215. Cf.. t. F, 251, 4.

USUCAPION

qu'un mag^istrat provincial s'est fait donner par un habitant de sa province (1) .

Grâce à ces diverses prohibitions, l'apphcation de l'usucapion est assez Hmitée, au moins pour les choses acquises a non domino : il faut supposer un immeuble possédé sans violence, ou un meuble non volé. Ce dernier cas, dit Gains, se produira rarement, carie vol n'implique pas nécessairement une soustraction; il suffit qu'on ait vendu et livré sciemment la chose d'autrui. Mais si un héritier vend une chose louée ou prêtée au défunt, croyant qu'elle fait partie de la succession, si l'usufruitier d'une esclave vend l'enfant qu'elle a mis au monde croyant qu'il est à lui, l'acheteur pourra usucaper : il n'y a pas vol sans intention de voler. Quant à l'immeuble occupé sans violence, par suite de l'absence du propriétaire, de sa négligence ou de sa mort sans héritier, il peut être usucapé, sinon par l'usurpateur, du moins par celui qui l'a acquis de lui de bonne foi (2) .

2° L'usucapion suppose la possession. Cette possession s'acquiert suivant les règles déjà connues ; elle doit se continuer sans interruption pendant le délai d'un an ou de deux ans prescrit par la loi des Douze Tables. Ce délai se calcule, non pas de momento ad inomentum, mais de die ad diem : le jour de l'entrée en possession ne compte pas, mais le dernier jour est réputé accompli dès qu'il est commencé (3).

La demande en justice n'est pas une cause d'interruption civile de l'usucapion : si l'usucapion s'achève au cours du procès, le juge, qui doit se reporter à la liiisconiestatio pour apprécier le droit des parties, invitera le défendeur à retransférer au demandeur la propriété et à le garantir contre tout dommage résultant de son dol ou de sa faute (4).

L'interruption naturelle fait perdre définitivement le bénéfice de la possession, alors même que celui qui était en voie d'usucaper a été fait prisonnier : s'il revient à Rome, et qu'il recouvre la possession, il sera traité comme s'il n'avait jamais possédé, he jus posdiminii n'a pas ici d'application, car la possession est res facii (5) .

(^1) Paul, 54 ad Ed., D., XLVIII, 11, 8 pr. La prohibition s'applique aux donations déguisées sous l'apparence d'un contrat à titre onéreux (Ibid., 8, 1). 2} Gaius, II, 50, 51.

3) Ven., 5 Int , D., XLIV, 3, 15 pr. ; Ulp., D., XLI, 3, 7. Cf. Karlowa, II, 398. La règle s'applique même à la vente au comptant : Gains (7 ad Ed. prov., D., VI, 2, 8) rend cette opinion vraisemblable. Cf. Appleton, Propriété prétorienne, I,

I 216. Contra : Windscheid, I, 179, 1. Le payement du prix n'était nécessaire que

i dans le cas prévu par la constitutio Rjitiliana (p. 160, 6).

(4) Gaius, 7 ad Ed. prov., D., VI, 1, 18 ; Ulp., 68 ad Ed., eod., 45.

(5) Padl, 15 ad Plaut., D., XLI, 3, 15 pr.

Le décès du possesseur devrait aussi être une cause d'interruption de Tusucapion. Les jurisconsultes classiques ont reculé devant cette conséquence : ils ont admis que Théritier succède à Tusucapion commencée par son auteur (continuatio possessionis) . On n'a pas à rechercher si, personnellement, il serait en état d'usucaper : Fusucapion peut s'achever au profit d'un héritier de mauvaise foi ou pendant que l'hérédité est jacente; c'est une application de la doctrine qui considère l'hérédité jacente comme continuant la personne du défunt. Mais la succession à l'usucapion n'est possible que si, dans l'intervalle entre le décès et la prise de possession par l'héritier, la chose n'a été appréhendée par personne (1). Lorsque le défunt n'était pas en état d'usucaper en raison de sa mauvaise foi, son héritier, fùt-il de bonne foi, ne pourra, quelle que soit la durée de sa possession, prétendre à l'usucapion : il n'a recueilli qu'un droit vicié, et il ne peut commencer une possession nouvelle, faute de jus ta causa (2).

Tout autre est la situation des ayants cause à titre particulier : ils peuvent avoir une justa causa, être de bonne foi, alors que leur auteur était de mauvaise foi; ils pourront sûrement usucaper, alors que leur auteur ne l'aurait pu. Mais ils ne succèdent jamais à l'usucapion de leur auteur : un acheteur de mauvaise foi n'est pas admis à continuer l'usucapion commencée par un vendeur de bonne foi (3). Au commencement du m" siècle, la règle appliquée aux ayants cause à titre particulier a reçu un tempérament : Sévère et Garacalla autorisèrent l'acheteur à joindre à sa possession celle du vendeur lorsque celui-ci, en raison de sa bonne foi, avait commencé à usucaper [accessio possessionis) . Cette jonction des possessions était antérieurement usitée dans l'interdit iitruhi et dans la prœscriptio longi temporis (4) .

3° La possession doit être fondée sur une justa causa. L'appréhension d'une chose ne suffit pas, comme Yusus, pour manifester publiquement l'intention qui a dirigé le possesseur : c'est la causa qui fera connaître s'il a la volonté de se comporter en propriétaire. Cette causa doit être justa : elle doit faire paraître que le pouvoir sur la chose a été acquis conformément au droit (5j .

(1) Pap., 22 Quœst., eod., 43; Paul, 54 ad Ed., XLI, 4, 2, 18-19 ; 12 ad Ed., IV, 6, 30 pr. : Possessio defuncti guasi juiicta descendit ad heredem ; Jav., 4Ep., h. t., 20; Nerat., 5 Reg., eod., 40; Pomp., 32 ad Sab., D., XLI, 4, 6, 2. *

(2) Pap., 2 Def., D., XLIV, 3, 11.

(3) Paul, D., XLI, 4, 17.

(4) Ulp., 72 ad Ed., D., XLI, 2, 13, 2; G., VII, 31, 1, 3.

(5} Cf. FiTTiNG, Àrch. f. civ. Pr.y LI, 1; LU, 1; Bernhoft, Titulus justus und

USUCAPION

En quoi consiste la justa causa requise pour fonder l'usucapion? Les jurisconsultes ont déterminé successivement les diverses causes susceptibles de motiver l'acquisition par usucapion sans formuler de régie générale, a) Ordinairement, la justa causa consiste en un acte juridique qui implique chez celui qui fait une tradition la volonté d'aliéner. Cet acte juridique est tantôt un contrat par lequel une des parties s'oblige à transférer la propriété comme la vente, tantôt un fait juridique qui, par luimême, est translatif de propriété comme le legs per vindicaiionem^ l'adjudication, la dation faite à titre de donation ou de dot.

b) Lorsque la prise de possession a lieu en vertu d'un décret du magistrat ou de l'édit, le décret ou l'édit sert àe justa causa.

c) Il y a un cas où l'on tient pour suffisante la volonté d'acquérir : occupation d'une chose mancipi abandonnée par soin propriétaire ou d'une chose quelconque abandonnée a non domino (usucapion pro derelicto) . d) On a été plus loin : on s'est contenté d'un titre régulier en apparence, mais consenti par un incapable (fou, pupille non autorisé) (1) ; on a même admis que la croyance à la validité ou à l'existence d'un titre nul ou inexistant suffirait pour fonder l'usucapion (2) : l'usucapion a lieu ici pro suo. Il y eut d'ailleurs quelques divergences entre les jurisconsultes pour déterminer dans quelles limites on tiendrait compte de l'erreur commise (3). e) On a enfin considéré comme un titre suffisant un serment judiciaire (4) ou un jugement constatant l'existence d'un acte d'acquisition (5) .

4° Le possesseur doit être de bonne foi. La bonne foi consiste à croire que l'aliénateur était propriétaire et capable d'aliéner, ou tout au moins qu'il avait reçu du propriétaire le pouvoir

titulus putativus, 1873; Besitztitel iin r. R., 1875; Bonfakte, Bivista Italiana per le scienze giuridiche', 1893-1894, t. XV el XVII.

(1) Pal'l, 54 ad Ed., D., XLI, 4, 2, 15-16.

(2) Gi'oyance à la validité d'une vente nulle parce que l'objet est hors du commerce [î^es furtiva); à la validité d'un partaf[e d'ascendant ratifié par les intéressés après la mort du père (Pomp,, 32 ad Sab., D., XLI, 10, 4, 1) ; à la réalisation prochaine de la condition tacite à laquelle est subordonnée une dation à titre de dot (JuL., ap. Ulp., 31 ad Sab., D., XLI, 9, 1, 2). Celui qui achète de bonne foi une esclave volée usucape pro suo l'enfant conçu après la vente : Julien exige que la bonne foi subsiste jusqu'à la naissance de l enfant (44 Dig., D., XLI, 3, 33 pr.), Pomponius jusqu'à l'achèvement de l'usucapion (32 ad Sab., D., XLI, 10, 4 pr.).

(3) Ceux-là se trompent, dit Celsus, qui en arrivent à se passer du titre pour se contenter de la bonne foi (ap. Ulp., 31 ab Sab., D., XLI, 3, 27). Julien exige que l'erreur ait été motivée par un fait positif : par exemple, le mandataire que j'avais chargé de m'acheter un objet me persuade qu'il a rempli son mandat (ap. Afr., 7 Quœst., D., XLI, 4, 11).

(4) JuL., ap. Ulp., 22 ad Ed., D., XII, 2, 13, 1. Voir cep. Accarias, II, 629, 1.

(5) Ulp., 16 ad Ed., D., VI, 2, 3, 1. Cf. Accarias, I, 591. Voir cep. Pellat, La propriété, 2« éd., p. 465 et 500.

d'aliéner (1). L'erreur commise doit être une erreur de fait : on ne tient pas compte de l'erreur de droit (2) .

Cette condition ne se confond pas avec la précédente (3) . L'intérêt pratique de la distinction se présente au point de vue de la preuve : [ajusta causa est un élément positif dont le possesseur doit prouver l'existence ; la bonne foi est un élément nég^atif dont l'absence doit être prouvée par le revendiquant. La bonne foi se présume, et non lajusta causa.

La bonne foi doit exister au moment de l'entrée en possession. Cette règle fut appliquée d'une manière générale par certains jurisconsultes (4). D'autres furent plus exigeants en matière de vente : la bonne foi devait exister au moment du contrat et lors de l'entrée en possession (5) .

En principe, il n'est pas nécessaire que la bonne foi persiste pendant le délai requis pour usucaper : înala fides superveniens usucapionem non impedit. Mais ce principe s'applique-t-il aux .acquisitions à titre gratuit? 11 semble résulter d'une constitution de Justinien que le droit antérieur faisait une distinction entre les actes à titre gratuit et à titre onéreux; elle décide que l'usucapion ne sera pas interrompue lorsque l'acquéreur apprendra que la chose est à autrui, bien que la possession ait commencé à titre lucratif. Cette conclusion est confirmée par un fragment de Julien (6) .

(1) Gaius, II, 43; MoD., 5 Pand., D., L, 16, 109. D'après Julien, cette croyance ne suffit pas si l'acheteur ne s'est pas comporté en honnête homme : si, par collusion avec mon mandataire, il a acheté à un prix inférieur à celui que j'avais fixé (D., XLI, 4, 7, 6) ; s'il a su que le vendeur ferait un mauvais emploi du prix (eoc/., 8. Cf. t. P% 509, 3; RiCGOBONO, Bull, di d. M., Vif, 257). — A l'inverse, l'usucapion a lieu en l'absence de cette croyance si l'on a cru acheter la chose d'autrui alors qu'on a traité avec le propriétaire (Sab., ap. Paul., eod., 2, 2 : Potius substantiam intuetur rjuam opinionem) ; si l'on a obtenu un abandon noxal d'une personne qu'on savait n'être pas propriétaire de l'esclave (Afr., 6 Quaest., D., IX, 4, 6, 8\ Par cela même que le propriétaire n'offre pas la litis œstimatio, la victime du délit a un titre suffisant pour garder la chose et l'usucaper.

(2) Proc, ap. Paul, 32 ad Sab., D., XLI, 3, 31 pr. ; Pall, D., XLI, 4, 2, 15.

(3) Paul, 54 ad Ed., D., XLI, 4, 2, 1. Cf. Stintzing, Dus WeseJi der honsi fides und titulus, 1852; Bonfante, ^u//. did. It., 1893, t. VI.

(4) Sab., Cass., ap. Ulp., 16 ad Ed., D., XLI, 3, 10 pr. ; Pap., eod., 44, 2.

(5) Jul., 7 Dig., D., YI, 2, 7, 17; Paul, D., XLI, 4, 2 pr. ; XLI, 3, 48. Cette controverse a sans doute son point de départ dans la rédaction de la formule Publicienne. Le Préteur promettait cette action à celui qui bona fîde émit : on en conclut que l'acheteur pour usucaper devait avoir été de bonne foi dès cette époque. Il paraissait contradictoire de refuser la Publicienne à un possesseur qui aurait pu usucaper. Cependant, d'après Ulpien [loc. cit.), c'est l'opinion des Sabiniens qui a prévalu. — On remarquera que, d'après la rédaction de la Publicienne, la bonne foi est exigée même du propriétaire bonitaire ; cette condition avait son utilité lorsqu'il avait traité avec le propriétaire, croyant avoir affaire à un non dominus. Cf. Kar- LowA, II, 1211; Lenel, E.P., I, 193.

(6) Cod. VII, 31, 1, 3='; Jul., ap. Ulp., 16 ad Ed., D., VI, 2, 11, 3. Cf. Pellat,

LONG.E POSSESSIONIS PRiESCRIPTIO.

Lorsqu'on acquiert la possession par un mandataire ou par une personne placée sous notre puissance, Tusucapion ne commence qu'au moment où l'on a connaissance de la prise de possession : c'est à ce moment que l'acquéreur doit être de bonne foi (1). Il n'y a d'exception que pour les acquisitions faites par 1 administrateur d'un pécule : ici l'on ne recherche que la bonne foi de l'administrateur (2).

§ 5. Loncjœ possessionis prœscriptio. — L'usucapion, mode d'acquérir du droit civil, ne pouvait être invoquée ni par les pérég^rins, ni pour les biens qui ne comportaient pas la propriété quiri taire. Il y avait là une lacune (3) ; elle fut comblée pour les fonds provinciaux, grâce à un expédient de procédure : on permit à quiconque avait pris possession d'un fonds provincial d'une façon régulière, et le possédait depuis dix ans au moins, de repousser toute réclamation de l'ancien possesseur au moyen d'une exception préjudicielle, longœ possessionis prœscriptio (4).

Cette exception, que Gains ignore et qui est pour la première fois mentionnée dans un rescrit du 29 décembre 199 (5), fut vraisemblablement consacrée par quelques édits provinciaux avant d'être généralisée par les empereurs. Elle est formée d'éléments de provenances diverses. L'idée de la longa possessio était familière aux Romains : elle était appliquée soit aux par-

555. D'après Pernice ÇLabeo, II, 456), la partie finale de ce texte aurait été interpolée, mais les raisons qu'il allègue ne sont pas décisives. Cf. Karlowa, II, 402.

(1) Pap., 2 Dcfin., D., XLI, 2, 49, 2; Paul, 2 ad Nerat., D., XLI, 3, 47.

(2) P. 121, 2. Sauf le cas oii le maître savait au moment de l'achat que la chose était à autrui (Gels., ap. Paul., D., XLI, 4, 2, 11 et 13).

(3) Il ne faut pas en exagérer l'importance. Au début de l'Empire, la possession des terres devait être régie en bien des cas par le droit local qui était resté en vigueur. L'idée d'une régltsmentation uniforme se produisit lorsque les provinciaux prirent l'habitude de s'adresser à l'empereur soit comme juge suprême, soit pour obtenir sa protection contre les abus de pouvoir des gouverneurs.

(4j La prescription a-t-elle reçu une seconde application en faveur des pérégi'ins? C'est une conjecture indiquée par tous les auteurs : elle nous parait douteuse. La question ne se pose que pour les pérégrins qui n'ont pas le cominercium et en matière mobilière : 1° Ceux qui ont le commercium peuvent invoquer l'usucapion. Cette règle s'appliquait anciennement aux étrangers qui résidaient à Rome (I, 265, 3); les autres étaient régis par la disposition des Douze Tables : adversus hostem œterna auctoritas. Après la conquête de l'Italie et la création des premières provinces, la faveur accordée à ces étrangers cessa d'être justifiée : il n'y avait pas de motif pour les traiter autrement que les citoyens résidant hors de Rome. La disposition des Douze Tables tomba en désuétude. Quant aux pérégrins qui n'ont pas le commercium, ils peuvent invoquer ia prescription accordée à tous les possesseurs des fonds provinciaux. 2'' Pour les meubles, la prescription aurait eu une utilité réelle; mais elle n'y a été appliquée que par Garacalla, précisément à l'époque où les pérégrins ont reçu le droit de cité. Peut-être, avant d'avoir été généralisée par cet empereur, cette prescription a-t-elle figuré dans quelques édits provinciaux. Les textes font défaut.

(5) Gaius, II, 46. Papyrus de Berlin, n° 267.

celles de terre de V ager publicus indûment occupées par des particuliers (1), soit à l'acquisition de la liberté par un esclave (p. 136, 3). Celle d'une prescription extinctive paraît inspirée par le droit g^rec (2) ; on ne trouve rien d'analogue à Rome au début de TEmpire. Enfin le recours à une prœscriptio aparté rei suppose remploi de la procédure formulaire : son nom lui vient de ce qu'on l'inscrivait en tête de la formule [scrihere prœ) (3).

La longœ possessionis prœscriptio diffère de l'usucapion quant à sa durée, ses conditions d'exercice et ses effets.

V Sa durée est de dix ans entre présents, c'est-à-dire entre personnes habitant la même cité ; de vingt ans entre absents (4) , c'est-à-dire entre personnes habitant des cités différentes (5) . h'accessio possessionis est autorisée dans tous les cas (6) .

2" Il sufjfit pour prescrire d'avoir une juste cause de possession (jusLum initium possessionis). Dioclétien exige la bonne foi (7).

3" La prescription ne fut pas dans le principe un mode d'acquérir la propriété : elle procurait seulement un moyen de défense, une exception préjudicielle. De là plusieurs conséquences : a) Elle doit être invoquée devant le magistrat : le juge ne peut en connaître sans un pouvoir spécial mentionné dans la formule. L'usucapion, au contraire, qui tend à mettre à néant le droit de l'ancien possesseur, peut être invoquée en tout état de cause. — h) La demande en justice interrompt la prescription même à l'égard des tiers (8) . Pour être utilement invoquée, la possession de dix à vingt ans doit être achevée avant la litiscontestatio. L'usucapion peut se terminer au cours du procès : le procès ne fait pas perdre la possession, et la mauvaise foi pos-

(1) Hygin., 116, 1 : Vetustas... longi tempoi is plerumque pœne similem l eddidit occupatorum agrorum condicionem.

(2) Gaillemer, Etudes sur les antiquités juridiques d' Athènes, 1869.

(3) Le lien qui existe entre notre prœscriptio et la procédure formulaire a donné à penser qu'elle eut son application première à Rome et en Italie, et non dans les provinces où la procédure formulaire n'était pas partout observée. Elle aurait servi a protéger les possesseurs de terres dépendant de Vager publicus. Voigt (I, 384, 835), se fondant sur Jul. (44 Dig., D., XLI, 3, 33, 2), conjecture que la loi Plautia défendit la longa possessio des choses prises par violence, et que la loi Julia étendit cette règle à l'usucapion. Mais le texte de Julien a été peut-être interpolé. Cf. Lenel,

(4) Paul, V, 2, 3; Diocl., C, VII, 35, 7. Le délai de dix ans était appliqué sous Trajan à la prescription requise pour l'acquisition de la liberté. Le délai de vingt aiis est indiqué par Dioclétien (p. 136, 3).

(5) Papyr., /. c. Justinien a substitué la province à la cité : dès lors sont présents ou absents ceux qui habitent ou non la même province (G., VII, 33, 12, 1).

(6) Sev., Garac, eod., 1; Paul., 6 Resp., D., XVIII, 1, 76, 1.

(7) Papyr. Berlin, 267. Gf. Paul, V, 2, 4. C., VII, 33, 2.

(8) Sev., Garac, G., VII, 33, 1. Sur le destinataire de ce rescrit, voir notre note dans Borghesi, OEuvres, X, 87.