PERTE DE LA PROPRIÉTÉ

térieure à l'entrée en possession d'un acquéreur à titre onéreux ne l'empêche pas d'usucaper (p. 248, 6). — c) Tandis que Fusucapion laisse subsister les charges qui grevaient la chose du chef du précédent propriétaire (1) , la /. yo. prœscriptio peut être opposée aux créanciers hypothécaires (2) . Cette prescription ne se confond pas avec celle qui protège le possesseur actuel contre une réclamation de l'ancien possesseur. La prescription de l'hypothèque a ses conditions propres : elle peut s'achever plus tôt ou plus tard que la prescription de la possession; elle peut être opposée par celui qui ne pourrait invoquer la prescription de la possession et réciproquement.

Au cours du siècle, la longœ possessionis prœscriptio a reçu une portée générale : elle a été étendue par Garacalla aux meubles (3) ; elle s'applique, sous Dioclétien, aux fonds italiques (4) . Elle produit un effet nouveau qui en modifie le caractère : celui qui a prescrit peut exercer une action réelle pour recouvrer la possession qu'il a perdue (5) . La prescription n'est plus seulement un moyen de défense ; c'est un mode d'acquérir un droit réel analogue à la propriété (6) .