CHAPITRE Y Perte du droit de propriété

Le droit de propriété est perpétuel de sa nature : il se déplace, il ne s'éteint pas. En général, quand une personne cesse d'être propriétaire d'une chose, c'est qu'elle a transféré son droit à une autre; le droit de propriété se perd par les mêmes modes qui servent à l'acquérir. Il n'en est pas toujours ainsi : s'il y a des cas où la propriété est perdue par la volonté de celui à qui elle appartient, il y en a d'autres où elle est perdue sans un acte de sa volonté. De là deux causes d'extinction de la propriété.

1* La propriété est perdue par la volonté de celui à qui elle appartient : a) lorsqu'il transfère son droit à un autre ; h) d'après les Sabiniens, lorsqu'il fait l'abandon de sa chose [derelictio) (7). Suivant les Proculiens, il restait propriétaire de la chose jusqu'à

(1) Ulp., 18 ad Sab., D., VII, i, 17, 2; Pap. 23 Quœst., D., XLIV, 3, 44, 5.

(2) Paul, 16 Resp., D., XLIV, 3, 12; Gord., C, VII, 36, 1; Diogl., eod., 2.

(3) Ap. Marc, 5 Reg., D., XLIV, 3, 9.

(4) Le rescrit de Dioclétien (G., VII, 35, 3) est adressé au corrector Italiœ.

(5) G., Vil, 39, 8 : Actionem ad vindicandam eam rem sancimus : hoc enim et veteres leges... sanciebant. Gf. p. 195 et 265.

(6) Ulp., 12 ad Ed., D., XLI, 7, 1.

(7) JuL., ap. PoMP., 54 ad Ed., eod.^ 2, 1.

ce que quelqu'un en eût pris possession (1) : leur opinion n'a pas prévalu (2) .

2" La propriété est perdue sans la volonté du propriétaire : a) lorsqu'elle est anéantie matériellement ou juridiquement, c'est-à-dire lorsqu'elle disparaît dans son individualité (perte matérielle (3), alluvion, incorporation), ou cesse d'être dans le commerce (consécration d'une chose aux dieux); h) lorsqu'un animal sauvage recouvre sa liberté naturelle. Si cet animal a été domestiqué, la propriété n'est perdue que lorsqu'il n'a plus l'esprit de retour (4). c) A titre de peine, lorsque des objets sont confisqués pour contravention aux règlements [commissum] (5) .