CHAPITRE YI Protection de la propriété

La propriété est protégée par des moyens divers : la propriété quiritaire par la revendication dont l'exercice est facilité pour les meubles par l'action ad exhibe?idnm, la propriété prétorienne par la Publicienne, la propriété provinciale par une action réelle et par la Publicienne. La propriété est aussi protégée contre toute atteinte par divers moyens de procédure (actions finium

(1) Proc, eod. A quel titre celui qui s'empare de l'objet abandonné en acquiert-il la propriété? Est-ce à titre d'occupation, comme pour les res nullius? ou de tradition? Pomponius rapproche ce cas de celui où un magistrat jette des pièces de monnaie à la foule [jactus missilium). Il y a cependant entre les deux cas une différence : le magistrat a l'intention de livrer la cbose à une personne incertaine; on ne peut en dire autant du derelinquens qui a voulu simplement renoncer à sa chose. Malgré cette différence, il semble bien qu'on ait prêté au dei^elinquens l'intention de transférer la propriété à qui la voudra. Conséquence : si la chose abandonnée est nec mancipi, celui qui s'en empare en deviendra propriétaire de suite; si elle est mancipi, l'usucapion sera nécessaire; elle aura lieu pro derelicto. Sous Justinien, l'usucapion a lieu pro derelicto si la chose a été abandonnée par quelqu'un qui n'en était pas propriétaire (Paul, 15 ad Sab., eod., 4). Cf. sur les applications de la derelictio, Jav. D., XLV, a, 36; Jul., ap. Ulp., D., IX, 4, 38, 1; Lab., ap. Ulp., D., VIII, 5, 6, 2; MoD., D., XLI, 7, 3; Czyhlarz, dans Gluck, loc. cit.., 110; et sur l'usucapion pro derelicto, l'interprétation de Karlowa, II, 415.

(2) Inst., Il, 1, 47.

(3) ScEv., ap. Ulp., D., XVIIf, 6, 10, 1; Sab., ap. Ulp., D., IX, 2, 27, 21. Le propriétaire conserve son droit sur ce qui reste de sa chose (Cels., 18 Dig., D., VI, I, 49, 1). L'inondation temporaire d'un champ n'en fait pas perdre la propriété (Pomp., 26 ad Q. Mue, D., VII, 4, 23; Ulp., 17 ad Sab., eoc/.,10, 2 ; Gaius,2 Aur., D., XLI, 1, 7, 6).

(4) Gaius, eod., 3, 2; 5 pr. , 5-6. Cf. p. 214, 8.

(5) Leges censoriœ : Varr., R. r., II, 1, 16; Lab., ap. Ulp., D., XLVII, 8, 2, 20; Ulp., D., XXXIX, 4, 14. Loi de la colonie Genetiva Julia, c. 76. Lex metalli Vipascensis, 1. 39. La perte de la propriété à titre de peine avait lieu parfois en vertu d'une lex locationis (I, 635, 6). Gato, R. r., 146; inscr. d'H. Mettich, I, 12-13. Cf. Edouard Cuq, Le colonat partiaire, 53; Nouv. Rev. hist., 1899, p. 648, 5.

ACTION EN REVENDICATION. 253

regundorurn (I, 357)^ aquœ pluviœ arcendœ (I, 352) cautio damni infecti (I, 355) , interdit quod vi aut clam, dénonciation de nouvel œuvre, et par des actions pénales, actions de vol, de la loi Aquilia) (I, 723, 3).

I. Action en revendication. — § 1". Définiiion. — La revendication a de tout temps été l'action servant à sanctionner le droit de propriété quiritaire, mais sa définition varie suivant la procédure employée. En se plaçant au point de vue de la procédure par formule pétitoire, usuelle à Tépoque classique, la revendication est une action réelle qui a pour but de faire reconnaître le droit à la possession d'une chose déterminée à Fencontre de celui qui possède cette chose, et pour résultat de faire condamner le défendeur, qui ne restitue pas la chose, à indemniser le demandeur de tout le préjudice qu'il a subi.

De cette définition il résulte que la revendication se donne : a) au propriétaire (I) qui n'a pas la possession (2) . 11 s'agit ici du propriétaire quiritaire à l'exclusion de ceux qui n'ont qu'une propriété de fait, serait-elle protégée par le Préteur. La faculté pour le propriétaire de recouvrer sa chose par l'interdit uii possidetisne l'empêche nullement d'exercer la revendication : il a le choix, mais il a tout intérêt à préférer l'interdit (3) contre le possesseur (i) . — h) Contre une personne qui possède au

(1) Exceptionnellement et pour une raison d'équité on accorde une revendication utilis à des personnes qui n'ont plus la propriété (ex-propriétaire d'un arbre transporté dans le terrain d'autrui et qui y a poussé des racines, p. 227, 2; ex-propriétaire d'une tabula sur laquelle un tiers a peint un portrait : Gaius, II, 78) ou qui ne l'ont pas encore bien qu'elles en aient payé le prix : tel est le cas où une chose a été achetée avec l'arj^ent d'autrui; en droit la chose appartient à l'acheteur, celui qui a fourni l'ar^rent n'a qu'une action personnelle contre lui; en lui donnant la revendication utile, on le protège d'une manière efficace contre l'insolvabilité de l'acheteur (Paul, 6 Quœst., D., XXIV, 1, 55; Ulp., 1 Opin., D., XXVI, 9, 2; Philip., C, III, 32, 8.- Cf. Pellat, 132 et 424; Jeiering, la/irb., I, 120; Brezzo, /.'utilis actio del d. y^.,-1889). Lenel {E. P., I, 211) tient pour interpolés la plupart des textes relatifs à cette action. On ne considérera pas comme une exception- le cas où la revendication est exercée par un cessionnaire (Pomp., ap. Paul, D., VI, 1, 21; Pap., eod., 63; Just., G., IV, 39, 9j, carie cessionnaire agit comme une sorte de mandataire : le droit reste fixé sur la tête du cédant. — Tout à fait anormale est la revendication repetita die (Ulp., 24 ad Ed., D., X, 4, 9, 6). Cf. Lenel, E. P., I, 212 : Si paret fiaidum Kal. Januariis ex jure Quiritium A^ A^ fuisse.

(2) Ulp., 69 ad Ed., D., XLIII, 17, 1, 6 : Actio enim numquam ultro possessori datur, quippe sufficit ei quod possideat. Il y a cependant, d'après Inst. (IV, 6, 2), un cas unique où celui qui possède peut revendiquer; on ignore quel est au juste le cas que Justinien a en vue. La question n'a d'ailleurs aucun intérêt de principe. Cf. Vangerow, I, 652. Appletox, Compensation, 47, 1. — Proculus (ap. Ulp., eod., D., VII, 9, 7pr. ; cf. Pap., 13 Resp., D., XXXIX, 6, 42 pr.) accorde exceptionnellement la R. V. au nu propriétaire contre l'usufruitier, bien que celui-ci n'ait que la détention.

(3) Gaius, 7 ad ed. prov., D., VI, \ , 24.

(4) Pegas., ap. Ulp., 16 ad Ed., eoc/., 9. Ulpien accorde la revendication contre tout détenteur : cette opinion semble meilleure, car il n'est pas toujours facile dédis-

moment où le procès est engagé [liiiscontestatio] (I, 723, 3); mais, par une extension d'une doctrine soutenue par Proculus et Pegasus pour l'action de peculio, il suffit que le défendeur possède lors du jugement. — c) Pour un objet individuellement désigné. C'est une action in rem specialis par opposition à la pétition d'hérédité qui a pour objet un ensemble de biens (action in rem generalis) (1). Aussi ne peut-on par une même action réclamer plusieurs objets : ce serait contraire au principe de l'unité de question posée au juge (I, 723, 1) . On a atténué la rigueur de ce principe en permettant de revendiquer un troupeau : on considère le troupeau comme formant un seul tout, sous la réserve du droit des tiers de revendiquer des bétes individuellement désignées (2j .

§ 2. Procédure . — Sous l'Empire, Faction de la loi per sacramentum n'a été conservée que pour les affaires soumises aux centumvirs (3) ; dans tout autre cas, le revendiquant a le choix entre deux procédures : l'une par formule pétitoire, l'autre per sponsionem. Dans la première, le juge est appelé à statuer directement sur la prétention du demandeur à la propriété ; dans la seconde, cette prétention lui est soumise, comme dans l'action de la loi par serment, d'une manière indirecte; mais au lieu de

tinguer le détenteur du possesseur ; or le propriétaire doit être mis en mesure de triompher de toute personne qui l'empêche d'user de son di'oit. Mais elle n'est pas sans inconvénient : le détenteur va être forcé de soutenir un procès qui n'a pour lui qu'un intérêt secondaire ; il se défendra mal, ear d'ordinaire il n'aura pas en main les titres nécessaires. Constantin a réalisé une heureuse innovation en décidant que le détenteur d'un ijmineuble pourrait se soustraire à la R. V. en faisant connaître son auteur (aucloris laudatio). Mais il faut que le possesseur désigné consente à intervenir au procès, et que le demandeur n'ait pas de réclamations à adresser au détenteur personnellement (C, III, 19, 2).

(1) Ap. Ulp., 29 ad Ed., D., XV, 1, 30 pr. ; Paul, 21 ad Ed., D., VI, 1, 27,1.

(2) Ulp., 16 ad Ed., D., VI, 1, 1 pr. ; 1, 9; Pomp., ap. Ulp., eod., 1, 3. Cf. PoMP., 30 ad Sab., D., XLI, 3, 30 pr. ; Marcel., ap. Ulp., D., VI, 1, 3 ; Paul, eo(/., 2. Dernburg (I, 2, 140, 3) prétend que la propriété ne s'applique jamais qu'aux choses séparées. Voir en sens contraire l'observation de Pellat (121).

(3) Elle a d'ailleurs subi une modification : au lieu de promettre au Préteur, sous la garantie des prœdes, de verser au trésor 50 ou 500 as (I, 414, 1), les parties stipulent l'une de l'autre une somme qui profitera à celle qui obtiendra gain de cause (Gaius, IV, 13). Cette somme fut, en raison d'une loi Creperia de date inconnue, fixée à 125 sesterces (Gaius, IV, 95) ; le taux maximum du sacramentum fut dès lors réduit au quart, car le sesterce équivaut à l'ancien as libral (Mommsen, Mûnzwesen, 326). Certains auteurs interprètent autrement ce passage de Gaius : ils le rapportent à la procédure per sponsionem (Lotmar, Kritische Sludien^ 1878, p. 68 ; Girard, Manuel, 337, 2^. Bien qu'on ne puisse se prononcer sans réserve sur un texte mutilé, il parait difficile d'admettre le résultat auquel aboutit cette interprétation : le mélange de deux procédures aussi différentes que Vactio per sponsionem et le sacramentum. Gaius (IV, 13) dit en effet que la sponsio usitée de son temps dans le sacramentum était réciproque et pénale, tandis que dans Vactio per sponsionem elle était préjudicielle (Gaius, IV, 94). Cf. Voigt, Ueber die leges Juliœjud, p7nv. undpubl.^ 1893, n, 129.

ACTION EIS REVENDICATION

rechercher si le sacramentum de chacune des parties est juste ou injuste, le juge examine si le demandeur a droit à une somme très modique qui lui a été promise pour le cas où il serait pro~ priétaire de l'objet litigieux; le sort du procès dépend d'ailleurs de l'opinion que se fera le juge sur la question de propriété.

De ces deux procédures, la plus ancienne est la procédure per sponsionem : elle apparaît à côté de l'action de la loi par serment (I, 409-415), à une date inconnue, mais antérieure à Gicéron. Elle s'est maintenue sous l'Empire, à côté de la procédure par formules. Au ii" siècle de notre ère, elle consiste en deux stipulations successives faites devant le magistrat (1) : le revendiquant stipule de son adversaire 25 sesterces pour le cas où il prouverait son droit de propriété, puis il stipule de lui, sous caution, une somme égale à la litis œstimatio pour le cas où son adversaire ayant succombé ne restituerait pas la chose et les fruits produits au cours du procès (2) . La première stipulation est de pure forme : c'est une manière indirecte de soumettre au juge le fond du débat. La formule délivrée par le Préteur a bien pour objet 25 sesterces, mais cette somme n'est jamais exigée : la sponsio est préjudicielle et non pénale, comme celle qui est usitée dans l'action certœ pecuniœ créditée (I, 632, 1) ou dans les interdits. La seconde stipulation est appelée pro prœde litis et vindiciarum (3) , parce qu'elle tient lieu des prœdes Litis vindiciarum exigés dans l'action de la loi par serment (I, 383).

Cette procédure ressemble à la procédure par serment en ce que la question posée au juge ne porte pas directement sur 1 objet du litige ; elle en diffère en ce qu'elle suppose un accord entre les parties, puis en ce qu elle est unilatérale : il n'y a plus ici de contî^avindicatio . Le demandeur seul affirme son droit et doit le prouver; le rôle du défendeur se borne à contester la prétention de son adversaire (4) .

1) Gic, 2 in Verr., I, 45, 135. En présence de ce texte, la coexistence de cette procédure avec celle des actions de la loi ne saurait être contestée : lege ageret in hereditatem aut... sponaionem faceret et ita de Jiereditate certaret. Cf. JobbÉ-Duval, Etudes sur l'histoire de la procédure civile, 1897, I, 481. (2) Gaius, IV, 89, 91, 93-94.

3) Le défendeur promet une somme qui sera exif^ible si l'une des conditions prévues se réalise (Ulp., 77 ad Ed., D., XLVI, 7, 5, 2 : plures causas una quantitate conclus œ). Parmi ces conditions, on peut citer les clauses ob rem judicatam, ob rem non defensam, de dolo malo. Lenel [E. P., 409) a établi que plusieurs textes insères au litre judicatum solvi se rapportaient à notre stipulation.

4 h'actio per sponsionem est-elle une véritable procédure se suffisant à ellemême et conservant son caractère d'action réelle ? ou bien la sponsio doit-elle être traitée comme une stipulation ordinaire dont l'exécution sera poursuivie par une action personnelle ? Dans ce dernier cas, le recours à la sponsio serait un moyen de transformer une action réelle en action personnelle. Stintzing ÇUeber das Verhàltniss

Si cette procédure a eu, dès l'origine, le caractère que Gains lui attribue (1), elle doit avoir été introduite comme conséquence de la création des interdits conservatoires. Yis-à-vis d'un adversaire qui avait obtenu gain de cause dans le débat au pétitoire, la situation n'était plus entière : le Préteur ne pouvait lui retirer sa protection tant que le demandeur n'avait pas prouvé son droit de propriété. La procédure per sponsionem fournissait à celui-ci le moyen de faire statuer indirectement sur sa prétention sans porter atteinte à la situation de fait du défendeur. Celui-ci ne pouvait guère refuser honnêtement d'accepter le débat dans les termes où il lui était offert : un enjeu insignifiant et qui n'était pas même payé ; une procédure plus simple que l'action de la loi par serment : la solennité se réduisait à un contrat verbal ; moins dangereuse : aucun dépôt au profit de l'État; enfin plus de facilité pour trouver des cautions : au lieu de prœdes, soumis à la manus injectio et seuls responsables, on se contentait de débiteurs accessoires qui pouvaient espérer n'être poursuivis qu'en cas d'insolvabilité du défendeur. L'usage de cette procédure ne fut pas d'ailleurs restreint au cas où le défendeur avait triomphé au possessoire ; il dut être également admis, lorsqu'on plaidait devant un magistrat qui n'avait pas la legis actio (1 , 415, 2) .

La procédure par formule pétitoire est, à l'époque classique, la procédure normale. Introduite pour les procès entre citoyens et pérégrins dans les provinces (I, 415, 2), elle fut bientôt généralisée. La formule pétitoire porte l'empreinte de l'esprit nouveau de la jurisprudence : comme Faction de bonne foi ou l'exception de dol, elle tend à donner satisfaction à l'équité de la manière la plus complète. A cet égard, elle diffère des procé-

c/er legis actio sacramenti zu dem Verfahren durch sponsio praejudicialis, 1853), dont l'opinion est suivie par M. Girard [Manuel, 335, i), pense que la sponsio donna lieu, suivant les époques, à une legis actio sacramenti in personaîn, puis à une /. a. per condictionem, enfin à une action ceftœ pecuniœ. Les Prudents, dit-il, n'avaient pas le droit de créer une procédure nouvelle : ils ne pouvaient que suggérer le recours à un expédient, à une sponsio soumise au droit commun. Cette manière de voir souffre bien des objections : 1" il y a contradiction à exercer une action réelle dans la forme d'une action personnelle ; 2° celui qui aura succombé en se présentant comme créancier renouvellera sa demande en se présentant comme propriétaire et en exerçant l'action de la loi per sacramentum in rem : la règle bis de eadem re ne sit actio sera éludée; 3° Gicéron (/oc. cit.) oppose l'action delà loi à Vactio per sponsionem : ce sont donc deux procédures distinctes ; 4° Gains (IV, 91) présente Vactio per sponsionem comme une action in rem de même que la formule pétitoire. Cf. en ce sens JoBBÉ-DuvAL, I, 483.

(1) La question est discutée. Certains auteurs pensent que la procédure per sponsionem eut d'abord un caractère pénal ; elle aurait exigé des stipulations réciproques. En un mot, ce serait une variété de procédure par le pari (Jobbé-Duval, I, 460).

ACTION EN REVENDICATION

dures antérieures autant qu'une action de bonne foi diffère d'une action de droit strict (l).Elle n'a de commun avec la procédure per sponsionem que son caractère unilatéral : les parties jouent chacune un rôle distinct; il y a un demandeur qui doit prouver sa prétention à la propriété, un défendeur qui, en règle générale, a la possession et qui la garde si le demandeur ne fait pas sa preuve (2) .

Deux traits donnent à la nouvelle procédure une physionomie à part : 1° la question de propriété est directement soumise au juge; 2' la formule pétitoire est une formule arbitraire : le juge doit, s'il reconnaît le bien fondé de la prétention du demandeur, fixer lui-même l'étendue de la condamnation encourue par le défendeur à défaut de restitution.

Pour conserver l'avantage de la possession durant le procès, le défendeur est tenu de fournir la caution judicatum solvi. Cette satisdation remplace la stipulation pro prœde lins et vindiciarum de la procédure per sponsionem. Elle comprend trois promesses distinctes garanties par des cautions (3) : 1" promesse de payer le montant de la condamnation fixée par le juge ; 2" de défendre au procès; 3" de s'abstenir de tout dol. Chacun de ces engagements entraînait une responsabilité pécuniaire différente : en quoi cette satisdation différait de la stipulation pro prœde litis et vindiciarum (4) . Faute de fournir la satisdation judicatum solvi, le défendeur est tenu de transférer la possession au demandeur (5), si celui-ci offre de donner caution; et dès lors les rôles sont intervertis. Sinon on laisse la chose en l'état, ou on la confie à un séquestre.

§ 3. Office du juge. — Le juge a deux questions à examiner : 1" si le demandeur est propriétaire; 2" si le défendeur est possesseur. Le demandeur doit justifier d'un titre d'acquisition régulier. Il doit de plus, s'il a acquis en vertu d'un mode dérivé, prouver que son auteur était lui-même propriétaire, puis l'auteur de son auteur et ainsi de suite [probatio diabolica) : il est en effet de principe qu'on ne peut transmettre à autrui plus de

(1) Comme l'action de bonne foi, la formule pétitoire a dû s'introduire dans la pratique sous la forme d'un arbitriiim lionorarium : elle en a conservé tous les caractères.

(2) DiocL., G., III, 32, 28 : Res aliénas possidens, licet justam causant nidlam hakeat tenendi, non uisi snam intentionem implenti restituere cogiUir.

(3) Ulp., 78 ad Ed., D., XLVI, 7, 6 : Judicatum solvi stipulatio très claiisulas in union collatas habet : de re judicata, de re defendenda, de dolo malo.

(4) Celle-ci avait pour objet una quantitas. Cf. Lenel, E. P., 416.

(5) Pour les immeubles, le Préteur rend l'interdit qiiem fundum (frg. Vindob., 4) ; pour un meuble, il autorise le demandeur à le prendre ou à l'emmener (Ulp., 1 ad Ed., D., II, 3, 1, 1). Cf. Pellat, 30 et 412.