‹ Les institutions juridiques des romains, envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progres de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 66 sur 359 · II · texte numérisé non relu

II

droit qu'on en a soi-même (1). Toutefois, si le demandeur réussit à établir qu'il a possédé la chose pendant le temps et avec les conditions requises pour l'usucapion, la preuve qui lui incombe sera simplifiée (2) .

Le demandeur doit, en outre, prouver que le défendeur possède (3) . Il a dû au préalable s'en assurer par une interrogatio in jure (4) , sans quoi la poursuite serait inutile. Si le défendeur déclare qu'il ignore le fait de la possession, le demandeur prouvera par exemple que la chose fait partie du pécule de son fils ou de son esclave. Dès lors le défendeur est dans la nécessité de restituer, à moins qu'il n'ait opposé quelque exception [doli malt ou rei venditœ et tradilœ) .

Le juge clôt le débat en déclarant que la prétention du demandeur est ou non fondée, puis il condamne ou absout le défendeur. Mais comme toute condamnation doit être pécuniaire, il le condamnera, non pas à restituer, mais à payer la valeur de la chose et de ses accessoires [liiis œstimatio) (5) . Il y avait là un inconvénient sérieux, que le Préteur atténuait en insérant dans la formule pétitoire la clause nisi ea res arhitratu tuo A" A" restituatur (6) . Cette clause rend l'action arbitraire et confère au juge le pouvoir d'inviter le défendeur à restituer, et pour le cas où cette invitation resterait sans effet, de le condamner à la somme qui a été fixée par le demandeur sous la foi du serment (7) . La clause arbitraire fournit ainsi un moyen indirect de contraindre le défendeur à restituer. S'il défère à l'invitation du juge, il sera absous; s'il refuse, il sera condamné, et le chiffre de la condamnation, fixé par le demandeur lui-même, sera, en dépit du serment exigé ou malgré la taxatio du juge, assez élevé pour que le défendeur ait tout intérêt à obéir à Varbitrium du juge (8).

(2) Gaius, 21 ad Ed. prov., D., XLI, 3, 1.

(3) Pegas., ap. Ulp., D., VI, 1, 9.

(4) Gaius, 7 ad Ed. prov., eod., 36; Jav., ap. Paul, 2 Quaest., D., XI, I, 20, 1.

(5) La litis œstimatio est considérée comme un prix d'achat; la propriété de la chose revendiquée passe au défendeur (Paul, 10 ad Sab., D., VI, 1, 46) si elle est nec mancipi, sinon le défendeur aura un titre pour usucaper. Cf. Pellat, 295. Il y a ici un cas d'aliénation nécessaire (Ulp., 36 ad Ed., D., XXVII, 9, 3, 2).

(6) Mauric, ap. Paul, 21 ad Ed., eod., 35, 1; Ulp., 51 ad Ed., eod., 68. Cf. Gic, 2« in Verr., II, 12, 31.

(7) Gaius, IV, 48, 163; Marc, ad form., hyp , D., XX, 1, 16, 3; Paul, 76 ad Ed., D., XLVI, 1, 73; 13 ad Sab., D., XII, 3, 2. Voir notre article jusjurandum (Dict. des Antiq., V, 774-775).

(8) h! aibitrium judicis peut-il, à l'époque classique, être exécuté manu militai i? Un texte d'Ulpien (D., VI, 1, 68) le dit; mais la fin de la première phrase (v" Si quidem,,.) et la dernière ont été sûrement interpolées pour mettre le texte d'accord

ACTION EN REVENDICATION

§ 4. Fonctions nouvelles de la revendication. — La revendication, action réelle, fait parfois fonction d'une action personnelle. Tantôt elle tient lieu d'une action pénale et sert à réprimer certains actes délictueux commis par le défendeur; tantôt elle joue le rôle d'une condiciio et sanctionne certaines oblig^ations quasi contractuelles imposées aux deux parties en raison des fruits ou des impenses. Cette application anormale de la revendication a été admise par la jurisprudence pour des raisons d'équité et afin de simplifier la procédure (I, 723, 2).

1" La revendication tient lieu d'une action pénale dans deux cas où le défendeur a causé injustement un dommag^e au demandeur. Elle est donnée :

a) Contre celui qui, par dol (1), a cessé de posséder avant la litiscontestatio (2) : on le traite comme s'il possédait encore (3) . Le dol consiste soit à mettre le demandeur hors d'état d'exercer son action en abandonnant la chose (4) , soit à rendre la poursuite plus difficile en transférant la chose à autrui (5) .

h) Contre celui qui s'est offert au procès [qui liti se ohiulit) . Le dol consiste ici à se présenter comme possesseur alors qu'on ne l'est pas, à tromper le demandeur en le détournant d'agir contre le véritable possesseur qui, pendant ce temps, achèvera d'usucaper. Si le dol persiste jusqu'à la litiscontestatio, le défendeur sera condamné à indemniser le demandeur du tort qu'il lui

-avec le droit en vigueur au Bas-Empire. On ne comprendrait pas autrement que la litis œstimatio d'une chose appartenant à un pupille fût considérée comme un cas d'aliénation nécessaire. Cf. Ulp., 71 ad Ed., D., XLIII, 29, 3, 13. Accarias (II, 994) objecte que l'emploi de la manus militaris était proscrit sous Justinien et même depuis l'an 393. Théodose II (G., I, 46, 1] avait défendu de faire intervenir le tuitio militaris dans les affaires des particuliers. Mais il s'agit ici de la force publique placée sous les ordres des magistri utriusque militiœ : c'est à eux en effet que la constitution est adressée. Il n'est pas question des soldats détachés au service des magistrats et qu'on désigne par l'expression officium judicis. Cf. Marc, C, IX, 39, 2 pr.

(1) Celui qui, sans dol, a cessé de posséder avant la litiscontestalio par suite d'une vente, peut être tenu dans la mesure de son enrichissement, si le propriétaire de la chose ne peut plus la revendiquer parce qu'elle a été usucapée ou qu'elle a péri (JuL., ap. Afr., 2 Quœst., D., XII, 1, 23).

(2) La jurisprudence s'est inspirée d'une règle plusieurs fois déjà consacrée par l'édit : interdit de precario (p. 219, 1); de tabulis exhibendis (Ulp., D., XLIII, 5, 1 pr.) ; action ad exhibendian (Lab., ap. Pomp., D., X, 4, 15); éàit si cjuis ornissa ■causa testamenti (Ulp., D., XXIX, 4, 1, 10). Cette règle était connue de Labéon (eod., 1, 12) : Non minus delinquere eum qui non incipiat possidere quam eum qui desinat. Paul (D., VI, 1, 27, 3) l'attribue au Se. Juventien, mais ce Se. n'a fait que consacrer législativement une règle déjà admise par la pratique.

(3) Paul, 22 ad Ed., D., L, 17, 131 : Qui dolo desierit possidere pro possidente damnatur, quia pro possessione dolus est; Ulp., 68, 71 ad Ed., eod., 150; 157, 1.

(4) Ulp., 13 ad Ed., D., IV, 7, 4, 1. Cf. d'autres exemples dans Jul., ap. Ulp., 24 ad Ed., D., X, 4, 9 pr.

(5) Gaius, 4 ad Ed. prov., eod., 1, 1; 3 pr., 1-3.

cause, à moins qu'il n'obtienne du possesseur la restitution delà chose (1) .

Dans les deux cas où la revendication est donnée contre un non-possesseur, la peine encourue est fixée par le demandeur sous la foi du serment, mais sans taxatio; elle est d'autant plus rigoureuse, que le demandeur conserve son droit d'agir contre le véritable possesseur; il n'est même pas tenu de céder ses actions lorsqu'il a reçu du non-possesseur la litis œstimatio (2). Si le défendeur est mort avant la iitiscontestaiio , les héritiers resteront tenus dans la mesure de leur enrichissement, suivant la règle appliquée aux actions pénales : mais comme ils n'ont pas commis le dol^ la revendication sera remplacée par une action in factum (3) .

2" La revendication tient lieu d'une condiciio destinée à empêcher l'enrichissement injuste du défendeur ou du demandeur. Le juge de l'action pétitoire a le devoir d'imposer au défendeur toutes les prestations que commande l'usage des honnêtes gens en se montrant plus ou moins rigoureux, suivant qu'il est de mauvaise ou de bonne foi. A l'inverse, il peut, le cas échéant, l'autoriser à exercer certaines rétentions.

a) En principe, le défendeur n'est obligé -envers le demandeur qu'à partir de la liiiscontestatio. Mais dès ce moment il est traité comme l'administrateur de la chose d'autrui ; si convaincu qu'il soit de son bon droit, il doit prévoir la possibilité de perdre son procès. Il est donc tenu de restituer, avec les fruits perçus et ceux qu'il aurait pu percevoir, tout ce qu'il a acquis à l'occasion de la chose depuis ce moment. De plus, il répond de la perte totale ou partielle survenue par sa faute (4) .

Le possesseur de mauvaise foi répond en outre des cas fortuits : il est considéré comme étant en demeure à partir de la liiiscontestatio (5) . Cependant, il serait libéré s'il parvenait à

(1) Ulp., 70 ad Ed., D., VI, 1, 25; Paul, 2 ad Plaut., eod., 26. Cette application de la revendication est attribuée à Marcellus (ap. Ulp., loc. cit.; 15 ad Ed., D., V, 3, 13, 13). Gelsus (4 Dig., eod., 45) donnait l'action ex stipulatn en vertu de la clause de dol contenue dans la sùpvXaùon judicatuvi solvi.

(2) Ulp., 51 ad Ed., D., VJ, 1, 68; Paul, 13 ad Sab., eod., 69; Ped., ap. I^AUL, 11 ad Ed., eod. ,7.

(3) JuL., 55 Dig., eod., 52.

(4) Gaius, 7 ad Ed. prov., D., VI, 1, 20; 36, 1; Pomp., ap. Paul, 21.

(5) La distinction établie à cet égard entre les pos.sesseurs de bonne et de mauvaise foi est de droit nouveau. Suivant les Proculiens, le défendeur à la revendication devait supporter la perte fortuite; les Sabiniens étaient d'un avis opposé (ap. Paul, 20 ad Ed., D., V, 3, 40). L'opinion de Proculus était encore soutenue par Ulpien (15 ad Ed., eof/., 25, 7), pour qui tout défendeur est de mauvaise foi après la litis contestatio. Elle fut consacrée par deux rescrits en 200 et en 369 (Sev. , Carac, G. III, 39,2; Valent., Val., G., VII, 51, 2). La distinction proposée par Paul n'en

ACTION EN REVENDICATION

démontrer que la chose eût péri également entre les mains du demandeur (1), à moins que celui-ci n'allègue qu'il aurait évité la perte en vendant la chose (2) . Le possesseur de mauvaise foi est même tenu de la perte totale ou partielle antérieure à la litis contestation si elle provient de son dol, car la revendication se donne contre celui qui, par dol, a cessé de posséder (3). Quant aux fruits perçus par lui avant la lùiscojitestatw, ou ils existent encore, et le propriétaire les revendiquera; ou ils ont été consommés, et, dans ce cas, il en demandera compte par une condictio (4) .

h) Le défendeur a un droit de rétention en raison de certaines impenses qu'il a faites sur la chose revendiquée. On a vu (p. 112) qu'il faut distinguer les impenses nécessaires (5), utiles (6), voluptuaires. Tout possesseur, le voleur excepté, a le droit de se faire tenir compte des dépenses nécessaires (7) . Pour les impenses utiles, le possesseur de bonne foi peut seul réclamer, de ce chef, une indemnité, pourvu que l'amélioration qui en résulte subsiste encore lors de la restitution. Cette indemnité sera

est pas moins fort judicieuse : elle applique une doctrine formulée par Julien (17 ad Ed., D., L, 17, 63) : Qid sine dolo adjudicium provocat, non videtur moram facere.

(1) Sab., Cass., ap. Gaium, 9 ad Ed. prov., D., XVI, 3, 14, 1.

(2) Ulpien (16 ad Ed., D., VI, 1, 15, 3j admet ce tempérament à la doctrine Sabinienne.

(3) Est-il également tenu de la perte fortuite ou causée par sa faute avant la litis contestatio ? C'est l'opinion de beaucoup d'interprètes (Vanerow, I, 648; Pellat, 290). Mais les textes qu'ils invoquent (Ulp., D. , V, 3, 25, 2 ; 31, 3 ; D., VI, 1, 45) ne supposent nullement la perte de la possession, et par conséquent ne prouvent pas que la revendication puisse être donnée ici contre un non-possesseur. Cf. Winds- CHEID, I, § 193, 13.

(4) Ulp., 30 ad Ed., D., XIII, 7, 22, 2; Diocl., C, IV, 9, 3. Le possesseur de mauvaise foi est-il tenu des fruits qu'il a négligé de percevoir? Au temps d'Auguste, le défendeur à la revendication n'en était jamais tenu (Lab., 4 Pith., D., VI, 1, 78). Sous Hadrien, le Se. Juventien imposa cette responsabilité au possesseur de mauvaise foi, défendeur à la pétition d'hérédité. L'innovation fut-elle étendue à la revendication ? Telle paraît être l'opinion de Paul (D., VI, 1, 27, 3), qui applique à la revendication la règle sur la responsabilité du dol passé consacrée parle Se. Juventien (cf. Pellat, 344). Mais cette opinion nouvelle, que Paul présente comme « non absurde » , ne fut pas immédiatement adoptée. Les textes précités le prouvent : Ulpien et Dioclétien ne donnent pas la revendication pour les fruits perçus, ils ne devaient pas davantage l'admettre pour les fruits qu'on aurait dû percevoir. Au iv* siècle, "'opinion de Paul a prévalu (Valent., Val., C. Th., IV, 19, 1).

(5) Paul, 6 ad Plaut., D., L, 16, 79 pr. : Impensœ necessariœ sunt quœ, si factœ non sint, res ant peritura aut deterior futura sit. Cette définition n'est pas rigoureusement exacte : une dépense faite pour une chose qui n'en vaut pas la peine ne saurait être une dépense nécessaire. (Proc, Cels., ap. Ulp., 10 ad Ed., D., III, 5, 9 (10). A l'inverse, des travaux neufs, devant servir à la bonne exploitation d'un fonds, peuvent, suivant les cas, constituer une dépense nécessaire (Lab., cité p. 112, 3; Ulp.,

1 adSab., D., XXIV, 3, 7, 16). Cf. Petrazycki, Eînkommen, I, 150.

(6) FuLCiN., ap. Paul, /. c, 79, 1 ; Ulp., D., XXV, 1, 5, 3; Paul, eod., 6; 10.

(7) GoRD., G., III, 32, 5, 1 ; Paul, 39 ad Ed., D., XIII, 1, 13 ; Alex., C, VIII, 51, 1.

limitée à la plus-value sans pouvoir dépasser le montant de la dépense. Enfin, pour les impenses voluptuaires, on ne peut en aucun cas s'en faire tenir compte, mais le possesseur de bonne foi a le droit d'enlever tout ce qui peut l'être sans détérioration et qui sera pour lui de quelque profit (1).

Le droit de rétention n'est pas sanctionné par une action : il est du devoir du juge d'en tenir compte ; on peut aussi le faire valoir par l'exception de dol (2). Le défendeur doit imputer sur sa créance la valeur des fruits qu'il est autorisé à conserver, déduction faite des frais de culture et autres qui sont une charge des fruits (3) .

IL Action publicienne. — § 1^'. Analogie avec la revendication. — Tandis que la revendication protège le propriétaire quiritaire, l'action Publicienne protège le possesseur in causa usucapiendi : elle lui permet de réclamer la possession qu'il a involontairement perdue. On le traite par anticipation comme s'il avait achevé d'usucaper, comme s'il était déjà propriétaire; on lui donne une action fictice modelée sur la revendication et soumise aux mêmes règles (4). Deux différences pourtant les séparent : l'une quant à la preuve, l'autre quant au fondement de la poursuite, a) Le demandeur n'a que deux faits à établir : la tradition qui lui a été faite, la juste cause qui l'a motivée. Il n'a pas à prouver que son auteur était propriétaire, b) La question soumise au juge n'est pas la même que dans la revendication : le juge n'a pas à rechercher si la chose est actuellement au demandeur, mais si elle serait à lui en supposant achevé le délai de Tusucapion. Par conséquent, le défendeur qui a succombé dans le débat soulevé par le possesseur in causa usucapiendi pourrait prendre l'offensive et intenter la revendication sans avoir à redouter l'exception de chose jugée.

(1) Ckls., 3 Dig., D., VI, 1, 38. Cf. sur ce texte, p. 227, 4. Le jus tollendi est accordé au possesseur de mauvaise foi par trois textes (Ulp., eod.^ 37; Paul, eod., 27, 5; GoRD., loc. cit.), dont le premier tout au moins est très suspect d'interpolation. En tout cas, la règle n'apparaît pas avant le m® siècle.

(2) JuL., 39 Dig., D., XII, 6, 33; Pap., 2 Resp., D., YI, 1, 48 : Exceptione doli opposita, per officiiim jtidicis, œc/uitatis jatione, servantia\ Cette exception n'est pas nécessaire dans une formule qui confère au juge des pouvoirs aussi larges; il fallait sans doute une raison spéciale pour qu'on en fit usage (Sc^EV. , 3 Dig., D., V, 3, 58 : Etsi non exciperctnr, satis per officiuni judicis considi) . L'opposition établie par Scœvola entre l'usage de l'exception et l'office du juge donne lieu de croire que dans le texte de Papinien les mots exceptione doli opposita ont été interpolés. Cf. Pernice, Labeo, II, 1, 235.

(3) Ulp., 62 ad Ed., D., XXII, 1, 46; Sab., ap. Paul, D., V, 3, 36, 5.

(4) Paul, 1 ad Ed. praet., D., XLIV, 7, 35 pr. : Ad exemplum vindicationis ; Ulp., 16 ad Ed., D., VI, 2,7, 8. Le possesseur peut également exercer comme actions utiles l'action en partage (Ulp., 20 ad Ed., D.,X, 3,7, 2) ou l'action de laloi Aquilia (18 ad Ed., D., IX, 2, 11, 8; 17).

ACTION PUBLICIENNE.

§ 2. Qui peut intenter la Publicienne? — Bien que la Publicienne ait été créée pour celui qui a acquis par tradition une res mancipi^ ou qui a acquis une chose mancipi ou nec mancipi d'un non-propriétaire, mais avec juste titre et bonne foi (1, 508), elle peut aussi être intentée par le propriétaire quiritaire à Tencontre d'un possesseur qui ne serait pas dans les conditions voulues pour l'exercer; il lui suffirait pour obtenir gain de cause de prouver que la chose lui a été livrée en vertu d'une juste cause (l).

§ 3. Contre qui est-elle efficace? — La Publicienne se donne, comme la revendication, contre tout possesseur, mais elle n'est efficace que contre celui qui possède en vertu d'une cause moins bonne que celle du demandeur.

a) Si le défendeur est le propriétaire quiritaire, il fera rejeter la poursuite en justifiant de son droit de propriété, à moins que le demandeur ne paralyse l'exception justi dominii par une réplique de dol ou rei venditœ et traditœ (2) .

b) Si le défendeur est lui-même in causa usucapiendi^ à qui donnera-t-on la préférence? Pas de difficulté si l'un des plaideurs a traité avec le propriétaire : c'est lui qui doit l'emporter (3), Dans le cas contraire, une distinction est nécessaire : si les deux plaideurs ont acquis la chose d'une même personne, on préférera celui qui, le premier, a reçu tradition (p. 235, 1). Celui-ci pourrait en effet repousser son auteur en invoquant la tradition qui lui a été faite : il repoussera de même l'ayant cause de son auteur (4) . Si les plaideurs ont traité avec deux personnes différentes qui, ni l'une ni l'autre, n'étaient propriétaires delà chose, on donne, gain de cause à celui qui est en possession : in pari causa potior est causa possidentis (5) .

(j) La Publicienne ne peut être exercée par celui qui a aliéné sa chose. L'opinion contraire, soutenue par M. Appleton (^Propriété prétorienne, I, n** 4-9), soulève de graves objections. Cf. Audibërt, Nouv. Rev. hist., XV, 275, 296; Ehman, Z. Sav., St., XIII, 191; Girard, Manuel, 3^8, 4. La Publicienne a été étendue, au lu* siècle, à la protection des servitudes établies par quasi-tradition, des fonds provinciaux, du droit de superficie et du jus in agro veetigali. La formule devait subir ici des modifications qui ne sont pas connues.

(2) INerat., 3 Membr., D., VI, 2, 17 : Si ea res possessoris non sit; Paul, in Pap., 10 Quaest., eod., 16. Le Préteur pourrait même refuser l'exception y u^a' dominii qui n'est accordée que cognita causa (Pap., 10 Eesp., D., XVII, 1, 57).

(3) Nerat., 3 Membr., D., XIX, 1, 31, 2 : Is omnino tuendus est. En présence d'un simple possesseur in causa usucapiendi, le propriétaire prétorien paralysera par une réplique l'exception qui lui sera opposée.

(4) L'exception invoquée par le défendeur contenait, suivant Appleton (II, x\0 217), la fiction de l'usucapion accomplie. C'est une conjecture que les textes ne permettent pas de vérifier. Cf. Karlowa, II, 1214, 1.

(5) JuL., ap. Ulp., 16 ad Ed., eod., 9,4; Paul, 14 ad Plaut., D., XX, 4, 14. Neralius (/. c.) était d'un avis opposé : suivant lui, en recevant tradition dans les conditions requises pour exercer la Publicienne, on acquiert un droit sur la chose ;

§ 4. JSature du droit du possesseur in causa iisucapiendi. — Est-ce un droit absolu comme la propriété quiritaire? ou un droit relatif comme l'hypothèque qui n'est pas opposable à ceux qui Diit acquis antérieurement un droit sur la chose? Les solutions qui précèdent conduisent à une distinction entre le propriétaire prétorien et le possesseur de bonne foi : le premier a un droit analogfue à la propriété, il n'en est pas de même du second. D'après la doctrine qui a prévalu, l'antériorité de la tradition n'est pas pour lui une cause de préférence. La tradition ne lui confère pas un droit réel opposable à toute personne autre ^ue le vrai propriétaire : elle produit seulement une présomption de propriété (1). Lorsque cette présomption est neutralisée par une présomption semblable invoquée par le défendeur, le débat doit être tranché, par application d'un autre principe, en faveur du possesseur actuel.

On a objecté que le possesseur de bonne foi et le propriétaire prétorien sont protégés par la même action (2) , d'où l'on a conclu à l'identité du droit. Mais le jeu des exceptions et des répliques établit entre eux une différence : la jurisprudence a dû tenir compte du résultat final lorsqu'elle a caractérisé leur situation respective. Le rôle du Préteur et celui de la jurisprudence sont distincts : le Préteur cherche à assurer par la voie la plus simple la protection de certains possesseurs ; la jurisprudence doit conformer sa construction doctrinale à la réalité. Or, dans

dès lors celui dont le droit est antérieur en date doit être préféré. L'antériorité se détermine non par la date de la convention, comme pour l'hypothèque, mais par la tradition.

(1) Cette présomption paraît à Julien suffisante pour permettre au possesseur in causa usncapiendi de constituer une hypothèque opposable à tous ceux à qui le constituant pourrait opposer son propre droit (ap. Ulp., 73 ad Ed., D., XX, 1, 21, 1; Paul, 19 ad Ed., eod., 18). Dans un cas spécial, Julien traite le possesseur in causa usucapiendi comme ayant acquis immédiatement la propriété : lorsqu'il est en conflit avec une personne à qui son auteur, devenu l'héritier du vrai propriétaire, a revendu et livré la chose au mépris du contrat conclu avec lui : JEquius esse Prœtorem te tueri. Le vendeur a commis un dol en disposant d'une chose qu'il n'avait pas in ôonw ; son ayant cause en subira les conséquences : à l'exception si non suus esset, le demandeur répondra par une réplique (Ulp., 76 ad Ed., D., XLIV, 4, 4, 32). — Paul et Ulpien vont plu.s loin ; ils accordent la Publicienne à certaines personnes qui n'ont jamais eu la possession : le fidéicommissaire universel à qui l'hérédité a été restituée en vertu du Trébellien (^Paul, 19 ad Ed., D., VI, 2, 12, 1); l'acheteur de bonne foi d'une esclave volée, s'il veut réclamer l'enfant conçu pendant qu'il avait la mère en sa possession, né lorsqu'elle était en la possession d'un tiers (Ulp., 16 ad Ed., eod., 11, 2). Sans tenir compte de la fiction d'usucapion contenue dans la formule, Paul et Ulpien estiment qu'entre deux prétendants à la même chose on doit préférer celui qui invoque un titre antérieur à la possession de l'adversaire. Le titre est, à leurs yeux, une présomption de propriété, et doit l'emporter sur une possession qui n'est pas appuyée sur un titre équivalent.

(2) L'unité de formule et d'édit, admise par nous (I, 511, 2), est aujourd'hui Qceptéepar Lenel (E. P., I, 190) et Karlowa (II, 1211).

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