LES SERVITUDES

la réalité, on n'a pas confondu le possesseur qui a acquis a non domino avec celui qui a manqué d'acquérir la propriété quiritaire pour un vice de forme, ou qui a été mis en possession en vertu d'un décret du magistrat ou d'une sentence du juge.

III. La sanction donnée à la propriété provinciale est imparfaitement connue. D'après un texte non juridique du temps de Domitien (1), le possesseur d'un fonds provincial est protégé par une action réelle, dont on ignore la formule. Au siècle, Paul accorde la Publicienne à l'acquéreur de bonne foi des fonds de terre qui ne sont pas susceptibles d'usucapion (2) : il est très probable qu'il entend par là les fonds provinciaux. Le possesseur de bonne foi serait donc protégé avant l'expiration du délai de la longi temporis prœscriplio.