NOTIONS GÉNÉRALES

I. Jura in re aliéna. — Les droits réels sur la chose d'autrui ont été consacrés les uns par le droit civil, les autres par le droit prétorien. Au droit civil appartiennent les servitudes; au droit prétorien, l'hypothèque, la superficie, le droit du fermier d'un ager vectigalis. Chacun de ces droits répond à des besoins différents et confère des prérogatives distinctes.

Le plus ancien de tous, la servitude peut être établie au profit d'un fonds ou d'une personne : dans le premier cas, la servitude est prédiale ou réelle; dans le second, elle est personnelle. Les servitudes prédiales ont pour but de faciliter l'exj>loitation ou d'accroître la valeur d'un fonds (droits de passage ou de puisage, droits de vue). Les servitudes personnelles procurent à une personne des moyens d'existence, sa vie durant. Dans les deux cas, la propriété n'est pas déplacée : le titulaire de la servitude acquiert seulement le droit d'utiliser, dans une proportion plus ou moins large, la chose d'autrui.

(1) P. 196, 5. Cf. Lenel, E.P., I, 215.

(2) 19 ad Ed., D., VI, 2, 12, 2. D'après Appleton {Histoire de la propriété prétorienne, I, n° 47), la Publicienne serait la seule action accordée pour protéger la propriété provinciale. Cf. sur cette question Erman, Z. Sav. St., XI, 275.

La superficie et le droit du fermier d'un ager vectigalis se rapprochent du droit de propriété : ils sont établis à perpétuité ou à très long terme, mais le titulaire du droit est tenu de payer une redevance au propriétaire. L'un et l'autre droit ont pour but de mettre en valeur des terrains dont le propriétaire n'est pas en mesure de tirer parti lui-même et qui resteraient improductifs. Enfin l'hypothèque a pour but de procurer à un propriétaire le crédit qui lui manque : elle lui facilite le moyen d'obtenir de l'argent sans être obligé de vendre sa chose.

Les droits réels prétoriens appartiennent à une période du droit plus récente. Ils diffèrent des droits réels civils sur plusieurs points essentiels : 1° Ils se forment sans solennité, par un simple pacte, comme l'hypothèque, ou par un contrat de louage, comme la superficie et le droit du fermier d'un ager veciigatis. 2° Le caractère de droit réel n'y est pas pur de tout mélange : tantôt le titulaire du droit est obligé ad faciendum comme le superficiaire ou le fermier; tantôt, comme dans l'hypothèque, la chose sur laquelle porte le droit est affectée au payement d'une créance [ohligatio rei) .

II. Les servitudes. — La servitude, comme son nom l'indique, est l'état d'une chose asservie : pour les choses, comme pour les personnes, il existe un état d'asservissement qu'on oppose à l'état de liberté. Le mot servitude exprime sous une forme un peu grossière la façon dont les Romains conçurent tout d'abord la distinction du droit et de son objet. Anciennement on considéra la servitude comme une chose corporelle; on l'identifia avec la partie du fonds sur laquelle elle s'exerçait. L'ayant droit disait : Le passage, Peau est à moi (I, 272-273). Le fonds sur lequel portait la servitude n'était plus optumus maxwms (I) : il était moins bon et moins grand ; il ne procurait plus autant d'avantages, car une partie du fonds était affectée à l'usage du voisin (2) . Certes le voisin n'avait pas un droit de propriété : il n'avait ni la faculté de jouir ni celle de disposer. Mais, sauf convention contraire (3), il avait l'usage exclusif de la chose dans la mesure des besoins de son fonds (4) ; il n'était pas dans l'indivision avec le propriétaire.

Cette conception devint insuffisante lorsqu'il y eut des servi-

(d) Proc, 6 Ep., D., L, 16, 126.

(2) Cette idée se retrouve au ii* siècle : la constitution d'une servitude, dit S. Pedius (ap. Ulp., 52 ad Ed., D., XXXIX, 1, 5, 9), entraine une juris deminutio du fonds servant et une extension du fonds dominant.

(3) Ulp., 6opin., D.,V1II, 4, 13, 1; Glaud., G., III, 34, 6.

(4) La servitude doit être exercée civiliter (Gels., 5 Dig., D., VIII, 1, 9).