SERVITUDES PERSONNELLES

Les servitudes personnelles sont au nombre de quatre : la principale est l'usufruit; les autres sont l'usage, l'habitation, les services d'un animal ou d'un esclave. Elles appartiennent à une période de formation du droit plus récente que les servitudes prédiales. L'idée d'un droit, attaché à une personne déterminée, limité à la vie d'un individu, est . incompatible avec l'organisation primitive de la propriété et de la famille. Anciennement, l'usage et la jouissance des biens patrimoniaux étaient affectés aux besoins de la famille ; les groupes seuls représentés par leurs chefs avaient des droits. Il en fut autrement lorsque le régime de la propriété individuelle se substitua à celui de la propriété familiale, lorsque les mariages 5me m<2nM et les affranchissements se multiplièrent. Il y eut alors un nombre croissant d'individus qui, à la mort du chef de famille, se seraient trouvés dans une situation précaire; le mari, le patron avaient le devoir de leur assurer les moyens de subsistance. Le mari léguait à sa femme, le patron à son affranchi l'usufruit de ses biens ou d'un objet particulier. Il pouvait aussi se contenter de léguer l'usage, l'habitation, les services d'un esclave.

Les servitudes personnelles sont ordinairement établies par acte de dernière volonté ; il est très rare qu'on ait intérêt à les constituer entre vifs : un propriétaire se résignera difficilement à se priver de la jouissance de sa chose en s'en réservant la nue propriété pour une époque indéterminée.

Les servitudes personnelles présentent deux caractères distinctifs : elles sont temporaires et inaliénables.

r Temporaires, elles s'éteignent à l'arrivée du terme fixé et

(1) Garac, C, III, 34, i.

(2) Ibid. Au Bas-Empire, Léon déclara la règle antique applicable à Constantinople (G., VIII, 10, 12, 1). Zenon la confirma, mais avec une double atténuation : 1° s'il y a entre les constructions un intervalle de 12 pieds, il permet de bâtir aussi haut qu'on voudra et d'ouvrir des jours ou vues droites; 2° si la distance n'est que de 10 pieds, on peut ovivrir des jours à 6 pieds au-dessus du sol, mais non des vues droites [ibid., 12, 2-3).