II

toujours à la mort de Fayant droit (1). En cela, elles diffèrent des servitudes prédiales qui sont perpétuelles comme le fonds auquel elles sont attachées. Grâce à son caractère temporaire, le legs d'une servitude personnelle permet de réserver pour l'avenir les droits de la famille (2) .

2** Les servitudes personnelles sont inaliénables. On n'a pas voulu qu'en les tranférant d'une personne à une autre, l'entrée en jouissance du nu propriétaire fût indéfiniment retardée.

I. Usufruit. — § V\ Histoire de l'usufruit. — L'usufruit apparaît aux derniers siècles de la République (3) . Il présente deux particularités qui, pendant longtemps, empêchèrent de le comprendre dans la notion de servitude : a) Essentiellement temporaire et viager, il ne grève pas assez étroitement la chose qui en est l'objet pour qu'on puisse dire qu'elle est asservie. La servitude éveille l'idée d'un état permanent dont on n'a pas à prévoir la fin. b) L'usufruit peut porter non seulement sur les fonds de terre comme les servitudes, mais aussi sur des objets mobiliers, tels qu'animaux ou esclaves (4). Il peut aussi porter sur tous les biens d'une personne (5) .

Malgré ces différences, il existe entre les servitudes et l'usufruit un trait commun qui détermina les jurisconsultes du II'' siècle à traiter l'usufruit comme une servitude (6) : c'est un /us in corpore. Il permet au titulaire de retirer de la chose d'autrui une partie de son utilité; il exige pour son exercice la détention de la chose. Diverses causes préparèrent ce rapprochement entre l'usufruit et les servitudes : d'une part, la concession au titulaire d'une servitude prédiale d'actions confessoire et né-

(1) Une atténuation a été admise par interprétation de la volonté du constituant : si un légataire d'usufruit a été chargé par fidéicomtnis de laisser jouir un tiers, l'usufruit sera, jure prœtorio, réputé constitué sur la tête de ce tiers et s'éteindra à son décès (Gaius, 1 fid., D., XXXIII, 2, 29 : Pj-œtor juriadictione sua id agere débet ut idem servetur rjuod fut^irurn e.^set, si cui ex fideicoinmisso restitutus esset, leqati jure acquisitus fuisset. Cf. Ulp., 51 ad Ed., D., VII, 9, 9 pr.). Marcellus (ap. Ulp.,

n ad Sab., D., VII, 4, 29, 2) donne au fidéicommissaire une action utile suo nomine.

(2) TJlpien (17 ad Sab., D., VIT, 4, 5 pr.) permet de relarder le retour de l'usufruit au nu propriétaire jusqu'à la mort des héritiers du légataire. C'est une atténuation de la règle de l'intransmissibilité de l'usufruit.

(3) Cette institution existait tout au moins à la fin du vi* siècle : P. Scaevola, M. Manilius et M. Brutus discutent la question de savoir si la part d'une ancilla appartient à l'usufruitier (Cic, De fin., I, 4, 12; Ulp., 17 ad Sab., D., VII, 1, 68 pr.). Cf. Karlowa, II, 533.

(4) Cic, Top., IV, 21; Gaius, 5 Aur. D., VII, 1, 3, 1; Ulp., eod., 7 pr.

(5) Cic, Top., III, 17; Pomp.,5 ad Sab., D., XXXV, 2, 69; Venul., 10 Act. D., XXXIII, 2, 43. Au temps de ces jurisconsultes, cet usufruit s'appliquait même aux créances; mais le nu propriétaire était autorisé à déduire les dettes.

(6) POMP., 6, 33 ad Sab., I) , XXXIV, 3, 8, 3 : Personalis servitm ; VIII, 1, 15 pr. : Hominum servitutes ; Cels , 18 Dig., D., VII, 1, 2.

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gatoire modelées sur celles qui sanctionnent Fusufruit; d'autre part, l'extension à l'usufruit des modes d'acquisition et d'extinction des servitudes.

Si l'usufruit et les servitudes prédiales permettent de retirer de la chose d'autrui une partie de son utilité, il ne faut pas en conclure que la servitude soit un démembrement de la propriété (1) : elle est seulement dépréciée au point de vue économique dans une proportion plus ou moins forte, suivant qu'il s'agit d'un usufruit ou d'une servitude prédiale. Mais cette dépréciation n'affecte pas le droit qui porte toujours sur la chose tout entière. Le propriétaire continuera à en user et à en disposer comme bon lui semble, en tant qu'il respectera le droit du titulaire de la servitude. L'existence d'une servitude restreint le droit de propriété dans son exercice : le jour où la servitude s'éteint, la propriété redevient libre de plein droit.

§ 2. Notion de V usufruit. — L'usufruit est une servitude personnelle qui confère le droit de jouir et d'user d'une chose corporelle appartenant à autrui, sans porter atteinte à sa substance.

De ce que l'usufruit confère un droit de jouissance qui porte ordinairement sur les fruits de la chose, il en résulte que l'usufruit est un droit divisible : un propriétaire peut lég^uer l'usufruit d'une quote-part de ses biens ; il peut aussi léguer à plusieurs l'usufruit de tous ses biens (2) . De ce que l'usufruitier ne peut porter atteinte à la substance de la chose (3) , il résulte que l'usufruit ne saurait avoir pour objet les choses corporelles qui se consomment par le premier usage (p. 182, 4).

(1) Quelques textes semblent farorables à cette manière de voir. Fimctus, dit Papinien (7 Resp., D., XXXI, 76, 2), portionis instar obtinet (Cf. Paul, 2 ad Ed., D., VII, 1, 4 : Ususfructus in multis casibus pars dominii est). Mais ailleurs il fait remarquer que l'usufruit injure, non in parte consistit (17 Qusest., D., XXXI, '66, 6), et il précise sa pensée en disant que l'usufruit n'est pas en réalité une pars rei, mais que, dans certains cas, il est traité comme tel : 1° pour fixer le montant du vadimonium en cas de procès sur la propriété, on déduit la valeur de l'usufruit (Paul, 2 ad Ed., D., VII, 1, 4); 2° lorsqu'il s'a^^it de savoir si l'on peut opposer l'exception ?ei judicatœ en cas d'acquisition d'une part nouvelle d'usufruit. La chose jugée contre un légataire d'usufruit n'est pas réputée jugée pour la part qu'il acquiert plus tard par voie d'accroissement (JuL., ap. Pap., 17 Quaest., D., VII, 1, 33, i). 3" Lorsqu'il s'agit de savoir si l'on doit rétablir un usufruit éteint [)ar confusion au préjudice de l'héritier alors que le fonds soumis à l'usufruit a été lègue sous condition. Julien estime que l'usufruit entraîne une dépréciation trop importante de la propriété pour qu'on présume que le testateur ait entendu léguer une nue propriété (ap. Pap., 7 Resp., D., XXXI, 76, 2. Cf. Cujas, IV, 10, 21). Mais l'usufruit n'est pins considéré comme une partie distincte de la propriété lorsqu'on recherche si un nu propriétaire commet une pins petitio en affirmant que Ja chose grevée d'un droit d'usufruit est à lui (Jul., ap. Paul, 21 ad Ed., D., L, 16, 25. Cf. Gaius, IV, 53 a.).

2) P.4P., 7 Quaest., D., VII, 1, 5; Ulp., 17 ad Sab., D., VII, 2, 1 pr. (3) Paul, 3 ad Vitell., D., VII, 1, 1.

L'usufruit n'a pas été restreint aux choses susceptibles de fournir des moyens de subsistance : on Ta étendu à des objets de pur ag:rément, comme une statue, un tableau, à des fonds de terre dont l'entretien est supérieur aux revenus (I). On a voulu permettre au testateur de laisser au légataire d'usufruit non seulement une sorte de pension alimentaire, mais aussi la jouissance des biens auxquels il était habitué suivant son rangf social.

§ 3. Droits de l'usufruitier. — L'usufruitier a le droit de jouir et d'user de la chose d'autrui.

1° Son droit de jouissance s'étend à tous les fruits (2) . Il comprend le croît des animaux, le produit des mines et carrières, de la chasse et de la pêche (3) . Rigoureusement, ce droit aurait dû être restreint aux besoins de l'usufruitier; mais cette restriction n'a pas été admise : elle aurait donné lieu en pratique à bien des difficultés. On a laissé au constituant le soin de déterminer en quelque sorte à forfait ce qu'il jugeait utile à l'usufruitier, en lui conférant un droit sur une portion plus ou moins étendue de son patrimoine. De là, deux conséquences : V l'usufruitier est libre de disposer des fruits comme il l'entend, il peut les vendre (4) . Il peut aussi céder l'exercice de son droit à titre onéreux [locare) ou à titre gratuit [vendere nummo uno) (5), mais le droit reste fixé sur sa tête et s'éteint à sa mort ou à sa capitis deminutio. 2° Le propriétaire, privé de la jouissance de sa chose, n'a plus qu'une propriété nue [inutilis proprietas) (6) .

L'usufruitier n'acquiert pas les fruits comme le propriétaire ^ par cela seul qu'ils sont détachés : il doit faire un acte de prise de possession. D'après une règle que Julien a fait prévaloir (7), il acquiert les fruits par la perception. La perception résulte ici d'un acte unilatéral, indépendant de la volonté du nu propriétaire. Il n'y a pas acquisition par tradition comme pour le fermier : il y a occupation. L'usufruitier doit prendre possession

(1) Marc, 7 Inst., D., VII, 1, 41 pr., 1 ; Ulp., 18 ad Sab., eod., 13, 4.

(2) Ouidquid in fundo nascitur (Ulp., eod.. 9 pr.; 7, 1; Paul, eod., 59, 1).

(3) Sab., Cass., ap. Ulp., 17 ad Sab., eod., 68, 1; 9, 1, 2 et 5.

(4) Cass., Peg., Pomp., ap. Ulp., 17 ad Sab., eod., 12, 2.

(5) Pomp., 8 ad 0. Mue, D., XXIII, 3, 66.

(6) Gails, 2 Aur., D., VII, 1, 3, 2. L'usufruitier a V emolumentum rei (Pap., 7 Quaest., D., XXXI, 66, 6). C'est en raison de la dépréciation subie par la propriété que l'on dit deducere, abscedere usumfructum (Paul., D., VII, 1, 46 pr. ; JuL., D., VII, 2, 1, 4, 5; Gels., ap. Ulp., eod., 3, 1; Gaius, D., VII, 1, 3, 2), et aussi revertitur, redit ad proprietatem, lorsque l'usufruit s'éteint.

(7) Ap. Ulp., eod., 12, 5. Voir cep. Gaius, 2 Aur., D., XXII, 1, 28 pr., qui assimile l'usufruitier au possesseur de bonne foi. La doctrine de Julien tient mieux compte du but originaire de l'usufruit; elle ne sacrifie les droits du propriétaire que dans la me-Sure strictement nécessaire : la prise de possession rend seule manifeste le besoin de l'usufruitier.

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des fruits soit par lui-même, soit par une personne en sa puissance ou agissant en son lieu et place (mercenaire, locataire, acheteur, donataire) (1), sinon les fruits sont au nu propriétaire. L'acquisition par l'usufruitier est donc aléatoire : T si l'usufruit s'éteint à la veille de la récolte, l'usufruitier n'a aucun droit aux fruits (2) , alors même qu'il aurait fait tous les frais de semence et de culture. A l'inverse, si l'usufruit s'ouvre avant que la récolte soit faite, les fruits sont pour lui, sans compensation pour le nu propriétaire. 2" Les fruits qui sont tombés d'eux-mêmes sont au nu propriétaire (3) ; il en est de même de ceux qui ont été volés ; le nu propriétaire a seul qualité pour les réclamer au voleur (4) .

La règle sur l'acquisition des fruits par la perception s'applique aux fruits industriels aussi bien qu'aux fruits naturels ; il n'existe pas de règle spéciale pour les fruits civils (p. 229, 7) (5) . Seul, l'usufruit d'un troupeau ou d'un bois est régi par des dispositions particulières :

a) L'usufruitier d'un troupeau est tenu de combler à l'aide du croît les vides qui se produisent (6) . La propriété des petits des animaux reste en suspens jusqu'à ce qu'on sache si l'usufruitier les fera servir à compléter le troupeau (7) .

(1) L'usufruitier a le droit de percevoir les fruits avant qu'ils soient mûrs (Paul, 9 ad Plaut., /t. t., 48, 1).

(2) Lab., ap. Paul, 3 ad Sab., D., VII, 4, 13.

(3) Paul [eod.) distinfjue olea excussa et olea quœ per se deciderk.

(4) JuL., ap. Ulp., h. t., 12, 5.

(5) Les textes qu'on a invoqués en sens contraire ne sont pas probants. Un usufruitier a affermé un fonds pour cinq ans : s'il meurt au cours du bail, son héritier aura, dit Marcellus (D., XIX, 2, 9, 1), le droit de réclamer au fermier le loyer au prorata de la durée du bail. C'est l'application des règles sur le louage : le loyer est dû en raison de la jouissance; il n'y a rien à en conclure quant à la répartition des fruits entre l'usufruitier et le nu propriétaire. De même Scaevola (D., VII, 1, 58 pr.} refuse au nu propriétaire toute action contre le colon qui a traité avec l'usufruitier; c'est l'application de la règle d'après laquelle les conventions n'ont pas d'effet à l'égard des tiers. L'héritier de l'usufruitier pourra donc réclamer l'intégralité du fermage de l'année courante, bien que l'échéance soit postérieure à l'extinction de l'usufruit; il suffit que les fruits aient été perçus auparavant. Tels sont les deux textes sur lesquels nos anciens auteurs avaient fondé la distinction entre les baux à ferme et les baux à loyer, distinction proscrite par G. civ. 586. — On a également invoqué Paul (D., VII, 1, 26) : si un esclave soumis à un droit d'usufruit loue ses services et que l'usufruit s'éteigne avant la fin du louage, le y)ropriétaire a droit à la merces pour le temps qui reste à courir. Ce texte serait décisif si le louage avait été conclu par l'usufruitier; mais il l'a été par l'esclave qui est réputé acquérir pour le compte de qui il appartiendra.

(6) Jul., ap. Ulp., h. t., 70, 5.

(7) Ib., 70, 1. Sur deux points, il y eut des doutes et des divergences : 1" si lors de la naissance des petits il n'y a pas de vide, l'usufruitier doit-il en l'éserver un certain nombre en prévision de l'avenir? Ulpien ne le pense pas (ibid., 70, 4); l'usufruitier n'est pas forcé de constituer un fonds de réserve, mais ce sera à ses risques et périls. 2" Pomponius n'admettait pas que la propriété du croît fût en suspens jusqu'à la summissio (p. 201, 3).

b) L'usufruitier d'un bois ne peut couper les arbres qu'aux époques et dans la mesure fixées par l'usagée (1) . Dans l'intervalle, il peut simplement couper des éclialas ou des branches d'arbres pour les vignes ou même des arbres pour la réfection des bâtiments (2) . Il peut aussi s'approprier les arbres arrachés ou abattus par le vent, mais seulement pour son usage personnel et celui des bâtiments servant à l'exploitation, et à défaut d'autre bois.

2" Le second droit de l'usufruitier, c'est Vusus. Anciennement, Vusus était le fait de se servir d'une chose conformément à sa destination. En ce sens, Vusus était le complément indispensable du fructus : sans lui, l'usufruitier n'aurait pas été en état de percevoir les fruits (3). Ici ce fait est tranformé en un droit : il comprend toute manière d'utiliser la chose qui ne rentre pas dans le fructus et qui ne porte pas atteinte à la substance de la chose.

L'usufruitier ne peut ni détériorer la chose ni en changer la destination, par exemple transformer une propriété d'agrément en une propriété de rapport (4). Mais il a toute latitude pour faire des améliorations, par exemple ouvrir une mine ou une carrière, pourvu que ce ne soit pas dans une partie du fonds affectée à la culture (5) .

§ 4. Rapports du nu propriétaire et de l'usufruitier. — Le nu propriétaire et l'usufruitier, étant chacun titulaire d'un droit réel, sont en principe indépendants l'un de l'autre. Ils ont simplement, comme des étrangers, le devoir de respecter le droit d'autrui. Le nu propriétaire ne peut, sans l'assentiment de l'usufruitier, bâtir sur un terrain nu, ni élever la hauteur d'une construction déjà existante (6); mais il conserve le droit de vendre la chose, de l'hypothéquer (7), sous la réserve du droit de l'usufruitier (8). Il garde également la possession, et, en qualité de possesseur, il est autorisé à prendre des mesures conservatoires pour se défendre contre les empiétements des voisins, à exercer les interdits possessoires contre quiconque

(1) Teeb., ap. Ulp., 17 ad Sab., D., VU, 1, 9, 7; Paul, 9 ad Plaut., eod., 48, 1.

(2) PoMP., 5 ad Sab., eod., 10 : Dum ne fundum deteinorem faciat; Paul, 2ep.; Alf., <?oc?., 12; Lab., ap. Ulp., 17 ad Sab., eod., 12 pr.

^3) Ulp., D., VII, 8, 14, 1 : Fructus sine usu esse non potest.

(4) Ulp., D., VII, 1, 13, 4 et 8; 18 ad Sab., eod., 15, i.

(5) Ibid., 13, 5 et 7; Nerva, eod., 13, 7.

(6) JuL., ap. Ulp., 18 ad Sab., eod., 13, 2 ; Lab., ap. Ulp., 17 ad Sab., eod., 7, 1.

(7) Sev., Car., C, III, 33, 2.

(8) 11 ne peut, même avec le consentement de l'usufruitier, constituer une servitude, à moins qu'elle ne porte atteinte à la jouissance de l'usufruitier (Ulp., 18 ad Sab., h. t., 15, 7; Paul, 3 ad Sab., eod., 16). Cf. Kuntze, II, 500.

USL FIIUIT.

troublerait sa possession, serait-ce même l'usufruitier (1). De son côté, l'usufruitier doit respecter le droit du nu propriétaire : s'il détériore la chose, il sera poursuivi soit par l'action de la loi Aquilia, soit par l'interdit quod vi aut clam (2) .

Mais, en droit strict, l'usufruitier n'est pas responsable de ses négligences : il peut impunément laisser les terres en friche, les vignes et les aqueducs à l'abandon. En fait, étant donné la qualités des personnes à qui l'usufruit était ordinairement laissé, on pouvait supposer qu'elles se conformeraient à l'usage des honnêtes gens et considéreraient comme un devoir de jouir en bon père de famille.

§ 5. Cautio usufructuaria. — Le Préteur donna à ce devoir l'efficacité qui lui faisait défaut, mais seulement dans le cas où l'usufruit était constitué par testament : il imposa au légataire d'usufruit l'obligation de promettre sous caution [satisdare ) d'user et de jouir en bon père de famille. A défaut de cette satisdation, le Préteur refuse au légataire toute action pour se faire délivrer son legs.

Dans tout autre cas, c'était au constituant à veiller à ses intérêts (I, 724, 1) ; il devait avoir soin d'exiger la cautio usufruciuaria. S'il ne l'avait pas fait, il avait la ressource de provoquer la nomination d'un arbitre (3). En pratique, le constituant devait rarement oublier d'exiger la satisdation; aussi est-il probable qu'on a simplement consacré un usage déjà établi, lorsqu'au \t siècle on a, sur l'autorité de Julien, imposé à tous les usufruitiers la cautio usufructuaria (4) .

Cette cautio comprend un double engagement. L'usufruitier promet : V de se servir de la chose en se conformant à l'usage des honnêtes gens (5) . Il répond des fautes commises par les personnes qu'il emploie (6). Il doit remplacer les arbres morts, rajeunir les plants de vignes, cultiver les terres, entretenir les aqueducs, réparer les constructions, particulièrement les toitures, à moins qu'elles ne tombent par vétusté (7). Il est égale-

1) Ulp., eod., 15, 6; Pomp., 5 ad Sab., D., VII, 8, 16, 1.

2) JuL., loc. cit.<, 13, 2. Si l'usufruitier a mis à la torture un esclave, il peut être tenu de l'action servi corrupti ou de l'action d'injures (Paul, eod.^ 66).

(3) L'usage d'un arbitrage en cette matière est attesté par le texte de l'édit : le légataire promet usurum se boni viri aibitratii (Ulp., D., VII, 9, 1 pr.).

(4) JuL., ap. Ulp., 16 ad Sab., D., VII, 1, 13 pr.

(5) Ulp., loc. cit.; Paul, Sent., III, 6, 27 : Omnia se usurum ac si optimus paterfamilias uteretur.

(6) Pomp., 5 ex Plaut. D., VII, 1, 85 pr.

(7) Paul, 3 ad Sab., cod., 18; Jul., ap. Ulp., eod., 13, 2; Gels., ap. Ulp., eod., 9 pr. ; 7, 2. Le nu propriétaire n'est pas tenu non plus de reconstruire la maison qui s'est écroulée (Gic, Top. III, 17).

ment tenvi des impôts et des autres prestations publiques ou privées (1). 2" De restituer à la fin de l'usufruit la chose avec ses accessoires (2) . S'il a fait des dépenses qui incombent au propriétaire, il a le droit de s'en faire tenir compte. A l'inverse, le nu propriétaire peut lui réclamer par l'action de gestion d'affaires le prix des réparations d'entretien qu'il a faites en son absence (3).

Si l'usufruitier a reçu tradition de la chose et refuse de fournir caution, l'héritier est autorisé à revendiquer l'objet livré (4) . La promesse faite par l'usufruitier ne peut être invoquée que par l'héritier et ses ayants cause à titre universel : en cas de vente de la nue propriété, l'acquéreur devra exiger une nouvelle satisdation (5) .

La disposition de l'Édit est impérative : le constituant ne peut, par une clause de son testament, dispenser le légataire de fournir caution (6) .

§ 6. Diversité dans la construction doctrinale de l'usufruit. — La construction doctrinale qui vient d'être décrite n'est pas la seule que connaisse le droit classique. On pourrait s'en étonner : il semble que lorsque la jurisprudence a réussi à trouver pour une institution un type de construction satisfaisant, il n'y ait pas lieu de s'en écarter. Gela est vrai en principe; mais en s'en tenant à un type uniforme, on court le risque de ne pas donner satisfaction aux exigences de la pratique. C'est le mérite des jurisconsultes classiques d'avoir su, par la richesse de leurs conceptions, concilier la théorie et la pratique. Le développement que la théorie de l'usufruit a reçu sous l'Empire en est un excellent exemple. En voici les phases principales :

1° On a reconnu à l'usufruitier d'un esclave le droit d'acquérir par les actes juridiques conclus par l'esclave. C'est une innovation d'une grande portée, car l'esclave est considéré comme une personne et non comme une chose. C'est aussi une déviation de la notion de servitude : a) l'usufruitier a droit aux services de l'esclave (7) ; or, la conclusion d'un acte juridique ne rentre pas dans les operœ. b) L'usufruitier a un jus in re : on lui attribue

(1) Gels., eod. : Utputa... solainum vel alimenta ab ea re relicta.

(2) Ulp., 79 ad Ed., D., VII, 9, 1 pr.

(3) GoRD., G., III, 33, 7; Paul, 9 ad Plant., D., VII, 1, 48 pr.

(4) Proc, ap. Ulp., 79 ad Ed., D., VII, 9, 7 pr. Ulpien {loc. cit.) pense que l'héritier pourra aussi exercer une condictio pour obtenir la satisdation. Gf. Sab., Gels., ap. Ulp., 18 ad Sab., D., VII, 5, 5, 1.

(5) Ulp., 79 ad Ed., D., VII, 9, 3, 4.

(6) Jul., 38Dig., D., XXXVI, 4, 6 pr. ; Alex., G., VI, 54, 7.

(7) Anciennement on ne fit pas de distinction entre l'usufruit d'un esclave et celui d'un animal (Gaius, 2 Aur., D., VII, 1, 3, 1; 7 ad Ed. prov., D., VII, 7, 3).

USUFRUIT

ici un pouvoir sur un être humain capable de conclure un acte juridique, c) L'usufruitier g^agne les fruits par la perception : il profite des actes juridiques conclus par l'esclave, sans que sa coopération soit nécessaire et même à son insu (1). Bref, au lieu de s'attacher étroitement à la notion de fruit, on reconnaît à l'usufruitier le droit de profiter des avantages que l'esclave procure à son maître comme instrument d'acquisition. — Cette conception nouvelle souleva une question délicate : pendant la durée de l'usufruit, le droit de l'usufruitier absorbe-t-il celui du nu propriétaire? Non! et ce n'est pas là une des moindres particularités de l'usufruit d'un esclave. Tandis que le propriétaire est, dès la constitution de l'usufruit, privé du droit d'user des services de l'esclave, il conserve, dans une certaine mesure, le droit d'acquérir par son intermédiaire (2) : Labéon lui attribue les successions et les legs qui ont été laissés à l'esclave en sa considération. La même règle a été appliquée aux libéralités entre vifs : si la donation a été faite à l'esclave pour le gratifier personnellement, l'acquisition profite au nu propriétaire à l'exclusion de l'usufruitier (3) . Enfin si l'esclave stipule ex re fructuarii^ mais au nom du nu propriétaire ou sur son ordre, c'est celui-ci qui en profite, sauf le recours de l'usufruitier pour se faire tenir compte de ce qu'il lui en a coûté (4) . 2° Peu de temps après les lois caducaires, on valida l'usufruit portant sur des choses corporelles qui se consomment par le premier usage (5) . 3° Bientôt après, Sabiniens et Proculiens se mirent d'accord pour autoriser l'usufruit d'une créance (6) . 4" Gelsus et Julien déclarèrent valable le legs d'usufruit omnium bonorum dans les limites de la loi Falcidie (7). 5" Vers la même époque, on admit que l'usufruit pourrait être vendu (8) , hypothéqué (9) . C'était une différence avec les servitudes prédiales : elle fut atténuée pour les servitudes de passage et d'aqueduc que l'on permit

(1) Mais il faut que l'esclave stipule au nom de l'usufruitier (D. XLV, 3, 31) ou que l'acquisition ait lieu ex i^e fructuarii^ c est-à-dire moyennant une valeur provenant du patrimoine de l'usufruitier (Gaius, II, 91). L'usufruitier est tenu de peculio des dettes corrélatives aux acquisitions dont il profite (Pomp., D., XV, 1, 2).

2) D'après Julien (ap. Ulp., 18 ad Sab., D., VII, 1, 25, 3), tout ce qui ne peut être acquis à l'usufruitier profite au nu propriétaire (Paul, D., XLV, 3, 31).

3) Lab., ap. Ulp., 17 ad Sab., eod., 21; Ulp., 18 ad Sab., eod., 22.

(4) Jdl., loc. cit.; Gaius ap. Pomp., 22 ad Q. Mue, D., XLV, 3, 39. L'auteur cité sous le nom de Gaius noster est vraisemblablement Gaius Cassius Longinus. Cf. Glasson, Etude SU7' Gaius, 78; Krueger, 215; Kuntze, Servus fructuarius.

(5i Ulp., 18 ad Sab., D., VII, 5, 1.

6) Gass., Froc, ap. Ulp., D., VII, 5, 3.

7 Ap. Ulp., 18 ad Sab., D., VII, 1, 29. Cf. p. 274, 5.

,8 Cass., Peg., Pomp., ap. Ulp., 13 ad Sab., eod., 12, 2.

^9) Pap., ap. Marc, D., XX, 1, 11, 2.

d'hypothéquer et de vendre à un voisin (1) ; elle subsista pour les autres. 6" Plus caractéristique encore est une autre différence qu'Ariston fit accepter : la divisibilité de l'usufruit. Les textes ne laissent aucun doute sur la volonté d'Ariston d'écarter ici la conception antique des servitudes (2). 1" Au iif siècle, Paul a été jusqu'à présenter l'usufruit comme un fragment de propriété (p. 275, 1). C'était une exagération, mais elle manifeste la tendance des classiques à envisager l'usufruit plutôt au point de vue de sa valeur économique et comme un droit indépendant.

Parmi ces innovations, il en est une qui, en raison de son importance pratique, doit être étudiée à part : le quasi-usufruit.

§ 7. Quasi-usufruit. — V Notion. — Le quasi-usufruit a été imaginé pour donner effet au legs portant sur des choses qui, se consommant par le premier usage, ne peuvent être l'objet d'un usufruit. Cette conception n'était pas encore admise au temps de Cicéron (3) : supposant qu'un mari a légué à sa femme l'usufruit de tous ses biens, il refuse à la femme le droit de disposer du vin ou de l'huile contenu dans les celliers. Un sénatusconsulte, dont la date est inconnue, mais qui doit être du commencement de l'Empire, car il a été commenté par Sabinus, décida que l'on pourrait léguer l'usufruit de toute chose comprise dans le patrimoine. On en conclut, dit Ulpien, qu'il est permis de léguer l'usufruit des choses qui se consomment ou se détériorent par l'usage (4) .

Ce sénatus-consulte donna satisfaction à un besoin réel. A une époque où la richesse mobilière avait reçu un développement considérable, où les capitaux formaient la partie la plus importante de la fortune des particuliers, il était impossible de s'en tenir à la conception antique, surtout dans le cas ordinaire où l'usufruit portait sur l'universalité des biens d'un défunt. La nécessité d'une innovation se fit surtout sentir depuis les lois caducaires. Ces lois avaient fixé une quotité disponible spéciale entre époux : un dixième en propriété et un tiers en usufruit s'il n'y avait pas d'enfant. On ne pouvait priver le conjoint de cet usufruit, lorsque la fortune du testateur consistait en choses qui se consomment par le premier usage.

Le sénatus-consulte n'eut pas pour effet, dit Gains (5) , de

(1) PoMP., ap. Paul, 68 ad Ed., D., XX, 1, 12.

(2) Paul, ad 1. Falc, D., XXXV, 2, 1, 9 : Aristo a veterum opinione recessit.

(3) Top., 3, 17.

(4) Ulp., 18 adSab., D., VII, 5,1; 11.

(5) 7 ad Ed. prov., D., VII, 5, 2, 1.