USAGE

rendre possible l'usufruit d'une somme d'argent, mais de faire admettre l'expédient du quasi-usufruit. Cet expédient consiste à transférer la propriété au légataire en lui imposant l'obligation de promettre [satisdare] (1) de restituer, lors de son décès ou de sa capitis deminutio, une quantité équivalente à celle qu'il a reçue, ou, ce qui est plus commode, le montant de l'estimation faite lors de la constitution du quasi-usufruit (2) . Le quasi-usufruit ressemble donc à l'usufruit par son but; il en diffère par sa nature juridique : ce n'est pas un droit réel sur la chose d'autrui. Le quasi-usufruitier acquiert la pleine propriété, mais il est tenu d'une obligation personnelle de restituer.

2° Extension du quasi-usufruit. — Le quasi-usufruit a été étendu aux choses qui se détériorent par l'usage , aux vêtements , bien qu'ils soient susceptibles, suivant l'intention des parties, d'être l'objet d'un véritable usufruit (3). Il a été également étendu aux créances : cette extension, proposée à la fois par Gassius et par Proculus, fut admise malgré l'opinion contraire de Nerva (4) , qui en restreignait la portée au cas où le légataire était le débiteur. Le quasi-usufruit d'une créance confère au légataire le droit d'exiger la cession de la créance. Cette cession est nécessaire pour le mettre en mesure de se faire payer les intérêts, et même le capital s'il vient à échéance durant l'usufruit (5) ; mais il devra le rendre lorsque son droit s'éteindra.

IL Usage. — L'usage est une servitude personnelle qui confère uniquement le droit de se servir de la chose d' autrui, sans porter atteinte à la substance (6) . L'usager n'a aucun droit à la jouissance (7) : en cela il diffère de l'usufruitier. Il en diffère également en ce qu'il ne peut céder l'exercice de son droit (8) : l'usage est plus étroitement attaché à la personne que l'usufruit. Ce genre de disposition sera préféré par le testateur qui voudra assurer un avantage au légataire sans lui laisser la faculté de faire argent de son droit, ni même d'en céder l'émolument à titre gratuit (9) .

(1) Inst., II, 4, 2.

(2) Cf. Paul, 1 adNerat., D., VII, 5, 9; 7; Jul., 35 Dig., eod., 6.

(3) Ulp., d., VII, 1, 15, 4 et 5 : Si v estime ntorum ususfi-uctus legatus sit non sic, ut (fuantitatis ususfi'uctus legetiir ; PoaiP., ap. Ulp., D., VII, 9, 9, 3.

(5) Pap., 7 Resp., D., XXXIII, 2, 24; Sev., Carac, C, III, 33, 1.

(6) Paul, 1 ad Nerat., D., VII, 8, 23.

(7^ Ulp., 17 ad Sab., eod., 2 pr. ; Gaius, 7 ad Ed. prov., eod., 1, 1.

(8) Gaius, 2 Aur., eoi., 11.

(9) L'usager d'un esclave ne peut louer ses services, mais il peut l'employer à des travaux faits pour le compte d'autrui et dont il tirera profit : lors par exemple qu'il s'est chargé de la construction d'une maison ou d'un navire (Lab., ap. Ulp., 12, 6).

L'avantage que procure cette servitude varie suivant Fobjet auquel elle s'applique. Lorsqu'elle porte sur une maison, un esclave, une bête de trait, le légataire économise l'argent que lui aurait coûté le loyer de la maison, de l'esclave ou de l'animal. L'usage d'un fonds de terre procure un avantage moins facile à définir, celui de résider sur le fonds, de s'y promener à pied ou en litière. L'usage d'un troupeau de moutons n'offre aucun avantage direct : le seul profit qu'on peut en retirer, dit Labéon, c'est le fumier; encore faut-il que l'usager ait un champ sur lequel il fait paître le troupeau.

Une servitude aussi mal définie que l'usage se concevrait difficilement constituée entre vifs : les parties en présence ne manqueraient pas de fixer l'étendue du droit concédé. Aussi les textes supposent-ils toujours que la servitude a été établie par testament : il s'agit dès lors d'interpréter la volonté du testateur. La jurisprudence s'est inspirée, non plus exclusivement de la nature de la servitude, ce qui l'aurait conduite dans certains cas à annuler la disposition, mais surtout de la règle qui prescrit d'interpréter largement les dernières volontés d'un défunt. De là, plusieurs décisions de faveur que les principes ne sauraient justifier.

L'exemple le plus frappant est relatif à l'usage d'une forêt. Régulièrement, ce legs devrait être nul comme étant sans objet (1). Hadrien préféra supposer que le testateur s'est inexactement exprimé : il sera réputé avoir légué l'usufruit (2) .

Pour l'usage d'un troupeau de brebis, la difficulté était moindre, si le légataire avait un champ où il pouvait envoyer le troupeau; dans le cas contraire, la validité du legs était contestable. IJlpien accorde au légataire le droit de prendre un peu de lait, sans doute pour sa consommation et celle des membres de sa famille et des gens à son service. La raison qu'il en donne est significative : Neque enîm tam stricte interpretandœ sunt voluntates defanctorum (3) .

La même raison a décidé la jurisprudence à étendre les droits du légataire de l'usage d'un fonds. Si, dit-on, le testateur avait entendu léguer uniquement le droit d'habiter sur le fonds, il se

(1) On ne peut sonjjer à donner à l'usager la faculté de prendre le bois nécessaire à ses besoins personnels, car ce serait le legatian lignonan (Q. Mue, ap. Ulp., 25 ad Sab., D., XXXIÎ, 55 pr. ; Ofil., eod.^ 55, 1 et 2, 4 et 7) et non le legs d'usage d'une forêt.

(2) PoMP., 5 ad Q. Mue, D., VII, 8, 22. Le légataire aura le droit de couper les arbres et de les vendre. Cf. Treb., ap. Ulp., 17 ad Sab., D., VII, 1, 9, 7, Contra : Lab., Vat. fr., 71.